Arrêté - AG 2024 0943 ODP C S Parcours Lumineux Cathedrale Place dArmes 18 07 au 24 08 1

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Arrêté - AG 2024 0943 ODP C S Parcours Lumineux Cathedrale Place dArmes 18 07 au 24 08 1 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0943 ODP C S Parcours Lumineux Cathedrale Place dArmes 18 07 au 24 08 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, de circulation et de stationnement pour

les spectacles parcours lumineux autour de la Cathédrale

Rues Frayssinous, rue du Terral et rue Salvaing

Les jeudis, vendredis et samedis et dimanches

Du 18 juillet 2024 au 24 août 2024

N° AG 2024- 0943

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 10 juin 2024, et adressée à la Ville par Rodez Agglomération,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 24 août 2024, Rodez Agglomération organisera les Parcours Lumineux de la Cathédrale.

Du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 24 août 2024, tous les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, de 22h00 à 24h00, place d’Armes, Rodez Agglomération est autorisé à occuper le domaine public, pour permettre l’organisation et le déroulement du parcours lumineux de la Cathédrale.

Article 2 - Du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 24 août 2024, tous les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, de 22h00 à 24h00, la circulation des véhicules sera interdite rue Frayssinous, rue du Terral et rue Salvaing.

Du 08 juillet 2024 au 24 août 2024, un bloc de béton sera mis en place à l’intersection des rues du Bosc et place d’Estaing. Trois blocs de béton seront installés place de la Cité.

Pendant toute la durée des animations, les conteneurs à poubelles devront être positionnés sur la place adjacente aux conteneurs sur la place Emma Calvé. Aucun véhicule ou mobilier urbain mobile ne devra être positionné dans les zones de projection.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de la manifestation,

Rodez Agglomération devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

Rodez Agglomération devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 11 juillet 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 12 juillet 2024

Publié le 12 juillet 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe déléguée

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240711-ARAG20240943-AR

Reçu le 12/07/2024