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Arrêté - arrete 2023 20 Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 20 Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IRIE DE FREMECOURT
rtement du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél!: 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 20/2023
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET D'ARRÊT DE VEHICULES RUE DE CLERY DU N° 25 AU N° 61 - COTE IMPAIR ENTRE 11H00 ET 14H00
Le Maire de la Commune de Frémécourt
Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 - L 2213.5,
Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
CONSIDERANT que le passage d’un groupe d'enfants de 3 à 11 ans est utilisé pour se rendre à la cantine lors des jours d'école.
CONSIDERANT que l'usage des trottoirs n'est pas assez large pour accueillir les piétons.
CONSIDERANT que les écoliers sont autorisés à se déplacer sur l'extension pédestre faite par un marquage au sol.
LE MAIRE interdit le stationnement et l’arrêt du côté des numéros impairs de la Rue de Cléry du 25 au 61 de 11h00 à 14h00 uniquement les jours d'école.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits de 11h00 à 14h00 sur
le trottoir du côté impair du N° 25 au N° 61 de la Rue de Cléry.
Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de MARINES et au titulaire de la demande.
Fait à Frémécourt le 19 Septembre 2023
Le Maire
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
__ ARRIVÉELE
2 À SEP. 2073
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ