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Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE BLENOD LES PONT-A-MOUSSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 octobre 2018
Conseillers en exercice
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize octobre
deux mille dix huit, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard BERTELLE, Maire.
Etaient présents : Bernard BERTELLE, Stelvio FLEURY, Raymond VINCENT, Sylviane GARDELLA, Maria
VALLINETTI, Evelyne MASSENET, Christelle HAAKE, Michel MAUCHAUFFEE, Nicolas BARTHELEMY, Julien
HEZARD, Nadine GONZALEZ, Claudy JACQUEMIN, Alain FLODERER, Zahra SOUIRI, Rim KHELIFI-KNAF, Martine
CLAUDIN, Joseph CUCCHIARA, Audrey HUMBERT, Hervé SCHMIDT, Sandrine GUARINONI, Pascale
BOURGUIGNON, Emmanuel GIARDOT
Absents excusés qui ont donné procuration : Cédric BOURZEIX représenté par Bernard BERTELLE, Dominique
FAUCHER représenté par Emmanuel GIARDOT
Absents : Claire TRUCHOT, Bernard CHRYSOLOGUE, Sandra BADLOU
Arrivée de Madame Zahra SOUIRI à 19h41.
Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Une modification de l’ordre du jour est proposée par Monsieur le Maire pour l'ajout d’une délibération ayant
pour titre « Inondations dans l’Aube — Versement d’une aide exceptionnelle ».
Le conseil municipal approuve la modification à l’unanimité.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la
désignation de Monsieur Stelvio FLEURY, Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Délibération n° 2018/076
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION POUR LE CONTROLE DES POINTS D'EAU INCENDIE AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, conformément aux dispositions légales et réglementaires de contrôler
les points d’eau incendie,
CONSIDERANT la proposition de convention de la CCBPAM pour le contrôle des Points d'Eau
Incendie ; , Après en avoir délibéré :
DECIDE de signer la convention annexée.
FINANCES
Délibération n° 2018/077
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DE L'EAU
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu les articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe EAU 2018;
Après en avoir délibéré :
DECIDE les modifications des crédits suivants :
Chapitre nature PERS DM1 Total budget
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 - Virement à la section d'investissement 170 094.00 € 170 094.00 €
011 - Charges à caractère général 10 800.00 € 10 800.00 €
66 - Charges financières 24 700.00 € 24 700.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 78 200.00 € 78 200.00 €
Total Dépenses 283 794.00 € 283 794.00 €
RECETTES
ri Résultat d'exploitation reporté (excédent ou 152 139.59 € 152 139.59 €
RENE produits fabriqués, prestat® de services, 127 207.00 € 127 207.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 4 448.00 € 4 448.00 €
Total Recettes 283 794.59 € - € 283 794.59 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Me ji d'exécution de la section d'investissement 48 028.84 € 48 028.84 €
020 - Dépenses imprévues { investissement ) 15 000.00 € 15 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 448.00 € 4 448.00 €
041 - Opérations domaniales € 43 122.00 € 43 122.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 55 700.00 € 55 700.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 830.00 € 2 830.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 10 000.00 €
23 - Immobilisations en cours 185 316.00 € 185 316.00 €
Total Dépenses 321 322.84 € 43 122.00 € 364 444.84 €
RECETTES
021 - Virement de la section d'exploitation 170 094.00 € 170 094.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 73 029.00 € 73 029.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 62.00 € 62.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 400.00 € 2 400.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 738.00 € 75 738.00 € 041 - Opérations domaniales = € 43 122.00 € 43 122.00 €
Total Recettes 321 323.00 € 43 122.00 € 364 445.00 €
Délibération n° 2018/078
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2018
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu les articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal COMMUNE 2018 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE les modifications des crédits suivants :
ets+reports Total
Care nature Het DNS budget+DM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - Charges à caractère général 1553 706.00 € 25 850.00€| 1579 556.00 €
012 - Charges de personnel 3 446 050.00 € 3 446 050.00 €
014 - Atténuations de produits 269 617.00 € 269 617.00 €
022 - Dépenses imprévues Fonct 107 000.00 € 107 000.00 €
023 - Virement à la sect° d'investis. 903 900.00 € 903 900.00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 294 000.00 € 294 000.00 €
65 - Autres charges gestion courante 679 850.00 € 679 850.00 €
66 - Charges financières 247 958.51 € 247 958.51 €
67 - Charges exceptionnelles 44 679.00 € 44 679.00 €
Total Dépenses 7 546 760.51 € 25850.00€| 7572610.51€
RECETTES
002 - Excédent antérieur reporté Fonc 453 290.88 € 453 290.88 €
013 - Atténuations de charges 124 569.00 € 124 569.00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 30 000.00 € 25 850.00 € 55 850.00 €
70 - Produits des services 245 340.00 € 245 340.00 €
73 - Impôts et taxes 6 448 848.00 € 6 448 848.00 €
74 - Dotations et participations 105 711.00 € 105 711.00 €
75 - Autres produits gestion courante 95 000.00 € 95 000.00 €
76 - Produits financiers 19 659.00 € 19 659.00 €
77 - Produits exceptionnels 24 343.00 € 24 343.00 €
Total Recettes 7 546 760.88 € 25850.00€| 7572610.88€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20171-20 - TRAVAUX GYMNASE ANQUETIL 49 542.00 € 49 542.00 €
20171-23 - TRAVAUX GYMNASE ANQUETIL 1 009 736.00 € 1 009 736.00 €
20172-20 - AMENAGEMENT RUE DE LA PROVIDENCE 26 000.00 € 26 000.00 €
20172 -23- AMENAGEMENT RUE DE LA PROVIDENCE 474 000.00 € 474 000.00 €
20173 -20- ACCESSIBILITE 38 717.00 € 38 717.00 €
20173 -21- ACCESSIBILITE 50 000.00 € 50 000.00 €
20173 -23- ACCESSIBILITE 306 339.00 € 306 339.00 €
20181 - FLEURISSEMENTS - RUCHER 85 000.00 € -25 850.00 € 59 150.00 €
20182 - VOIRIES ECLAIRAGE PUBLIC 225 000.00 € 225 000.00 €
20183 - ECOLES 22 000.00 € 22 000.00 €
20183 - ECOLES 10 000.00 € 10 000.00 € 624 - PARC CHAUFFERIES COMMUNALES 29 200.00 € 29 200.00 €
001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 115 153.70 € 115 153.70 €
020 - Dépenses imprévues Invest 64 000.00 € 64 000.00 €
040 - Opérations d'ordre entre section 30 000.00 € 25 850.00 € 55 850.00 €
16 - Remboursement d'emprunts 505 518.00 € 505 518.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 48 351.00 € 1527.00 € 49 878.00 €
21 - Immobilisations corporelles 158 468.00 € -1527.00 € 156 941.00 €
23 - Immobilisations en cours 218 800.00 € 218 800.00 €
26 - Participations et créances rattachées 3 100.00 € 3 100.00 €
Total Dépenses 3 468 924.70 € 0.00€| 3468924.70 €
RECETTES
20171 - TRAVAUX GYMNASE ANQUETIL 293 357.00 € 293 357.00 €
624 - PARC CHAUFFERIES COMMUNALES 40 626.00 € 40 626.00 €
021 - Virement de la section de fonct. 903 900.00 € 903 900.00 €
024 - Produits des cessions 120 000.00 € 120 000.00 €
040 - Opérations d'ordre entre section 294 000.00 € 294 000.00 €
10 - Dotations Fonds divers Réserves 1962 022.00 € 1 962 022.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 12 000.00 € 12 000.00 €
27 - Autres immos financières 2 828.00 € 2828.00 €
Total Recettes 3 628 733.00 € 0.00€| 3628733.00€
AMENAGEMENT, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Délibération n° 2018/079
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153.21,
Vu la délibération n°26/2017 en date du 25 avril 2017 prescrivant la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec la
population,
Vu la délibération n°54/2017 en date du 12 septembre 2017 engageant quatre procédures de
révisions du PLU, menées en parallèle, chacune ayant un objet différent,
Vu la délibération n°074/2017 en date du 4 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU,
Vu la réunion d'examen conjoint en date du 9 mars 2018,
Vu l'avis de l’autorité environnementale en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 23 mars 2018,
Vu l'arrêté municipal n°82/2018m en date du 4 juin 2018 soumettant le projet de révision n°1 à
enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 13 juillet 2018 inclus,
Vu les pièces du dossier PLU soumises à l'enquête publique,
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées de Madame la Commissaire
Enquétrice.
CONSIDERANT que l'avis des personnes publiques associées consultées et les observations déposées
dans le cadre de l'enquête publique ont fait l’objet d’une analyse retranscrite dans l’annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que le projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté soumis à enquête publique a fait
l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du
public et du rapport de Madame la Commissaire Enquêtrice,
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Commissaire Enquêtrice, ‘
4 CONSIDERANT que la révision allégée n°1 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à
être approuvée conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’approuver la révision allégée n°1 telle qu’elle est annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture, conformément à l’article L.153-22 du Code de l'Urbanisme.
INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un
journal diffusé dans le département
-__ d’une publication au recueil des actes administratif
La présente délibération, accompagnée du dossier du PLU approuvé, sera transmise en Préfecture au
titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet
et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ci-dessus mentionnées.
Délibération n° 2018/080
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153.21,
Vu la délibération n°26/2017 en date du 25 avril 2017 prescrivant la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec la
population,
Vu la délibération n°54/2017 en date du 12 septembre 2017 engageant quatre procédures de
révisions du PLU, menées en parallèle, chacune ayant un objet différent,
Vu la délibération n°074/2017 en date du 4 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de révision allégée n°2 du PLU,
Vu la réunion d'examen conjoint en date du 9 mars 2018,
Vu l'avis de l’autorité environnementale en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 23 mars 2018,
Vu l'arrêté municipal n°82/2018m en date du 4 juin 2018 soumettant le projet de révision n°2 à
enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 13 juillet 2018 inclus,
Vu les pièces du dossier PLU soumises à l'enquête publique,
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées de Madame la Commissaire
Enquétrice.
CONSIDERANT que l'avis des personnes publiques associées et les observations déposées dans le
cadre de l’enquête publique ont fait l’objet d’une analyse retranscrite dans l’annexe ci-jointe,
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Commissaire Enquêtrice,
CONSIDERANT que la révision allégée n°2 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à
être approuvée conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;
s Après en avoir délibéré :
DECIDE d'approuver la révision allégée n°2 telle qu’elle est annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE qu’une suite favorable sera donnée à la demande de reclassement de la parcelle AN76 dans
le cadre d’une procédure ultérieure,
PRECISE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture.
INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un
journal diffusé dans le département.
d’une publication au recueil des actes administratif.
La présente délibération accompagnée du dossier du PLU approuvé sera transmise en Préfecture au
titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet
et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ci-dessus mentionnées.
Délibération n° 2018/081
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153.21,
Vu la délibération n°26/2017 en date du 25 avril 2017 prescrivant la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec la
population,
Vu la délibération n°54/2017 en date du 12 septembre 2017 engageant quatre procédures de
révisions du PLU, menées en parallèle, chacune ayant un objet différent,
Vu la délibération n°074/2017 en date du 4 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation et
arrétant le projet de révision allégée n°3 du PLU,
Vu la réunion d'examen conjoint en date du 9 mars 2018,
Vu l'avis de l’autorité environnementale en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 23 mars 2018,
Vu l'arrêté municipal n°82/2018m en date du 4 juin 2018 soumettant le projet de révision n°3 à
enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 13 juillet 2018 inclus,
Vu les pièces du dossier PLU soumises à l’enquête publique,
Vu le rapport d'enquête publique, les conclusions motivées et l’avis favorable de Madame la
Commissaire Enquêtrice assorti d’une réserve concernant le 2°"° point de modification du projet.
CONSIDERANT que l'avis des personnes publiques associées a fait l’objet d’une analyse, que cette
analyse prend en compte également la réserve émise par Madame la Commissaire Enquêtrice en ce
qui concerne le 2°" point de cette révision allégée n°3, retranscrits dans l’annexe ci-jointe, CONSIDERANT que le projet de révision allégée n°3 du PLU arrêté soumis à enquête publique a fait
l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du rapport de
Madame la Commissaire Enquêtrice,
CONSIDERANT que les mesures prises ainsi que la présentation du projet permettent de lever la
réserve émise par Madame la Commissaire Enquéêtrice et répondre aux observations et
recommandations de la MRAe,
CONSIDERANT que la révision allégée n°3 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à
être approuvée conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’approuver la révision allégée n°3 telle qu’elle est annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture.
INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un
journal diffusé dans le département
d’une publication au recueil des actes administratif
La présente délibération accompagnée du dossier du PLU approuvé sera transmise en Préfecture au
titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet
et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ci-dessus mentionnées.
Délibération n° 2018/082
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153.21,
Vu la délibération n°26/2017 en date du 25 avril 2017 prescrivant la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec la
population,
Vu la délibération n°54/2017 en date du 12 septembre 2017 engageant quatre procédures de
révisions du PLU, menées en parallèle, chacune ayant un objet différent,
Vu la délibération n°074/2017 en date du 4 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de révision allégée n°4 du PLU,
Vu la réunion d'examen conjoint en date du 9 mars 2018,
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 23 mars 2018,
Vu l'arrêté municipal n°82/2018m en date du 4 juin 2018 soumettant le projet de révision n°4 à
enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 13 juillet 2018 inclus,
Vu les pièces du dossier PLU soumises à l'enquête publique, Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées de Madame la Commissaire
Enquétrice.
CONSIDERANT l'avis des personnes publiques associées et consultées a fait l’objet d’une analyse,
retranscrite dans l’annexe ci-jointe,
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Commissaire Enquêtrice,
CONSIDERANT que la révision allégée n°4 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à
être approuvée conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d'approuver la révision allégée n°4 telle qu’elle est annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture.
INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un
journal diffusé dans le département
-__ d’une publication au recueil des actes administratif
La présente délibération accompagnée du dossier du PLU approuvé sera transmise en Préfecture au
titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet
et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ci-dessus mentionnées.
Délibération n° 2018/083
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 et
suivants ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017 ;
CONSIDÉRANT que le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017 présenté répond
aux exigences législatives et règlementaires ;
Après en avoir délibéré :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017.
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. , RESSOURCES
Délibération n° 2018/084
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les
différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les
agents appartenant à la catégorie C,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2017 actualisant le tableau des effectifs,
Vu l’avis du comité technique du 7 septembre 2018.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le poste non permanent ANIM 11 à 25 heures semaine pour
le classer en poste permanent à temps complet,
CONSIDERANT la nécessité de recruter un rédacteur pour le service Ressources Humaines;
Après en avoir délibéré :
DECIDE que le poste n°ANIM11, non permanent à temps non complet (25 heures semaines) au grade
d’adjoint d'animation, catégorie C, pour les missions « animateur périscolaire », est modifié en poste
permanent à temps complet au grade d’adjoint d'animation, catégorie C, pour les missions
« animateur périscolaire ».
DECIDE de créer pour le service Ressources Humaines un emploi de rédacteur, catégorie B, portant le
n° AD25 pour les missions « coordonnateur carrière et paye ».
MOTIONS ET VOEUX
Délibération n° 2018/085
INONDATIONS DANS L'AUDE - VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans
certaines communes dont celle de Trèbes. CONSIDERANT la situation précaire de la commune de Trèbes suite aux intempéries ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'apporter un soutien à la Ville de Trèbes ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE de faire un don de 2 000€ en faveur du CCAS de la Ville de Trèbes ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de l’aide.
Personne ne demandant à prendre la parole, l’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse
n'étant soulevée, le Maire lève la séance à 20h12.
Le Maire,
RTELLE
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