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Arrêté - Arrete prefectoral pollution atmospherique
Arrêté - arrete prefectoral pollution atmospherique PM10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral pollution atmospherique PM10)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Santé,
E PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
déclenchant
une
procédure
d'alerte
pour
un
épisode
de
pollution
atmosphérique
par
PM10
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
Le
présent
arrêté
valant
décision
d'entrée
en
vigueur
de
mesures
en
application
de
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
20
juillet
2023
relatif
aux
mesures
d'urgences
applicables
en
cas
de
pic
de
pollution
de
l'air
ambiant.
Vu
le
code
de
l’environnement;
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
le
13
mars
2018,
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant,
modifié
le
26
août
2016;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
2016
portant
agrément
de
l'association
Air
Breizh
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
dans
la
région
Bretagne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 20
juillet
2023,
relatif
aux
mesures
d'urgences
applicables
en
cas
de
pic
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
LARREY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
d’Ille-et-Vilaine,
sous-préfet
de
Rennes;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur;
Vu
les
caractéristiques
de
l'indice
ATMO
mis
en
place
au
1° janvier
2021;
Vu
le
bulletin
de
dépassement
émis
par
l'association
Air
Breizh
le 14 janvier
2025.
Considérant
l'enjeu
de
santé
publique
des
concentrations
des
polluants
dans
l'air
ambiant
et
du
dépassement
des
valeurs
limites
fixées
par
les
réglementations
françaises
et
européennes,
ainsi
que
leur
évaluation
par
l'indice
ATMO ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
d'Ille-et-
Vilaine
; ARRÊTE
:
Article1 : PROCÉDURE
DÉCLENCHÉE
Niveau
de
procédure
déclenchée
:
Pour
aujourd'hui
: information-recommandation
Pour
demain
: alerte
Nature
de
l'épisode
de
pollution
et évolution
En
raison
des
prévisions
de
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
ambiant,
indiquant
un
niveau
élevé
de
PM10,
la
procédure
d'alerte
est
activée
pour
l'ensemble
du
département
à
compter
du
15
janvier
2025
jusqu'à
la
baisse
des
niveaux
sous
le seuil
d'information-recommandation.
Cet
épisode
de
pollution
est
imputable
à
la
combinaison
de
conditions
météorologiques
favorables
à
l'accumulation
de
polluants
dans
l'atmosphère
en
raison
du
chauffage
au
bois
et
en
particulier
des
foyers
ouverts.
ARTICLE
2
: MESURES
RÉGLEMENTAIRES
SUR
TOUT
LE
DÉPARTEMENT
Ces
mesures
réglementaires
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
Un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
à
celle
des
secteurs
professionnels
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté.
Prise
d’effet
: de
06h00
à 20h00
le
mercredi
15
janvier
2025
1.
Déplacements +
La
vitesse
maximale
autorisée
sur
les
2
x
2
voies
est
abaissée
de
20
km/h,
sans
toutefois
descendre
en
dessous
de
90
km/h
: 130
>
110
km/h
(autoroutes),
110
>
90
km/h
(voies
rapides).
_
Cette
mesure
est
indiquée
aux
usagers
de
la
route
au
travers
des
panneaux
à
messages
variables,
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité.
Les
contrôles
de
vitesse
sont
réalisés
sur
les
axes
concernés.
2.
Mesures
générales
+
Les
dérogations
de
brülage
à
l'air libre
des
déchets
verts
sont
suspendues.
3.
Par
secteur
d'activité
I. Secteur
industriel
*
Les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
mettent
en
œuvre
les
dispositions
prévues
dans
leur
arrêté
d'autorisation
d'exploiter.
II.
Secteur
agricole
*
La
pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brülage
à
l'air
libre
des
résidus
d’élagage
sont
proscrites.
+
L’enfouissement
rapide
des
effluents
sur
sol
nu
est
imposé. Article
3
: RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
Un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l'article
d'exécution
du
présent
arrêté.
La
pollution
atmosphérique
a des
effets
sur
la santé,
même
en
dehors
des
épisodes
de
pollution.
Toutefois,
les
pics
de
pollution
peuvent
entraîner
l'apparition
ou
l’aggravation
de
divers
symptômes
(allergies,
asthme,
irritation
des
voies
respiratoires,
effets
cardio-pulmonaires.)
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables
(les
nourrissons et
jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
asthmatiques
ou
souffrant
de
pathologies
cardiovasculaires
ou
respiratoires)
et
les
personnes
sensibles
aux
pics
de
pollution
et
/ ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(personnes
diabétiques,
immunodéprimées,
souffrant
d'affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque...).
Pour
les
personnes
vulnérables
ou
sensibles*
e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d'un
professionnel
de
santé.
e
Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
+
Prenez
conseil
auprès
de
votre
médecin
pour
savoir
si votre
traitement
médical
doit
être
adapté
le cas
échéant.
e
Évitez
les
zones
à fort
trafic
routier,
aux
périodes
de
pointe.
e
Privilégiez
les
activités
modérées.
Pour
tous e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d'un
professionnel
de
santé.
e
_
Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
e
Réduisez,
voire
reportez,
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(qui
obligent
à
respirer
par
la
bouche),
dont
les
compétitions.
Il
convient
de
maintenir
les
pratiques
habituelles
de
ventilation
et
d'aération
(la
situation,
lors
d'un
épisode
de
pollution,
ne
justifie
pas
des
mesures
de
confinement)
et
de
ne
pas
aggraver
les
effets
de
cette
pollution
en
s'exposant
à
des
facteurs
irritants
supplémentaires
: fumée
de
tabac,
utilisation
de
solvants
en
espace
intérieur,
chauffage
au
bois,
exposition
aux
pollens
en
saison.
*Personnes
vulnérables
: femmes
enceintes,
nourrissons
et jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
asthmatiques,
personnes
souffrant
de
cardiologies
cardiovasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires...
Personnes
sensibles
: personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
, par
exemple
les
personnes
diabétiques
ou
immunodéprimées,
les
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à
risques
cardiaques,
respiratoires,
infectieux
Article
4 : RECOMMANDATIONS
COMPORTEMENTALES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
à
celle
des
secteurs
professionnels
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté. Prise
d'effet
: immédiate
[mardi
14 janvier
2025]
1.
Recommandations
générales
Suspendez
l’utilisation
d’appareils
de
combustion
de
biomasse
non
performants
ou
groupes
électrogènes.
Évitez
en
particulier
l’utilisation,
en
chauffage
d'agrément,
des
cheminées
à foyers
ouverts
ou
des
poêles
et inserts
anciens.
Reportez
les
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
effectués
avec
des
outils
non
électriques
(tondeuses,
taille-haie...).
Maîtrisez
la
température
de
votre
logement
ou
de
votre
lieu
de
travail.
Pour
mémoire,
le
brûlage
à
l'air
libre
de
déchet
est
interdit
toute
l’année.
Cette
pratique
est
sanctionnée.
Apportez
les
déchets
verts
en
déchetterie
où
ils pourront
être
recyclés
ou
valorisés.
2.
Recommandations
pour
vos
déplacements
Évitez
l’utilisation
de
la
voiture
en
solo
en
recourant
aux
transports
en
commun
et
au
covoiturage.
Sauf
pour
les
personnes
vulnérables
ou
sensibles
à
la pollution,
l’usage
du
vélo
ou
la
marche
à pied
ne
sont
pas
déconseillés.
Les
entreprises
et
administrations
sont
invitées
à
adapter
les
horaires
de
travail
pour
faciliter
ces
pratiques.
Le
recours
au
télétravail
est
également
recommandé.
Les
entreprises
et
administrations
ayant
défini
un
plan
de
déplacement
font
application
des
mesures
prévues.
Sur
la
route,
adoptez
une
conduite
souple
et
modérez
votre
vitesse.
3.
Recommandations
par
secteur
d'activité
I. Secteur
des
transports
.
Reportez
les
essais
moteurs
des
aéronefs
dont
l'objectif n’est
pas
d'entreprendre
un
vol.
Reportez
les
tours
de
piste
d'entraînement
des
aéronefs,
à
l'exception
de
ceux
réalisés
dans
le
cadre
d’une
formation
initiale.
Il.
Secteur
industriel
Utilisez
les
systèmes
de
dépollution
renforcés.
Réduisez
les
rejets
atmosphériques,
y compris
par
la
baisse
d'activité.
Reportez
certaines
opérations
émettrices
de
composés
organiques
volatils
:
travaux
de
maintenance,
dégazage
d’une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
composants
organiques
volatils
en
l'absence
de
dispositif
de
récupération
des
vapeurs,
etc.
Réduisez
l’utilisation
de
groupes
électrogènes.
:
Pour
les
activités
de
production,
soyez
vigilant
sur
l’état
de
vos
installations
de
combustion
et
sur
le bon
fonctionnement
des
dispositifs
anti-pollution.
Réduisez
l’activité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
comme
la
démolition
ou
les
terrassements
et
recourir
à des
mesures
compensatoires.
Reportez
certaines
opérations
émettrices
de
particules
ou
d’oxydes
d'azote.
Reportez
le démarrage
d'unités
à
l'arrêt.
III.
Secteur
agricole
Vérifiez
le
bon
fonctionnement
des
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
d'élevage
et
serres.
Assurez-vous
que
les
vérifications
et
entretiens
périodiques
ont
été
réalisés.
Recourez
à
des
procédés
d'épandage
faiblement
émetteurs
d'ammoniac
tel
que
l’utilisation
de
rampes
ou
l'injection.
Le
procédé
d'épandage
par
buse-palette
doit
être
réservé
aux
effluents
peu
chargés. Reportez
les
épandages
de
fertilisants
minéraux
et
organiques
en
tenant
compte
des
contraintes
déjà
prévues. ARTICLE
5
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
d'Ille-et-Vilaine,
le
directeur
régional
de
la
DREAL,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
de
l’ouest,
le
directeur
régional
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
la
directrice
générale
de
l’ARS,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
zonale
des
CRS
ouest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
des
solidarités,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
le
directeur
diocésain
de
l'enseignement
catholique,
le
président
du
conseil
régional,
le
président
du
conseil
départemental,
la
présidente
de
Rennes
Métropole,
les
présidents
des
autorités
organisatrices
de
transport,
les
maires
d'Ille-et-Vilaine,
les
présidents
des
chambres
consulaires
(CCI,
CMA,
agriculture)
et
le
président
de
l'association
Air
Breizh,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
À
Rennes,
le 14 janvier
2025
Pour
le
préfet,
le sous-préfet,
secrétaire
général,
Pierre
LARREY
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr.
Le
présent
acte
peut
également
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
d'Ille-et-Vilaine
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.