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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Samadet.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+07+septembre+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
COMMUNE DE SAMADET
40320 SAMADET
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 07 Septembre 2022)
L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.
Date de la convocation : 30 Août 2022
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11
Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Véronique DARRIEUTORT, Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP, Nathalie PICARD, Nadège PICOD, Aurore RESENDE, Mrs, Antoine DULINGE, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO.
Absents excusés : Mrs Stéphane CASTAINGS, Fabien DROUILHET, Alexandre HONTANG, Mme Mathilde LESPIAU
Secrétaire de séance : Mme Aurore RESENDE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Aurore RESENDE qui donne lecture des décisions du 29 Juin 2022 et propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :
➢ TRAVAUX
✓ Salle des Associations
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un compte rendu financier des travaux réglés. A ce jour le montant des travaux restant à solder est estimé à environ 100 000 € HT ce qui laisse présager une augmentation d’environ 75000 € HT par rapport au montant du marché initialement prévu.
Au vu du contexte économique actuel, cette augmentation était prévisible. Une tolérance de seuil de marché est d’ailleurs prévue par les services de la Préfecture.
Il précise qu’un nouveau bilan sera établi après que tous les mandatements seront effectués afin de donner les chiffres réels de fin de travaux.
Il précise que les travaux sont terminés hormis quelques retouches de peinture qui doivent être réalisées lundi 12 septembre.
La société SICLI prévoit d’installer les extincteurs vendredi 09 et proposera la maquette du plan d’évacuation, afin de se conformer aux normes de sécurité exigées.
Nous sommes en attente de la visite de la Commission de Sécurité (demandée par le secrétariat), après quoi nous pourrons envisager de disposer du bâtiment en toute conformité.
Monsieur le Maire demande de réfléchir aux équipements manquants : • Tables et chaises pour la salle de réception,
• Tables et chaises pour la salle de réunion
La commission matériel se réunira le 20 septembre prochain afin d’évaluer les besoins.
Il précise que la vaisselle est livrée et en attente au bâtiment des services techniques➔ 120 couverts complets (assiettes verres couverts matériel culinaire…) ➔ à compléter peut-être au gré de l’utilisation et des besoins. Afin de parfaire l’aménagement, Monsieur le Maire précise qu’il a demandé un devis de réhabilitation des parkings et abords extérieurs à la ROA pour un montant de 31 968.72 € TTC.
Le forum des associations prévu le 01 octobre devrait être maintenu si toutes les conditions sont réunies. Il faut préciser toutefois que si la commission de sécurité n’a pas statué le bâtiment ne pourra pas être utilisé.
L’inauguration est reportée à une date ultérieure.
✓ Lotissement :
Monsieur le Maire précise que les travaux sont retardés suite à la découverte d’une plante d’espèce protégée et du classement du terrain en zone humide, dans le cadre d’une enquête pour le nouveau PLUI CHALOSSE TURSAN.
Mr BERLON, du Cabinet BEMOGE propose de faire intervenir « un écologue » afin d’établir un constat qui devrait déterminer les suites à donner au projet.
✓ Chemin des Embarrats :
Monsieur le Maire relate les faits du sinistre sur la barrière des Embarrats. Il précise que la Communauté de Communes a fait établir un devis pour un montant de 22 320 € HT, jugé trop important par l’expert en charge du dossier.
André DUSSAUT a demandé un devis à Mr SABATOU, qui avait réalisé la rambarde initiale pour un montant de 3 658 € HT.
La différence de prix peut se justifier en partie par le fait que le 1er devis prévoit un mur de soutènement sur lequel seraient fixés les poteaux qui supportent la rambarde, ce que ne prévoit pas le 2ème devis.
Mr DUSSAUT précise que dans la réalisation initiale les poteaux étaient simplement enfoncés d’environ 40 cm dans les pierres de soutènement sans scellement chimique et que dans le cadre d’un sinistre il est demandé de « reconstruire à l’identique » par les assurances.
L’assemblée après discussion demande à Mr DUSSAUT de contacter Mr SABATOU afin de lui demander s’il accepte de reconstruire à l’identique avec l’aide des services techniques.
➢ ECOLE
✓ Rentrée des classes - Effectifs
Monsieur le Maire précise que la rentrée scolaire s’est très bien passée tant au niveau enseignants que du personnel.
Il souligne toutefois que la baisse récurrente des effectifs pose question : Cette année : 90 enfants ➔ 44 maternelles et 46 élémentaires dont 18 CM1 et 8 CM2. Eric LAFITTE souligne que les chiffres sont préoccupants pour les 2 prochaines années puisque 26 élèves vont quitter l’établissement pour le collège.
Après discussion par l’assemblée, le constat est posé : la population évolue davantage vers des personnes retraitées que vers de jeunes couples. La discussion revient sur le fait que le manque de terrains constructibles est en partie responsable de cette situation et qu’il va falloir trouver des solutions :
Augmentation de la surface constructible au PLUI ➔ difficilement envisageable car la surface attribuée va encore diminuer,
Aide financière pour les jeunes ayant un projet sur la commune ? projet à affiner afin de déterminer si c’est réalisable et dans quelles conditions. Nathalie PICARD demande s’il n’est pas possible de taxer les propriétaires de terrains constructibles non bâtis ? Mr le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur ce sujet, conditions, conséquences qui effectivement pourrait inciter les propriétaires à vendre leur bien. Un document est mis à disposition afin de préparer une réunion.
✓ Travaux :
o Menuiseries
Monsieur le Maire rappelle les travaux qui pourraient être envisagés ➔ Remplacement des menuiseries : 2 devis : Entreprise JOIE et MIROITERIE LANDAISE pour environ 48000 € TTC. Le système de chauffage devra également être repensé pour remplacer la chaudière fuel existante, ce qui pourra permettre de solliciter les aides de rénovation énergétiques par le biais du dispositif « France RELANCE ».
Il précise qu’il a sollicité le concours du PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN qui étudie le dossier afin de définir les aides possibles.
Au vu des dépenses engagées cette année, il préconise la prudence et propose de différer le projet à l’année prochaine.
o Cantine
La société ESCRIBA a dû intervenir en urgence à la rentrée afin de remplacer le lave-vaisselle existant, endommagé visiblement par la foudre.
Mr le Maire précise que la carte magnétique du portail automatique a également été touchée et remplacée.
Bertrand PEROTTO précise qu’il va estimer les réparations et nous informer des suites à donner.
➢ ADMINISTRATION GENERALE
✓ Convention adhésion à la mission de médiation CDG40 :
Monsieur le Maire fait part d’une convention proposée par le CDG40 relative à l’accompagnement de la collectivité dans le cadre d’un conflit avec un agent. L’adhésion est gratuite, seules les prestations d’accompagnement seront facturées dans le cas où la collectivité fait appel au service.
L’assemblée approuve à l’unanimité des présents par délibération.
✓ Approbation Rapport annuel 2021 – Syndicat des Eaux Marseillon Tursan (SEMT)
Comme chaque année, il convient d’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, communiqué par le Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan.
Décision approuvée à l’unanimité des présents.
✓ Transfert compétence assainissement collectif de la commune de Lauret au SEMT :
Le Syndicat des Eaux Marseillon demande à la collectivité d’approuver par délibération, le transfert de compétence assainissement collectif de la commune de Lauret. Décision approuvée à l’unanimité des présents. ➢ DIVERS ➔ tour de table :
Monsieur le Maire fait part d’une demande de la POSTE pour une mise à disposition d’un local destiné à la pause méridienne des facteurs.
Il propose d’attribuer le « couloir » attenant à la Salle Buschwiller. La POSTE doit venir le visiter et l’équiper d’un micro-onde, frigo et cafetière.
Décision approuvée à l’unanimité des présents.
Il informe l’assemblée que le plafond de la salle Buschwiller, est tombé en partie, car il était endommagé par des infiltrations provenant de la chambre froide. Un devis a été demandé à l’entreprise FIOR ➔ montant 1500 €. Un déclaration a été faite à l’assurance qui appliquera une franchise de 330.30 €.
Il fait part à l’assemblée de la nécessité de « nommer » le chemin qui relie le chemin de Clacazaou à la Place de la Liberté ➔ domicile Mathieu DEZORTHES. La dénomination de « chemin de Gaye » avait été attribuée pour affecter une adresse à Mathieu DEZORTHES mais il convient d’acter cette décision par délibération, transmise au cadastre afin d’officialiser la démarche.
Décision approuvée à l’unanimité des présents.
Il informe le Conseil Municipal que les travaux de pose de candélabre au Chemin de Soutane, actés lors d’une réunion précédente, devraient débuter prochainement. Monsieur le Maire précise qu’ils seront équipés d’ampoules à led, moins énergivores.
Mr CHENDRI, propriétaire de la maison qui menace de s’effondrer, chemin des Embarrats a téléphoné. Il devrait venir prochainement sur SAMADET et propose de rencontrer les élus.
Il fait part à l’assemblée, d’une réunion au Conseil Départemental pour la future maison de retraite. Il semble que le Département et la Communauté des Communes aient trouvé un accord pour la construction d’un nouvel établissement sur le terrain de foot. Reste à trouver les financements.
André DUSSAUT fait part de sa surprise quant à « l’immobilité des services » durant l’été. D’autre part il demande s’il ne serait pas possible de réglementer l’accès des engins motorisés au terrain de foot car ils pourraient représenter un danger pour les enfants des écoles, et causer des nuisances auprès des riverains.
Aurore RESENDE propose de relancer le concours des illuminations de Noël sur le flash infos du dernier trimestre.
Antoine DULINGE demande s’il est possible de déplacer les containers du point tri, installés en bordure de la Rue de Buschwiller, car d’une part ils gênent la visibilité en venant de la rue Camille Prioleau et d’autre part ils représentent un danger car les usagers se garent en bordure et empiètent sur la voie.
Monsieur le Maire précise qu’ils devraient regagner l’emplacement initial dès que les travaux de voirie seront terminés.
Véronique DARRIEUTORT demande à Monsieur le Maire si la mise en place du Plan de Référence progresse. Elle précise que ce document, aura une incidence sur la fusion des 2 musées envisagée par le Conseil Départemental, la Communauté des Communes et la Commune.
Monsieur le Maire précise qu’il a échangé à ce propos avec Sandrine BALLANGER et propose aux élus qui le souhaitent de créer une commission pour travailler avec lui sur le sujet.
Nathalie PICARD demande s’il ne serait pas opportun de relancer l’ALPI pour le remaniement du site internet de la commune. D’autre part elle précise qu’il va falloir penser à contacter les associations pour le futur bulletin communal.
Eric LAFITTE demande s’il est prévu de recenser les panneaux manquants sur la commune. Mr le Maire précise qu’il va mandater les agents communaux.
Il demande également que le compteur électrique à Gaye soit alimenté à l’année de façon à ne pas avoir à faire de demande ponctuelle d’alimentation et de pouvoir en disposer au gré des manifestations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.