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Arrêté - Arrete prefectoral pollution atmospherique
Arrêté - arrete prefectoral pollution atmospherique PM10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral pollution atmospherique PM10)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Transports,
E PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
déclenchant
une
procédure
d'alerte
pour
un
épisode
de
pollution
atmosphérique
par
PM10
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
|
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
Le
présent
arrêté
valant
décision
d'entrée
en
vigueur
de
mesures
en
application
de
l'arrêté
cadre
préfectoral
du 20
juillet
2023
relatif
aux
mesures
d'urgences
applicables
en
cas
de
pic
de
pollution
de
l'air
ambiant.
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
le
13
mars
2018,
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant,
modifié
le
26
août
2016;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
2016
portant
agrément
de
l'association
Air
Breizh
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
dans
la
région
Bretagne
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
20
juillet
2023,
relatif
aux
mesures
d'urgences
applicables
en
cas
de
pic
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
LARREY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
sous-préfet
de
Rennes
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur;
Vu
les
caractéristiques
de
l'indice
ATMO
mis
en
place
au
1° janvier
2021;
Vu
le
bulletin
de
dépassement
émis
par
l'association
Air
Breizh
le 14 janvier
2025.
Considérant
l'enjeu
de
santé
publique
des
concentrations
des
polluänts
dans
l'air
ambiant
et
du
dépassement
des
valeurs
limites
fixées
par
les
réglementations
françaises
et
européennes,
ainsi
que
leur
évaluation
par
l'indice
ATMO
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
d'Ille-et-
Vilaine
; Article
3
: RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
Un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté.
La
pollution
atmosphérique
a des
effets
sur
la
santé,
même
en
dehors
des
épisodes
de
pollution.
Toutefois,
les
pics
de
pollution
peuvent
entraîner
l'apparition
ou
l'aggravation
de
divers
symptômes
(allergies,
asthme,
irritation
des
voies
respiratoires,
effets
cardio-pulmonaires.)
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables
(les
nourrissons
et jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
asthmatiques
ou
souffrant
de
pathologies
cardiovasculaires
ou
respiratoires)
et
les
personnes
sensibles
aux
pics
de
pollution
et
/ ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(personnes
diabétiques,
immunodéprimées,
souffrant
d'affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque...).
Pour
les personnes
vulnérables
ou
sensibles*
e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d'un
professionnel
de
santé.
e _
Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
e
Prenez
conseil
auprès
de
votre
médecin
pour
savoir
si votre
traitement
médical
doit
être
adapté
le cas
échéant.
e
Évitez
les
zones
à
fort
trafic
routier,
aux
périodes
de
pointe.
e
Privilégiez
les
activités
modérées.
Pour
tous e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d'un
professionnel
de
santé.
e
_Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
+
Réduisez,
voire
reportez,
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(qui
obligent
à
respirer
par
la
bouche),
dont
les
compétitions.
Il
convient
de
maintenir
les
pratiques
habituelles
de
ventilation
et
d'aération
(la
situation,
lors
d’un
épisode
de
pollution,
ne
justifie
pas
des
mesures
de
confinement)
et
de
ne
pas
aggraver
les
effets
de
cette
pollution
en
s'exposant
à
des
facteurs
irritants
supplémentaires
: fumée
de
tabac,
utilisation
de
solvants
en
espace
intérieur,
chauffage
au
bois,
exposition
aux
pollens
en
saison...
*Personnes
vulnérables
;: femmes
enceintes,
nourrissons
et jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
asthmatiques,
personnes
souffrant
de
cardiologies
cardiovasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires.
Personnes
sensibles
: personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
, par
exemple
les
personnes
diabétiques
ou
immunodéprimées,
les
personnes
souffrant
d'affections
neurologiques
ou
à
risques
cardiaques,
respiratoires,
infectieux
Article
4 : RECOMMANDATIONS
COMPORTEMENTALES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
à
celle
des
secteurs
professionnels
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
d'Ille-et-Vilaine,
le
directeur
régional
de
la
DREAL,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'ouest,
le
directeur
régional
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
la
directrice
générale
de
l’ARS,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
zonale
des
CRS
ouest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
des
solidarités,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
le
directeur
diocésain
de
l'enseignement
catholique,
le
président
du
conseil
régional,
le
président
du
conseil
départemental,
la
présidente
de
Rennes
Métropole,
les
présidents
des
autorités
organisatrices
de
transport,
les
maires
d'Ille-et-Vilaine,
les
présidents
des
chambres
consulaires
(CCI,
CMA,
agriculture)
et
le
président
de
l'association
Air
Breizh,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
À
Rennes,
le 14 janvier
2025
Pour
le
préfet,
le
sous-préfet,
secrétaire
général,
Pierre
LARREY
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr.
Le
présent
acte
peut
également
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
d‘Ille-et-Vilaine
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
on
ei