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Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 44 Tarifs 2022 2023 Services de leau et de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCEDU 1ÆJUILLET 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-04-44
Téléphone : 0477 512001
Fax : 0477 51 2671
Date de la convocation : 25 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations 2: 7
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, MERLE Evelyne,
THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, ORIOL
Jessica, MASSARDIER Alexandre
Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX
Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA
Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND
Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE
Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY
Absents excusés : Olivier LARGERON -— BASTY Jean Pierre
Secrétaire : Cécile BASTY
OBJET: SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -— TARIFS 2022-2023
Monsieur le Maire expose que les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après les relevés de compteur qui ont débuté au mois de juin.
Il propose à l’assemblée de modifier les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour l’année à venir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs suivants, à compter du 1% juillet 2022 :
EAU HT 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023
Part fixe 50€ 50 € 52€ 52€ 52€
0 à 500 m° 1.02 € 1.07 € 1.07 € 1.07 € 112€
500 à 6000 m° 0.86 € 0.90 € 0.90 € 0.90 € 0.94 €
ASSAINISSEMENT HT
Part fixe 27€ 27€ 28€ 28 € 28 €
Taxe le m° 0.96 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.05 €
Diagnostic de fonctionnement | 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €
Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 105 € 105 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20220701-2022-04-44-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/07/2022| Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou à | 69€ 69 €
réhabiliter sans rejet au fossé
Contrôles de conception et d'implantation des installations neuves ou | 125€ 125 €
à réhabiliter avec rejet au fossé
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées | 165 € 165 €
Pénalité pour absence au rendez-vous 12 € 12€
Raccordement des
constructions
@- NOUVELLES :
* 1% logement 2700 € 2700 € 2 700 € 2700 € 2700 €
* logement supplémentaire 1350 € 1350€ 1350 € 1350€ 1350€
* plafond maximum 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €
@ - EXISTANTES :
* 19 logement 1 500 € 1 500 € 1 500€ 1 500 € 1 500 €
* logement supplémentaire 750 € 750 € 750€ 750 € 750 €
*plafond maximum 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-211202244-20220701-2022-04-44-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022