Compte-Rendu - CR CC 20210525

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Compte-Rendu - CR CC 20210525 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 20210525)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 1/18

Conseil Communautaire en date du 25 mai 2021

A la salle des fêtes de Montagney

Délégués présents :

Mmes VEFOND (Courcuire), PHARISAT (Etrabonne), LACOUR (Hugier), MAILLET-GUY (Lantenne-

Vertière), JULIEN (Le Moutherot), BERCOT (Marnay), SCHWEITZER (Marnay), ANTOINE (Mercey-le-

Grand), COQUARD (Ruffey-le-Château), CUINET (Tromarey).

MM. CREUX (Avrigney-Virey), GAILLARD (Bay), DUMONT (Beaumotte les Pin), RENAUDOT (Brussey),

DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille), PERRET (Chambornay les Pin), GAUTHIER (Chancey),

LANDEAU (Chaumercenne), BIGOT (Chevigney sur l’Ognon), SIMON (Corcelles-Ferrières), HUMBERT

(Courchapon), BRAICHOTTE (Cugney), LETONDAL (Cult), DARDELIN (Emagny), TOURNIER (Ferrières-les-

Bois), DOBRO (Franey), MIGNEROT (Gézier et Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX

(Lantenne-Vertière), BALLOT (Marnay), ZANGIACOMI (Marnay), RONDOT (Marnay), AUBRY (Mercey-

le-Grand), MEUTELET (Moncley), NOIRMAIN (Montagney), DENIZOT (Motey-Besuche), VOIRIN (Pin),

GENDREAU (Placey), MORALES (Recologne), BRUCKERT (Recologne), DUCRET.P (Sauvagney),

MARCHAL (Sornay), ABISSE (Vregille).

Absents excusés :

Mme THIELLEY Bénédicte pouvoir à M. BALLOT Vincent

M. DUPONT Marc pouvoir à M. BALLOT Vincent

M. COMBEAU Patrick pouvoir à M. VOIRIN Stéphane

M. GAUGRY Michel pouvoir à M. NOIRMAIN Jocelyn

M. BEURAUD Yann pouvoir à Mme CUINET Catherine

M. COTTIN Antoine pouvoir à M. DARDELIN Martial

M. THEUREL Alain remplacé par sa suppléante Mme JULIEN Valérie

M. REIGNEY Frédéric remplacé par son suppléant M. GENDREAU Dominique M. PETIGNY Maxime remplacé par son suppléant M. DENIZOT Patrick

M. POURET Daniel

M. DOUBEY Boris

Absents :

MM. HENRIET Christophe, FULE Johan, JACQUOT Didier, JOSSELIN Bernard, PELOT Alain, STIRNEMANN Claude.

Soit 50 Votants

Secrétaire de séance : M. AUBRY Didier

Documents préparatoires envoyés par mail aux membres du conseil communautaire pour la séance

du 25 mai 2021 :

• Document préparatoire préalable (et diffusé en séance)

• Projet pacte de gouvernance (Point 5)

• Affiche communication CRTE (Point 11)

• Projet de délibération taxe de séjour (Point 15)

M. Le Président signale que notre directrice des services Frédérique VAILLET a été victime d’un

accident de la route, et qu’elle aura besoin de repos avant de pouvoir réintégrer son poste. Nous lui

souhaitons un prompt rétablissement.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 2/18

Il présente les deux agents en remplacement de la directrice, Cécile MIGEON Directrice adjointe et

Pauline MARTIN Assistante administrative – chargée de projet et demande aux délégués s’ils

approuvent le procès-verbal du conseil communautaire en date du 29 mars 2021.

Approuvé à l’unanimité

1. Budget Ordures Ménagères - décision modificative n°1

Le Vice-président en charge des finances présente le projet de décision modificative. Afin de régler les

études préalables (études de sol, étude structure...) aux travaux de la recyclerie dans le bâtiment rue

des vignerons à Marnay, il est nécessaire d’abonder le compte afférent. Il y a lieu de régulariser les

écritures comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : 60 Dépenses imprévues

(investissement)

10 000 € - - -

Total D020-60 : dépenses imprévues

(investissement)

10 000 € - - -

D 2031 : Frais d’étude - 10 000 € - -

TOTAL D20-60 : Immobilisations

incorporelles

- 10 000 € - -

Total INVESTISSEMENT 10 000 € 10 000 € 0 € 0 €

Total Général 0 € 0 €

Il n’y a pas de question.

Approuvé à l’unanimité

2. Budget principal – décision modificative n° 1

Le Vice-président en charge des finances présente le projet de décision modificative. Afin de réaliser

les opérations de transfert des écritures des études vers les travaux en cours de réalisation pour les

pôles d’Emagny et de Lantenne-Vertière et le paiement des aides économiques (FRT) en partenariat

avec la Région de Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d’abonder aux comptes afférents. Il y a

lieu de régulariser les écritures comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 :90-224 Dépenses imprévues

(fonctionnement)

10 000 € - - -Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 3/18

Total D 022 : dépenses imprévues

(fonctionnement)

10 000 € - - -

D-023-90-224 : virement à la section

d’investissement

- 50 001 € - -

Total D023 : virement à la section

d’investissement

- 50 001 € - --

D-6743-90-224 : Subventions de

fonctionnement (versées par

groupement)

- 10 000 € - -

Total D 67 : Charges exceptionnelles - 10 000 € - -

Total FONCTIONNEMENT 10 000 € 60 001 € - -

INVESTISSEMENT

D-202-020-1A : Dépenses imprévues

(investissement)

50 000 € - -

Total D020 : Dépenses imprévues

(investissement)

50 000 € - - -

R-021-90-224 virement de la section

de fonctionnement

- - - 50 001 €

Total R 021 : virement de la section

de fonctionnement

- - - 50 001 €

D-2313-211-391 : Constructions - 40 000 € - -

R-2031-211-391 : Frais d’études - - - 40 000 €

Total 041 : Opérations patrimoniales - 40 000 € - 40 000 €

D-2031-020-1A : frais études - 50 000 €

TOTAL D 20 immobilisations

incorporelles

- 50 000 € - -

D-458101-90-224 : Fonds régional des

territoires

- 65 001 € - -

TOTAL D 458101 : Fonds régional des

territoires

- 65 001 € - -

R-458202-90-224 15 000 €

TOTAL R 458202 Fonds régional des

territoires

15 000 €

Total INVESTISSEMENT 50 000 € 155 001 € - 105 001 €Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 4/18

Total Général 155 002 € 105 001 €

Il explique que les deux entreprises concernées au titre du Fonds Régional des Territoires ont été

prévenues, et qu’une première partie de la subvention leur a toutefois déjà été versée.

Il n’y a pas de question.

Approuvé à l’unanimité

3. Modification des statuts du Syndicat intercommunal des écoles de Gy

La Vice-présidente en charge du scolaire, périscolaire et de la petite enfance explique que la CCVM est

membre du syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy, regroupant les

communes d’Angirey, Choye, Citey, Gy, Igny, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon et la

Communauté de Communes du Val Marnaysien pour les élèves habitant Cugney.

Les communes de La-Chapelle-St-Quillain, Sainte-Reine, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-

et-Vellefrange, Villers-Chemin-et-Mont-les-Etrelles, et dernièrement Bucey-lès-Gy ont sollicité leurs

adhésions au syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy qui a décidé de modifier

ses statuts afin de prendre en compte l’adhésion de Bucey-les-Gy et l’extension de son périmètre à

compter du 01/09/2021.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer favorablement sur cette modification de statuts.

Il n’y a pas de question.

Approuvé à l’unanimité

4. Application Panneau-Pocket – validation de l’adhésion

Le Vice-président en charge de la communication explique que Panneau-Pocket est une application

téléchargeable gratuitement sur smartphone. Elle permet aux communes de donner des informations

aux administrés. Les utilisateurs s’abonnent aux communes qu’’ils souhaitent. Lorsque la commune

publie une information, ils reçoivent des notifications. Il est prévu pour l’utilisateur la possibilité

d’activer et de désactiver les notifications des communes qu’’il souhaite. L’objectif de cette application

est de pallier à la difficulté des collectivités de transmettre leurs informations aux citoyens.

Cette application, déjà utilisée par quelques communes de la CCVM, a été présentée lors de la

Conférence des maires qui s’est tenue le 3 mai 2021 à la salle des fêtes de Montagney. Il a été proposé

que la CCVM s’abonne pendant une année à l’application pour son compte et celui de l’ensemble de

ses communes membres. Ainsi, toutes les communes de la CCVM bénéficieront d’un espace distinct

de celui de la communauté de communes. A l’issue de l’année écoulée, il sera alors posé la question

du réabonnement. Pour les communes déjà adhérentes, Panneau Pocket remboursera au prorata

restant de leur abonnement.

Il est proposé d’adhérer au dispositif Panneau-Pocket pour un montant de 3 483 €TTC.

Une question est posée sur le moment et la manière dont il convient de manifester son intérêt pour le

dispositif. Le Vice-président en charge de la communication répond qu’il faut prévenir la CCVM et

qu’ensuite Panneau-Pocket enverra les kits.

M. le Président précise que si le dispositif est voté ce soir, le formulaire à compléter sera envoyé aux

communes.

Un élu demande s’il y a des démarches à faire pour les communes adhérentes. Le VP répond qu’il suffit

d’informer la CCVM que la commune est intéressée par ce dispositif et de remplir le formulaire

d’adhésion.

Approuvé à la majorité (3 abstentions)

5. Validation du Pacte de gouvernanceCommunauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 5/18

Le Président rappelle que depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les

communautés de communes peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire,

d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la CCVM dans le but, notamment, de

renforcer les relations entre les communes et l’intercommunalité en favorisant une organisation

territoriale de proximité. Pour mémoire par délibération en date du 1er mars 2021, il a été décidé

d’établir un Pacte de gouvernance et demandé aux élus communautaires et municipaux d’apporter

leurs contributions.

Un projet de Pacte de gouvernance a été présenté lors de la Conférence des Maires du 3 mai 2021.

Il est proposé de valider le Pacte de Gouvernance présenté.

Le Président précise qu’au besoin, le Pacte de Gouvernance pourra être modifié. L’Assemblée n’ayant

pas de question, il est proposé de passer au vote.

Approuvé à la majorité (1 abstention)

6. Application Teekers : validation de l’engagement au profit des entreprises

Le Vice-président en charge du développement économique rappelle le contexte de la deuxième vague

de crise sanitaire et notamment les fermetures administratives des commerces. Il met en avant

l’absence de digitalisation d’une grande partie des commerçants du territoire. Il précise que l’objectif

du dispositif est d’aider les commerçants à se digitaliser.

Il rappelle qu’à la suite d’une commission développement économique en lien avec l’UCIA, des

réunions en visio avaient eu lieu pour présenter les dispositifs d’Achat Ville (dispositif proposé par la

CCI de Haute Saône) et de Teekers.

Teekers est une application qui fonctionne déjà sur des territoires voisins de la communauté de

communes tels que Besançon, Baume-les-Dames, etc. Il explique pourquoi Teekers était une offre plus

adéquate qu’Achat Ville aux besoins de la CCVM.

Il poursuit en expliquant le montage financier qui peut être fait avec la Région Bourgogne Franche

Comté dans le cadre du Fonds Régional des Territoires (FRT).

Il ajoute que suite à la réunion d’information qui s’est tenue le 12 avril 2021, une douzaine de

commerçants est intéressée par le dispositif (sur une vingtaine de présents).

Le Vice-président insiste sur le fait qu’il est question par ce dispositif d’inciter les gens à se digitaliser

sur le long terme. Il rappelle l’action collective du calendrier de l’avent (UCIA), financée par le FRT et

indique que cette action a permis aux commerçants de se retrouver autour d’un objectif commun.

Il est proposé de valider l’offre préférentielle telle que présentée.

1ère année d’abonnement 2ème année d’abonnement 3ème année d’abonnement Part due par

le

commerçant

participation

CCVM

Part due par

le

commerçant

participation

CCVM

Part due par

le

commerçant

participation

CCVM

Coût mensuel

abonnement

(49.90 € HT) 15,00 34,90 35,00 14,90 35,00 14,90 Coût annuel

abonnement

(598,80 € HT) 180,00 418,80 420,00 178,80 420,00 178,80

Participation totale CCVM par abonnement sur 3 ans 776.40 € HT

Montant de l’abonnement du commerçant sur 3 ans 1 020.00 € HTCommunauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 6/18

Une première question est posée sur le volume horaire des formations.

Il est répondu que le dispositif permettait surtout de montrer aux commerçants comment mettre en

valeur leurs produits, l’idée n’est pas de faire le travail de digitalisation à leur place, mais de les

habituer à prendre des photos de qualité, faire des bons référencements. L’accompagnement

technique par Teekers semble de qualité. Le Vice-président donne des exemples qui ont bien

fonctionné dans des commerces qui ont déjà mis en place l’application et des témoignages présentés

en commission développement économique (chocolatier Grandvoinnet à Besançon).

Un élu demande quel était le coût de l’offre de la CCI. Il est répondu que le coût exact sera envoyé

avec le compte rendu : (ndlr : 32.50€ / mois kit de formation à distance inclus, sans accompagnement

hormis le kit).

Une troisième question est posée, à laquelle il est répondu que l’idée est de commencer avec quelques

commerçants partants ainsi qu’avec ceux qui ne sont pas équipés. L’objectif est d’apparaitre comme

le coup de pouce technique pour cette société et qui s’inscrit dans le long terme.

Le Président précise que l’intérêt est d’avoir le maximum d’artisans ou de commerçants. Un gros

progrès est à faire sur la communication pour que les artisans soient suffisamment nombreux. Il

demande de relayer l’information sur les communes. Il dit que douze inscrits est peut-être un peu juste

pour commencer pour la CCVM.

Un élu demande si les agriculteurs peuvent adhérer au dispositif. Le Vice-président répond que

peuvent être considérés comme commerçants tous ceux qui vendent des produits à des particuliers.

Par exemple, si un agriculteur vend des œufs ou des poulets, il peut être considéré comme tel. Le

Président indique que la CCVM réfléchit à la mise en place d’armoires digitales sur certaines communes

où on peut déposer les produits.

Un élu demande si les commerçants adhérents sont ceux qui se fournissent et produisent localement.

Le Vice-président répond que les commerçants sont ceux qui ont leur siège social sur le territoire de

la CCVM et qui font vivre le commerce local. L’objectif est ici de favoriser les entreprises avec un vrai

savoir-faire.

Un élu demande si un électricien qui vend ses services peut trouver sa place sur la plateforme ? Le

Vice-président indique qu’il conviendra effectivement de réfléchir à cette notion de service.

Une question est posée sur l’engagement du commerçant via l’offre préférentielle.

Le Vice-président répond que le commerçant est engagé sur 1 an mais la proposition est de s’engager

sur 3 ans car le travail de référencement des produits sur internet fonctionne sur le long terme.

Un élu interroge quant à la mise en œuvre du dispositif pour le commerçant. Si le commerçant s’inscrit

demain sur la plateforme, quelqu’un de Teekers vient paramétrer et le surlendemain le commerçant

apparait sur la plateforme.

Une remarque est faite sur la réflexion d’ensemble du dispositif. A savoir que l’idée est de valoriser les

savoir-faire présents sur la CCVM, que d’un point de vue communautaire, c’est valoriser ce qui est

produit localement. Sur ce point, traiter tous les commerçants au sens large de la même manière c’est

compliqué. Le rôle de la CCVM est bien de valoriser les personnes qui produisent au sein même de la

commune. Dans l’engagement de la commune, il pourrait être mis un critère de transformation locale

et production locale ? Il est répondu que c’est une question de choix. Le dispositif porte sur l’achat

local. S’il y a douze adhérents avec ce critère d’achat local alors si on restreint encore plus le critère, le

nombre de commerçants qui pourront adhérer sera moindre. Pour les commerçants, il relève de leur

bon sens de valoriser les produits du territoire.

Le Président précise que les armoires connectées, comme celles mises en place à Rioz, respectent ce

critère restreint de production locale mais que l’idée poursuivie dans un premier temps est de créer

un tissu de commerçants.

Une intervention est faite concernant la mise en avant des commerçants du territoire par le biais de

l’application ; que c’est un vrai plus qui présente majoritairement deux intérêts :Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 7/18

- Contribuer à faire émerger, voir et rendre visible une offre globale permettant à un habitant

de la CCVM de subvenir à la quasi-totalité de ses besoins.

- Pour la CCVM : porter ce développement, et prouver qu’elle n’est pas une zone dépendante

de Besançon mais bien un territoire systémiquement couvert.

Le Vice-président explique que rajouter la notion de service à la personne est une bonne idée à étudier.

Un élu demande pourquoi limiter à 1 an ce type d’avantage à 15€/mois. En réponse, le Vice-président

rappelle l’enveloppe disponible d’environ 15 000 € au niveau du FRT. Une explication de ce calcul est

faite avec pour objectif l’adhésion de 20 entreprises. Il précise que le tout gratuit n’est pas bien, qu’il

faut un minimum d’implication de la part des commerçants, d’où la répartition. Il ajoute que peut-être

à l’issue du délai de 3 ans certains doubleront leurs chiffres d’affaires grâce à l’application et

embaucheront du monde. L’idée est vraiment de penser une action collective. Teekers n’est pas né du

COVID mais c’est une plateforme qui fonctionne depuis 3 ans sur Pontarlier, Besançon, etc.

Un élu intervient sur le fait qu’il est nécessaire de communiquer sur le dispositif. Par exemple, sur sa

commune il y a un brasseur. Il est répondu que la communication sur les aides est bonne puisque

justement ce brasseur a fait une demande d’aide. Le tissu commercial est bon, l’idée est de le

pérenniser après la crise pour ne pas se faire distancer par les autres territoires.

Approuvé à la majorité (1 vote contre et 2 abstentions)

7. Aides économiques dans le cadre du Fonds Régional des Territoires (FRT)

La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place avec les EPCI, le Fonds Régional des Territoires

destiné à encourager la relance économique suite aux premiers confinements. Les aides vont jusqu’au

31/12/2021. Le comité de sélection s’est réuni le 10 mai 2021 pour instruire les demandes.

Six demandes ont été déposées au titre du volet « investissement »

Le Vice-président en charge du développement économique précise que l’aide minimum est de 600 €

et d’un maximum de 6 000 €. Puis il présente les dossiers :

• Le GAEC des Anchottes à Sornay, dont le gérant est M. Luc MARCHAL. Opération : achat de

matériel, outil de production, nécessaire à l’activité. Montant de l’opération : 80 000 € HT

Après renseignement pris auprès de la Région et réponse de leur part le 5 mai 2021, le projet n’est pas

éligible car il concerne l’achat d’un outil de production agricole ; cet achat pourrait être subventionné

par un régime d’aides communautaires spécifiquement lié à l’agriculture.

• Alimentation PERRUCHE Ghislaine à Lantenne-Vertière, dont le gérant est Mme Ghislaine

PERRUCHE. Opération : achat de matériel (équipement frigorifique et climatisation du bureau et de la

salle de réunion). Montant de l’opération : 28 880 € HT.

Montant de l’aide proposé : 5 776 € répartis en 962.67 € par la CCVM et 4 813.33 € par la Région.

• ETPA ROUSSEL Mickaël à Corcondray dont le gérant est M. Mickaël ROUSSEL. Opération : achat

de matériel (une pelleteuse). Montant de l’opération : 60 000 € HT.

Montant de l’aide proposé : 6 000 € répartis en 1 000 € par la CCVM et 5 000 € par la Région.

• SARL L’Escale Gourmande à Recologne, dont le gérant est M. Adrien GUINOT. Opération : achat

de matériel (achat d’un four). Montant de l’opération : 6 884.15 € HT.

Montant de l’aide proposé : 1 376.83 € répartis en 229.47 € par la CCVM et 1 147.36 € par la Région.

• Menuiserie BARRET Pierre à Pin, dont le gérant est M. Pierre BARRET. Opération : achat de

matériel (achat d’une scie à panneaux et d’un préhenseur sur potence). Montant de l’opération : 67

515 € HT.

Montant de l’aide proposé : 6 000 € répartis en 1 000 € par la CCVM et 5 000 € par la Région.

• SAS MLB à Marnay, dont le gérant est M. Tsu-Yi LY. Opération : achat de matériel (achat d’un

arrière bar 3 portes, meuble réfrigéré inox 3 portes, lave verre et produits de mise en place pour des

bières locales). Montant de l’opération : 7 421 € HT.

Montant de l’aide proposé : 1 484.20 € répartis en 247.37 € par la CCVM et 1 236.83 € par la Région.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 8/18

Le Vice-président indique que sur ce volet investissement, à peu près la moitié de l’enveloppe a été

mobilisée. Aujourd’hui, environ 34 000€ d’aides ont été mobilisés sur les 68 000€ mobilisables. Deux

nouveaux dossiers sont arrivés, il est demandé de faire le relais sur cette aide.

Cinq demandes ont été déposées au titre du volet « soutien à la trésorerie des entreprises (aide au

fonctionnement) » par :

• L’Hôtel du Balcon, hôtel restaurant, à Marnay, dont le gérant est M. Loïc GEISSLER.

Montant de l’aide proposé : 1 000 € répartis en 333.33 € par la CCVM et 666.67 € par la Région.

• L’Hôtel du Commerce, restaurant bar, à Marnay, dont le gérant est M. Pascal MARY.

Montant de l’aide proposé : 1 000 € répartis en 333.33 € par la CCVM et 666.67 € par la Région.

• L’Escale Gourmande, restaurant, à Recologne, dont le gérant est M. Adrien GUINOT.

Montant de l’aide proposé : 1 000 € répartis en 333.33 € par la CCVM et 666.67 € par la Région.

• EURL LN Auto Service, lavage automobile, à Chaumercenne, dont le gérant est M. Nicolas LY.

Montant de l’aide proposé : 1 000 € répartis en 333.33 € par la CCVM et 666.67 € par la Région.

• Société Buffet Interblumex, à Brussey, dont le gérant est M. Christian BUFFET.

Montant de l’aide proposé : 4 000 € répartis en 1 333.33 € par la CCVM et 2 666.67 € par la Région.

Après la présentation des dossiers, le Vice-président explique le choix d’attribuer une aide forfaitaire

aux restaurateurs, à savoir 1 000€ / restaurateur. Le montant global d’aide mobilisable est d’environ

42 000€ dont 28 000€ sont aujourd’hui mobilisés.

Il est proposé de valider les propositions faites par le comité de sélection.

Une question est posée sur le cumul des aides par les entreprises. En effet, la SAS MLB a déjà reçu une

aide.

Le Vice-Président explique qu’il existe un plafond d’aide d’un montant de 10 000 € pour une même

entreprise. Les entreprises peuvent déposer un dossier tant en investissement qu’en fonctionnement.

Approuvé à l’unanimité

8. Immobilier d’entreprises : demande de subventions

Le Vice-président en charge du développement économique présente la demande et rappelle que la

CCVM, dans le cadre de l’exercice de sa compétence développement économique a mis en place un

système d’aides à l’immobilier d’entreprises. Pour mémoire, par voie de convention, la CCVM a

autorisé la Région Bourgogne-Franche-Comté à octroyer une aide financière complémentaire en

matière d’immobilier d’entreprises sous réserve que la CCVM valide l’éligibilité du projet présenté par

l’entreprise. L’objectif est donc de permettre d’activer une subvention départementale et/ou

régionale.

Dans ce cadre, une demande de subvention a été reçue par la CCVM :

• Société MADAME COQUILLETTE, à Cult, dont le dirigeant est Mme Marlène PHILIBEAUX. Jeune

agricultrice, son activité en cours de création consiste en la transformation de céréales en agriculture

biologique en produits de consommation courante (farine, pâtes, biscuiterie sèche, …).

Son projet porte sur la création d’un espace de stockage, d’un laboratoire de transformation et de

conditionnement, ainsi que d’un local d’accueil client.

Selon le règlement d’aide, le montant maximum de l’aide de la CCVM peut être de 30 000 € et

représente 3% de la dépense éligible.

Suite à la réception du dossier complet en date du 29/04/2021, il est proposé d’octroyer une aide d’un montant de 1 874.64 € (3 %) pour un montant de travaux de 62 488.00 € HT. Il n’y a pas de question. Approuvé à l’unanimité

9. Modification des loyers des cellules du bâtiment rue des Vignerons à Marnay

Le Vice-président en charge des finances explique que suite au refus de signer les baux établis par la

CCVM, le 5 mai dernier, une renégociation des loyers a eu lieu avec les locataires en place.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 9/18

Il est proposé au conseil communautaire pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 mai 2021 la

conservation des loyers appliqués par le précédent propriétaire aux cellules n° 1, 2, 3, 4, à savoir :

Cellule

Surface

(en m²)

Loyer

annuel (HT)

Loyer

mensuel

(HT)

Cellule 1 180 6 000 € 500 €

Cellule 2 170 6 600 € 550 €

Cellule 3 210 5 496 € 458 €

Cellule 4 97 4 656 € 388 €

A compter du 1er juin 2021, il est proposé d’appliquer le loyer de 48 €/m²/an,

Cellule

Surface

(en m²)

Loyer

annuel (HT)

Loyer

mensuel

(HT)

Cellule 1 160 7 680 € 640 €

Cellule 2 170 8 160 € 680 €

Cellule 3 210 10 080 € 840 €

Cellule 4 97 4 656 € 388 €

La cellule n°5 ne comporte pas de sanitaires, ni d’eau chaude, ni de pièce chauffée, ni de porte pour

piéton : il est proposé pour cette cellule un loyer de 40 €/m²/an dès le 1er mars 2020.

Cellule

Surface

(en m²)

Loyer

annuel (HT)

Loyer

mensuel

(HT)

Cellule 5 69 2 760 € 230 €

La cellule 5 est passée de 69 à 89 m² au 1er janvier 2021. La cellule n°1 est passée de 180 à 160 m² au

1er janvier 2021. Aucun avenant ne sera proposé sur la période allant du 1er mars 2020 au 31 mai 2021

par rapport à ces modifications de surface.

A compter du 1er juin 2021, le loyer sera révisé chaque année sur la base de l’indice des loyers des

activités tertiaires (ILAT) publié à l’INSEE. Un dépôt de garantie d’un mois de loyer HT sera demandé

au preneur. Des conditions de résiliation anticipée sont prévues.

Il est proposé de valider les tarifs de ces loyers et d’annuler la délibération 2020-32 en date du 25 août

2020.

Un élu demande pourquoi entre février 2020 et mai 2021 la question n’a pas été soulevée auprès des

entreprises ? Le Vice-président répond que les élus ont été à la rencontre des artisans, qu’ils étaient

d’accord sur le principe mais que les choses n’ont pas été formalisées, du fait d’autres priorités.

Un élu intervient pour dire qu’il n’a jamais vu des locataires choisir le prix de leurs loyers.

Un autre élu poursuit en expliquant qu’en droit, on ne peut modifier le loyer que si les deux parties

sont d’accord.

Approuvé à la majorité (1 vote contre et 4 abstentions)Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 10/18

Le Vice-président en charge du développement économique conclut que c’est au moment de

l’acquisition du bâtiment qu’il aurait fallu signer les baux.

10. Ordures ménagères : nouveaux tarifs composteurs / bio-seaux

Le Vice-président en charge des Ordures Ménagères et de l’Environnement présente les tarifs de vente

TTC des composteurs et des bio-seaux. Il indique qu’ils ont augmenté au niveau du SYTEVOM, il est

proposé de vendre des composteurs et des bio-seaux sur l’ensemble du territoire de la CCVM aux prix

suivants à compter du 1er juin 2021 :

Désignation Tarif (TTC)

Composteur bois 600 L (l’unité) 30 €

Bio-seau (l’unité) 4.50 €

Le Vice-président rappelle également le contexte des retards de livraison avec le bois. Il explique, à

titre indicatif que le composteur bois est le seul vendu par la CCVM (600L) et qu’il est acheté 63,42 €

par le SYTEVOM. La CCVM est bien engagée dans une démarche environnementale et elle pourra être

en conformité avec ce qui est proposé par la loi en matière de biodéchets.

Un élu demande pourquoi la CCVM ne donne pas les composteurs gratuitement dans une démarche

environnementale. En 2015, il était à 15€. Aujourd’hui 30€, ce n’est pas rien.

Une explication est apportée sur la question de la gratuité. En effet, les gens prennent davantage soin

de quelque chose qu’ils ont acheté.

Un élu interroge sur le nombre de composteurs vendus. Le Vice-président répond qu’environ 70 ont

été commandés.

Un élu met en avant l’image renvoyée par la politique mise en place par la CCVM alors même que les

habitants paient des impôts.

Il est répondu qu’il convient d’étudier la question du passage des composteurs à 15€ en commission.

Le Président intervient pour préciser que la gratuité n’est pas forcément une bonne chose et que

certaines personnes pourraient commander des composteurs uniquement parce qu’ils sont gratuits,

tout en détournant leur utilisation.

Un élu répond que la gratuité est un état d’esprit et que ça n’est pas sûr que cela se passe de la sorte

en pratique.

Un élu dit qu’il y a encore du travail à faire sur la transition des déchets organiques.

Il est proposé de valider ces tarifs pour cette année et de mettre à l’ordre du jour de la prochaine

commission la question de la gratuité.

Approuvé à la majorité (2 abstentions)

11. Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – programmation de la démarche

Le Président rappelle que dans le prolongement de l’accord de partenariat signé avec les régions le 28

septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan Etat-Région (CPER) rénovés d’une part, dans

les Programmes opérationnels européens d’autre part, le gouvernement souhaite que chaque

territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et

de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses

besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’Etat dans le cadre d’un projet de territoire.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des

ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et

opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’Etat

et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition

écologique (CRTE).Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 11/18

Ces CRTE ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets

contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires

(urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Ces nouveaux contrats engagent les

cosignataires sur la durée des mandats exécutifs locaux. C’est un outil qui se veut souple et évolutif.

Les CRTE s’inscrivent :

• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes

et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les

territoires.

• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition

écologique et la cohésion territoriale.

Le périmètre d’action de ce contrat est celui de la CCVM. Une première étape aura lieu début juin avec

la signature du protocole d’engagement. La signature de ce protocole permet au territoire de la CCVM

de s’engager dans cette nouvelle contractualisation. Pour ce faire, un recensement des projets

structurants du territoire s’intégrant dans ce cadre, à l’échelle communale et intercommunale, doit

être réalisé.

A la suite des recensements de projets, de la mise en place du processus de concertation et de

l’élaboration du projet de territoire, une deuxième étape aura lieu à la fin de l’année 2021, la signature

du Contrat de relance et de transition écologique.

Il est proposé de s’engager dans la démarche du CRTE.

Le Président explique que c’est un vaste programme de concertation qui s’engage là. Le CRTE nécessite

le recensement de tous les projets pouvant s’inscrire dans ce contrat. Un rendez-vous avec la

préfecture de Haute Saône a lieu jeudi 27 mai pour formaliser la partie protocole d’engagement.

L’ensemble des documents nécessaires seront envoyés. Une réunion de Bureau aura lieu entre les

deux conseils communautaires. Une conférence des maires sera mise en place pour réfléchir et

échanger sur le sujet. Il indique que la première conférence des maires a suscité des retours positifs.

Le Président rappelle aussi que le CRTE est un outil souple et évolutif. C’est un travail d’ensemble qui

est demandé aux communes et à la CCVM. D’ailleurs, ce soir il est demandé de faire valider l’entrée

de la CCVM dans le protocole CRTE. À la fin de l’année, le CRTE doit être signé. Il pourra être amendé

pendant le reste du mandat.

Le projet de territoire est en train d’être travaillé pour qu’il entre en phase avec le CRTE. L’objectif est

d’échanger de manière transparente avec les communes.

Un élu demande si les projets communaux transitent alors par la CCVM ? Il est répondu par la négative,

mais qu’il faudra être exhaustif.

Un élu demande si un projet ficelé peut être continué ? Le Président répond que oui, et que pour ne

pas oublier de thèmes, il est prévu de créer des catégories larges. Il précise que les entreprises et les

associations locales pourront être partenaires du CRTE. Ce contrat a vocation à s’appliquer sur

l’ensemble du territoire tant d’un point de vu de la CCVM que des communes membres.

Un élu demande ce qu’est un CRTE et à quoi ça sert ? Est-ce la politique de la CCVM dans la transition

écologique ? Le Président répond que c’est une demande qui vient de l’État. L’État a besoin d’une

vision et d’un recensement des projets pour engager ses forces et donc il a besoin de faire un

inventaire.

Une élue demande si un projet communal n’est pas rattaché au CRTE, cela veut dire qu’il n’aura pas le

droit à des financements ? Le Président répond qu’il aura sans doute des précisions très

prochainement. En effet, la CCVM n’a pas toutes les informations pour répondre à cette question. Il

poursuit en expliquant que des organismes seront intégrés au CRTE à l’instar des CAF, du SYDED et du

SIED, de la Région, des Départements.

Il est alors soulevé l’idée de d’aider les foyers chauffés au fioul à se rééquiper dans le sens de cette

transition.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 12/18

Il est répondu à la question par une question générale : qu’est-ce qu’on veut porter comme projets ?

Tout en sachant que l’objectif est d’apporter des aides aux habitants.

Le Président dit qu’il y a besoin de valider ce soir l’entrée dans le protocole d’engagement et il propose

aux élus de préparer leurs questions pour que tout soit retranscrit après.

Un élu demande quelle forme prendra le CRTE. Est-ce une enveloppe attribuée ? Il est répondu par la

négative. Est-ce comme un contrat de ruralité ? Il est répondu qu’il n’y a pas d’élément concret apporté

par l’État sur ce point.

Une intervention met en avant les craintes quant à l’effet d’annonce de ce CRTE. L’élu prend l’exemple

de la DETR et du plan de relance où les critères sont trop élevés et inatteignables.

Un Vice-président intervient sur le fait que les communes inscrivent leurs dossiers via la CCVM. La

CCVM se ferait le relais des projets communaux comme lorsque les projets communaux sont inscrits

sur les contrats avec les départements ou sur le contrat de ruralité avec l’Etat.

Un élu met en garde sur les incidences avec les autres subventions.

Le Président explique que ce CRTE fait partie du Plan de relance et donc qu’à un moment l’Etat risque

de fermer les vannes. Il propose que tous s’informent sur le sujet pour regarder ce qui peut être fait

ensemble. Il est question de coordonner l’action de l’ensemble des financeurs. L’intérêt est que tous

soient mis au tour de la table dès le début. Il ajoute que la préfecture de Haute-Saône a passé un

accord avec la préfecture du Doubs pour piloter le projet CRTE du Val Marnaysien.

Approuvé à la majorité (1 vote contre)

12. Pôle scolaire à Emagny – validation d’un emprunt

Le Vice-président en charge des finances explique que dans le cadre du projet de restructuration du

pôle scolaire à Emagny, il y a lieu de réaliser un emprunt à hauteur de 510 000 €.

Quatre opérateurs bancaires ont été consultés.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

Il a été proposé de retenir l’offre la mieux disante de la Banque Populaire de de Franche Comté (BPFC) sur 20 ans soit à un taux de 0.79 % correspondant à une échéance trimestrielle de 6 989.16 €. Chaque trimestre, nous rembourserons 6 375 € de capital et 523.16 € d’intérêts soit un coût total d’intérêts de 41 852.80 € pour les 80 trimestres. A cette somme il faut rajouter des frais de dossier équivalant à 0.08 %. Il n’y a pas de question.

Approuvé à l’unanimité

13. Pôle scolaire à Emagny – avenants - devis complémentaires

Monsieur RONDOT sort de la salle.

La Vice-présidente en charge du scolaire, périscolaire et de la petite enfance explique que dans le cadre

du marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire à Emagny, des travaux

supplémentaires ont dû être mis en œuvre pour des raisons techniques :

• L’entreprise Albizzia, attributaire du lot n°12 « aménagements extérieurs – VRD » pour la mise

en place d’un réseau AEP et d’un regard pour des montants de 5 085.60 € HT et 600.00 € HT.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 13/18

La fourniture et la pose des tuyaux ainsi que le branchement en sortie de regard et le raccordement

sont réalisés par le SIEVO pour des montants respectifs de 454.50 € HT (545.40€TTC) et 1 845 €HT

(2 214 €TTC)

Approuvé à l’unanimité

• L’entreprise Baranzelli, attributaire du lot n°1 « démolition – gros œuvre » pour la modification

d’une ouverture au niveau de l’ancien préau (future salle de sieste) en plus-value (+ 1 900 €)

et pour des travaux de suppression de meneaux et dalle aux droits de la sortie de secours de

la salle de sieste en moins-value (-1 411.14 €), le tout pour un montant de + 488.86 € HT.

La Vice-présidente rappelle que le montant des aléas prévu au budget prévisionnel s’élève à 70 000 €

HT.

Approuvé à l’unanimité

14. Tourisme : Présentation de l’outil DéclaLoc ’

Le Vice-président en charge du tourisme diffuse un film de présentation de l’outil DéclaLoc’.

La déclaration préalable en mairie pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes est une

obligation fixée par les articles L.324-1-1 et L.324-4 du Code du tourisme. A ce jour peu d’hébergeurs

ont réalisé cette démarche administrative.

Depuis son adhésion à l’outil taxesejour.fr, la CCVM a la possibilité de mettre en place un téléservice

de dématérialisation appelé "DéclaLoc’" pour les déclarations de meublés de tourisme et de chambres

d’hôtes (option comprise dans notre contrat).

"DéclaLoc" est un outil communal mis à disposition par l’EPCI et/ou le département. Actuellement,

Doubs Tourisme (Comité Départemental du Tourisme) a ouvert ce service à l’échelle du département.

Notre conventionnement avec Doubs Tourisme dans le cadre de la plateforme taxesejour.fr nous

permet de déployer ce téléservice sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les avantages de l’outil DéclaLoc ’CERFA :

- Offrir un service dématérialisé.

- Permettre aux usagers de s’informer et d’accomplir leurs formalités 24/24 h, 7/7 j depuis leur

ordinateur, tablette ou smartphone.

- Les déplacements ne sont plus nécessaires, les horaires ne sont plus des contraintes, les

formalités sont rapidement effectuées.

- Le service communal n’a plus à contrôler la validité des CERFA.

- Le service communal n’a plus à produire les récépissés et à les envoyer puisque l’outil génère

automatiquement et expédie systématiquement le récépissé au déclarant.

- Les listes de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sont automatiquement mises à jour

puisque l’outil les produit en temps réel.

Les communes sont libres d’accepter ou non la mise en place de ce service.

L’agent de l’Office de Tourisme proposera dans les mois à venir, à chacune des communes du Val

Marnaysien, la signature d’une convention pour mettre en service DéclaLoc’.

Un élu interroge pour savoir si c’est un service à titre gracieux ? Le Vice-président répond que le coût

est pris en charge par le contrat qui lie Doubs Tourisme, l’Office du Tourisme de la CCVM.

15. Tourisme : vote de la taxe de séjour et modalités de perception

Le Vice-président en charge du tourisme rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2020,

des précisions avaient été apportées en matière de modalités de perception de la taxe de séjour.

Il convient de mettre à jour les modalités de perception de la taxe de séjour applicable au 1er janvier

2022 afin de sécuriser juridiquement la collecte 2022. La CCVM dispose d’un droit de modification

jusqu’au 1er juillet 2021.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 14/18

La commission tourisme réunie le 17 mai propose au Conseil communautaire l’actualisation des

conditions de perception de la taxe de séjour selon les modalités décrites dans le projet de

délibération. Le Vice-président rappelle que le projet de délibération a été joint à la convocation. Il est

projeté en séance.

Concernant les barèmes et les catégories d’hébergement, rien n’a été modifié.

Le Président résume ce qui est proposé. L’idée est de valoriser les hébergeurs du territoire. Cette taxe

est payée par le touriste qui vient passer la nuit. Il met également en avant les potentielles réticences

des hébergeurs à se faire classer, notamment parce que cela implique parfois des travaux. Il prend

l’exemple d’un gite à Lantenne-Vertière qui est passé 4 étoiles sans recourir à des travaux.

Quand un lieu d’hébergement est classé, cela est valable 5 ans. L’idée est d’augmenter de 2% à 4%

pour les hébergements non classés. L’objectif est d’inciter les hébergements non classés à se faire

classer. Aujourd’hui, les avantages du classement sont nombreux (abattement fiscal forfaitaire,

rassurer les clients, apparition sur les sites officiels, etc.). Il reste aujourd’hui 8 établissements meublés

non classés et 12 le sont déjà.

Un élu demande si pour créer un gite, il y a des aides de la CCVM ? Il est répondu qu’il existe les aides

à l’immobilier. A titre d’exemple, un gite à Bay a reçu 10 000€ l’an dernier. Le Vice-président explique

que l’aide à l’immobilier va être rediscutée car le règlement d’intervention est en cours de modification

pour l’adapter à celui de la Région.

Approuvé à l’unanimité

16. Tourisme : mise en place des tarifs de location de vélos à assistance électrique (VAE)

Le Vice-président en charge du tourisme indique que l'utilisation de vélos à assistance électrique (VTC

ou VTT) est en plein essor. De plus, l'agent de l’Office de Tourisme est depuis quelques temps sollicité

par des demandes de location.

À ce jour, il n'y a pas de loueur de vélo à assistance électrique sur Marnay. La base de loisirs Woka ne

souhaite pas encore développer ce service. Le prestataire le plus proche qui loue des VTT électriques

se situe à Chancey (Le Local à Vélo). Celui-ci ne dispose que de 4 VTT électriques.

L'Office de Tourisme des Monts de Gy a décidé de proposer 6 VTT en location à compter de juin 2021

pour une durée de 4 mois. En accord avec les membres de la commission tourisme, le prestataire

retenu par la CCMG, la société Ballon Comtois Evasion à Plancher les Mines, a proposé un contrat de

location pour 4 VTC à assistance électrique pour la période de juin à septembre 2021.

Pourquoi des VTC ? Tout simplement parce qu’à ce jour, il n'y a plus de VTT électriques en stock. Et, il

semble que le VTC soit un bon compromis sur la CCVM pour l’Office de Tourisme. Il permet de

compléter l'offre du Local à Vélo sans lui faire de concurrence et le VTC est idéal pour une utilisation

sur l’ancienne voie ferrée notamment.

Pour information, coût de la location pour l’Office de Tourisme :

- Coût de 4 VTC électriques pour 4 mois : 4 584€ HT (1 146€ l’unité)

- Coût de 2 sièges enfants : 52€ HT

- Coût d’une remorque enfants : 160€ HT

Soit un total de 4 796€ HT (5 755.20€ TTC)

Les VTC pourront être à disposition des visiteurs de l’Office de Tourisme dès le 1er juin 2021 et ce,

jusqu’au 30 septembre 2021.

Proposition et vote des tarifs de location :

- Location 1 vélo, 1/2 journée : 20€

- Location 2 vélos, 1/2 journée : 30€

- Location 1 vélo, la journée : 30€

- Location 2 vélos, la journée : 45€

- Offre pour la clientèle des hébergements touristiques : 30€ pour 2 vélos, pour 1 journéeCommunauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 15/18

- Gratuité pour la location d'un siège enfant

- Gratuité pour la location d’une remorque pour enfant

Vendredi 28 mai aura lieu la réception de 4 vélos à l’office du tourisme. Le Président explique

qu’éventuellement, à long terme, il pourrait être question d’acheter des vélos. Il ajoute que cela

engendrerait d’autres questions telles que la maintenance, le stockage.

Un élu demande si ce sont les mêmes tarifs qu’aux Monts de Gy ?

Il est répondu que sur la CCVM, le tarif proposé est 5€ de moins qu’à Gy car on propose des VTC et

non des VTT. Le président explique qu’il y a eu des échanges avec Gy. Le délai de location durant 4

mois est intéressant pour faire une étude sur l’utilisation des vélos.

Une question est posée sur les modalités de la réservation. La réservation se fait par téléphone ou par

mail.

Un élu interroge sur le coût de la caution. La caution sera de 1 500€/vélo. Le Président explique que

des assurances ont été prises.

Un élu demande quels sont les rapports avec l’entreprise « Le local à vélo ». Il est répondu que cette

entreprise effectuera les petites réparations, qu’elle n’avait pas les ressources nécessaires pour fournir

les vélos.

Approuvé à l’unanimité

17. Tourisme : mise en service d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) dans le cadre de la

régie de l’Office de Tourisme

Le Vice-président en charge du tourisme explique qu’à ce jour, les visiteurs peuvent régler leurs achats

(livres, cartes postales, objets souvenirs, cartes de randonnées, cartes avantages jeunes etc.) à l’Office

de tourisme uniquement en espèces et par chèques.

Les avantages de la mise à disposition d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) auprès des

visiteurs de l’Office de Tourisme :

- Utilisation de la CB pour les touristes français et aussi étrangers

- Facilitation des moyens de paiements

- Garantie de paiement

- Utilisation de l’option sans contact et PLBS (Paiement pour la Location de Biens et Services) :

prise de caution et restitution (manipulation plus sécurisée que l’utilisation de chèques).

- Pas de manipulation des espèces

- Gain de temps pour l’agent en charge de la régie (à compter de juin 2021, les dépôts des

espèces et des chèques devront se faire à la Banque Postale de Gray ou Arc-lès-Gray et non

plus à la Trésorerie de Marnay)

- Possibilité d’être utilisé pour le reversement de la taxe de séjour

Il est proposé prendre en location le matériel pour une durée de 12 mois, auprès de la société Afone

Monetics (basée à Angers et fournisseur de la DDFIP de Haute-Saône). Le coût de la location s’élèvera

à 16€ HT par mois.

La commission propose de valider la mise en place d’un TPE dans le cadre de la régie de l’Office de

Tourisme.

Un élu demande s’il y a une commission à régler à chaque paiement ? Le Président répond que c’est

un sujet qui n’a pas été évoqué et qu’il convient d’approfondir.

Approuvé à l’unanimité

18. Subventions aux associations

Le Vice-président en charge du tourisme propose d’apporter un soutien financier aux associations

suivantes dans le cadre des manifestations présentant un intérêt communautaire qu’elles organisent :Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 16/18

ASSOCIATION DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION Subvention

CCVM

Association Fontenelles

Cheval à Corcondray

Animation sportive. Manifestation équestre :

épreuve de présentation, boucle chronométrée,

parcours en terrain varié.

500 €

La Lanvertoise à Lantenne-

Vertière

Animation sportive. 3 manifestations (La

Lanvertoise, La compét’mineurs, la nocturne).

Randonnées VTT, cyclo et pédestre.

700 €

Arc en ciel run à Marnay Animation sportive. Course, type Color Run ou

Color Life. Course ouverte à tous avec possibilité

de courir, trottiner ou marcher. Objectif :

recevoir de la poudre colorée sur ses vêtements.

500 €

Festi’Mômes à Marnay Animation culturelle. Report du projet « le jeu

de société pour tisser des liens » (prêt de jeux de

société).

400 €

TOTAL des subventions CCVM 2 100 €

Il est proposé de valider l’attribution des subventions précitées.

Un élu demande si les manifestations ont été autorisées par la préfecture ? Il est répondu que certaines

dates ont été décalées.

Un élu intervient pour dire qu’il a fait une demande de subvention il y a 15 jours/3 semaines.

Le Président demande comment a été déposée la demande ? L’élu répond par courrier adressé au

Président. Il précise que c’est pour l’association CLAMED. Le courrier est arrivé le 17 mai ; le dossier

sera instruit lors d’une prochaine session.

Une deuxième question est posée. Les animations citées sont gratuites ou payantes ?

Il est répondu qu’elles sont en général gratuites et les randonnées parfois payantes.

Approuvé à l’unanimité

19. Créations/suppressions de postes suite à avancements de grades 2021

Le Président propose, dans le cadre des avancements de grade annuels des agents pour l’année 2021,

en accord avec les critères définis dans les lignes directrices de gestion, la création/suppression des

postes suivants :

Service Ancien grade Nouveau grade DHS

Administration Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif principal

1ère classe

28h

Scolaire Adjoint technique Adjoint technique principal

2ème classe

22.75h

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 30h

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 32hCommunauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 17/18

Technique Adjoint technique Adjoint technique principal

2ème classe

35h

Petite enfance Adjoint d’animation principal

2ème classe

Adjoint d’animation principal

1ère classe

35h

Adjoint d’animation principal

2ème classe

Adjoint d’animation principal

1ère classe

35h

Jeunesse Animateur principal 2ème classe Animateur principal 1ère classe 35h

Approuvé à l’unanimité

20. Création d’un poste en accroissement temporaire à temps complet filière animation

Le Président indique qu’en raison d’une demande de disponibilité accordée au coordinateur principal

des pôles scolaires et périscolaires, il est proposé la création d’un poste en accroissement temporaire

pour une durée d’un an à compter du 01/09/2021 afin de palier à son remplacement. Les grades de

recrutement proposés sont les suivants : Animateur principal 1ère classe – Animateur principal 2ème

classe.

Il est expliqué que passer par un contrat en accroissement temporaire d’activité laisse un an pour

évaluer le remplacement et choisir le remplaçant. C’est un poste important à la CCVM. De plus, il y a

beaucoup de changements à la tête des effectifs.

Approuvé à l’unanimité

21. Encaissement d’un chèque Groupama

Le Président indique que l’assurance GROUPAMA propose une remise exceptionnelle suite à la crise

sanitaire à hauteur de 23€. La trésorerie demande une délibération spécifique pour cet encaissement

exceptionnel. Il n’y a pas de question.

Approuvé à l’unanimité

Le Président ajoute que ce sujet est l’occasion de faire une transition sur les questions des délégations

attribuées au Président et au Bureau dans la limite de ce que la loi permet.

22. Questions diverses

✓ Délégations au Président et au Bureau

L’objectif est d’alléger les conseils communautaires, de davantage faire travailler le Bureau et d’utiliser

l’outil précieux que représente la conférence des maires pour ses avis.

✓ PLUi

La minorité de blocage a été atteinte concernant le PLUi, il faudra quand même réfléchir à ce sujet. Le

Président explique qu’il a été à une réunion en tant que Personne Publique Associée au sujet du PLUi

de la Communauté de communes du Pays Riolais.

✓ Culture

La conseillère déléguée à la solidarité, au lien social, aux personnes âgées et à la MARPA présente

l’exposition éphémère « des visages des villages » manifestation qui aura lieu le 4 juillet prochain. Il y

a besoin d’un retour des communes pour le 31 mai afin de perfectionner l’organisation. L’affiche est

disponible dans la salle. De même, il faudrait voir avec les habitants s’ils ont notamment des photos à

exposer. Un élu demande si le jour de la manifestation, il sera possible d’ouvrir les monuments ?

Il est répondu que l’idée est de faire quelque chose de fléché, mais chaque commune est libre de

faire ce qu’elle veut. La manifestation aura lieu de 9h00 à 17h00.Communauté de Communes du Val Marnaysien – PV du conseil communautaire du 25 mai 2021 18/18

✓ Taux d’imposition 2021

Le Vice-président en charge des finances explique que les taux d’imposition non précisés lors de la

délibération du 29 mars 2021, doivent l’être. Cela passe par la modification de la délibération en

question avec la préfecture, en ajoutant les taux d’imposition préexistants et non augmentés.

Un élu demande s’il s’agit d’un taux moyen pondéré ? Le Vice-président répond que non.

✓ Organisation des instances

Une question est posée sur les dates des prochains Bureaux et Conférence des Maires.

L’idée aujourd’hui est de dire que les Bureaux et la Conférence des maires seront sollicités afin que

tous puissent travailler ensemble. Tout va être discuté et mis en débat (la maison de santé notamment,

le travail sur l’intérêt communautaire, sur le projet de territoire, etc.).

✓ Coupe d’arbres sur l’ancienne voie ferrée

Un élu intervient : « Suite à la chute d’un arbre chez un riverain de la voie verte, sur la commune de

Moncley, il a été décidé de couper une vingtaine d’arbres qui menaçaient aussi la structure du pont.

Je voudrais remercier les écologistes qui ont prévenu la police de l’eau, envoyé des mails, posé des

pancartes pour dire STOP au massacre de la biodiversité et de la cause animale. En revanche, silence

radio sur les dépôts sauvages dans nos communes, les ventes d’armes au tiers monde, à la libre

circulation de la drogue, etc. alors que ça c’est de la vraie pollution.

Alors je propose de fermer la voie afin que la nature reprenne ses droits. Ces comportements

n’encouragent pas le bénévolat pour l’entretien des sentiers de randonnée. » (Applaudissements)

Le Président explique que des riverains ont demandé de couper des arbres et qu’ensuite ils ont

prévenu la police de l’eau car ils sont contre la coupe des arbres. Il rappelle qu’un arbre est tombé sur

un salon de jardin, que celui-ci a été remboursé par la CCVM.

Un rapport a été fait et l’affaire a pris d’importantes proportions. En l’espèce, les arbres coupés étaient

morts et dangereux, cette coupe d’arbre était opérée pour renforcer la sécurité des riverains et des

randonneurs sur l’ancienne voie ferrée.

Le Vice-président en charge des ordures ménagères et de l’environnement remercie l’élu qui a géré

l’affaire pour son entretien et sa surveillance sur l’ancienne voie ferrée. Il rappelle que s’il y a un

accident suite à une chute d’arbre, cela relèverait de la responsabilité du Président.

Il va être pris attache des services de l’ONF pour avoir un plan de coupe.

Une facture de 3 000€ a été envoyée par le département 70 pour la barrière endommagée. Le chantier

est fermé et pourtant ça passe quand même, les gens ne respectent pas grand-chose.

Un élu intervient pour dire que les personnes qui ont mis les pancartes sont les mêmes que celles qui

demandent à faire abattre les arbres. Si on recentre le débat, il s’agit d’une affaire de sécurisation d’un

espace occupé par le public. Aussi, il faut un arrêté du maire, qui n’a pas été pris.

Un Vice-président met en avant que la nature souffre beaucoup depuis 5 ans, l’idée est d’en prendre

davantage soin notamment en ce qui concerne la gestion de la voirie et des voies vertes (manque de

personnel pour assurer l’entretien, ...) donc il y aura de plus en plus de plaintes et de soucis.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 23h15.