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Procès Verbal - DOC202
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 13/04/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publié le
Com
mune
d
3 U
n
g
ers
h
@
125 066-216802437-20260407-23_04_26_ARRET-AR
Arrêté
n°23/2026
du
7 avril
2026
Arrêté
municipal
portant
modification
de
l’arrêté
municipal
n°20/2026
du
30
mars
2026
de
délégation
à M.
Jean-Claude
MENSCH,
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
la Commune
d'Ungersheim,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
l’arrêté
municipal
n°20/2026
du
30
mars
2026
de
délégation
à
M.
Jean-Claude
MENSCH,
Considérant
de
la
nécessité
de
compléter
les
attributions
de
délégation
données
à
M.
Jean-Claude
MENSCH,
conseiller
municipal
relatives
à
la
transition
écologique,
énergétique
et alimentaire,
au
patrimoine
et à
la
Biodiversité,
Arrête
Article
1 :
L'article
1°
de
l'arrêté
municipal
n°20/2026
du
30
mars
2026
portant
sur
la
délégation
pour
l'étude,
le suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
est
désormais
rédiger
comme
suit
:
- _
Coordonner
les
différentes
parties
prenantes
et
développer
le
projet
local
de
transition
écologique
-
Piloter
la
mise
en
place
du
Service
Public
Administratif
«ferme
municipale
Ungersheim
»
et
assurer
son
fonctionnement
-
Mise
en
place
d’un
suivi
énergétique
du
patrimoine
bâti
-
Veiller
à
la
limitation
de
la dépense
énergétique
aux
besoins
des
usagers
-
Gérer
le
patrimoine
naturel
-
Veiller
à
la
poursuite
du
programme
engagé
en
matière
de
biodiversité
Article
2 :
M.
Jean-Claude
MENSCH
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
M.
Jean-Claude
MENSCH
des
pièces
et
actes
afférents
aux
délégations
ci-
dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Le
conseiller
municipal
délégué
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la
commune
d'Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le Sous-préfet
de
Mulhouse
et l'intéressé.
Et
pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la
Commune
Fait
à
Ungersheim,
le 7 avril
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13.04.2026