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Déliberation - 02 2023 SUBV RD 115
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023 SUBV RD 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
Canton de Chaumont en Vexin
Tél 03.44.81.14.24
mairie@lecoudraysurthelle.fr
6824 rue Principale 60430 LE COUDRAY SUR THELLE
DECISION DU MAIRE
N°2-2023
Sollicitations financières
pour travaux d assainissement pluvial RD 115
Le maire du Coudray sur Thelle,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020, certifiée exécutoire le 6 juin 2020, portant délégation à monsieur le Maire de la totalité des pouvoirs énumérés aux articles L 2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Considérant :
Que la Commune du Coudray sur Thelle souhaite réaliser des travaux assainissement pluvial le long de la RD 115 et renforcement structurel de la voirie.
DÉCIDE :
Article 1 : de solliciter les subventions auprès du Département de le financement de ces travaux selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel :
Recettes sollicitées Coût HT Taux
DETR 27 40 %
Conseil départemental de 27 40 %
Le Coudray sur Thelle 13 793,47 20 %
Total 68 967,35 100 %
SUR THELLE
Canton de Chaumont en exin
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
S S Reçu en préfecture le 26/01/2023 U U Reçu en préfecture le 26/01/2023 R R Reçu en préfecture le 26/01/2023 T T Reçu en préfecture le 26/01/2023 H H Reçu en préfecture le 26/01/2023 E E Reçu en préfecture le 26/01/2023 L L Reçu en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié le S S Publié le U U Publié le R R Publié le ID : 060-216001644-20230126-DECISION_2_2023-AR ID : 060-216001644-20230126-DECISION_2_2023-AR Article 2 correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget de la commune selon la nomenclature M 57.
Article 3 : l sis 14 rue Lemerchier 80000 Amiens dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire.
Le Coudray sur Thelle,
Le 26 janvier 2023
Ludovic GORINE
Maire
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 060-216001644-20230126-DECISION_2_2023-AR