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Arrêté - A30.03.2023 Arrete dinterdiction de stationnement et de circulation Match sc Bastia Sochaux du 01.04.2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A30.03.2023 Arrete dinterdiction de stationnement et de circulation Match sc Bastia Sochaux du 01.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 mars 2023 FURIANI
ARRETE N°2023-03-30
OBJET : Arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules aux abords
du Stade Armand CESARI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L.2213-2, L.2213-3,
L.2213-4 et L.2213-6,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-8 et R.411-25,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 8368 du 7 janvier 1993, VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, VU le décret 86-745 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989,
VU lPinstruction interministérielle sur la signalisation de danger et de prescription (livre 1 — 2°" et 4ème parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 juin 1977, modifié le 13 avril 1979, et par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, VU la rencontre de football de L2 opposant le S.C. BASTIA à SOCHAUX devant se dérouler le samedi 1° avril 2023 à 19h00.
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse en date du 21 octobre 2011 nous demandant d'interdire afin d'améliorer la sécurité aux abords du stade Armand Cesari, à l’occasion de chaque rencontre le stationnement et la circulation des véhicules pour éviter tout trouble à l’ordre public de 16h30 à 22h00, sur les voies ou portions des voies communales aux abords du stade Armand Cesari.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits le samedi 1° avril 2023 de 16h30 à 22h00:
- Allée des Fleurs (après l’entrée du restaurant « KFC » jusqu’à l’intersection « allée des Fleurs/route de la Pépinière)
— Route de la Pépinière (entre l’intersection « allée des Fleurs/route de la Pépinière » et l’intersection « route de la Pépinière/allée des Mûriers »)
— Allée des Mâûriers (entre l’intersection « route de la Pépinière/allée des Mûriers » et l’intersection « allée des Mûriers/RD 764 »)
— Chemin Muscadellu
Sur présentation d’un justificatif, les riverains :
- de la route de la Pépinière pourront emprunter cette voie pour accéder ou sortir de leur domicile. - du chemin Mezzana pourront emprunter la portion de route de l’Etang (RD 764) située entre le chemin de Mezzana et l’intersection avec la rue Ardison pour accéder ou sortir de leur domicile.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la Commune de Furiani et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Date de mise en ligne 30/03/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI