Arrêté - C2023 025 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route de Nemous du 27.02.23 à la fin des travaux

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Arrêté - C2023 025 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route de Nemous du 27.02.23 à la fin des travaux Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Arrêté - C2023 025 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route de Nemous du 27.02.23 à la fin des travaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron Marlotte

‘ Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

VU

- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;

- le Code de la route et ses articles subséquents ;

- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'ouverture de chambres et passage de câble optique dans les fourreaux existants route de Nemours.

ARRETE

Article 18 : La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, Route de Nemours, à partir du 27 février 2023 et ce, jusqu'à la fin des travaux.

Article 2: Le stationnement sera interdit Route de Nemours aux emplacements matérialisés.

Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.

Article 4: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société SNEF TELECOM.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui e concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être ss : fa usage.