Déliberation - compte+rendu+29+Juin+2022

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Déliberation - compte+rendu+29+Juin+2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+29+Juin+2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 29 Juin 2022)

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.

Date de la convocation : 21 Juin 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9

Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Anne DUBROCA, Mathilde LESPIAU, Aurore RESENDE, Mrs Stéphane CASTAINGS, André DUSSAUT, Alexandre HONTANG, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO.

Absents excusés : Mrs Fabien DROUILHET, Antoine DULINGE, Mmes Véronique DARRIEUTORT, Anaïs DUCAMP, Nathalie PICARD, Nadège PICOD

Secrétaire de séance : Mr Eric LAFITTE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Eric LAFITTE qui donne lecture des décisions du 18 Mai 2022 et propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

➢ TRAVAUX

✓ Salle des Associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux qui sont en phase de se terminer. Il précise que 5 corps de métiers différents étaient présents sur site aujourd’hui ce qui démontre une accélération notable des différents artisans.

Il précise que le secrétariat a pris contact aujourd’hui avec le SDIS pour la commission de sécurité. La commission chargée de statuer sur la délivrance du PC est prévue le 22 juillet prochain. On ne peut donc pas obtenir l’accord de l’ADACL sur le permis avant cette date. Il faut savoir que le délai du service instructeur est porté à 5 mois pour les « bâtiments recevant du public ». On ne peut donc pas planifier de réception des travaux et de commission de sécurité sur site avant l’accord du PC.

La mairie fera au mieux pour obtenir les autorisations dès que possible….

✓ Lotissement :

Monsieur le Maire présente le nouveau plan de zonage du futur lotissement de Joua :  10 lots prévus d’une contenance moyenne de 750 m² ➔ 1/3 espaces verts obligatoires dans l’aménagement ainsi que la création d’un bassin d’orage.

 Anne demande si les arbres en bordure seront conservés en bordure des lots 7 et 8. En l’état actuel des choses aucune raison de les supprimer. Monsieur le Maire précise qu’il faut garder une largeur de 4 m car les évacuations pluviales du lotissement du Metche longent le terrain à cet endroit-là, ce qui pourrait permettre de conserver une « voie piétonne » qui rejoindrait le chemin de Lamarque sur cet axe-là. Une bande réservataire sera également conservée en bordure du chemin de Joua.

 Anne DUBROCA demande si des lots de 700 M² peuvent satisfaire les demandeurs éventuels. Monsieur le Maire précise que c’est la norme aujourd’hui dans la plupart des communes.

Après discussion le plan de zonage est approuvé à l’unanimité des présents.✓ Maison Consorts DEYRIS (CCAS) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition de la Maison DEYRIS par le CCAS est en bonne voie. Le prix d’achat a été arrêté à la somme de 110 000 € net vendeur, hors prix de notaire. Une délibération du CCAS précisant les conditions d’achat doit être envoyée chez le Notaire.

✓ Future maison de retraite :

L’assemblée s’interroge sur l’avancée du projet de la future maison de retraite ? Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un entretien avec Mme la Présidente de la Communauté des Communes qui l’a informé d’un RV avec le Conseil Départemental début septembre pour débattre du projet. Le sujet sera remis à l’ordre du jour.

➢ VOYAGE A BUSCHWILLER

Le départ à Buschwiller est imminent. Monsieur le Maire précise qu’il confie les délégations à Anne DUBROCA, pour palier à son absence, en cas de besoin.

La Commune offrira un cadeau lors du serment de jumelage réalisé par Ydan SARCIAT à savoir une toile sous la forme d’un parchemin déroulant créé avec des photos de SAMADET (arènes, course landaises, musique, basket, portique entrée avec la reproduction de faïence…) Une ébauche devrait nous parvenir pour validation. Coût de la réalisation 300 € financé par la commune.

120 foulards ont été réalisés par l’imprimerie DUMARTIN qui seront distribués à chaque participants et offerts aux familles qui nous accueillent.

✓ La PASSEM :

Monsieur le Maire rappelle que lors des fêtes de PENTECOTE, une course à pied organisée par l’association LA PASSEM a traversé le village le vendredi matin.

Ils ont demandé une subvention de 100 € du Km soit pour SAMADET la somme de 400 €. Monsieur le Maire propose de verser 200 €.

L’assemblée approuve à l’unanimité le versement de cette subvention

➢ DIVERS

✓ Voirie

Dans le but de poursuivre le programme voirie, Monsieur le Maire présente un devis de la ROA relatif à la remise en état de plusieurs chemins des landes à savoir :

Suite du Chemin de Bielongue vers la route de Mant (380 ML) ➔11 940.00 € ht Chemin de la déchetterie : Point à temps : 3 470.00 €

Chemin de Biscurt ➔ de la route de Mant jusqu’au passage du ruisseau de Bielongue (600 ML) ➔ 13 548.00 €

Soit un total de 28 958.00 € HT.

Les travaux débuteront après les récoltes.

Le chemin de Clacazaou vient d’être regoudronné ! la différence de hauteur avec les bas côtés rend la circulation dangereuse. Il va falloir prévoir de reniveler les accotements.

✓ FEC

Lors d’une séance précédente il avait été évoqué de demander le FEC sur l’achat d’une autolaveuse pour la salle des associations.

Monsieur le Maire explique le montant minimum du devis doit atteindre 4 900 € ce qui n’est pas le cas du devis de chez ARGOS pour ce type de matériel (4000 € HT).Un devis a donc été demandé à la société ECOTEL pour l’équipement de la salle des associations en vaisselle ➔ total 5 046.72 € pour 120 Couverts complets – carafes vin et eau et 2 lots de plats inox de service.

Stéphane CASTAINGS demande s’il ne serait pas souhaitable de prévoir du réassort pour la salle des fêtes.

Après discussion, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de poursuivre cette démarche avec la société ECOTEL et compléter le devis si besoin.

Eric LAFITTE demande que soit mis en place un tarif spécifique pour compenser la casse de vaisselle afin de sensibiliser les personnes et pouvoir racheter des pièces. Le fait que la commune se charge d’acheter la vaisselle à remplacer évitera d’avoir des pièces disparates et de garder une harmonie.

Une délibération devra être prise pour revoir tous les tarifs de location qui prévoira une ligne spécifique relative à la casse ou la perte par catégorie de couverts.

Cette décision sera remise à l’ordre du jour dès que la salle des associations sera mise à la location.

✓ Communauté des Communes Chalosse Tursan

La Communauté des Communes a mis à disposition des élus des identifiants qui leur permettront de consulter les décisions prises.

.

✓ Sietom

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un concours appelé « Les trophées du SIETOM » destiné aux communes membres sur la période du 05 juillet au 15 octobre 2022. Il s’agit de mobiliser le plus grand nombre autour du tri et de la prévention des déchets. 3 actions sont proposées :

1. Extension des consignes de tri ➔ sensibiliser la population au geste du tri des déchets notamment les emballages plastiques et métalliques.

2. Action sur « ma mairie, éco-responsable » ➔ réalisation d’une action autour de la prévention et la réduction des déchets produits sur nos bâtiments.

3. Action sur le tri du verre ➔ communication afin de faire progresser le ratio de collecte du verre.

Les inscriptions se font jusqu’au lundi 04 juillet.

André DUSSAUT précise que jusqu’à maintenant, beaucoup de petites communes (Lacajunte, Aubagnan…) participaient car leur faible strate leur permet une meilleure communication de ce type d’évènement. Pour Samadet, il paraît difficile de le mettre en place.

➢ TOUR DE TABLE

Anne DUBROCA demande s’il ne serait pas judicieux d’installer 1 ou 2 bancs supplémentaires devant la maison de retraite et devant la maison médicale.

Eric LAFITTE suggère de demander le financement à la Communauté de Communes.

Il fait part également d’une discussion avec le Maire de Serres-Gaston concernant un différend entre 2 de nos administrés au sujet de palombières.

Monsieur le Maire précise qu’il est déjà intervenu pour ce litige et qu’il allait l’évoquer à l’AG de la chasse.

Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan ➔ Eric LAFITTE fait part de la nomination d’un nouveau directeur : Mr Sébastien CEREZO.

Il indique les nouveaux tarifs en vigueur en légère augmentation, à savoir : Eau potable : 2.02 € m3 ttc

Assainissement collectif : 2.43 € m3 ttcLes factures du 1er semestre devraient arriver prochainement dans les foyers. Particularité cette année, l’info sur la qualité de l’eau fournie chaque année par l’ARS est manquante suite à un problème informatique.

Les contrôles des assainissements non collectifs sont terminés :

52 % sont déclarés conformes

20 % acceptables

Les 38 % restant étant non conformes.

Nouveaux horaires des services techniques pour l’été : 6 h 30 ➔ 15 h 30. En dehors de ces plages horaires contacter l’astreinte en cas de problème sur le réseau.

Fêtes de Pentecôte : Stéphane CASTAINGS remercie la commune pour la subvention exceptionnelle qui a été attribuée au Comité des fêtes et pour la prime groupée du Conseil Municipal.

Il se dit satisfait du succès des fêtes tant sur le plan de la fréquentation exceptionnelle que sur l’organisation et l’implication des bénévoles. Il remercie les associations pour leur investissement dans la cavalcade qui a attiré énormément de monde notamment le dimanche midi.

Des ajustements seront à faire mais dans l’ensemble PENTECOTE 2022 est un très bon cru. Il déplore toutefois les incidents dus aux « piqûres » (4 ou 5 plaintes pour Samadet) qui font la UNE de tous les médias à chaque fête locale.

Ronde des associations du 10 Septembre prochain : Anne DUBROCA fait part à l’assemblée de l’organisation de cette journée destinée à faire connaître les nombreuses associations et peut-être permettre à de nouveaux bénévoles de s’intégrer :

Elle précise que le programme n’est pas défini mais pourrait s’articuler autour d’activités de chaque association et leurs spécificités. Un repas simple animé par l’UMS pourra être proposé. Les bénéfices de cette journée seraient reversés à une association caritative. Elle précise que l’idéal serait de pouvoir inaugurer la SALLE DES ASSOCIATIONS à cette occasion mais il semble qu’au vu des délais pour la commission de sécurité, il sera difficile de prévoir son utilisation. Le programme sera donc à affiner courant de l’été. Rien n’étant défini pour l’organisation, Monsieur le Maire demande si des volontaires seraient susceptibles de s’impliquer dans l’organisation.

Fleurissement : Anne DUBROCA et Aurore RESENDE ont acheté de nouveaux arbustes pour le massif devant les points tri de l’ESTANQUET. A terme ils devraient pouvoir occulter les containers de tri. Aurore demande s’il ne serait pas possible d’envisager le déplacement des containers d’ordures ménagères devant les commerces et les mettre sur le parking dit de « l’Estanquet ».

André DUSSAUT précise qu’il est interdit d’avoir les 2 types de containers sur le même site et que de nouveaux containers plus grands mais plus esthétiques sont en commande. Il faudra peut-être prévoir de les dissimuler comme ceux de la place de la Liberté.

Rambarde Embarrats : Bertrand PEROTTO demande où en est la réparation de la barrière. Monsieur le Maire précise que la Communauté des Communes a demandé des devis et qu’il conviendra de se mettre en rapport avec eux pour finaliser et déterminer qui prendra en charge les travaux.

Bertrand PEROTTO demande s’il est possible d’écrire un courrier aux HLM afin de sensibiliser les locataires de leurs habitations à l’entretien des extérieurs, pelouse et haies, notamment rue Camille PRIOLEAU.

A ce propos, il demande si les services techniques ne pourraient pas être équipés d’une fourche et de pales pour le tracteur, leur permettant ainsi le chargement des déchets verts en quantité importante ou la manipulation de charges lourdes (palettes, estrade…) sans avoir à solliciter les agriculteurs locaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.