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Arrêté - 26 AT 0208
Arrêté - 26 AV 0208
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AV 0208)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Aménagement du territoire,
AMBOÏSE ! d— 9 Autorisation de voirie n° i & A U_o20 8
portant renouvellement du permis de stationnement n°26-AV-0200
RUE MANUEL et RUE DE LA PAIX
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle SARL MESTIVIER demeurant 7 rue des Jardins 37350 BARROU demande le renouvellement de la permission de voirie n°26-AV-0200 délivrée pour les éléments suivants : - installation d'échafaudage et stationnement de véhicule de chantier ( ), 17 RUE MANUEL et 3 RUE DE LA PAIX,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 26-AV-0200 du 02/10/2026 autorisant SARL MESTIVIER demeurant 7 rue des Jardins 37350
BARROU à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Page | sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Loads ce Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant
Redevance du 17/10/2026 |Du17/10/2026 |17 RUE installation Echafaudage 0,74lparm| 7] 12 62,16
d'occupation |au 28/10/2026 |au 28/10/2026 |MANUEL d'échafaudage et par j
Déviation ie) 0,00
du 17/10/2026 stationnement de Perception minimum ie) 0,00
au 28/10/2026 véhicule de chantier ( [des droits
) d'occupation
occupation du 0,74lparm:| 10) 12 88,80
domaine public et par
Déviation 0 0,00)
du 17/10/2026 3 RUE DE LA Perception minimum 0 0,00
au 28/10/2026 PAIX des droits
d'occupation
occupation du 0,74|parm:| 20| 12 177,60.
domaine public et parj
Déviation 0 0,00
Sous-total] 328,56
Montant total
Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 28/10/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 09 octobre 2026
i a voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. AMBOISE : d— Autorisation de voirie n° Êe. A Ni 0290
portant renouvellement du permis de stationnement n°26-AV-0150
RUE MANUEL et RUE DE LA PAIX
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routiére,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur
Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle SARL MESTIVIER demeurant 7 rue des Jardins 37350 BARROU demande le
renouvellement de la permission de voirie n°26-AV-0150 délivrée pour les éléments suivants : - installation d'échafaudage et stationnement de véhicule de chantier ( ), 17 RUE MANUEL et 3 RUE DE
LA PAIX,
ARRETE
Article 1
L'arrêté n° 26-AV-0150 du 22/06/2026 autorisant SARL MESTIVIER demeurant 7 rue des Jardins 37350
BARROU à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Page | sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Rte Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant
Redevance du 06/10/2026 |Du06/10/2026 |17 RUE installation Echafaudage 0,74|par m° 7] 11 56,98
d'occupation [au 16/10/2026 |au 16/10/2026 MANUEL d'échafaudage et par j
É Déviation ol 0,00
du 06/10/2026 stationnement de Perception minimum 0 0,00,
au 16/10/2026 véhicule de chantier ( |des droits
} d'occupation
occupation du 0,74]parm:| 10) 11 81,40
domaine public et par j
Déviation id 0,00
du 06/10/2026 3 RUE DE LA Perception minimum 0 0,00)
au 16/10/2026 PAIX des droits d'occupation
occupation du 0,74]par m2| 20) 11 162,80
domaine public etparj
Déviation Q 0,00
Sous-total] 301,13)
Montant total
Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 16/10/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 02 loctobre 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le~prése ourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
elerecours.fr, dans un délai de
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.