Déliberation - compte+rendu+31 03

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Déliberation - compte+rendu+31 03 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Frise. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+31 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 MARS 2017

Convocation du 15 Mars 2017

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M. PILLE, M. SAVREUX, M.MOREL, M. KOWALSKI MME LIMON

Excusés : -

I/ Vote du Budget Primitif 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2017, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement:

Fonctionnement

Dépenses 312 111 €

Recettes 312 111 €

Investissement

Dépenses 67 192 €

Recettes 67 192 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2017.

II/ Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2017 attendues au niveau de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide les taux suivants :

Taxe d’habitation : de 3,56 % à 3,81%.

Taxe sur le foncier bâti : de 5,25 % à 5,62%.

Taxe sur le foncier non bâti : de 9,43 % à 10,09%.

Le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est de 18 405€.

III/ Présentation et validation des travaux pour le paratonnerre de l’église

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus des entreprises Huchez et Paschal au sujet du changement du dispositif de protection contre la foudre pour l’Eglise de la commune.

Après avoir expliqué les différences techniques et les écarts de coût entre les deux devis, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de valider le devis de l’entreprise Huchez pour un montant de 16 185,60 €.Les crédits sont prévus au Budget Primitif de l’année 2017.

IV/ Demande de subvention pour les travaux concernant le paratonnerre de l’église

Monsieur le Maire, après avoir exposé les devis reçus pour la mise aux normes du dispositif de lutte contre la foudre au niveau de l’église, informe le Conseil Municipal de la possibilité d’effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Somme au titre du dispositif en faveur des communes de moins de 1000 habitants dans le cadre de la politique d’appui des territoires (2017- 2020).

Le type d’ouvrage consenti entre dans le cadre des dépenses éligibles pour l’obtention de la subvention.

Ce dispositif comporte une enveloppe de 10 000 € avec un taux de financement de 30%, dans la limite du dépôt d’un seul dossier par an et d’une demande d’aide minimale de 2 000 €.

Le Conseil Municipal après, avoir délibéré, sollicite le soutien du Conseil Départemental dans le cadre de cette subvention.

V/ Validation du devis pour la mise en place d’une bordure dans le cadre des mises aux normes pour les handicapés

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis présenté par la société EIFFAGE pour la réalisation d’un surbaissé aux normes PMR au niveau de l’habitation de Monsieur et Madame FOURNIER. Ce devis comprend un terrassement, la fourniture, la pose de la bordure et la reprise en enrobé.

L’estimation du devis est de 1639,44€ T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de valider le devis.

VI/ Validation du devis au sujet de l’embellissement du transformateur électrique de la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis ainsi que le croquis envoyé par Shanael Berton, artiste peintre dans le cadre de l’embellissement du transformateur électrique de la commune au niveau du livre végétal.

La peinture représentera les marais de Frise ainsi que le portrait de Blaise Cendrars sur trois faces du transformateur.

L’estimation de l’ouvrage est de 2000€ T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les travaux d’embellissement, valide le devis présenté par Madame Berton. Toutefois, le croquis fera l’objet d’une modification ; le portrait de Blaise Cendrars sera remplacé par celui d’un poilu de la Première Guerre Mondiale pour raison de droits à l’image.

VII/ Questions diverses

a) Modification de l’indice terminal de la fonction publique – indemnités des élus Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2017-85 du 26 janvier2017, en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R) relatif à la modernisation de la fonction publique, vient modifier l’indice majoré sommital qui passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017, puis à 830 au 1er janvier 2018.

Cette modification de l’indice brut terminal de la fonction publique a une incidence sur le mode d’indemnisation des élus qui prend en référence cet indice qui, jusque-là était fixé à IB-1015/IM-821 et qui passe donc à IB-1022/IM-826 au 1er janvier 2017 puis IB- 1027/IM-830 au 1er janvier 2018.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’appliquer cette mesure en gardant le taux des indemnités comme suit :

Maire : 17 % de l’indice terminal (soit IB-1022/IM-826 au 1er janvier 2017 puis IB- 1027/IM-830 au 1er janvier 2018)

Adjoints : 6,60% de l’indice terminal (soit IB-1022/IM-826 au 1er janvier 2017 puis IB-1027/IM-830 au 1er janvier 2018)

Cette délibération a un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

b) Modification du planning pour la table de vote lors des élections présidentielles

La circulaire du 17 février 2017, reçue après la précédente séance du Conseil Municipal, stipule la fermeture des bureaux de vote est désormais fixée dans toutes les communes (hors grandes villes) à 19h. Par conséquent, le tableau subit les modifications suivantes :

- La plage horaire de 18h à 19h sera occupée par Monsieur RANDJIA et Monsieur LENGLET pour les deux tours.

Nb : Une modification a été effectuée a posteriori de la réunion, Madame LIMON remplace Monsieur PILLE de 11h à 13h et Monsieur PILLE remplace Madame LIMON de 15h à 17h. Le tableau sera consultable sur le bureau de vote.

c) Sollicitation de l’Ecole Maternelle de Bray-sur-Somme

L’Ecole Maternelle de Bray-sur-Somme sollicite les communes pour participer à l’édition d’un livre à destination des enfants (21€/enfant). La Commune de Frise participera pour les quatre enfants de la commune qui y sont scolarisés soit une participation de 84€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Michel RANDJIA