Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.03.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.03.2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Avril. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, Mairie

d’AVRIL

54150

Procès-verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL

15 mars 2024

Ordre du jour

Table des matières

1 - Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal... 2 2 - Compte administratif M14 2023... nu 2 3 - Compte de gestion M14 2023... J 4 - Affectation du résultat M14 nine à 5 - Taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2024... 4 6 - Budget Primitif M14 2024... inner 4 7 - Subventions aux associations de la commune d'AVRIL ere 6 8 - Subventions aux associations extérieures... nn 7 9 - Contribution RASED... nrnnnerenineeneeeneenneeeneenrnnnnes 7 10 - OLC : Approbation des attributions de compensation provisoire 2024 8 11 - Convention de cession de bail à un descendant : Gérard FELIX à son fils Guillaume FELIX... 8 12 - Convention de cession de bail à un descendant : Christian JACQUES à son fils David JACQUES....9 13 - Convention de cession de bail à un descendant : Gilbert SONNET à son fils Kevin SONNET.......…. 9 14 - Subvention voyage scolaire..." 10 15 - Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles CDG................ 10Procès-verbal

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze mars à dix-neuf heures trente, après avoir été convoqués légalement, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie d’AVRIL.

Présents :

Monsieur DANTE, Madame FALCONETTI-BERTOLINO, Monsieur MOLINERIS, Monsieur

LAUER, Madame MEYER, Monsieur VOTERSKI, Monsieur TANNEUR, Madame TOUNSI, Madame AUDDINO, Madame GUILLIEY

Représentés :

Madame CORDIER donne procuration à Madame FALCONETTI-BERTOLINO Monsieur JACQUES donne procuration à Monsieur MOLINERIS

Madame COUDERT donne procuration à Monsieur DANTE

Monsieur DELAIRE donne procuration à Monsieur LAUER

Monsieur FOERDERER donne procuration à Madame AUDDINO

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FALCONETTI - BERTOLINO est désignée comme secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE : 19h33

Le Maire annonce au Conseil Municipal deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

Point adopté à l’unanimité.

1- Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal

> Le Conseil Municipal APPROUVE ce point à la majorité

2 - Compte administratif M14 2023

Point présenté à la Commission Finances du 15 février 2024

Synthèse :

Résultat exercice section de fonctionnement 252 419,74 €

Solde d’exécution reporté section fonctionnement 144 788,33 € Résultat de clôture section de fonctionnement 397 208,07 €

Résultat exercice section d’investissement - 40 399,97 €

Solde d’exécution reporté section d’investissement 116 206.07 € Résultat de clôture section d’investissement 75 806,09 €

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration @mairieavril.frRésultat de clôture de l’exercice 2023 476 014,16 €

Restes à réaliser investissement sur exercice 2023 - 35 499,00 €

Besoin de financement section d’investissement (article 1068) 0 €

Report de l’excédent de fonctionnement sur BP 2024 397 208,07 €

Le Maire quitte la salle

M. VOTERSKI fait procéder au vote du compte administratif

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif

- 10 voix POUR

- 3 voix CONTRE (M. FOERDERER, Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

3 - Compte de gestion M14 2023

Point présenté à la Commission Finances du 15 février 2024

Le compte de gestion est conforme à l’exécution budgétaire du compte administratif 2023. Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé par M. le Trésorier.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion présenté par M. le Trésorier

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (M. FOERDERER, Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

4 - Affectation du résultat M14

Point présenté à la Commission Finances du 15 février 2024

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2024 de 0 €

Affectation du résultat de clôture de la section d’investissement au BP 2024 de 75 806,09 € Report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 au BP 2024 de 397 208,07 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'affection du résultat au budget primitif

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (M. FOERDERER, Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr5 - Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

Point présenté à la Commission Finances du 15 février 2024

Il est proposé de maintenir le taux des Taxes Locales Directes pour l’année 2024. - Taxe foncière bâti 25,68 %

- Taxe foncière non bâti 18,81 %

- Taxe d'habitation 8,00 %

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

- 12 voix POUR

- 1 voix CONTRE (M. FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

6 - Budget Primitif M14 2024

Point présenté à la Commission Finances du 15 février 2024

M. LAUER présente la maquette du budget primitif ainsi que l’ensemble des opérations

d’investissement. L'ensemble étant précisé sur la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux

a) Les opérations importantes d’investissement pour l’exercice 2024

Fin des travaux route de Neufchef

b) Section d’investissement en dépenses sur l’exercice 2024

Etudes sur la reprise de la petite cour pédagogique de l’école

Signalisation piéton route de Trieux et Neufchef

Eclairage passage piéton route de Trieux

Pose d’un radar pédagogique en entrée de village

Equipement informatique

Remboursement prêt relai FCTVA sur travaux 2023

Lancement des études sur la rénovation de l’éclairage public

Réalisation des études sur la Voie Verte AVRIL vers BRIEY

Diagnostic énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux

Panneaux d’information en entrée de village et à l’école

Travaux voirie divers (avaloirs, marquage, enrobé)

Reprise partielle des trottoirs route de Trieux

Réalisation des plans des réseaux voirie et réseaux secs

Agencement aire de jeux

Poursuite équipement cimetière

Restes à réaliser

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 21

100 000 €

Dépenses chapitre 20

Dépenses chapitre 20

Restes à réaliser

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 20

Dépenses chapitre 21

Dépenses chapitre 21

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frc) Section d’investissement en recettes sur l’exercice 2024

Remboursement par l’Etat FCTVA sur travaux 2023

Taxe d'Aménagement

Affectation de résultat sur clôture de l’exercice budgétaire 2023

Subventions nouveau projet, études Voie Verte et diagnostic énergétique

d) Section d'exploitation dépenses sur l’exercice 2024

Travaux en forêt

Mobilier urbain, bancs, porte-vélos

Travaux divers école

Eglise, entretien des cloches

Eclairage urbain, cimetière, vitraux église, chemin de camp

Prise en compte des travaux en régie

Marquage du véhicule de l’agent technique

e) Section d'exploitation recettes sur l’exercice 2024

Revenu des immeubles + salle municipale

Prise en compte des travaux en régie

f) Section d’exploitation sur l’exercice 2024

102 198,42 €

5 000,00 €

75 806,09 €

6 048,00 €

Compte Libellé Propositions

11 Charges à caractère général 276 940,00

& 12 Charg. pers. et frais assimilés 182 230,00

Ê 14 Atténuation de produits 23 928,00

a 65 Autres charges gestion 94 090,00

= 66 Charges financières 27 000,00

ÿ [67 Charges exceptionnelles 2 600,00

© 6817 Dotation pour risques 100 000,00

8 68 Dotation aux amortissement

5 22 Dépenses imprévues (fonct)

S 23 Virement section 340 050,72 E

A [042-6751 Opération d'ordre 15000

Total section 1 061 838,72

13 Atténuation de charges 2 500,00

70 Ventes prod fab, prest serv, 25 830,00

£ 73 Impots et taxes 186 300,00

Ê 431 Fiscalité locale 194 200,00

Ë 74 Dotations, subventions 196 300,00

© 75 Autres produits gestion 44 000,00

2 76 Produits financiers 0,65

& 77 Produits exceptionnels 500,00

$ 42 Opé ordre transfert entre 15 000,00 ©

2 Æ Total 664 630,65

N-1 reporté 397 208,07

Total section 1 061 838,72

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frg) Section d’investissement sur l’exercice 2024

Compte [Libellé Propositions| Restes à réaliser 10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 157 000,00

26 Participation créances 0,00

204 Subventions d'équipements 0,00

20 Immobilisations incorporelles 24 000,00 22 812,00

= 211 Terrain 4 000,00 5 625,00

Ê 212 Agencement et aménagements 17 000,00

9 213 Construction 34 000,00

8 215 Installation matériel outillage 85 300,00 25 000,00

: 2158 Autres installations 28 160,00

ë 218 Matériel 9 000,00 12 000,00

2 23 Opérations d'équipements 163 085,81

É 23 Total des opérations d'équipements 55 000,00

E 45 Total opérations compte tiers 0,00

à 40 OP transfert entre sections 15 000,00

41 OP patrimoniale

Total 508 385,81 148 597,00

Total dépenses section d'investissement 656 982,81

Résultat reporté 0,00 E

Total section 656 982,81

10 Dotations Fonds divers Réserves 102 000,00

1068 Affectation de résultat

10226 Taxe d'aménagement 5 000,00

13 Subventions d'investissement 6 028,00 113 098,00

£ 14 Prov.réglem. et amort.dérogatoi 0,00

E 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

2 165 Depots et cautions 0,00

£ 20 Immobilisations incorporelles 0,00

È 27 Autres immos financières 0,00

5 45 Opérations pour compte de tiers 0,00

£ 21 Virement section fonctionnement 340 050,72

& 40 OP transfert entre sections 15 000,00

É 41 OP patrimoniale 0,00 Total 468 078,72 113 098,00 Total recettes section d'investissement 581 176,72

Résultat reporté 75 806,09 E

Total section 656 982,81

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024

- 12 voix POUR

- 1 voix CONTRE (M. FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEVY)

7 - Subventions aux associations de la commune d’AVRIL

Point présenté à la Commission Fêtes et Cérémonies du 26 février 2024

Les associations, Planet’Parents, Club Entre Nous, Comité des Fêtes, l’Union Sportive Avriloise et Les Pirates des Trois Frontières ont adressé à la commune une demande de subvention au titre de l’année 2024.

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu la demande de subvention des associations citées ci-dessus

Vu le bilan d’activités et le bilan comptable accompagnant la demande

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frIl est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Nom de l’association Montant accordé

Planet’Parents 800 €

Comité des Fêtes 300 €

Les Pirates des 3 Frontières 200 €

Club Entre Nous 150 €

Union Sportive Avriloise 1 000 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE ce présent point

- 13 voix POUR

- 1 voix CONTRE (M. FOERDERER)

- 1] ABSTENTION (Mme AUDDINO)

8 - Subventions aux associations extérieures

Point présenté à la Commission Fêtes et Cérémonies du 26 février 2024

Les associations ANIMAVI, ADAVIE, Une Rose Un Espoir, Le Souvenir Français, Le Foyer d'Education Populaire et le Secours Populaire ont adressé à la commune une demande de subvention au titre de l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de subvention des associations citées ci-dessus

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d'attribuer au titre de l’année 2024, la somme de 50,00€ aux associations citées ci- dessus

- 12 voix POUR

- 2 voix CONTRE (M. FOERDERER, Mme AUDDINO)

- 1 ABSTENTION (Mme GUILLIEY)

9 - Contribution RASED

Délibération

Depuis l’année 2008, les représentants des communes situées dans le périmètre du RASED de Tucquegnieux, regroupant 10 communes dont AVRIL, ont pris la décision, d’un commun accord, de contribuer financièrement à ce réseau à hauteur de 1€ par élève en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles élémentaires de chaque commune.

Afin de mettre en recouvrement notre participation sur la base de :

- 169 élèves pour l’année scolaire 2021 /2022

- 148 élèves pour l’année scolaire 2022 /2023

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr- 138 élèves pour l’année scolaire 2023 /2024

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE le versement d’une contribution au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Tucquegnieux (RASED) à hauteur de 1 € par élève scolarisé à AVRIL

10 - OLC : Approbation des attributions de compensation provisoire 2024 Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 portant approbation des attributions de compensation définitives 2023

Vu l'approbation par les communes membres (Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anoux, Auboué, Avril, Bettainvillers, Boncourt, Conflans-en-Jarnisy, Doncourt-lès-Conflans, Fléville- Lixières, Friauville, Giraumont, Gondrecourt-Aix, Hatrize, Homécourt, Jeandelize, Jarny, Joeuf, Jouaville, Labry, Lantéfontaine, Lubey, Moineville, Moutiers, Olley, Puxe, Saint-Marcel, Valleroy, Ville-sur-Yron) de la délibération du 28 septembre 2023 représentant 29 communes sur 41 , soit 70 % des communes membres et 76% de la population totale de l'établissement Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'exercice 2023

Vu l'approbation du rapport définitif de la CLECT pour l'exercice 2023 à la majorité qualifiée des conseils municipaux, 24 communes, 41 représentants, 76 % de la population totale de l'établissement ont approuvé le rapport définitif de la CLECT pour l'exercice 2023

Considérant qu'en application du 1° du V de l'article 1609 du CGI « Les attributions de compensation fixées conformément aux 2°, 4°, 5° ou, le cas échéant, au 1° bis constituent une dépense obligatoire pour l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou, le cas échéant, les communes membres. Le Conseil de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale communique aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements. ».

Le Conseil Communautaire a adopté les attributions de compensation provisoire 2024

conformément au tableau ci-annexé.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

11 - « Convention de cession de bail à un descendant » : M. Gérard FELIX à

son fils Guillaume FELIX

M. Gérard FELIX souhaite céder les baux de fermages dont il est titulaire, baux qui ont commencé à courir le 11 novembre 2019 et se terminent le 10 novembre 2028.

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frLa présente cession concerne les biens situés sur le territoire de la commune d'AVRIL comme suit :

Section Lot Lieudit Contenance

ZC4 1 Les Essarts 8ha 25a 15ca

ZCA4 5,7 Les Essarts 13ha 86a 85ca

ZAS Au Bal des Guimonts 5Sha 60a 30ca

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer une « convention de cession de bail à un descendant » de M. Gérard FELIX à son fils Guillaume FELIX

12 - «Convention de cession de baïl à un descendant »: M. Christian

JACQUES à son fils David JACQUES

Délibération

M. Christian JACQUES souhaite céder les baux de fermages dont il est titulaire, baux qui ont commencé à courir le 24 avril 2021 et se terminent le 23 avril 2030.

La présente cession concerne les biens situés sur le territoire de la commune d'AVRIL comme suit :

Section Lot Lieudit Contenance

ZC4 | 77 2 Les Essarts Oha 68a 65ca

ADI 1 Chavillon 4ha 28a 75ca

. > Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer une « convention de cession de bail à un descendant » de M. Christian JACQUES à son fils David JACQUES

13 - « Convention de cession de bail à un descendant » : M. Gilbert SONNET

à son fils Kevin SONNET

Délibération

M. Gilbert SONNET souhaite céder les baux de fermages dont il est titulaire, baux qui ont commencé à courir le 11 novembre 2019 et se terminent le 10 novembre 2028.

La présente cession concerne les biens situés sur le territoire de la commune d'AVRIL comme suit :

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frSection Lot Lieudit Contenance

ZC4 3,4 Les Essarts 16ha 17a 07ca

ZC4 6 Les Essarts 10ha 71a Slca

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer une « convention de cession de bail à un descendant » de M.

Gilbert SONNET à son fils Kevin SONNET

14 - Subvention voyage scolaire

Délibération

Dans le cadre du voyage scolaire « Classe de Découvertes BAIE DE SOMME » organisé par

l’école primaire « Joseph CRESSOT » du lundi 11 au mercredi 13 mars 2024, une demande de

participation financière a été sollicitée.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

ACCORDE une subvention de 2500€ pour ce voyage

AUTORISE la commune à verser cette subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire « Joseph CRESSOT »

15 - Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles

CDG

Délibération

Afin de pouvoir définir les conditions de mise à disposition des services concourant aux

prestations ponctuelles proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle — Missions facultatives

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles avec le Centre De Gestion

FIN DE SEANCE : 20h11

AVRIL, le 19 mars 2024

Mme Céline FALCONETTI- BE

Secrétaire de séance

Mairie d'AVRIL 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr