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Arrêté - 2026 104 CTM Circ stat renouvellement canalisation AEP Avenue de la Theuillerie SN MGCE Regie de l EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 104 CTM Circ stat renouvellement canalisation AEP Avenue de la Theuillerie SN MGCE Regie de l EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
___W_ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/104
du mardi 14 avril 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de
renouvellement d’une canalisation AEP, Avenue de la Theuillerie,
par la Société SN-MGCE, pour le compte de la Régie de l'Eau
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SN-MGCE, domiciliée 2 Voie
du Marquis de Nattes — 91070 BONDOUFLE, pour le compte de la Régie de l'Eau
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, domiciliée 500 Place des Champs Elysées —
91080 EVRY-COURCOURONNES, relative à des travaux de renouvellement de
canalisation d’adduction d'eau potable, Avenue de la Theuillerie à Ris-Orangis.
éral-de-Gaulle
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
La Société -MGCE, domiciliée 2 Voie du Marquis de Nattes
91070 BONDOUFLE, pour le compte de la Régie de l'Eau Grand
Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, domiciliée 500 Place des
Champs Elysées - 91080 EVRY-COURCOURONNES est autorisée
à réaliser des travaux de renouvellement de canalisation
d’adduction d'eau potable, Avenue de la Theuillerie à Ris-Orangis.
- Une fermeture à la circulation : la route sera barrée de 8h30 à
17h00.
- Une déviation par la RN7 à la Rue du Clos et une déviation Rue
du Clos, Rue Ronsard et Rue de la Marquise via la RN7.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises de la
zone en béton désactivé à l'identique sur la longueur de la fouille et
sur la largeur totale du trottoir ou de la chaussée avec un
épaulement de 20 cm. 2026/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures minimum
avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 11 mai 2026 au mardi 23 juin
2026.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 14 avril 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ec. 05 MAI 206 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/