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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1004 ODP C IlluminationsCathedrale ASL Place dArmes 27 07 au 24 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de circulation pour l’installation technique du
spectacle Son et Lumière 2025 de la Cathédrale
Place d’Armes
Du 27 juillet 2025 au 24 août 2025
N° AG 2025- 1004
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213- 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 16 juillet 2025 et adressées à la Ville par l’entreprise ASL DIFFUSION,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 27 juillet 2025, 8h00, au 24 août 2025, 20h00, Place d’Armes, l’entreprise ASL DIFFUSION est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre la mise en place technique du spectacle Son et Lumière 2025 sur la façade de la Cathédrale.
Article 2 – Du 27 juillet 2025, 8h00, au 24 août 2025, 20h00, Place d’Armes, l’entreprise ASL DIFFUSION est autorisée à occuper 4 emplacements de 5m² pour installer les tours de projection, conformément au plan d’installation figurant en annexe du présent arrêté.
Les jours de montage et de démontage du matériel, la circulation des véhicules pourra momentanément être interrompue au droit de la place d’Armes.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord de tout véhicule nécessaire au bon déroulement de l’intervention.
L’entreprise ASL DIFFUSION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
L’entreprise ASL DIFFUSION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie pendant toute la durée de l’installation.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 juillet 2025
Publié le 18 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250718-ARAG20251004-AR
Reçu le 18/07/2025 EE MAI] à
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Plan d’implantation des projecteurs
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250718-ARAG20251004-AR
Reçu le 18/07/2025