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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 CA 2021 BA PORT Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 CA 2021 BA PORT)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600092

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 23

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 27

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 1 077 241,95 G 999 882,25 G-A -77 359,70

Section d’investissement B 300 224,46 H 197 319,02 H-B -102 905,44

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 179 547,28

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 537 349,89 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 914 816,30 Q= G+H+I+J 1 376 748,55 =Q-P -538 067,75

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 8 247,03 K 0,00

Section d’investissement F 170 583,00 L 762 600,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 178 830,03 = K+L 762 600,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 085 488,98 = G+I+K 1 179 429,53 93 940,55

Section

d’investissement = B+D+F 1 008 157,35 = H+J+L 959 919,02 -48 238,33

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 093 646,33 = G+H+I+J+K+L 2 139 348,55 45 702,22

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 8 247,03 K 0,00 011 Charges à caractère général 8 247,03

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 170 583,00 L 762 600,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 762 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 170 583,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 493 755,00 480 599,84 4 783,09 8 247,03 125,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 314 125,25 49 000,00 0,00 6 874,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 984,00 982,43 0,00 0,00 1,57

Total des dépenses de gestion courante 864 739,00 795 707,52 53 783,09 8 247,03 7 001,36

66 Charges financières 12 000,00 11 403,79 343,70 0,00 252,51

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 18 560,00 18 560,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 10 676,00 5 485,00 0,00 0,00 5 191,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 905 975,00 831 156,31 54 126,79 8 247,03 12 444,87

023 Virement à la section d'investissement (4) 48 400,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 191 960,00 191 958,85 1,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 240 360,00 191 958,85 48 401,15

TOTAL 1 146 335,00 1 023 115,16 54 126,79 8 247,03 60 846,02

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 3 960,00 3 982,42 0,00 0,00 -22,42

70 Ventes produits fabriqués, prestations 922 800,00 955 897,45 0,00 0,00 -33 097,45

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 177,00 0,00 0,00 23,00

Total des recettes de gestion courante 926 960,00 960 056,87 0,00 0,00 -33 096,87

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 18 737,72 18 737,10 0,00 0,00 0,62

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 18 560,00 18 560,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 964 257,72 997 353,97 0,00 0,00 -33 096,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 530,00 2 528,28 1,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 530,00 2 528,28 1,72

TOTAL 966 787,72 999 882,25 0,00 0,00 -33 094,53

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

179 547,28

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 556 650,28 261 932,19 170 583,00 124 135,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 880,00 0,00 49 120,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 606 650,28 262 812,19 170 583,00 173 255,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 34 999,83 34 883,99 0,00 115,84

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 34 999,83 34 883,99 0,00 115,84

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 641 650,11 297 696,18 170 583,00 173 370,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 530,00 2 528,28 1,72

041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 530,00 2 528,28 10 001,72

TOTAL 654 180,11 300 224,46 170 583,00 183 372,65

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

537 349,89

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 920 059,83 0,00 762 600,00 157 459,83

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 935 809,83 0,00 762 600,00 173 209,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 5 360,17 5 360,17 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 5 360,17 5 360,17 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 941 170,00 5 360,17 762 600,00 173 209,83

021 Virement de la section d'exploitation (2) 48 400,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 191 960,00 191 958,85 1,15

041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 250 360,00 191 958,85 58 401,15

TOTAL 1 191 530,00 197 319,02 762 600,00 231 610,98

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 485 382,93 485 382,93

012 Charges de personnel, frais assimilés 363 125,25 363 125,25

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 982,43 982,43

66 Charges financières 11 747,49 0,00 11 747,49 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 18 560,00 191 958,85 210 518,85

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 5 485,00 5 485,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 885 283,10 191 958,85 1 077 241,95

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 241,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 528,28 2 528,28 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

34 883,99 0,00 34 883,99

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 261 932,19 0,00 261 932,19

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 880,00 0,00 880,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 297 696,18 2 528,28 300 224,46

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 537 349,89

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 837 574,35

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 3 982,42 3 982,42

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 955 897,45 955 897,45

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 177,00 177,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 737,10 2 528,28 21 265,38 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 18 560,00 0,00 18 560,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 997 353,97 2 528,28 999 882,25

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 179 547,28

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 179 429,53

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 191 958,85 191 958,85

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 191 958,85 191 958,85

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 5 360,17

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 197 319,02

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 493 755,00 480 599,84 4 783,09 8 247,03 125,04

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 54 000,00 49 186,47 0,00 0,00 4 813,53

6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 950,00 12 937,46 759,19 922,96 -3 669,61

6064 Fournitures administratives 600,00 362,94 38,36 0,00 198,70

6066 Carburants 240 300,00 246 652,57 0,00 0,00 -6 352,57

611 Sous-traitance générale 14 200,00 13 799,76 0,00 0,00 400,24

6135 Locations mobilières 2 400,00 2 064,52 52,17 160,00 123,31

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 3 727,68 389,53 0,00 -117,21

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 000,00 3 997,50 0,00 0,00 2 002,50

61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 13 186,47 23,84 582,00 2 207,69

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 500,00 19 653,25 0,00 0,00 -16 153,25

6156 Maintenance 15 900,00 13 408,65 0,00 870,00 1 621,35

6161 Multirisques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 578,37 0,00 0,00 -578,37

6168 Autres 0,00 2 461,68 0,00 0,00 -2 461,68

617 Etudes et recherches 4 400,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 1 500,00 2 192,23 2 540,00 0,00 -3 232,23

6226 Honoraires 1 000,00 980,00 980,00 0,00 -960,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00

6231 Annonces et insertions 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 2 263,30 0,00 195,00 1 041,70

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 259,61 0,00 0,00 1 740,39

6256 Missions 0,00 59,20 0,00 0,00 -59,20

6261 Frais d'affranchissement 0,00 779,28 0,00 0,00 -779,28

6262 Frais de télécommunications 700,00 605,35 0,00 0,00 94,65

627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 015,75 0,00 0,00 -515,75

6281 Concours divers (cotisations) 2 200,00 1 211,25 0,00 0,00 988,75

6283 Frais de nettoyage des locaux 16 055,00 14 772,55 0,00 5 517,07 -4 234,62

6288 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 27 000,00 17 201,00 0,00 0,00 9 799,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 500,00 257,00 0,00 0,00 243,00

63512 Taxes foncières 60 000,00 28 785,00 0,00 0,00 31 215,00

6358 Autres droits 0,00 22 972,00 0,00 0,00 -22 972,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 829,00 0,00 0,00 171,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 314 125,25 49 000,00 0,00 6 874,75

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 370 000,00 314 125,25 49 000,00 0,00 6 874,75

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 984,00 982,43 0,00 0,00 1,57

6518 Autres 700,00 912,50 0,00 0,00 -212,50

6541 Créances admises en non-valeur 284,00 69,93 0,00 0,00 214,07

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

864 739,00 795 707,52 53 783,09 8 247,03 7 001,36

66 Charges financières (b) (5) 12 000,00 11 403,79 343,70 0,00 252,51

66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 000,00 11 764,87 0,00 0,00 235,13

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -361,08 343,70 0,00 17,38

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 18 560,00 18 560,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 18 560,00 18 560,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 10 676,00 5 485,00 0,00 0,00 5 191,00

6951 Impôts sur les bénéfices 10 676,00 5 485,00 0,00 0,00 5 191,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

905 975,00 831 156,31 54 126,79 8 247,03 12 444,87

023 Virement à la section d'investissement 48 400,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 191 960,00 191 958,85 1,15

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 191 960,00 191 958,85 1,15

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

240 360,00 191 958,85 48 401,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 240 360,00 191 958,85 48 401,15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 146 335,00 1 023 115,16 54 126,79 8 247,03 60 846,02

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 343,70

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 361,08

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -17,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 3 960,00 3 982,42 0,00 0,00 -22,42

64198 Autres remboursements 3 960,00 3 982,42 0,00 0,00 -22,42

70 Ventes produits fabriqués, prestations 922 800,00 955 897,45 0,00 0,00 -33 097,45

701 Ventes produits finis et intermédiaires 64 000,00 72 348,91 0,00 0,00 -8 348,91

707 Ventes de marchandises 240 300,00 238 235,20 0,00 0,00 2 064,80

7083 Locations diverses 618 500,00 645 313,34 0,00 0,00 -26 813,34

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 177,00 0,00 0,00 23,00

7588 Autres 200,00 177,00 0,00 0,00 23,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

926 960,00 960 056,87 0,00 0,00 -33 096,87

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 18 737,72 18 737,10 0,00 0,00 0,62

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 8 626,00 8 626,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 231,72 7 226,10 0,00 0,00 5,62

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 880,00 2 885,00 0,00 0,00 -5,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

18 560,00 18 560,00 0,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 18 560,00 18 560,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

964 257,72 997 353,97 0,00 0,00 -33 096,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 530,00 2 528,28 1,72

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 530,00 2 528,28 1,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 530,00 2 528,28 1,72

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

966 787,72 999 882,25 0,00 0,00 -33 094,53

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

179 547,28

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 556 650,28 261 932,19 170 583,00 124 135,09

2131 Bâtiments 29 622,21 4 092,47 4 396,00 21 133,74

2135 Installations générales, agencements 503 218,27 233 430,56 166 187,00 103 600,71

2154 Matériel industriel 18 885,64 18 885,64 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 924,16 5 523,52 0,00 -599,36

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 880,00 0,00 49 120,00

2313 Constructions 50 000,00 880,00 0,00 49 120,00

Total des dépenses d’équipement 606 650,28 262 812,19 170 583,00 173 255,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 34 999,83 34 883,99 0,00 115,84

1641 Emprunts en euros 34 999,83 34 883,99 0,00 115,84

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 34 999,83 34 883,99 0,00 115,84

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 641 650,11 297 696,18 170 583,00 173 370,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 530,00 2 528,28 1,72

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 530,00 2 528,28 1,72

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 2 454,00 2 452,72 1,28

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 76,00 75,56 0,44

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00

2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 530,00 2 528,28 10 001,72

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

654 180,11 300 224,46 170 583,00 183 372,65

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

537 349,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 920 059,83 0,00 762 600,00 157 459,83

1641 Emprunts en euros 920 059,83 0,00 762 600,00 157 459,83

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 935 809,83 0,00 762 600,00 173 209,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 360,17 5 360,17 0,00 0,00

1068 Autres réserves 5 360,17 5 360,17 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 5 360,17 5 360,17 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 941 170,00 5 360,17 762 600,00 173 209,83

021 Virement de la section d'exploitation 48 400,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 191 960,00 191 958,85 1,15

28125 Aménagement Terrains bâtis 353,50 353,13 0,37

28131 Bâtiments 15 638,25 15 638,14 0,11

28135 Installations générales, agencements, .. 127 623,50 127 623,50 0,00

28138 Autres constructions 1 015,00 1 015,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 27 444,00 27 443,93 0,07

28153 Installations à caractère spécifique 235,00 235,00 0,00

28154 Matériel industriel 4 136,25 4 136,05 0,20

28182 Matériel de transport 9 891,25 9 891,06 0,19

28183 Matériel de bureau et informatique 2 401,75 2 401,67 0,08

28184 Mobilier 459,25 459,13 0,12

28188 Autres 2 762,25 2 762,24 0,01

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

240 360,00 191 958,85 48 401,15

041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 360,00 191 958,85 58 401,15

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 191 530,00 197 319,02 762 600,00 231 610,98

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

793 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 793 000,00

2017PORT SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 793 000,00 F Taux fixe à

1.63 %

1,630 1,660 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 793 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 18

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 690 084,20 34 883,99 11 764,87 0,00 343,70

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 690 084,20 34 883,99 11 764,87 0,00 343,70

2017PORT N 0,00 A-1 690 084,20 16,97 F Taux fixe à 1.63

%

1,630 34 883,99 11 764,87 0,00 343,70

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 690 084,20 34 883,99 11 764,87 0,00 343,70

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 20

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 690 084,20 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

2017-09-23

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 23/09/2017

L Droit d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017

L Frais d'insertion 5 23/09/2017

L Frais d'études 5 23/09/2017

L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017

L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 4 23/09/2017

L Bâtiments durables 30 23/09/2017

L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017

L Agencements et aménagements de bâtiments, instal. électriques et

téléphoniques

20 23/09/2017

L Mobilier de bureau 10 23/09/2017

L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017

L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017

L Outillages 10 23/09/2017

L Matériel informatique 3 23/09/2017

L Voitures et véhicules légers (scooter, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017

L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 18 560,00 201 689,50 220 249,50 18 560,00 201 689,50

Provision pour gros entretien - frais de

dragage

18 560,00 30/03/2002 176 814,50 195 374,50 0,00 195 374,50

Provision pour charges - Mise en œuvre du

CET

0,00 08/04/2015 24 875,00 24 875,00 18 560,00 6 315,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 18 560,00 201 689,50 220 249,50 18 560,00 201 689,50

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 37 529,83 I 37 412,27

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 34 999,83 34 883,99

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 34 999,83 34 883,99 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 530,00 2 528,28

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 530,00 2 528,28

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 37 412,27 170 583,00 537 349,89 745 345,16

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 240 360,00 III 191 958,85

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 240 360,00 191 958,85

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28125 Aménagement Terrains bâtis 353,50 353,13

28131 Bâtiments 15 638,25 15 638,14

28135 Installations générales, agencements, .. 127 623,50 127 623,50

28138 Autres constructions 1 015,00 1 015,00

28151 Installations complexes spécialisées 27 444,00 27 443,93

28153 Installations à caractère spécifique 235,00 235,00

28154 Matériel industriel 4 136,25 4 136,05

28182 Matériel de transport 9 891,25 9 891,06

28183 Matériel de bureau et informatique 2 401,75 2 401,67

28184 Mobilier 459,25 459,13

28188 Autres 2 762,25 2 762,24

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 48 400,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

191 958,85 762 600,00 0,00 5 360,17 959 919,02

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 745 345,16

Ressources propres disponibles IV 959 919,02

Solde V = IV – II (3) 214 573,86

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

14/01/2021 COORDINATION SPS REFECTION PIEUX 1 149,17 0,00 1

18/01/2021 MODIFICATION TABLEAU ELECTRIQUE COUPURE

URGENCE

622,21 0,00 1

18/01/2021 CUVES CARBURANT STATION 2 650,00 0,00 10

08/02/2021 ACQUISITION TRACTEUR (ENGIN ELEVATEUR) 18 885,64 0,00 10

09/02/2021 REMPLACEMENT ET REFECTION PIEUX 212 912,38 0,00 20

02/03/2021 LAVE LINGE SECHANT 924,17 0,00 1

15/04/2021 MISE EN PLACE CONTRÔLE D'ACCES SUR 15

PONTONS

8 140,22 0,00 20

15/04/2021 FOURNITURE ET POSE ANODES SACRIFICIELLES 8 578,79 0,00 20

26/05/2021 PETIT MATERIEL OUTILLAGE 377,00 0,00 1

06/08/2021 REFECTION ETANCHEITE TOITURE-TERRASSE

CAPITAINERIE

3 470,26 0,00 20

23/08/2021 BORNE ALIMENTATION TEMPORISATION ZONE

CARENAGE

3 334,80 0,00 10

23/09/2021 PACK DEFIBRILLATEUR 754,50 0,00 1

11/10/2021 ACQUISITION DIABLE PORT 133,05 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 261 932,19 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer au-delà

de l’exercice N

(3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

REHABILITATION

ET

AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

3 169 507,00 0,00 3 169 507,00 111 561,75 50 000,00 3 057 945,25 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 363 125,25

TOTAL GENERAL 0 363 125,25

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 231

Nombre de membres présents : 172

Nombre de suffrages exprimés : 196

VOTES :

Pour : 195

Contre : 0

Abstentions : 1

Date de convocation : 13/05/2022

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 21/05/2022

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 21/05/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller

AYENSA Fabienne, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BEREAU Emmanuel, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRICART Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

COURCELLES Gérard, Conseiller

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, Conseiller

DE LARA Manuel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)

ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOBET Amaya, Conseillère

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Dominique, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, Conseiller

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 37

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.