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Arrêté - Arrete 2022 11 Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 11 Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 11/2022
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Commune de Frémécourt,
Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 - L 2213.5,
Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble
des textes qui les ont modifiés,
Vu la demande présentée par la société AUX DEMENAGEURS PONTOISIENS,
Route de Creil 95340 BERNES-SUR-OISE
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement d’un poids lourd (3 places)
par la société AUX DEMENAGEURS PONTOISIENS sur la chaussée devant le N° 7
Chemin de la Marette à Frémécourt 95830, chez Monsieur et Madame MARIE
Nicolas,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement du poids lourd sera autorisé le matin du 22 Avril 2022
inclus.
Article 2 : Le stationnement du camion ne devra pas entraver la libre circulation des
véhicules, le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons ;
un aménagement sécurisé devra être réalisé si nécessaire.
Article 3 : Le camion devra être nettement visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation devront être positionnés pour les usagers de la route. Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci. Article 4 : Toutes les dispositions devront être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par le stationnement du camion. Le stationnement se fera sur des plaques de protection afin de ne pas abîmer la chaussée lors de la dépose ou de l'enlèvement du camion. La réfection des éventuelles dégradations occasionnées à la voirie sera à la charge du demandeur.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise au SMIRTOM, à la gendarmerie de MARINES et au titulaire de la demande.
Fait à Frémécourt le 2 Mars 2022
Le Maire
Affiché le
Document rendu exécutoire le
Certifié par le Maire