Déliberation - 2022 04 44 Tarifs 2022 2023 Services de leau et de lassainissement

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Déliberation - 2022 04 44 Tarifs 2022 2023 Services de leau et de lassainissement Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 44 Tarifs 2022 2023 Services de leau et de lassainissement)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCEDU 1ÆJUILLET 2022

Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-04-44

Téléphone : 0477 512001

Fax : 0477 51 2671

Date de la convocation : 25 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de procurations 2: 7

Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0

Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.

Membres présents :

DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, MERLE Evelyne,

THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, ORIOL

Jessica, MASSARDIER Alexandre

Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX

Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX

Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA

Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN

Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND

Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE

Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY

Absents excusés : Olivier LARGERON -— BASTY Jean Pierre

Secrétaire : Cécile BASTY

OBJET: SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -— TARIFS 2022-2023

Monsieur le Maire expose que les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après les relevés de compteur qui ont débuté au mois de juin.

Il propose à l’assemblée de modifier les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour l’année à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs suivants, à compter du 1% juillet 2022 :

EAU HT 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023

Part fixe 50€ 50 € 52€ 52€ 52€

0 à 500 m° 1.02 € 1.07 € 1.07 € 1.07 € 112€

500 à 6000 m° 0.86 € 0.90 € 0.90 € 0.90 € 0.94 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 27€ 27€ 28€ 28 € 28 €

Taxe le m° 0.96 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.05 €

Diagnostic de fonctionnement | 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 105 € 105 €

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-214202244-20220701-2022-04-44-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 06/07/2022| Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou à | 69€ 69 €

réhabiliter sans rejet au fossé

Contrôles de conception et d'implantation des installations neuves ou | 125€ 125 €

à réhabiliter avec rejet au fossé

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées | 165 € 165 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 12 € 12€

Raccordement des

constructions

@- NOUVELLES :

* 1% logement 2700 € 2700 € 2 700 € 2700 € 2700 €

* logement supplémentaire 1350 € 1350€ 1350 € 1350€ 1350€

* plafond maximum 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €

@ - EXISTANTES :

* 19 logement 1 500 € 1 500 € 1 500€ 1 500 € 1 500 €

* logement supplémentaire 750 € 750 € 750€ 750 € 750 €

*plafond maximum 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €

ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.

À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.

Le Maire

Vincent DUCREUX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-211202244-20220701-2022-04-44-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/07/2022