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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 115
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 15 décembre 2023
Séance du 20 décembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
18 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).
Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2023
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département du Nord au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 au titre de la répartition de l’année 2022.
Le dossier concerne l’installation de feux micro régulés sur la RD 35 (rue Léon Gambetta) pour la sécurisation du passage piétons à la sortie de l’école Gambetta.
Le coût de cette opération est de 20 927.50 € HT.
Il est demande à l’Assemblée Délibérante :
- De solliciter le Conseil Général pour le financement de cette opération,
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et la convention d’occupation et d’entretien du domaine public départemental
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/01/2024
Envoyé en préfecture : 22/12/2023
Reçu en préfecture : 22/12/2023
Identifiant : 059-215906546-20231220-2023_115-DE