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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°25 du 5 au 6 mai 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°25 du 5 au 6 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25
Du 5 au 6 mai 2020 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25
Du 5 au 6 mai 2020
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/sans
numéro
04/04/2020 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Créteil
4 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Créteil
La directrice départementale des finances publiques du Val de Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val de Marne ;
Vu les arrêtés des 27 mars et 15 avril 2020 relatifs à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Créteil,
ARRÊTE :
Article 1er
La fermeture exceptionnelle au public des services de publicité foncière de Créteil (1,2,3 et 4) et du service départemental de l'enregistrement de Créteil est prolongée du 11 mai 2020 au 29 mai 2020 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Créteil, le 4 mai 2020
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des finances publiques du Val de Marne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD