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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - DOC215?t=1777282985)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publié le
Com
mune
d
3 U
n
g
ers
h
in
; 0B-2160034S7-20260418-80_04_26_ARRET-AR
Arrêté
n°30/2026
du
16
avril
2026
Portant
interdiction
de
consommation
d'alcool
et
de
l'utilisation
d'artifices
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2122-24,
L2542-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
610-5,
qui
dispose
que
« violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
dans
son
livre
3, titre 4 relatif à la répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs,
et
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et
des
Mesures
contre
l'Alcoolisme
et
son
chapitre
1er
du
titre
IV
relatif à la
répression
de
l'ivresse
publique
et à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
notamment
les
dispositions
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Vu
l'arrêté
municipal
n°29/2026
du
14
avril
2026
autorisant
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim
à
organiser
la fête
du
village
dénommée
«
57°"
Fête
du
Cochon
et de
la gastronomie
»,
sous
le chapiteau
dressé
sur
le parking
du
Centre
Sportif et Culturel
et de
l'Espace
« le
Trèfle
»,
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
seuls
ou
en
réunion
sur
les
voies,
places,
jardins
et
parcs
publics
de
la
ville
est
source
de
désordres
et de
nuisances
sonores,
surtout
en
période
nocturne,
sur le domaine
public,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
seules
ou
en
réunion,
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et à
la tranquillité
publique,
Considérant
la
menace
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
fait
peser
sur
la santé
des
adolescents
et adultes
s'y
adonnant,
Considérant
l'augmentation
du
ramassage
des
verres
et canettes
dans
certains
endroits
de
la
commune,
notamment
dans
des
endroits
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
ces
débordements
peuvent
engendrer
l'utilisation
d'artifice
comme
armes,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
respect
de
l'ordre
public
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
de
la
consommation
des
boissons
alcoolisées,
Arrête
Article
1°" :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
et
l'utilisation
d'artifices
seront
interdites
sur
toutes
les
voies
communales
et
dans
les
lieux
publics
les
8,
9,
10,
13,
14,
15,
16,
et
17
mai
2026
entre
18h00
à
06h00
du
matin. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 068-216803437-20260416-30_04_26
ARRET-AR
Article 2
:
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
de
cafés,
débits
de
boissons
et
restaurants
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur,
ainsi
qu'aux
lieux
de
manifestations
locales,
folklorique,
sportive
ou
autres,
dans
la
mesure
où
la
consommation
d'alcool
a
été
dûment
autorisée
dans
un
délai
limité
et un
lieu déterminé
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mulhouse,
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Soultz,
- Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHL
président
de
l'Association
pour
la Fête
du
Cochon
- Compagnie
3
SDIS
du
Haut-Rhin
Fait
à
Ungersheim,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois