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Arrêté - C2023 039 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route de Villiers du 21.03.23 jusquà la fin des travaux
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 039 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route de Villiers du 21.03.23 jusquà la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Mariotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à une campagne de sécurisation des arbres dangereux route de Villiers.
ARRETE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, route de Villiers, à partir du 21 mars 2023 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier d'abatage d'arbres.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par l'ONF.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 16/03/2023
Vitor VALENT
Maire