Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 274 CTM Arrete circ. stat. 35 boulevard Denis
Arrêté - 2026 280 CTM Arrete circ. stat. Angle Chemin du Cl
Arrêté - 2026 230 CTM Arrete circulation stationnement reno
Arrêté - 2026 104 CTM Circ stat renouvellement canalisation
Arrêté - 2026 285 CTM Arrete circ. stat. 5 avenue de Rigny
Arrêté - 2026 047 CTM Arrete circ stat. creation branchemen
Arrêté - 2026 282 CTM Circ. stat. Av. P. Langevin Rue Coper
Arrêté - 2026 288 CTM Arrete circ. stat. retrait bus electr
Arrêté - 2026 287 CTM Arrete circ. stat. 9 avenue de Flandr
Arrêté - 2025 271 CTM Arrete Circ Stat. pose dun regard bra
Arrêté - 2026 259 CTM Arrete circ. stat. branchement eaux usees Chemin des Glaises 29 rue Talhouet TPS Regie de lEau 5 oct. au 3 nov. 2026
Document publié le Mardi 3 novembre 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 259 CTM Arrete circ. stat. branchement eaux usees Chemin des Glaises 29 rue Talhouet TPS Regie de lEau 5 oct. au 3 nov. 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de 2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/259
du lundi 21 septembre 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux
de création d’un branchement d’eaux usées,
Chemin des glaises — 29 Rue de Talhouet
par la Société TPS, pour le compte de la Régie de l’Eau
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU ie Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2026/146 du 26 mai 2026, portant réglementation de la circulation des
véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire
de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TPS, sise TSA 70011 - 69134
DARDILLY CEDEX, relative à des travaux de création d'un branchement d'eaux
usées, Chemin des glaises — 29 Rue de Talhouet à Ris-Orangis, pour le compte de la
Régie de l'Eau Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, sise 500 Place des Champs
Elysées — 91080 EVRY-COURCOURONNES, 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société TPS, sise TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, est
autorisée à réaliser des travaux de création d'un branchement
d'eaux usées, Chemin des glaises — 29 Rue de Talhouet à Ris-
Orangis, pour le compte de la Régie de l'Eau Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart, sise 500 Place des Champs Elysées -
91080 EVRY-COURCOURONNES.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
- Un empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue à
3 mètres).
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l’ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d’autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir où de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. 2026/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 5 octobre 2026 au
mardi 3 novembre 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 septembre 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
Le Maire cerlifie sous sa Vice-Présidente de la Communauté responsabilité d'Agglomération Grand Paris Sud
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Pacte D 1 OCT, 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/