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Acte Administratif - A 110 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vignes
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 110 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° = = = mm _ on
Bobigny — GRAND PARIS Ÿ
ARRÊTË
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vignes.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R.417- 10,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors des travaux de renouvellement de l'infrastructure ferroviaire effectués par la société SNCF Réseaux, entraînant la fermeture du passage à niveau n°36, il convient de réglementer la circulation Chemin des Vignes.
ARRETE
Article 1 : La fermeture du passage à niveau n° 36 réglementant la traversée de la voie ferrée de grande ceinture, au croisement formé par la rue Gallieni et le Chemin des Vignes, interviendra les périodes suivantes :
En continu:
Du 28 avril 21h, au 2 mai 2023 à 16h;
Du 5 mai 21h au 9 mai 2023 à 6h ;
Les nuits de semaine :
Du 1er au 5 mai 2023, de 22h à 6h ;
Du 9 au 13 mai 2023, de 22h à 6h ;
Du 15 au 20 mai 2023, de 22h à 6h.
Article 2: Modalités
deux barrages francs sont établis de part et d'autre de la voie ferrée, impliquant la mise en impasse provisoire du Chemin des Vignes et de la rue Gallieni, y compris pour la circulation piétonne.
des déviations sont mises en place via la rue Benoît Frachon d'une part, et via les rues de la Déviation (où une pré- signalisation sera implantée), de la République et Albert Einstein d'autre part.
le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau des interventions.
Article 3 : Les panneaux de pré-signalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, et entretenus par la société SNCF Réseaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 110-23 dl... 2/2
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le "=".
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Nadir
Date de publication : 77777 77777
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