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Conseil Municipal - d23 23 approbation compte gestion service des eaux
Conseil Municipal - d24 61 approbation de la signature dune convention
unknown - d25 13 approbation du compte de gestion 2024 servi
Conseil Municipal - d24 20 approbation du compte administratif 2023 bu
Conseil Municipal - d24 25 approbation du compte administratif 2023 bu
Conseil Municipal - d24 19 approbation du compte de gestion 2023 du tresorier service des eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 19 approbation du compte de gestion 2023 du tresorier service des eaux)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
| / VILLE. DE
nn
République Française —- Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-19 L’an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
APPROBATION DU Maire, Monsieur Olivier COLIN.
COMPTE DE GESTION
2023 DU TRESORIER Présents :
SERVICE DES EAUX. Olivier COLIN, Maire,
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Maire,
FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Patrick BLOSSE: pouvoir donné à Antoine ARIF
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 31, L2122-21 et L2343-1 et 2; Considérant que Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2023 du budget
« eau » a été réalisée par Le comptable du SGC de MONDEVILLE et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de La commune
(hors état des restes à réaliser) ; :
Considérant l'identité de valeur entre Les écritures du compte administratif du Maire
et du compte de gestion du comptable.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le
compte de gestion du budget « eau » du comptable pour l’exercice 2023 dont les écritures
sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Olivier COLIN,
Maire.
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Didier
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SGC
VAL
ET
LITTORAL
N°
CODIQUE
014026
Date
Edition
: 07/02/2024
Compte
:
DEFINITIF
PRÉSENTÉ
À
La
Chambre
régionale
des
comptes
EAU-HOULGATE BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2023
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
Mme
ANNIE
LAUR
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
LERE
PARTIE
+ Situation.
patrimoniale
bises
ssscessssisasss
pisasassssdhirèmtsssshs
3
L_Pilén
sYaChéCique
0...
on
ana
aude
gras
à à
à à
à à
à gg
2
.
Etat
I-1
4
2,
Bilan
. ms
issss:ssrslsessent
SÉEMMRRUSTEHNSHIERCCE
ECS
E
Shenehueesss
Etat
1-2
5
23.1
Bilan
ACTIF
2.2
Bilan
Passif
3 Compte
de-résulist.
SynmChS
tique
se
us
ogg
on pr
sg ns
ve mp as
dr
os og
ne ga
1e 1e
Etat
1-3
135
! Compte
de
résultent
5h.
Losspmepecéerscwseusssmsnodasabessukbstss
Etat
I-4
14
5
ANTERS
su
th
Lea
em
mile
ef sv
enes
don
a
Bee
ns
me
0e en
lo
Le de
ou 08
de
os
0
ne
les
De Dm
ne
ne
eo
Ua a
18
Etats
des
opérations
pour.
compte
de
tiers
,,.ss:sdeshassesessuomius
Etat
I-5
19
2EME
PARTIE
=:
Exécution
budgétaire
:issudeugeusdsssussss
érrséhussldl
Is
RER
em
24
1
Résultats
budoétaires
de
l'exercice
es
nu
av
ve a
29e
ele
mue
à ue
ve ie
dé se
Etat
TII-1
22
2 Résultats
d'exécution
.
ui
se
a
he
Do
me ds
ie
2
le
na
Goo
pe
pe males
Le ba
Le
ja
gg
és
4
Etat
II1-2
253
3
HEat
de
consommation
des
erédits
hu
oo
à
à
em
ardt
à
HTÉTEPETITTÉ
Etat
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
.......
D og
op
UE
pu
2
Etat
I11-4
30
3EME
PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
.....
seu,
504
ssss08
hs
anbsuss
34
l_Balance.des
comptes!
hs
one
mo
le
à meme
ns
me
2 5
Cr
ot
ou
en
Per
8e
ef
co vu
Etat
ILI-1
136
2 Situation
des
valeurs
1nactlives
se
os
ge
mg
gr
si
à à
ge
8 Poe
Pa
om
25
te
1
Etat
III-2
153
AEME
PARTIE
=
Page
des
signmatnres
lui,
rise
seshusutassnsnssedh
ds
spudesuxs
54
IDENTIFIANT
BUDGÉT
33802
N°
de
SIRET
211403$8100083
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2023
AU
07/02/2024
Nomenclature
M49
Voté
par
Nature Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
33802
- FAU-HOULGATE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Situation
Patrimoniale
- Bilan
Synthétique
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-RQULGATE
Exercice
2023
ACTIF
NET
(1)
Total
(En
Milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En
Milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporelles
(nettes)
137,63
Dotations
)|
Terrains
24,06
Fonds
Globalisés
1
]
Constructions
550;96
Réserves
2
3
Réseaux
et
installations
de
voirie
et
369,34
Différences
sur
réalisations
réseaux
divers
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
SEL
Report
à
nouveau
5
Immobilisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
2?
affermage
ou
à
disposition
et
immobilisations
affectées
Autres
immobilisations
corporelles
69,66
Subventions
transférables
3
Total
immobilisations
corporelles
793,12
Subventions
non
transférables
(nettes) Immobilisations
financières
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
930,75
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
4
578,58
Créances
369,25|PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
1
238,38
Disponibilités
OA
Fournisseur
(2)
L02;
12
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
360,00
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
369,37|Total
dettes
à
court
terme
462,12
Comptes
de
régularisations
-47,21|TOTAL
DETTES
1
700,50
Comptes
de
régularisations
-26,17
TOTAL
ACTIF
252,91|]TOTAL
PASSIF
6
252,91
(1)
Déduction
faite
des
amortissements
et
provisions
(2)
Y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire
et
réglés
sur
l'exercice
2024
3/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-ROULCATE
BILAN
(en
Euros)
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercilce
2023
Exercice
2023
Exercice
202P
ACTIF
AMORTISSEMENTS
le
ET
PROVISIONS
AE
RE
Frais
d'établissement
1
Ge
Frais
d'études,
de
R
et
D
121
1207;:50
121.
207,50
84
)
É
Conces,
brev,
licences,
marques,
procéd
49
764,74
39
175,46
10
589,28
12
3
di
Autres
immobilisations
incorporelles
5,:832;,18
5.832,18
5[:
a
Immobilisations
incorporelles
en
cours
ë
Terrains
en
toute
propriété
24
684,80
628,91
24
055,89
24|1
}
=
Constructions
en
toute
propriété
655
901,74
104
944,24
550
957,50
564|1
3
Fa
Construction
sur
sol
autrui
en
tte
prop
5
Instal,
mat
et
outil
techn
en
tte
prop
5
914
932,49
2
545
592,69
3
369
339,80
3
453
3
“
Oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
432
541,21
362
879,05
69
662,16
74
668,56
Immobilisations
corporelles
en
cours
119
4108,:62
779
108,62
510
557,19
Immobilisations
affectées
en
toute
prop
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à
Terrains
reçus
au
titre
de
mise
à
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Constructions
mises
à
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Construction
sur
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autrui
mise
à
dispo
Instal,
mat
et
outil
tech
mise
à
dispo
MONTANT
A
REPORTER
7
983
973,28
3:
053
22035
4
930
752,93
4
729
601,11
a
4/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
33802
FEAU-HOULGATE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
: EAU-
OULGATE
Exerci
ce
2023
ACTIF
Exercice
2023
Exercice
202:
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
CTI
MMOBILIS
a
SUITE Fr F E
REPORT
Autres
immob
corpo
mise
à
dispo
Immobilisations
en
cours
mises
à
dispo
Terrains
reçus
en
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ou
concess
Construct
reçues
au
titre
d'affectation
Construction
sur
sol
d'autrui
Instal,
matériel
et
outillage
technique
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances
rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
créances
1 983:1973,,28
3» 053::220:,35
4 930
752,93
4 729
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I
7 983
973,28
3 053
220,35
4 930
752,93
4 729
601,11
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULGATE
BILAN
(en
Euros)
33802
- FEAU-HOULGATE
Exercilce
2023
Exercice
2023
Exercice
2022?
F
EMENT
ACTI
BRUT
AMORTISS
S
NET
NET
ET
PROVISIONS
Matières
premières
et
autres
approvision
En
cours
de
production
biens
et
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
Clients
et
comptes
rattachés
196,720;
:02
2:.834,29
193
885,73
236
|
Créances
irrécouvrables
admises
en
NV
Autres
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
Créances
sur
les
BA
ou
le
BP
d',
470:
#87;
#9
1
170:
137,49
973L482,52
ACTIF CIRCULANT
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
31
744,90
Autres
créances
51229,
59
5:-229;;59
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
112529
112,29
54,32
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
1 372
199,39
2 834,29
1 369
365,10
1 242
219,63
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
EAU-HQULGATE
33802
- FAU-HOULGATE
Exercike
2023
Exercice
2023
Exercice
2022
ACTIF
AMORTISSEMENTS
|
BR
NET
UE
ET
PROVISIONS
on
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
_
Primes
de
remboursement
des
obligations
©
Dépenses
à
classer
et
à
régulariser
-47
205,31
-47
205,31
a
E
Écarts
de
conversion
-
Actif
un
u
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
III
-47
205,31
-47
205,31
1
©
L
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III)
9
308
967,36
3
056
054,64
6
252
912,72
5
971€
|
S à © 08
El mm
7/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HQULGATE
BILAN
(en
Euros)
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercilce
2023
PASSIF
Exercice
2023
Exercice
2022
Dotations
47
891,86
MIE
1
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
ga
Affectation
par
collec
de
rattachement
me
Écarts
de
réévaluation
©
Réserves
2
220
375.94
2
220|:
eu
Report
à
nouveau
415
660,83
1556
=
Résultat
de
l'exercice
204
624,65
259|°
&
Subventions
d'investissement
600
084,57
45217
Fa
Provisions
réglementées
Fonds
globalisés
1
089:
940,37
1
057|4
|
Droits
de
l'affectant
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
4
578
578,22
4
193
964,82)
8/
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HOUICATE
BILAN
(en
Euros)
33802
- FEAU-HOULGATE
Exercilce
2023
PASSIF
Exercice
2023
Exercice
2022
Provisions
pour
risques
Le
FE
Provisions
pour
charges
3 A
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
TOTAL
II
7
<
M ao Ta =
EH
° uw)
un)
cu à
2
& At
14 mm
&
9/
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
33802
EAU-HOULGATE
BILAN
(en
Euros)
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-
QULGATE
Exerci
ce
2023
PASSIF
Exercice
2023
Exercice
2022
DETTES
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
Emprunts
et
dettes
financières
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Avances
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et
sociales
Autres
Fournisseurs
d'immobilisations
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
publ
Dettes
envers
les
BA
ou
le
BP
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
dettes
Produits
constatés
d'avance
1,238
12 89 355
382;179 841,07 281,84 638,16 360,00
1356
490 20
DETTES
TOTAL
III
1 700
503,86
1 881
376,09
10/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULCATE
BILAN
(en
Euros)
33802
- EAU-HOULGATE
Exercike
2023
PASSIF
Exercice
2023
Exercice
2022
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
-26
169,36
=103
|5
=
Écart
de
conversion
-
Passif
E
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
IV
-26
169,36
-103|£
!
À
e
TOTAL
GENERAL
(
I
+
IL
+
III
+
IV)
6
252
912,72
5
971|€
1
u À
=
1]
© ge
[1 m
La
117
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
:
EAU-HOULCATE
La
*
=
Compte
de
Résultat
Synthétique
En
Milliers
d'Euros
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercilce
2023
POSTES
Exercice
2023
Exercice
2022
]
Impôts
et
taxes
perçus
Ù
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
963,49
1IC
Autres
produits
19,70
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
983,20
11C
Traitements,
salaires,
charges
sociales
Achats
et
charges
externes
553,04
:
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
186,75
1
Autres
charges
19,43
TEE"
Charges
courantes
non
financières
715%;23
747,99
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
223,97
277,83
ANS
M
ee
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
28,83
26,03
'
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
-28,83
-26,03
RESULTAT
COURANT
195,14
251,79
Produits
exceptionnels
9,48
8,08
Charges
exceptionnelles
0,10
Li
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
9,48
7,98
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
204,62
259,77
Le
12.7
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULCATE
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
33802
- EAU-HOULGATE
Exercike
2023
POSTES
Exercice
2023
Exercice
2022
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Ventes
de
marchandises
Prestations
de
services
274
424,06
261
Divers
689
066,32
753
|
Production
stockée
Production
immobilisée
8
995,90
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Autres
produits
10::709;:02
10
TOTAL
I
983
195,30
1
O251/E£
m En
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
Achat
de
mat
prem
et
autres
approvis
Variation
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
553
:037,98
553
601,47
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
Autres
impôts,
taxes
et
versem
assimilés
19
428:,00
17
963,00
Salaires
et
traitements
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
33802
- FAU-HOULGATE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
COMPTE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
DE
RESULTAT
2023
ETABLISSEMENT
: EAU-H
ULGATE
Exercil
ce
2023
POSTES
Exercice
2023
Exercice
2022
Charges
sociales
Dotations
amortissements
sur
immob
Dotations
aux
dépréciations
des
immob
Dot
aux
dépréc
sur
actif
circulant
Dot
aux
prov
pour
riques
et
charges
Autres
charges
183
918,81
2 834,29
6,38
145
TOTAL
II
759
225,46
747
A -
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(I-II)
223
969,84
277
PES
PRODUITS
FINANCIERS
PRE
Valeurs
mobilières
et
créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change
Produits
net
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
III
CHARGES
FINANCIERES
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Pertes
de
change
28
826,17
26
034,87
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
33802
- FAU-HOULGATE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
COMPTE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
DE
RESULTAT
2023
ETABLISSEMENT
EAU-ROULGATE Exercice
2023
POSTES
Exercice
2023
Exercice
2022
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
IV
28
826,17
26
B -
RESULTAT
FINANCIER
(III-IV)
-28
826,17
-26
A
+ B
- RESULTAT
COURANT
195
143,67
251
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Autres
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
9 480,98
[|] |
TOTAL
V
9 480,98
8
UBI,24
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Valeur
comptable
des
immo
cédées
Autres
opérations
en
capital
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
98,99
TOTAL
VI
98,99
C -
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
9 480,98
7 982,25
157
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOULCGATE
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercice
2023
POSTES
Exercice
2023
Exercice
2022
7
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
992
676,28
1
033
3]
:
4
he
te
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
788
051,63
774
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
204
624,65
259
9
16/
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-ROULGATE
Opérations
Compte
de
Tiers
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercice
2023
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
au
31/12/2023
Denon
por
PAR
ere
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Haence
ñe
sorts
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Solde
débiteur
Solde
créditle
4581-01
16:
341;,51
2- 095;,.50
18
441,01
4582-01
9
752;;80
8
688,21
14
1
4581-02
15
403,39
1
932,70
17
336,09
4582-02
10:912,90
6
423,19
17
9
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
33802
- FAU-HOULGATE
014026
Situation
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
Opérations
Compte
de
Tiers
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2023
ETABLISSEMENT
: EAU-HOBE6RFE
Exercice
2023
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Balance
d'entrée
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
Solde
créditét
19/ Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
33802
- EAU-HOULGATE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
EAU-H£EEIGATE
Exercife
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
DER
7
nn
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
288
321,96
1
458
699,46
2
74710
Titres
de
recette
émis
(b)
387
057,59
1:
149
025,
70
1
53610
Réductions
de
titres
(c)
5
450,42
5
|4
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
387
057%:59
1
143
575;
28
1
53016
DEPENSES
0
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1,
288
321,96
1
458
699,46
UE
1
0274710
Mandats
émis
(f)
514
992,91
944
101,30
1
45910
Annulations
de
mandats
(qg)
515067
511
Depenses
nettes
(h
=
f
-
q)
514
992,91
938
950,63
1
45319
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
- h)
Excédent
D
et
ee
ET
re
PEER
fe
Se
:
204
624,65
76
689.23
(h
-
d)
Déficit
127:
10935;
32
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
33802
- EAU-HOULGATE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
personnalisés
ETABLISSEMENT
EAU-ER
Exercil
RESULTAT
À LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTI
JE
L'EXERCICE
PRECEDENT
2022
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
20P
I
-
Budget
principal
:
Investissement Fonctionnement NE
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
a iL
ei
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
EAU-HOULGATE Investissement
393.857;
02
127.
935,32
265
922,60
Fonctionnement
415
660,83
204
624,65
620
285,48
Sous-Total
809:518775
76
689,33
886
208,08
TOTAL
III
809
518,75
76
689,33
886
208,08
TOTAL
I
+
II
+
III
809
518,75
76
689,33
886
208,08
22/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
:
EAU-HOULGATE
-
f
-
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercilc
3
Aiepepaiee
Décision
soie
ou
article
|
h
Budget
Primitif
RS
.
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisilo
Intitulé
Modificative
L
:
|
(selon
le
réalisati
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
5
6=4
-5
7
=
3
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
128
000,00
128
000,00
117:
851,45
117
851.45
1011
i
20
Immobilisations
incorporelles
23940239
232;:422,39
38
305,00
38
305,00
1941:
21
Immobilisations
corporelles
174
151,14
174
151,14
55
.2%6;,56
53
276,56
12014
23
Immobilisations
en
cours
643;:252;72
-11
000,00
6G32:.252:;:72
284
493,17
284
493,17
347
020
Dépenses
imprévues
-
section
50.991,05
50:
991,05
501€
d'investissement
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
228
817,30
-11
000,00
1
217
817,30
493
926,18
493
926,18
7231891,12
OPERATIONS
458101
Opération
pour
compte
tiers
n°
49
154,79
49
154,79
2
099,50
2
099,50
47
055,29
458101
458102
Opération
pour
compte
tiers
n°
28
311;-24
2:
311,24
1.
932,70
1
932,70
378,54
458102
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
51
466,03
51
466,03
4
032,20
4
032,20
47
433,83
DE
TIERS
me
__
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
280
283,33
-11
000,00
1
269
283,33
197
958,38
4197
958,38
771
324,95
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
8:
038:,:63
11
000,00
19
038,63
17
034,53
17
034,53
2
004,10
entre
sections
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
8
038,63
11
000,00
19
038,63
17
034,53
17
034,53
2
004,10
TOTAL
GENERAL
a
1
288
321,96
1
288
321,96
514
992,91
514
992,91
773
329,05
23/
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
:
EAU-HOULCATE
-
‘
.
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercilc
3
N°
chapitre
Décision
nl
ou
article
.
h
Budget
Primitif
DE
.
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisilo
Intitulé
Modificative
,
,
(selon
le
réalisati
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
5;
6=4
-5
7
=
3
|-
10
Dotations
fonds
divers
et
32
000,00
32
000,00
32
295,08
32
295,08
LE
1
reserves
13
Subventions
d'investissement
116
000,00
116
000,00
155
732;:30
155:732:;:30
-39|°
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
300
000,00
300
000,00
300{(
|
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
448
000,00
448
000,00
188
027,38
188
027,38
259|{
l
OPERATIONS
458201
Opération
pour
compte
tiers
n°
55
743,50
55:
743.50
8
688,21
8
688,21
47L055,29
458201
458202
Opération
pour
compte
tiers
n°
G801;73
6:
801,73
6
423,19
6
423,19
378,54
458202
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
62
545,23
62
545,23
15
111,40
15
111,40
47
433,83
DE
TIERS
4
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
510
545,23
510
545,23
203
138,78
203
138,78
307
406,45
7
p21
[Virement
de
la
section
200
000,00
200
000,00
200
000,00
d'exploitation
(section
d'investissement)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
183
918,81
183
918,81
183:.978;:81
183
918,81
entre
sections
LE
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
383
918,81
383
918,81
183
918,81
183
918,81
200
000,00
001
Excédent
ou
déficit
393
857,92
393:
857;
92
393
857,92
d'investissement
reporté
au
budget
TOTAL
GENERAL]
1
288
321,96
1
288
321,96
387
057,59
387
057,59
901
264,37
24/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-RE6RFE
-
f
-
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercilc
3
NP
PERAPE
ESS
Décision
eu
ou
article
|
A
Budget
Primitif
ue
.
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisilo
Intitulé
Modificative
:
|
|
(selon
le
réalisati
niveau
de
vote)
1
2
3
=
1
+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
|-
011
Charges
à
caractère
général
308
000,00
11
000,00
319
000,00
222
227,19
5
150;:67
217
076;:52
101|(
|
012
Charges
de
personnel
et
frais
400
000,00
400
000,00
355
389,46
355
389,46
444
assimilés
014
Atténuations
de
produits
151.235:
00
151
235;:00
150
899,00
150
899,00
i
|
65
Autres
charges
de
gestion
3
000,00
3
000,00
6,38
6,38
21°
f
courante
66
Charges
financières
38
000,00
38
000,00
28
826,17
28
826,17
9L1723,282
67
Charges
exceptionnelles
101
000,00
101
000,00
101
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
aux
3
700,00
3
700,00
2
834,29
2
834,29
865,71
depreciations
(semi-budgétaires)
022
Dépenses
imprévues
de
la
section
58
845,65
58
845,65
58
845,65
d'exploitation
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
.
1
063
780,65
11
000,00
1
074
780,65
760
182,49
5
150,67
755
031,82
319
748,83
FONCTIONNEMENT
TU
TRURS,
Virement
à
la
section
200
000,00
200
000,00
200
000,00
d'investissement
(section
de
fonctionnement)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
183
918,81
183
918,81
183
918,81
183
918,81
entre
sections
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
383
918,81
383
918,81
183
918,81
183
918,81
200
000,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
1
447
699,46
11
000,00
1
458
699,46
944
101,30
5
150,67
938
950,63
519
748,83
254
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
:
EAU-HQOULCATE
-
#
-
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercite
N°
chapitre
DaSisIes
Soldé
ou
article
:
:
Budget
Primitif
DRE
É
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisibr
Intitulé
Modificative
;
.
L
(selon
le
réalisati
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
7
=3
+
70
Ventes
de
produits
fabriques
1014
000,00
1
014
000,00
1
119
839,80
5
450,42
1
114
389,38
—100
|3
prestations
de
services
marchandises
75
Autres
produits
de
gestion
10
000,00
10
000,00
10
709,02
F0
709,02
7
courante
77
Produits
exceptionnels
1
442,35
1
442,35
—1
[4
7
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
1
024
000,00
1
1
024
000,00
L'131
99117
5
450,42
1
126
540,75
-102
[540,75
FONCTIONNEMENT
|
042
[opérations
d'ordre
de
transfert
8
038,63
11
000,00!
19
038,63
17
034,53
17
034,53
2
004,10
entre
sections
KE
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
8
038,63
11
000,00
19
038,63
17
034,53
17
034,53
2
004,10
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
415
660,83
415
660,83
415
660,83
TOTAL
GENERAL
1
447
699,46
11
000,00
1
458
699,46
1
149
025,70
5
450,42
1
143
575,28
315
124,18
26/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT
: EAU-H
DEPENSES
—
EAU-HOULGATE
Exerci
N°
articles
puis
;
L
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
;
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
L
2
3
=1-2
D'INVESTISSEMENT
1641
Emprunts
en
euros
1:17
851;;45
11718
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16|Emprunts
et
dettes
assimilees
117
851,45
117
|8
2031
Frais
d'études
8%
4105;:00
37
|1
205:1
Concessions
et
droits
assimilés
1:200:;:00
1
|2
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
20|Immobilisations
incorporelles
38
305,00
38
|3
21561
Service
de
distribution
d'eau
32°522;,56
3215
2188
Autres
20
754,00
20
|7
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
21|Immobilisations
corporelles
53
276,56
53
|2
2315
Installations
matériels
et
284
493,17
284
193,17
outillage
techniques
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
23|Immobilisations
en
cours
284
493,17
284
493,17
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
493
926,18
493
926,18
OPERATIONS
4581
Opération
pour
compte
de
tiers
n
4
032,20
4
032,20
14581
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
4
032,20
4
032,20
DE
TIERS
eus
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
LUNA
487068,
497
958,38
7
:
opil
Agence
de
l'eau
on.
6
329,75
6
329,75
13912
Subvention
équipement
transférées
1
708,88
1
708,88
au
compte
de
résultat
-
Région
2318
Constructions
8
995,90
8
995,90
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|Opérations
d'ordre
de
transfert
17
034,53
17
034,53
entre
sections
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
17
034,53
17
034,53
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
514
992,91
514
992,91
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HRREE
/
-
=
/
ï
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercite
}
N°
articles
puis
.
/
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
e
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
L
2
3=1-2
10222
Fonds
compensation
taxe
valeur
32:
295;
08
32
|2
ajoutee
(FCTVA)
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
10|Dotations
fonds
divers
et
32
295,08
32
|2
reserves
15117
Agence
de
l'eau
L55:
732,30
155
|7
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
13|Subventions
d'investissement
155
°732;30
155
|7
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
188
027,38
188
|0
OPERATIONS
4582
Opération
pour
compte
de
tiers
n
15
111,
40
15
111,40
°
4582
SOUS-TOTAL|OPERATIONS
REELLES
POUR
LE
COMPTE
15
111,40
15
111,40
DE
TIERS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
203
138,78
203
138,78
2805
Concessions
et
droits
similaires
3:-372.,00
3
:32:;:00
brevets
licences
marques
procédés
logiciels
droits
et
valeurs
similaires
28%31
Bâtiments
13°118,03
13
118:,03
28153
Installations
à
caractère
116
392,78
116
392,78
spécifique
28156
Matériel
spécifique
25275,
60
25
275;:60
d'exploitation
28182
Matériel
de
transport
14
711,04
14
711,04
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
2
774,89
2
774,89
informatique
28188
Amortissements
autres
8
274,47
8
274,47
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|Opérations
d'ordre
de
transfert
183
918,81
183
918,81
entre
sections
U
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
Et
183
918,81
183
918,81
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
387
057,59
387
057,59
D'INVESTISSEMENT
28/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
EAU-ROULGATE
Exercic
3
DÉPENSES
33802
-
EAU-HOULGATE N°
articles
puis
;
;
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
2
:
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=1-2
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
15:
053,05
15]
6)
énergie
...)
6063
Autres
fournitures
d'entretien
et
39
231:;:49
5 150;
67
34
2
de
petit
équipement
6064
Fournitures
administratives
2 459,74
2
L
6066
Carburants
6:
655:,61
6l
L
61
Sous-traitance
générale
77
454,84
17
1
6135
Locations
mobilières
3 -395;:53
3
3
61523
Reseaux
17
186,21
17
I86,2I
61528
Autres
6
281,60
6
281,60
61551
Matériel
roulant
7 ..512\,40
7 512,40
6156
Maintenance
10-:032;36
10
032,36
618
Divers
4
407,18
4
407,18
6226
Honoraires
60,00
60,00
6231
Annonces
et
insertions
228,00
228,00
6261
Frais
d'affranchissement
2
088,58
2
088,58
6262
Frais
de
télécommunications
4
791,82
4
791,82
627
Services
bancaires
et
assimilés
129;05
129,05
6288
Autres
5831,
216
5
831,76
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
19
428,00
19
428,00
l'eau
au
titre
des
prélèvements
d'eau
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011|Charges
à
caractère
général
222
227,19
5
150,67
217
076,52
G215
Personnel
affecté
par
la
355
389,46
355
389,46
collectivité
de
rattachement
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
012|Charges
de
personnel
et
frais
355
389,46
355
389,46
assimilés
701249
Reversement
aux
agences
de
101:572;;00
LOT.
572,00
l'eau
-
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
706129
Reversement
aux
agences
de
l'eau
49
327,00
49
327,00
redevance
pour
la
modernisation
des
reseaux
de
collecte
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
014|Atténuations
de
produits
150
899,00
150
899,00
29/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-H
f
-
-
f
=
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercife
N°
articles
puis
|
;
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
à
à
:
Intitulé
totalisation
au
chapitre
L
2
3
=1-2
DOLGATE
FONCTIONNEMENT
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6,38
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
65|Autres
charges
de
gestion
6,38
courante
66111
Intérêts
réglés
à
l'écheance
26
.826;17
28
|8
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
66|Charges
financières
28
826,17
28
|8
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
2
834,29
2
18
actifs
circulants
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
68|Dotations
aux
provisions
et
aux
2
834,29
2
|8
depreciations
(semi-budgétaires)
DOI
TE.
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
me
760
182,49]
5
150,67
755
031,82
FONCTIONNEMENT
PA
EE
ee
6811
Dotations
aux
Amortissements
sur
GP
183
918,81
183
918,81
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042|O0pérations
d'ordre
de
transfert
183
918,81
183
918,81
entre
sections
7
TOTALI|DEPENSES
D'ORDRE
DE
sa
5
183
918,81
183
918,81
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
DE
944
101,30
5:
150,67
938
950,63
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
EAU-REÈIGRTE
RECETTES
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercite
N°
articles
puis
|
:
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
:
:
;
Intitulé
totalisation
au
chapitre
1
2
3 =1-2
FOLTLTL
Ventes
d'eau
aux
abonnés
665
046,19
2
197,59
662
|8
10123
Contre-valeur
redevance
21
727%;33
408,61
21
|3
prélèvement
701241
Recouvrement
de
la
redevance
pour
FOES827T.,58
1
900,53
99
|9
pollution
d'origine
domestique
704
Travaux
6-550::00
6
|5
706121
Recouvrement
de
la
redevance
pour
49
425,93
943,69
48
|4
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte
7068
Autres
prestations
de
service
275.268:;82
275.268,
82
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
70|Ventes
de
produits
fabriques
1
119
839,80
5
450,42
1
114
389,38
prestations
de
services
marchandises
751
Redevances
pour
concessions
10
709,02
10
709,02
brevets
licences
marques
procédés
droits
et
valeurs
similaires
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
75|Autres
produits
de
gestion
10
709,02
10
709,02
courante
778
Autres
produits
exceptionnels
1
442,35
1
442,35
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
77|Produits
exceptionnels
1
442,35
1
442,35
:
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
L
131
:991;17
5
450,42
1
126
540,75
FONCTIONNEMENT
722
Immobilisations
corporelles
8
995,90
8
995,90
777
Quote-part
des
subventions
8
038,63
8
038,63
d'investissement
virée
au
résultat
de
l'exercice
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
17
034,53
17
034,53
entre
sections
TRES
De
5
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
17
034,53
17
034,53
FONCTIONNEMENT
EE
'
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
1
149
025,70
5
450,42
1
143
575,28
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HQUEEATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercide
20723
Balance
d'entrée
RL
SR
UE
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
REneEe
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédli
de
compte
Compte
1021
|Dotation
47
891,86
47
891,86
47
|8
10222
|FCTVA
1
057
645,29
32;
295,08
1
089
940,37
1
089
1022
|Sous
Total
1
057
645,29
32
295,08
1
089
940,37
1
089
compte
1022
102
|Sous
Total
1:105:537,15
32
295,08
1
137
832,23
1
137
B
compte
102
1068
|Autres
2
220
375,94
2:
220
375,924
2
220
375,94
réserves
106
|Sous
Total
2
220
375,94
2
220
375,94
2
220
375,94
compte
106
10
Sous
Total
3
325
913,09
32
295,08
3
358
208,17
3
358
208,17
compte
10
110
J|Report
à
155
886,74
259"-774;,:09
415
660,83
415
660,83
nouveau
solde
créditeur
11
Sous
Total
155
886,74
259
774,09
415
660,83
415
660,83
compte
11
L2
Résultat
259
774,09
259
774,09
259,774,
09
259
774,09
0,00
exercice
bénef
ou
perte
12
Sous
Total
259
774,09
259
774,09
259
774,09
259
774,09
0,00
compte
12
13111
[Agence
de
420
561,43
155::732;3;0
576
.293,73
576
:293;:73
l'eau
1311
[Sous
Total
420
561,43
155
732,30
576
293,73
576
293,73
compte
1311
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
dâte
du
31/12/2023
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercikt
3
Balance
d'entrée
“PS
ne
Reis
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
2
|
de
RS
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédi
de
compte
Compte
1312
[Région
192:
:087;02
192
081,02
192
[0
131
|Sous
Total
612
642,45
155
732,30
768
374,75
768
|3
compte
131
139111|Agence
de
146
574,22
6
329,75
152}
903,97
152
903,97
l'eau
13911
[Sous
Total
146
574,22
6
329,75
152
903,97
152
903,97
compte
13911
13912
|[Subv
équipt
13
4677;
33
1
708,88
151386,21
1538621
Cransft Région
1391
[Sous
Total
160
251,55
8
038,63
168
290,18
168
290,18
compte
1391
139
|Sous
Total
160
251,55
8
038,63
168
290,18
168
290,18
compte
139
13
Sous
Total
160
251,55
612
642,45
8
038,63
155:732;,30
168
290,18
768
374,75
600
084,57
compte
13
1641
|Emprunts
en
1
356
234,24
117
851,45
117|1851;:45
356
234,24
1
238
38279
euros
164
|Sous
Total
1
356
234,24
117
851,45
117
851,45
356
234,24
1
238
382,79
compte
164
16
Â|Sous
Total
1
356
234,24
117
851,45
117
851,45
356
234,24
1
238
382,79
compte
16
Total
classe
1
160
251,55
5
710
450,61
259
774,09
259
774,09
125
890,08
188
027,38
545
915,72
158
252,08
168
290,18
5
780
626,54
2031
[Frais
d'études
84
102,50]
|
EURE
a
:
HN
ÉNTROSE
OT,
CT
E
121
207,50
121
207,50
eu
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
xercide
2n223
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HGS
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
EAU-HOULGATE
FE
Balance
d'entrée
Se
rR
nr
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
!
2
Libellé
pu
à
3:
_..
mn
nn
sn
——.
gas
ge
le
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédki
de
compte
Compte
203
J|Sous
Total
84
102,50
37
105,00
121
207,50
121
207,50
compte
203
2051
|Concessions
48
564,74
1
200,00
49
764,74
49
764,74
et
droits
assimilés
205
|Sous
Total
48
564,74
1
200,00
49
764,74
49
764,74
compte
205
2088
[Autres
5.
832,18
5
832,18
5:-832;18
immobilisation incorporelles
208
[Sous
Total
5
832,18
5
832,18
5
832,18
compte
208
20
Sous
Total
138
499,42
38
305,00
176
804,42
176
804,42
compte
20
2111
[Terrains
nus
24
055,89
24
055,89
24
055,89
211
Sous
Total
24
055,89
24
055,89
24
055,89
compte
211
2121
[Terrains
nus
628,91
628,91
628,91
212
|Sous
Total
628,91
628,91
628,91
compte
212
21311
|Batiments
655
901,74
655
901,74
655
901,74
exploitation
2131
|Sous
Total
655
901,74
655
901,74
655
901,74
compte
2131
213
Sous
Total
655
901,74
655
901,74
655
901,74
compte
213
35/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêètée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercit
3
Balance
d'entrée
He
“Ho
in
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Prnene
Libellé
|
Fe
|
Eu
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créd
de
compte
Compte 21531
[Réseaux
5
089
767,89
24
937,64
5.114
705;53
5
114
705,53
J
adduction
eau
2153
[Sous
Total
5
089
767,89
24
937,64
5
114
705,53
5
114
705,53
compte
2153
21561
|Serv
162,
134,25
32
522,56
794
656,81
794
656,81
distribution eau
2156
|Sous
Total
762
134,25
32
522,56
794
656,81
794
656,81
compte
2156
2157
[Agenct
amégat
9
9570;:15
5.570
;:15
5
570,15
mat
outil
indust
215
|Sous
Total
5
857
472,29
24
937,64
32
522,56
5
914
932,49
5
914
932,49
compte
215
2181
|Instal
gales
30
291,28
30
291,28
30
291,28
agenct
amngts
divers
2182
|Mat
de
172
833,37
172;
833,37
132
833,37
transport
2183
[Mat
bureau
mat
40
532,60
40
532,60
40
532,60
informatique
2184
[Mobilier
2:
813,95
2;
813,95
2:813,95
2188
Autres
L65::316,;
07
20
754,00
186
070,01
186
070,01
218
|Sous
Total
411
787,21
20
754,00
432
541,21
432
541,21
compte
218
21
Sous
Total
6
949
846,04
24
937,64
53
276,56
7
028
060,24
7
028
060,24
compte
21
La
36/
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU“HOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exerdli
23
Balance
d'entrée
ee
Fees
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
5
EH
de
ne
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crdc
de
compte
Compte 2313
[Constructions
8
995,90
8
995,90
8
995,90
...
2315:
|Instal
mat
510
557,19
24
937,64
284
493,17
795
050,36
24
937,64
1401712;
72
outil
techn
231
|Sous
Total
510
557,19
24
937,64
293
489,07
804
046,26
24
937,64
779
108,62
compte
231
23
Sous
Total
510
557,19
24
937,64
293
489,07
804
046,26
24
937,64
779
108,62
compte
23
2805
|Concessions
35
803,46
372,00
39
175,46
39
175:;46
droits similaires brevets
280
Sous
Total
35
803,46
372,00
39
175,46
39
175,46
compte
280
28121
|[Amort
terrains
628,91
628,91
628,91
nus
2812
|Sous
Total
628,91
628,91
628,91
compte
2812
28131
[Bâtiments
91,
826,21
118,03
104
944,24
104
944,24
2813
|Sous
Total
91
826,21
118,03
104
944,24
104
944,24
compte
2813
28153
[Installations
1
851
037,43
116
392,78
1
967
430,21
1
967
430,21
à
Caractère
spécifique
28156
|Mat
spécif
547
316,73
275,60
572
59233
572
592,33
exploit
28157
|Amort
agenct
5
570,15
5
570,15
5
570,15
amégat
mat
outil
indust
LS
14
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
EAU-HOULGATE:
Exer£:
124
:
;
Opérations
—_
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
;
é
de
.
Crédit
Débit
Crédit
Crédit
Débit
Crédit
crk
de
compte
Compte 2815
|Sous
Total
2
403
924,31
141
668,38
2
545
592,69
2
545
59]
compte
2815
28181
|Instal
gales
30
291,28
30
291,28
39
‘8
agenct
amngts
divers
28182
|Mat
de
138
098,95
711,04
152
809,99
152
809,99
transport
28183
[Mat
bureau
mat
2581517
774,89
28
090,06
28
090,06
informatique
28184
[Mobilier
2.
81395
2
813,95
2
813,95
28188
|[Amort
autres
140
599,30
274,47
148
873,77
148
873,77
2818
|Sous
Total
337
118,65
760,40
362
879,05
362
879,05
compte
2818
281
|Sous
Total
2
833
498,08
546,81
3
014
044,89
3
014
044,89
compte
281
28
Sous
Total
2
869
301,54
918,81
3
053
220,35
3
053
220,35
compte
28
Total
classe
2
2
869
301,54
24
937,64
24
937,64
183
918,81
8
008
910,92
3
078
157,99
7
983
973,28
3
053
220,35
“4ÜLT
[Fournisseurs
—
"T7
-
d-6413,00
Fr
104
dog
87
2
202
QI,
|
—_
194
193,57|
207
Ü38;64|
5.
: ...
=)
12
841,07
401
|Sous
Total
4
613,20
194
193,57
202
421,44
194
193,57
207
034,64
12
841,07
compte
401
4041
|Fournis
immob
8
247,91
300
434,04
380
106,93
300
434,04
388
354,84
87
920,80
38/ Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-H@ULCATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
ExerciŒe
Balance
d'entrée
DRE
PET
EIONS
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
ere
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédfi
de
compte
Compte 40471
[Fournis
immob
869,61
5:074;85
5:566:,28
51074,
85
6
435,89
1
B
—
Retenues
de
garantie
4047
[Sous
Total
869,61
5
074,85
5
566,28
5
074,85
6
435,89
1
B
compte
4047
404
|Sous
Total
9
117,52
305
508,89
385
673,21
305
508,89
394
790,73
89
Poui,u=
compte
404
40
Sous
Total
13.730
;72
499
702,46
588
094,65
499
702,46
601
825,37
102
122,91
compte
40
411
Clients
225
414,63
319
783,80
360-915,
37
545
198,43
360
915,37
184
283,06
4121
[Clients
-
2
450,87
2
450,87
2
450,87
Redevance pour
pollution
d'OrL
4122
[Clients
-
1:193,43
l
193,;43
1
193,43
Redevance
pour
modernisation d
412
|Sous
Total
3
644,30
3
644,30
3
644,30
compte
412
4161
|Créances
11.
523,26
4
923,89
7
654,49
16
447,15
7
654,49
8
792,66
douteuses
416
|Sous
Total
11
523,26
4
923,89
7
654,49
16
447,15
7
654,49
8
792,66
compte
416
41
Sous
Total
236
937,89
328
351,99
368
569,86
565
289,88
368
569,86
196
720,02
compte
41
4431
[Opér
particul
359
853,43
359"853;43
355:638,.16
359
853,43
715
491,59
355
638,16
avec
Etat
dépenses
4432
[Opér
particul
15-111.,:40
15
111,40
L5
All,
40
15
111,40
0,00
avec
Etat
rec
amiable
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAUHOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Fxercl.
23
Balance
d'entrée
:
FRS
ins
Re
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
PRÉC.
Esbaiaé
-
7"
de
ni
AE
d
.
L
de
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créd
Compte
443
|Sous
Total
359
853,43
374
964,83
370
749,56
374
964,83
730
602,99
355
6.
compte
443
446
[Agences
de
130
892,00
301
219;00
170,:327;:00
301
219,00
301
219,00
0
l'eau
44
Sous
Total
490
745,43
676
183,83
541
076,56
676
183,83
1
031
821,99
355
5
compte
44
4511
|Cpte
rattach
973
482,52
2
808
804,42
2
612
149,45
3
782
286,94
2
612
149,45
1170;
137,49
avec
à
subdiv
par
budg
ann
451
|Sous
Total
973
482,52
2
808
804,42
2
612
149,45
3
782
286,94
2
612
149,45
1
170
137,49
compte
451
458101|0Opér
pour
cpte
16:
341,:51
18
441,01
2,
099,
50
18
441,01
18
441,01
0,00
de
tiers
-
dépenses
458102|0pér
pour
cpte
15
403,39
17
336;09
1:
1932;
70
17
336,09
17
336,09
0,00
de
tiers
-
dépenses
4581
|Sous
Total
31
744,90
35:777,10
4
032,20
35
777,10
35:777,10
0,00
compte
4581
458201|0Opérations
9
752,80
18
441,01
8
688,21
18
441,01
18
441,01
0,00
pour
cpte
de
tiers
-
recettes
458202|[0Opérations
10
912,90
17:336;;:09
6
423,19
17
336,09
17
336,09
0,00
pour
cpte
de
tiers
-
recettes
4582
|Sous
Total
20
665,70
35
777,10
15
111,40
35
777,10
35
777,10
0,00
compte
4582
458
|Sous
Total
31
744,90
20
665,70
35
771,10
35:
777,10
4
032,20
15
111,40
71
554,20
71
554,20
0,00
compte
458
45
Sous
Total
1
005
227,42
20
665,70
2
844
581,52
2
647
926,55
4
032,20
15
111,40
3
853
841,14
2
683
703,65
1
170
137,49
compte
45
40/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HPULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
là
date
du
31/12/2023
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercife
1
Balance
d'entrée
es
an
pa
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
ere
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédi
de
compte
Compte
4632
|Empt
publics
5
454,17
5
454,17
5
454,17
5
454,17
—
intérets
à
payer
463
|Sous
Total
5
454,17
5
454,17
5
454,17
5
454,17
compte
463
464
[Encaissements
1
031.
859,43
L
0311
859.,43
1
031
859,43
1
031
859,43
U y
UU
pour
le
compte
de
tiers
466
|Excédt
de
2
421,92
2
421,92
2
421,92
2:
421;
92
0,00
verSEMent
46711
[Autres
comptes
81:
332,06
35
692,06
31
|332,06
35
692,06
4
360,00
créditeurs
4671
|Sous
Total
31
332,06
35
692,06
31
332,06
35
692,06
4
360,00
compte
4671
46721
|Débiteurs
15
530,93
10
301,
34
15
1530;
93
10
301,34
5
229,59
divers
-—
amiable
4672
|Sous
Total
15
530,93
10
301,34
15
530,93
10
301,34
5
229,59
compte
4672
467
|Sous
Total
46
862,99
45
993,40
46
862,99
45
993,40
869,59
compte
467
46
Sous
Total
1
086
598,51
1
085
728,92
1
086
598,51
1
085
728,92
869,59
compte
46
4711
|[Verst
des
194
396,48
2
137
931,37
1.
912
428,20
2;
137
931:37
2
106
824,68
31
106,69
régisseurs
4713
[Recettes
297
91700
190:186,82
488
103,82
488
103,82
488
103,82
0,00
percues
avant
émission titres
471411|Excédent
à
0,35
401,46
401,11
401,46
401,46
0,00
réimputer
-
pers
physiques
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exerckt
Es.
Balance
d'entrée
ee
SE
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
.
L
È
de
me
ne
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créla
de
compte
Compte 471412|Excédent
à
1
:372;,
78
1
372,78
1
872:;78
7
342,18
).
réimputer -
personnes
morales
47141
[Sous
Total
0,35
7
774,24
7
773,89
7
774,24
7
774,24
)
compte
47141
4714
|Sous
Total
0,35
7
774,24
7
773,89
7
774,24
7
774,24
0,00
compte
4714
4718
|Autres
30
095,85
35
:033;'T18
30
095,85
35
033,18
4
937,33
recettes
à
régulariser
471
Sous
Total
297
917,00
194
396,83
2
365
988,28
2
443
339,09
2
663
905,28
2
637
735,92
26
169,36
compte
471
4721
|Dép
sans
84
666,51
131;
871;:82
84
666,51
131-871,
82
47
205,31
mandatement préalable
4728
|DACR
-
autres
306
635,59
306
635,59
306
635,59
306
635,59
0,00
dépenses
à
régul
472
|Sous
Total
391
302,10
438
507,41
391
302,10
438
507,41
47
205,31
compte
472
4751
|Redevables
sur
34
032,49
34
032,49
34
032,49
34
032,49
0,00
rôle
4757
[Produits
sur
34
032,49
34
032,49
34
032,49
34
032,49
0,00
rôle
475
|Sous
Total
68
064,98
68
064,98
68
064,98
68
064,98
0,00
compte
475
47
Sous
Total
297
917,00
194
396,83
2
825
355,36
2
949
911,48
3
123
272,36
3
144
308,31
21
035,95
compte
47
491
|[Dépréciat
2.834;
29
2
834,29
2
834,29
comptes
de
clients
<
42/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SCC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULCATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Fxercic
53
Balance
d'entrée
ne
TE
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
à
h
de
FESRTES
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créa
de
compte
Compte
49
[Sous
Total
2
834,29
2
834,29
2
2
compte
49
___
[Total
classe
4|
1
540
082,31
719
538,68|
8
260
773,67|
8
184
142,31
4
032,20
15
111,40|
9
804
888,18|
8
918
792,39]
1
403
193,79
517|
)
US
fes
nd
—_—_
re
TT
7
120,00]
51,31
CL
valeurs
à
l'eéencaisSEMent
511
|Sous
Total
L71;3T
120,00
171,31
120,00
S1,31
compte
511
51
Sous
Total
171,31
120,00
171,31
120,00
51,31
compte
51
5411
[Disponibilites
6,66
13577
129,05
135,71
135;
71
0,00
chez régisseurs d'avances
5412
[Disponibilités
60,98
60,98
60,98
régisseurs
de
recettes
541
|Sous
Total
60,98
6,66
135,71
129,05
196,69
135,71
60,98
compte
541
54
Sous
Total
60,98
6,66
135,71
129,05
196,69
135.71
60,98
compte
54
580
[Opérations
200
953,34
200
953,34
200
953,34
200
953,34
0,00
d'ordre budgétaires
5872
|Cpte
pivot
-
6,38
6,38
6,38
6,38
0,00
ANV
587
|Sous
Total
6,38
6,38
6,38
6,38
0,00
compte
587
588
JAutres
278,17
278,17
278,17
2,18;
17
0,00
virements internes
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
OULGATE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-H
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE:
Exercilc
Balance
d'entrée
CRÉAS
FONnS
HAS
ELONS
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
erere
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédi
de
compte
Compte
58
Sous
Total
201
237,89
201
237,89
201
237,89
201
237,89
compte
58
Total
classe
5
60,98
6,66
201
544,91
201
486,94
201
605,89
201
493,60
112,29
6061
[Fournitures
|
OR
{45
CE
ET
AL
D)
tre
053,
05
15
053,05
15
053,05]
_
non
stockables
(eau,
énergie)
6063
[Autres
fournit
39:
231,49
5
150,67
39,/231,49
5
150,67
34
080,82
entretien
et
petit
équipt
6064
|Fournitures
2
.459;71
2
459,71
2
459,71
administrative
6066
|Carburants
6:
655,61
61655,61
6::655:;:61
606
|Sous
Total
63
399,86
5
150,67
63
399,86
5
150,67
58
249,19
compte
606
60
Sous
Total
63
399,86
5
150,67
63
399,86
5
150,67
58
249,19
compte
60
611
Sous-traitance
77
454,84
77
454,84
77
454,84
générale
6135
|Locations
3,395;53
3
(395;
53
3:
395,53
mobilières
613
|Sous
Total
3
395,53
3
395,53
3
395,53
compte
613
61523
|[Reseaux
17
186;:27
17-:186;21
17
186,21
61528
[Autres
6
281,60
6
281,60
6
281,60
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOHLGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercicæ
2023
Balance
d'entrée
Re
.
FR
ons
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
parer
Libellé
=
me
Le
Le
se
de
ee
_
.
de
de
comes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédilt
Compte
6152
|Sous
Total
23
467,81
23
467,81
23
467,81
compte
6152
61551
[Mat
roulant
1
512,40
7.
512,40
7
512;
40
6155
|Sous
Total
7
512,40
7
512,40
7
512,40
compte
6155
6156
[Maintenance
10:032,36
10
:032;36
10
032,36
615
|Sous
Total
41
012,57
41
012,57
41
012,57
compte
615
618
[Divers
4
407,18
4
407,18
4
407,18
61
Sous
Total
126
270,12
126
270,12
126
270,12
compte
61
6215
|Persel
355
389,46
355
389,46
355
389,46
affecté
par
collectivité rattacht
621
|Sous
Total
355
389,46
355
389,46
355
389,46
compte
621
6226
[Honoraires
60,00
60,00
60,00
622
Î|Sous
Total
60,00
60,00
60,00
compte
622
6231
[Annonces
et
228,00
228,00
228,00
insertions
623
|Sous
Total
228,00
228,00
228,00
compte
623
Lt
45/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HODIGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
EHAU-HOULGATE
Exercick
777?
Balance
d'entrée
A
ere
a
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
ones
Libellé
Le
ns
ee
a
Su
es
_
—
”
|
de
ds
conne
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Compte
6261
|Frais
2
088,58
2
088,58
2
088,58
d'affranchisser
6262
|Frais
de
4
791,82
4
791,82
4
791,82
télécommunicat
626
|Sous
Total
6
880,40
6
880,40
6
880,40
compte
626
627
[Services
129,05
129,05
129::05
bancaires
et
assimilés
6288
|Autres
5
831,76
5
831;76
5
831,76
628
|Sous
Total
5
831,76
5
831,76
5
831,76
compte
628
62
Sous
Total
368
518,67
368
518,67
368
518,67
compte
62
6371
|Redev
versée
19
428,00
19
428,00
19
428,00
agencé
eau
prélèvement eau
637
|Sous
Total
19
428,00
19
428,00
19
428,00
compte
637
63
Sous
Total
19
428,00
19
428,00
19
428,00
compte
63
6541
|[Créances
6,38
6,38
6,38
admises
en
non-valeur
654
|Sous
Total
6,38
6,38
6,38
compte
654
65
Sous
Total
6,38
6,38
6,38
compte
65
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
s
Arrêtée
à
33802
- FEAU-HOULGATE
lé
daté:
du
31/12/2023
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULCATE Exercica
2023
Balance
d'entrée
Émis
nn
.
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
ETES
Libellé
|
pu
.
ne
.
|
|
de
d
£a
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédilt
Compte
Hit
66111
[Intérêts
28
826,17
28
826,17
28
826,17
réglés
à
l'écheance
6611
|Sous
Total
28
826,17
28
826,17
28
826,17
compte
6611
661
|Sous
Total
28
826,17
28
826,17
28
826,17
compte
661
66
Sous
Total
28
826,17
28
826,17
28
826,17
compte
66
6811
[DA
-
immob
183
918,81
183
918,81
183
918,81
corpo
et
incorpo
6817
|Dot
dépréciat
2
834,29
2
834,29
2
834,29
actifs circulants
681
|Sous
Total
186
753,10
186
753,10
186
753,10
compte
681
68
Sous
Total
186
753,10
186
753,10
186
753,10
compte
68
[Total
classe
6|
D
793
202,30|
5
150,67
793
202,30
5
150,67
788
051,63
70111
Mentes
d'eau
| 0
ie
Le
3
2
197,59
665
046,19
2
197,59
665
046,19
te
DL
662
848,60
aux
abonnés
7011
|Sous
Total
2
197,59
665
046,19
2
197,59
665
046,19
662
848,60
compte
7011
70123
|Contre-valeur
408,61
21
727;33
408,61
21-727;
33
24
318;72
redevance prélevement
701241[Recouvt
redev
1
900;:53
101
821,53
1
900,53
101
821,53
99
921,
00
pollution domestique
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HQOULGATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATE
Exercide
Balance
d'entrée
RE
A
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Pol
Liberté
7
_..
A
AL.
AU
2
|
LE
LE
de
de
éonpte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédli
Compte 701249ÏReverst
redev
101.
572;
00
LOL
|572;;
00
101
572,00
pollution domestique
70124
|Sous
Total
103
472,53
101-821;53
103
472,53
101
821,53
1
651,00
compte
70124
7012
|Sous
Total
103
881,14
123
548,86
103
881,14
123
548,86
19
Bez,72
compte
7012
701
|Sous
Total
106
078,73
788
595,05
106
078,73
788
595,05
682
516,32
compte
701
704
[Travaux
6
550,00
6
550,00
6
550,00
706121|Recouvt
redev
943,69
49
425,93
943,69
49
425,93
48
482,24
modernisa réseaux
collec
106129|[Reverset
49
327,00
49
327,00
49
327,00
agence
eau
—
moderni
reseaux
70612
[Sous
Total
50
270,69
49
425,93
50
270,69
49
425,93
844,76
compte
70612
7061
|Sous
Total
50
270,69
49
425,93
50
270,69
49
425,93
844,76
compte
7061
7068
|Autres
275
268,82
275
268,82
275
268,82
prestations
de
service
706
|Sous
Total
50
270,69
324
694,75
50
270,69
324
694,75
274
424,06
compte
706
70
Sous
Total
156
349,42
1
119
839,80
156
349,42
1
119
839,80
963
490,38
compte
70
722
|Immob
8:
995;
50
8
995,90
8
995,90
corporelles
<
48/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOUCATE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
EAU-HOULGATE
Exercicd
2023
Balance
d'entrée
Rs
ee
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
HENSES
Libellé
|
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
72
|Sous
Total
8
995,90
8
995,90
8
9.
compte
72
151
[Redev
10
709,02
10
709,02
10
70
concessions brevets licences
75
[Sous
Total
10
709,02
10
709,02
10
709,02
compte
75
777
[Quote
part
8
038,63
8
038,63
8
038,63
subv
invest
virée
au
résult
778
[Autres
1
442,35
1
442,35
1
442,35
produits exceptionnels
77
Sous
Total
9
480,98
9
480,98
9
480,98
compte
77
Total
classe
7
156
349,42
1
149
025,70
156
349,42
1
149
025,70
150
899,00
1
143
575,28
Total
général
9
299
297,49]
9
299
297,49|
8
747
030,31]
8
670
340,98|
1
464
544,63|
1
541
233,96|
19
510
872,43|
19
510
872,43|
10
494
520,17|
10
494
520,17
49/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
VAL
ET
LITTORAL
ETABLISSEMENT
EAU-HOUEGATE
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2023
33802
-
FAU-HOULGATEF
Exercicel
2023
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
3
2
:
oi
2.
Le
.
|
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
Nature
des
valeurs
inactives
861 Portefeuille NEANT Sous
Total
compte
861
862 Correspondant NEANT Sous
Total
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50/
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-19-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
014026
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
Page
des
signatures
33802
- EAU-HOULGATE
Exert.
Vu
et
certifié
Par
le
comptable
Supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
Compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
PIMBE
Helene
(1029296791-0),
Contrôleur
des
Finances
Publiques
2ème
classe
À
DDFiP
DE
BASSE-NORMANDIE
ET
-..,
le
08,
Le
comptable
Soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
Présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
le
service
de
EAU-HOULGATE
pendant
l'année
2023
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
Connaissance.
LAUR
Annie
(1017933935-0),
Inspecteur
divisionnaire
Fip
hors
classe
Vu
par
l'ordonnateur
où
son
délégué
qui
certifie
que
1
Comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
Sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faitk
e présent
Compte
dont
le
mon
tant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
con
--+-+
par
l'organe
délibérant.
forme
aux
écritures
de
sk
ETABLISSEMENT
: EAU-HOULGAT
À VAL
ET
LITTORAL,
le
04/
24
&
20/63
/2
LT vies
ŒUNn
Vu
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-19-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024