unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 039

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 039 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 039)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 À |

Pubtié le A (O8 TDEST S'LO

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_039-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_03_039

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 26 février 2025

- Titulaires : 24

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 8

Votants : 33

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTFILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN

Adeline)

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

EXCU YANT D UVOIR :

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. MERCIER Georges)

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 2

Publié le Aa (08 {20247 S'LOS

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_039-DE

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau

- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Phülippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE Et et — ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON-— ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ….

Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L_ 332-23 2° du Code Général de ia Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Président expose également au Conseil qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour l'Espace de loisirs du lac de Chassenon. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 28 juin 2025,

un emploi non permanent sur le grade de d'Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (soit 35h/35") et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois environ suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil sur le site du lac de Chassenon.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23 2°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 février 2025,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'agent technique territorial, qui occupera les

fonctions de chargé de d'accueil, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine l'accueil et d'information du public,

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial pour effectuer les

missions d'accueil au Lac de Chassenon suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée

hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soit 25h/35°"), à compter du 28 juin 2025 pour une durée de 2 mois environ.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 419 indice majoré 377, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.

- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 ê L

Publié le A4 Lo8 2524" S'LO-

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_039-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité

Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial pour

effectuer les missions d'accueil au Lac de Chassenon suite à l‘accroissement saisonnier d'activité d'une

durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (soit 35h/35°"%), à compter du 28 juin 2025 pour une durée de 2 mois environ.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 419 indice majoré 377, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Approuve les propositions ci-dessus énoncées.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 mars 2025

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IS Le secrétaire de séance, } Le Président, J LA T

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Michel EE

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : La présente décision peut faire l'abjet s - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nante:

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps://wwwtelerecours.fr).

où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 2

Publié le S L C

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_039-DE