unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 042

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 042 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 042)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025 2

re ( 2

Publié te A4 103] AZ A S'L

ID : 085-248500563-20250304-2026CC_03_042A-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_03 042

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 26 février 2025

- Titulaires : 24

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir: 8

Votants : 33

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouilié-Courdault

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M, MILEET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)

- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. MERCIER Georges)

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Ciaude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le {1 [o3j 202

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_O42A-DE

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS

Patrice)

- M. POITIERS Dominique, Délégué de ia commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD

Michel)

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE CENTRE MINIER - ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction

Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Président expose également au Conseil qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'animer les activités culturelles et pédagogiques, d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour le Musée du Centre Minier. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 5 avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint du Patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures {soit 35h/35è"e)

- en juillet et en août (Temps Complet)

- de 7 heures par dimanche d'avril à fin juin / 3 mois

- et de 7 heures par dimanche du 1% septembre au 11 novembre 2025 / 3 mois et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil et de la médiation au Musée.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23 2;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 février 2025 ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'agent du patrimoine, qui occupera les fonctions de chargé de d'accueil et de médiation, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la culture :

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Agent du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation au Musée suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soit 35h/3574 de juillet à août, et de 7 heures par dimancheEnvoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025 3

Publié le A4 jo 3] 79247 S'LOF

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_042A-DE

d'avril àfin juin et de septembre au 11 novembre 2025, à compter du 5 avril 2025 pour une durée de 8

mois environ.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.

D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Le Président,

4

Micher-B5SSARD

En

Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Agent du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation au Musée suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soif 35h/35°"°) de juillet à août, et de 7 heures par dimanche d'avril à fin juin et de septembre au 11 novembre 2025, à compter du 5 avril 2025 pour une durée de 8 mois environ.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Approuve les propositions ci-dessus énoncées.

Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 mars 2025

Le secrÉtaire de séance,

L4

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www-telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Cammunes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (ur silence de deux mois vaut décision implicite de rejel) au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025 ? 0

Publié le S L

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_O42A-DE