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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 079 Budget annexe Bohin vote du budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 079 Budget annexe Bohin vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
2
4
OMMUNAUTE DE:COMMUNES
DES PAYS DE 1 1GLI
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
OMBEH LE. MEMBRES
LUE LICE M ?
PRESENTS
VIPTANTS m 1
CONVOCATION
Dai et Qu 31 03, 23
Affiché le 31/03/23
| OBJE 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maité GRANDCLÈRE, Christiqn BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, . Nathalie LENOÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLEÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Acte reçu en Préfecture le 12 AVR. 2073 Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Publié en li I
Certifié exécutoire1 3 AVR. 2023
Le Président, :
Jean SELLIER fi
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN 2 donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-079-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 1 sur 2 - Vu la délibération n° 2023-02-09-026 du Conseil Communautaire
en date du 09 février 2023 actant la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le
Acte reçu en Préfecture le 1 2 AVR. 2073 projet du budget annexe Bohin pour l’exercice 2023.
Ceniféexnore 13 AVR. 117
Le Conseil après en avoir délibéré :
> VOTE le budget annexe Bohin 2023. .
Le Président,
Jean SELLIER
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-079-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 12/04/2023