Compte-Rendu - compte+rendu+31 08

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Compte-Rendu - compte+rendu+31 08 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+31 08)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 AOUT 2018

Convocation du 17 Août 2018

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME RICHARD, MME MASSON, M.MOREL, MME LIMON, M. PILLE, M. SAVREUX

Excusés : M. KOWALSKI qui donne pouvoir à MME RICHARD,

La séance débute à 19h00.

I/ Acquisition d’une zone humide sur la commune de Frise

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions tarifaires liées à l’acquisition d’une zone humide comprenant un étang cadastré sous la référence C 334 d’une superficie de 2ha 07a 50ca et une parcelle de bois cadastrée sous la référence C 289 d’une superficie de 36a et 40ca. Cette acquisition avait déjà fait l’objet de discussion lors de précédentes réunions.

Ces parcelles font actuellement l’objet d’une vente par Monsieur Pierre VIVIER, actuel propriétaire. Le prix des parcelles est estimé à 32 000 € TTC pour le bien et à 2 436 € TTC pour les honoraires de négociation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de se porter acquéreur des parcelles mises en vente actuellement à l’office notarial de Maître Vincent BROOD, notaire à Péronne.

II/ Contractualisation d’un prêt relai

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, dans le cadre de l’acquisition d’une zone humide sur la commune de Frise, qu’il serait judicieux de contracter un emprunt de courte durée ayant vocation à financer l’acquisition dans l’attente du traitement des demandes de subventions.

La proposition du Crédit Agricole est la suivante :

Type de contrat : Avance TVA / Subventions

Montant maximum : 34 000€

Durée : 24 mois

Index de référence : Euribor 3 mois instantané J-2

Taux d’intérêts : Index + marge 1%

Frais d’étude : 100 €

Fréquence de remboursement des intérêts : trimestrielle

Remboursement du capital : Remboursement in fine du capital

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition du Crédit Agricole pour un montant de 27 500€ et dans les conditions exposées.III/ Demandes de subvention à l’Agence de l’Eau Artois Picardie et le FEDER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, après avoir délibéré sur l’acquisition d’une zone humide, la possibilité pour la commune d’effectuer une demande de subvention dans le cadre de cette même acquisition.

Répondant à des enjeux écologiques et environnementaux de préservation et de valorisation des milieux naturels, la démarche engagée par la commune s’intègre dans le champ des opérations éligibles pour l’obtention d’une aide auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et du FEDER. Les dossiers ont été préparés conjointement avec l’aide de Cindy DELCENSERIE, chargée de mission à l’AMEVA.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer une demande de subvention à l’Agence de l’Eau Artois Picardie et au FEDER basée sur une assiette de dépenses de 34 426,00€.

L’Agence de l’Eau Artois Picardie proposant une aide à hauteur de 50% du coût de l’acquisition, le montant prévisionnel de la subvention serait de 17 218,00€.

Le FEDER proposant une aide à hauteur de 30% du coût de l’acquisition, le montant prévisionnel de la subvention serait de 10 330,80€.

IV/ Location de la hutte du Grand Lot 9

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Laurent CAILLAUX s’est porté candidat pour la contractualisation d’un bail de pêche et de chasse pour le Grand Lot n°9 comprenant une hutte de chasse.

Monsieur CAILLAUX est actuellement locataire sur le Grand Lot n°9 pour le seul droit de pêche pour un montant de 3038€ par an.

Monsieur CAILLAUX propose à la commune une modification de son bail actuel en incluant le droit de chasse à la hutte pour un montant annuel revalorisé à 3500€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer le droit de pêche et de chasse dans le Grand Lot n°9 à Monsieur Laurent CAILLAUX pour un montant annuel de 3500€. Le bail prendra effet le 1er décembre 2018 pour une durée de neuf ans.

V/ Location de la hutte du Grand Lot 7

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Rémy LEROY s’est porté candidat pour la contractualisation d’un bail de pêche et de chasse pour le Grand Lot n°7 comprenant une hutte de chasse.

Le Conseil Municipal avait délibéré dans sa séance du 1er juin 2018 le tarif de la hutte du Grand Lot n°7 qui était fixé à 2500€ par an.

Au regard de l’état actuel de la hutte et compte tenu des travaux de réfection à envisager, Monsieur LEROY propose à la commune de contracter un bail à hauteur de 1000€ pour la première année.

Monsieur le Maire a préparé le bail compte tenu des délégations consenties par le Conseil Municipal au niveau de la gestion du Grand Lot n°7 en vertu de la délibération du 21 août 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, confirme à l’unanimité, l’attribution du droit de pêche et de chasse dans le Grand Lot n°7 à Monsieur Rémy LEROY. Le bail sera consenti pour une durée d’un an pour un montant de 1000€ à compter du 1er septembre 2018.En cas de renouvellement, le bail sera consenti pour une durée de neuf ans pour un montant annuel fixé à 2500€ conformément aux modalités de la délibération initiale porte sur la hutte du Grand Lot n°7.

VI/ Décision modificative des crédits budgétaires

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le changement de locataires au niveau du logement communal a entraîné des opérations comptables en ce qui concerne les dépôts et cautionnements qui n’étaient pas prévues initialement dans le Budget Primitif 2018.

Monsieur et Madame GENEST ont obtenu le remboursement de leur dépôt de garantie et Monsieur FACON et Madame GARBE ont versé leur dépôt de garantie pour un montant de 480€ dans les deux cas.

Une erreur d’imputation du dépôt initial de Monsieur et Madame GENEST sur l’exercice 2015 a entraîné une réémission de titres dans l’article c/165. Par conséquent, on observe en dépenses d’investissement à l’article c/165 un montant de 960€ et en recettes d’investissement à l’article c/165 un montant de 480€. L’adoption de la décision modificative suivante est proposée au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présentée.

VII/ Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un état des restes émanant du Centre des Finances Publiques d’Albert fait état de titres de pêche dont les poursuites sont réputées vaines.

L’état récapitulatif concerne deux redevables dont les restes à recouvrer se présentent comme suit :

- M. LEQUEUX Ludovic 0,10€

- M. et Mme DE WINTER 4,12€

Le Conseil Municipal, après avoir examiné chacun des deux cas, décide unanimement l’admission en non- valeur des créances précitées.

VIII/ Question diverses

- Les actuels travaux de peinture de la façade et au monument aux morts sont évoqués.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la production de l’Harmonie Saint Pierre à la Montagne de Frise le dimanche 9 septembre 2018 et souligne le rôle important du partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie.

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre Imputation

16 165

Section d'investissement

Recettes

Chapitre Imputation

16 165 Dépôts et cautionnements reçus 960,00 €

Libellé Montant

960,00 € Dépôts et cautionnements versés

Libellé Montant- Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une réflexion sur la mise aux normes concernant l’accessibilité de l’Eglise. Le CAUE va être sollicité avant toute demande de devis.

- La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 26 octobre 2018 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Michel RANDJIA