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Déliberation - 99 DE 46 services de leau et de lassainissement tarifs 2022 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 46 services de leau et de lassainissement tarifs 2022 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________

Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-46 Téléphone : 04 77 51 20 01

Fax : 04 77 51 26 71

Date de la convocation : 3 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 10

Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.

Membres présents :

DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.

Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian

THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel

BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale

SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne

LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier

LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile

RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre

ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène

EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent

FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc

Absents excusés :

Secrétaire : ROCHETIN Pascale

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – TARIFS 2023-2024

Monsieur le Maire expose que les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après les relevés de compteur qui ont débuté au mois de juin.

Il propose à l’assemblée de modifier les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour l’année à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs suivants, à compter du 1er juillet 2023 :

-

EAU HT 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024

Part fixe 50 € 52 € 52 € 52 € 55 €

0 à 500 m³ 1.07 € 1.07 € 1.07 € 1.12 € 1.12 €

500 à 6000 m³ 0.90 € 0.90 € 0.90 € 0.94 € 0.94 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 27 € 28 € 28 € 28 € 30 €

Taxe le m³ 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.05 € 1.05 €CONTROLE D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 105 € 105 €

Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à

réhabiliter sans rejet au fossé

69 € 69 €

Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter avec rejet au fossé

125 € 125 €

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 165 € 165 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 12 € 12 €

RACCORDEMENTS DES CONSTRUCTIONS AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Raccordement des

constructions

- NOUVELLES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

* plafond maximum

 - EXISTANTES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

*plafond maximum

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.

A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.

Le Maire

Vincent DUCREUX