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PLU - Règlements - Espace boisé classé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Bressols (82
Ale UR OC
Elaboration du PLU
CLASSEMENT SONORE DES
INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT TERRESTRE
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFIP, BDORTHO
2010, CD82
Légende
O 100 200 m = É J Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016 €) # Commune de Bressols (82) EMPRISE DES ESPACES BOISES éalisation : UrbaDoc Juin
#: ETEN
UR OC re
Elaboration du PLU CLASSES Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Légende
Espace boisé classé
126
TABLEAU DE BORD
Carte 66 : Emprise de la bande impactée par le bruit liée au passage de la RD 935, UrbaDoc, 2016
Carte 67 : Périmètres de protection des Monuments Historiques, UrbaDoc, 2016 127
AUTRES
PRESCRIPTIONS
1. Les emplacements réservés
Le conseil municipal a réservé six
emplacements dans l’optique d’aménager le
territoire (cf. tableau n°10). La majorité
concerne l’amélioration des mobilités
communales, le plus important étant relatif au
passage de la future LGV.
2. Les zones à risques et de
protection
2.1 Le risque inondation – Plan de
Prévention des Risques naturels
prévisibles (P.P.R.n)
Le P.P.R « Bassin du Tarn » approuvé le 22
mars 2005 par arrêté préfectoral 05/385
concerne le risque inondation.
Cette servitude limite les possibilités d’utiliser le
sol allant jusqu’ à l’interdiction de construire.
2.2 Le risque de mouvement de terrain
lié au tassement différentiel
L’intégralité du territoire communal est
concernée par le risque de mouvement de
terrain lié au tassement différentiel relatif au
retrait-gonflement des argiles. L’aléa du risque
pour l’ensemble de la commune est faible.
2.3 Le classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
Par arrêté préfectoral n°2014212-0005 portant
mise à jour du classement sonore des
infrastructures routières du département de
Tarn-et-Garonne, la route départementale
n°930, les autoroutes A20 et A62, ainsi que la
ligne de chemin de fer n°640000 sont
impactées par le bruit. Dans une bande allant
de 30 mètres à 300 mètres à partir de chacun
des axes des voies (représentée en orangé sur
le règlement graphique), les constructions
doivent se soumettre à des prescriptions en
termes d’isolations acoustiques.
3. Les espaces boisés classés
Une masse boisée de qualité présente sur le
territoire a été référencée en Espace Boisé
Classé (EBC). Il s’agit du boisement relatif à la
ripisylve du Tarn.
Ce boisement constitue un réservoir de
biodiversité et fait à ce titre l’objet de mesures
de protection par un classement en EBC. Il
couvre environ 15 ha.
4. Les secteurs comportant des
Orientations d’Aménagement et
de Programmation
Le règlement graphique reporte les secteurs
sur lesquels sont portées des Orientations
d’Aménagement et de Programmation telles
qu’elles sont présentées en pièce 3 du présent
dossier. Quinze secteurs sont concernés.
5. Le maintien des rez-de-chaussée
commerciaux au titre de l’article
L.151-16 du code de l’urbanisme
Afin d’assurer le maintien d’une dynamique
économique sur le centre-ville et de préserver
son attractivité, la destination des rez-de
chaussée commerciaux, et plus largement de
ceux dédiés à l’activité économique est
réglementée.
6. Secteur d’implantation à
l’alignement de l’emprise
publique
Le PLU a intégré un sur-zonage destiné à
définir un secteur d’implantation des nouvelles
constructions à l’alignement de l’emprise
publique. Il se situe sur la face Est de la route
de Montauban au niveau du tronçon
cartographié sur la carte n°70.
7. Les éléments constitutifs du
réseau de trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de
déterminer clairement les réservoirs de
biodiversité et les trames vertes et bleues
recensés sur le territoire communal. Cette
volonté atteste d’une préservation par le PLU
de l’ensemble des secteurs à enjeux
environnementaux.
La matérialisation de ces secteurs répond à la
volonté du conseil municipal de protéger
l’ensemble des connexions entre les divers
bosquets et autres milieux servant de biotope
pour la faune (cours d’eau, mare, etc.) et qui
ont été classés en zone naturelle.
8. Les éléments de petit patrimoine
à préserver au titre de l’article
L.151-19 du code de l’urbanisme
Lors de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé
d’identifier les éléments patrimoniaux et
secteurs de paysage qu'il souhaite conserver
et protéger au titre de l'article L.151-19 du code
de l'urbanisme.
Il s’agit précisément de :
- trois bâtisses de caractère ;
- six calvaires ;
-vingt-et-un pigeonniers ;
- une grange ronde située sur l’emprise du futur
fuseau LGV qui pourrait être démontée et
relocalisée sur la zone N située en limite Sud
du bourg de Bressols afin d’en valoriser
l’entrée d’agglomération.
.