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Déliberation - 2024 097 EDUC Decision KYOZTU 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 097 EDUC Decision KYOZTU 29 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
\t
20241
__lïi_ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCtStON N"20241097
Du vendredi 26 avril2024
Fixant les modalités de règlementd'un contrat de prestation de
services avec l'entreprise KYOZTÙ ANIM pour la mise en place
d'une animation << la rue aux enfants >
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 moditiée par la délibération n"20221149 du 18 mai2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services pour l'organisation d'une animation destinée aux enfants et aux familles de la ville de Ris-Orangis, avec l'entreprise KYOZTÙ ANIM le samedi 29 juin2024,
GONSIDERANT la proposition d'une animation à destination des enfants et des familles de Ris-Orangis dans le cadre de << la rue aux enfants >,
oÉcroe
ARTICLE 1er : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec t'entreprise KYOZTÙ ANIM, située au 24 rue de la Plaine
Basse 91200 ATHIS-MONS, pour l'organisation d'une animation
dans le cadre de << la rue aux enfants >, qui se déroulera sur la voie routière allant de l'allée Jean Ferrat, au parking Waldeck Rousseau 91 130 RIS-ORANGIS, le samedi 29 juin 2024, de 1 t h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : L'entre prise KYOZTÙ ANIM animera un atelier à
destination des enfants et des familles et en assurera le bon
déroulement.
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère I'entreprise
KYOZTÙ ANIM pour une interventron quise déroulera le samedi29 juin2024, pour un total de 450 € TTC. Le règlement s'effectuera sur présentation de la facture après service effectué.
Hôtel de ville
Place dri General-de-Gaullc:
!l1 1 30 Ê.lis-Orzurilrs
T.0t69025252
F. 01 69 02 52 :r3
Oairla(t'iirville ris'rrr itrtr:1is. ir fT Vitle cle lf is'Orangis I {L-'l ville-ris-orarrgis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024097-DE en date du 18/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024097 lr
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
2024t
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 26 avril2024.
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Tra
le:
nsmrs
1 fiTF'Tf,TI
Publié le
Notifié le
lll?l.
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024097-DE en date du 18/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024097