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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 36510 SGC SAINT-POL-TERNOISE N° de SIRET 21620361200090 N° CODIQUE 062084
Date Edition : 09/02/2024
Compte : DEFINITIF
SERVICE DES EAUX DE FREVENT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme ISABELLE BLOND DU 01/01/2023 AU 31/08/2023 Mme Sandrine LECOMTE DU 01/09/2023 AU 09/02/2024
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 9,41 Dotations 4,49
Terrains Fonds Globalisés 33,47 Constructions Réserves 101,44 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
142,35 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 297,86 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 33,66
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
142,35 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
93,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 151,76 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 564,53 Créances 412,77 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 412,77 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 564,53 TOTAL PASSIF 564,53
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
4/
BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 11 760,00 2 352,00 9 408,00 11 760,00 Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 15 244,90 15 244,90 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 384 563,01 242 212,23 142 350,78 146 357,50 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 411 567,91 259 809,13 151 758,78 158 117,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 411 567,91 259 809,13 151 758,78 158 117,50 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Constructions sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 411 567,91 259 809,13 151 758,78 158 117,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 412 772,90 412 772,90 372 757,90 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 412 772,90 412 772,90 372 757,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 824 340,81 259 809,13 564 531,68 530 875,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 4 489,01 4 489,01 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 93 618,61 93 618,61 Écarts de réévaluation
Réserves 101 443,24 101 443,24 Report à nouveau 297 856,57 262 993,02 Résultat de l'exercice 33 656,28 34 863,55 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés 33 467,97 33 467,97 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 564 531,68 530 875,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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BILAN (en Euros)
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 564 531,68 530 875,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 40,45 40,09 Transfert de charges
Produits courants non financiers 40,45 40,09 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,44 1,22 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 6,36 4,01 Autres charges
Charges courantes non financières 6,80 5,22 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 33,66 34,86 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 33,66 34,86 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 33,66 34,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 40 451,40 40 085,75 TOTAL I 40 451,40 40 085,75 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 436,40 1 215,48 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 6 358,72 4 006,72 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 6 795,12 5 222,20 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 33 656,28 34 863,55 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 33 656,28 34 863,55 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 40 451,40 40 085,75 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 795,12 5 222,20 RESULTAT DE L'EXERCICE 33 656,28 34 863,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
18/
Opérations Compte de Tiers
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
19/
Opérations Compte de Tiers
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 112 301,00 337 400,00 449 701,00 Titres de recette émis (b) 6 358,72 40 451,40 46 810,12 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 6 358,72 40 451,40 46 810,12 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 112 301,00 337 400,00 449 701,00 Mandats émis (f) 6 795,12 6 795,12 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 6 795,12 6 795,12 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 358,72 33 656,28 40 015,00 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE DES EAUX DE FREVENT
Investissement 74 901,33 6 358,72 81 260,05 Fonctionnement 297 856,57 33 656,28 331 512,85 Sous-Total 372 757,90 40 015,00 412 772,90 TOTAL III 372 757,90 40 015,00 412 772,90 TOTAL I + II + III 372 757,90 40 015,00 412 772,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 15 000,00 15 000,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00 23 Immobilisations en cours 77 301,00 77 301,00 77 301,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
112 301,00 112 301,00 112 301,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 112 301,00 112 301,00 112 301,00 TOTAL GENERAL 112 301,00 112 301,00 112 301,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
7 399,67 7 399,67 6 358,72 6 358,72 1 040,95
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 37 399,67 37 399,67 6 358,72 6 358,72 31 040,95 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
74 901,33 74 901,33 74 901,33
TOTAL GENERAL 112 301,00 112 301,00 6 358,72 6 358,72 105 942,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 100 000,33 100 000,33 436,40 436,40 99 563,93 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
300 000,33 300 000,33 436,40 436,40 299 563,93
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
7 399,67 7 399,67 6 358,72 6 358,72 1 040,95
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
37 399,67 37 399,67 6 358,72 6 358,72 31 040,95
TOTAL GENERAL 337 400,00 337 400,00 6 795,12 6 795,12 330 604,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
39 543,43 39 543,43 40 451,40 40 451,40 -907,97
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
39 543,43 39 543,43 40 451,40 40 451,40 -907,97
002 Résultat d'exploitation reporté 297 856,57 297 856,57 297 856,57 TOTAL GENERAL 337 400,00 337 400,00 40 451,40 40 451,40 296 948,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2803 Amortissements frais d'études de recherche et de développement et
frais d'insertion
2 352,00 2 352,00
28156 Matériel spécifique
d'exploitation
4 006,72 4 006,72
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6 358,72 6 358,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 358,72 6 358,72 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
6 358,72 6 358,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61523 Reseaux 436,40 436,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 436,40 436,40 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
436,40 436,40
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
6 358,72 6 358,72
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6 358,72 6 358,72
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
6 358,72 6 358,72
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
6 795,12 6 795,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres 40 451,40 40 451,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
40 451,40 40 451,40
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 451,40 40 451,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
40 451,40 40 451,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 489,01 4 489,01 4 489,01 10222 FCTVA 25 756,71 25 756,71 25 756,71 10228 Autres fonds
d'investissement
7 711,26 7 711,26 7 711,26
1022 Sous Total
compte 1022
33 467,97 33 467,97 33 467,97
102 Sous Total
compte 102
37 956,98 37 956,98 37 956,98
1068 Autres
réserves
101 443,24 101 443,24 101 443,24
106 Sous Total
compte 106
101 443,24 101 443,24 101 443,24
10 Sous Total
compte 10
139 400,22 139 400,22 139 400,22
110 Report à
nouveau solde
créditeur
262 993,02 34 863,55 297 856,57 297 856,57
11 Sous Total
compte 11
262 993,02 34 863,55 297 856,57 297 856,57
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
34 863,55 34 863,55 34 863,55 34 863,55 0,00
12 Sous Total
compte 12
34 863,55 34 863,55 34 863,55 34 863,55 0,00
181 Cpte liaison :
affectation
93 618,61 93 618,61 93 618,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
18 Sous Total
compte 18
93 618,61 93 618,61 93 618,61
Total classe 1 530 875,40 34 863,55 34 863,55 34 863,55 565 738,95 530 875,40 203 Frais études
recherche et
dév
11 760,00 11 760,00 11 760,00
20 Sous Total
compte 20
11 760,00 11 760,00 11 760,00
213 Constructions 15 244,90 15 244,90 15 244,90 2156 Mat spécif
exploit
384 563,01 384 563,01 384 563,01
215 Sous Total
compte 215
384 563,01 384 563,01 384 563,01
21 Sous Total
compte 21
399 807,91 399 807,91 399 807,91
2803 Amort frais
études rech
dév frais
insert
2 352,00 2 352,00 2 352,00
280 Sous Total
compte 280
2 352,00 2 352,00 2 352,00
2813 Constructions 15 244,90 15 244,90 15 244,90 28156 Mat spécif
exploit
238 205,51 4 006,72 242 212,23 242 212,23
2815 Sous Total
compte 2815
238 205,51 4 006,72 242 212,23 242 212,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
253 450,41 4 006,72 257 457,13 257 457,13
28 Sous Total
compte 28
253 450,41 6 358,72 259 809,13 259 809,13
Total classe 2 411 567,91 253 450,41 6 358,72 411 567,91 259 809,13 411 567,91 259 809,13 4011 Fournisseurs 436,40 436,40 436,40 436,40 0,00 401 Sous Total
compte 401
436,40 436,40 436,40 436,40 0,00
40 Sous Total
compte 40
436,40 436,40 436,40 436,40 0,00
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
372 757,90 40 451,40 436,40 413 209,30 436,40 412 772,90
451 Sous Total
compte 451
372 757,90 40 451,40 436,40 413 209,30 436,40 412 772,90
45 Sous Total
compte 45
372 757,90 40 451,40 436,40 413 209,30 436,40 412 772,90
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
40 451,40 40 451,40 40 451,40 40 451,40 0,00
471 Sous Total
compte 471
40 451,40 40 451,40 40 451,40 40 451,40 0,00
47 Sous Total
compte 47
40 451,40 40 451,40 40 451,40 40 451,40 0,00
Total classe 4 372 757,90 81 339,20 41 324,20 454 097,10 41 324,20 412 772,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
6 358,72 6 358,72 6 358,72 6 358,72 0,00
58 Sous Total
compte 58
6 358,72 6 358,72 6 358,72 6 358,72 0,00
Total classe 5 6 358,72 6 358,72 6 358,72 6 358,72 0,00 61523 Reseaux 436,40 436,40 436,40 6152 Sous Total
compte 6152
436,40 436,40 436,40
615 Sous Total
compte 615
436,40 436,40 436,40
61 Sous Total
compte 61
436,40 436,40 436,40
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
6 358,72 6 358,72 6 358,72
681 Sous Total
compte 681
6 358,72 6 358,72 6 358,72
68 Sous Total
compte 68
6 358,72 6 358,72 6 358,72
Total classe 6 6 795,12 6 795,12 6 795,12 7588 Autres 40 451,40 40 451,40 40 451,40 758 Sous Total
compte 758
40 451,40 40 451,40 40 451,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
40 451,40 40 451,40 40 451,40
Total classe 7 40 451,40 40 451,40 40 451,40 Total général 784 325,81 784 325,81 122 561,47 82 546,47 6 795,12 46 810,12 913 682,40 913 682,40 831 135,93 831 135,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062084 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-POL-TERNOISE ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DE FREVENT
38/
Page des signatures
36510 - SERVICE DES EAUX DE FREVENT Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
MONCHIET Frederic (1013504302-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 12/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE DES EAUX DE FREVENT pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LECOMTE Sandrine (1017895135-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-POL-TERNOISE, le 16/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 10/04/2024 par l'organe délibérant. DELARCHE JOHANN (jdelarche-xt), Maire A FREVENT, le 15/04/2024