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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 071 Budget annexe PSLA vote du budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 071 Budget annexe PSLA vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
OMMUNAUTE DE COMM
DES PAYS DI
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
WE
| NOMBRE DE MEMBRI
1EXEMON I
PRESENTS A
VOTANTS:
| CONVOCATION
D'at és du 31/03/23
\ffivhé le 31/03/23
(HJt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER. (1
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maité GRANDCLERE, Christiin BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHE, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTE, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Acte reçu en Préfecture le 4 ? AVR, 2073 Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Publié en ligne le
Certifié exécutoir4 3 AVR. 2023 Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENOTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-07 1-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page 1 sur 2 - Vu la délibération n° 2023-02-09-026 du Conseil Communautaire
en date du 09 février 2023 actant la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le
Acte reçu en Préfecture le 4 ? AVR. 2073 . projet du budget annexe PSLA pour l’exercice 2023. Publié en ligne le ‘
Certifié exécutoire 4 3 AVR, 2023
Le Conseil après en avoir délibéré :
> VOTE le budget annexe PSLA 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-071-BF
pes .. télétransmission : 12/04/2023
Page 2 sur 2 ate de réception préfecture : 12/04/2023