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Acte Administratif - A 350 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vignes
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 350 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, Chemin des Vignes.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'une intervention sur bâtiment pour maintenance effectuée par la société CAUVAS-OCCILEV, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin des Vignes.
ARRETE
Article 1 : Le 26 novembre 2023, de 7h à 18h, Chemin des Vignes, tronçon compris entre la rue Saint-André et l'avenue Henri Barbusse :
- La circulation est interdite sur le tronçon, sauf riverains, et une déviation est mise en place via les rues Saint-André et Henri Gautier.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, au droit des n° 1 à 5 de la voie.
- Le cheminement piéton est dévié vers le trottoir opposé à l'opération.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société CAUVAS OCCILEV.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Date de publication
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 350-23
13/11/2023
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