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Compte-Rendu - doc140?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1ccfd4
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h46 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc140?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1ccfd4)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Investissement et développement économique,
Commune
de
BLÂMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
Juin
2018
a
20h30
Présents:
MEURANTThierry,
Maire,
NITTING Samuel,
FORINI
Èvelyne, adjoints,
RENARD
Christophe, OZBEK
Selda,
GRASSIEN
Philippe,
JAMBOIS
Guy,
DUSSAUSSOIS
Yvette,
conseillers
municipaux. Absents
: VAILLANT
Danielle
ayant
donné
procuration
à GRASSIEN
Philippe,
VILLA
Jean-Marc
ayant
donné
procuration
à JAMBOIS
Guy,
CHANÈ
Isabelle,
TIHA
Pascal,
GROSJEAN
Emmanuelle,
LECERF
Pascal,
MARTIN
Émeline.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur NITTING
Samuel.
Début
de
la
séance
à 20h30.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
13Avril
2018
Monsieur
JAMBOIS
a plusieurs
remarques
à formuler
•
Il souhaite
que
soit
précisé
à la
page
7 :
« [...]
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
100
000€
entre
les
comptes
administratifs
2016
et
2017
».
De
plus,
s’agissant
selon
lui
d’un
état
de
fait,
celui-ci
n’aurait
pas
à
être
commenté,
d’autant
plus
que
la
remarque n’aurait
pas
été
formulée
pendant
la
réunion
du
conseil
municipal.
•
À
la
page
14,
Monsieur
JAMBOIS
indique
qu’il
a
voté
contre
la
convention d’occupation
du
domaine
public
pour
le
café
des halles
ainsi
que
pour
le
montant
proposé.
Monsieur
MEURANT
lui
demande
d’être
plus
clair
à
l’avenir,
au
moment
des
votes,
et de
ne
pas
ajouter
sans
cesse
de
nouveaux
commentaires
à
ce
moment
là,
le
décompte
des
votes
devenant
alors
fastidieux
et
générateur
d’erreurs
ou
d’incompréhensions.
Il lui
rappelle
aussi
que
voter
contre
la
convention
avec
un
tarif
adapté,
revient
à opter
pour
l’application simple
du
tarif
général
de
1
€
par
mètre
linéaire
et
par
jour.
Pour
Monsieur
JAMBOIS,
le
conseil
municipal
est
un
lieu de
débat;
Monsieur MEURANT
lui
répond
qu’il
a
toujours
pu
débattre
avant
le
moment
du
vote, mais
qu’il
convient
de
s’abstenir
de
reprendre
systématiquement
la
parole
lorsque
le
vote
est
demandé.
•
Enfin,
pour
Monsieur
JAMBOIS
«ce
compte rendu est
une
nouvelle
fois
à charge
sur
un
bouc
émissaire
».
Sans
autres
observations,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
une
abstention
et
neuf
voix
pour. 1.
Approbation
du
RPQS
2017
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
2017
était
joint
à la
convocation.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
interrogations
sur
les
divers
éléments
du
rapport.
Monsieur JAMBOIS
s’interroge
sur
l’évolution
du
rendement
(en
baisse),
Monsieur NITTING
justifie
cette baisse
ponctuelle
du
rendement
par
les
éléments
suivants
-
Des
fuites
importantes
rue
Victor
Pierre,
Route
d’Harbouey,
Rue
du
18
novembre,
Rue
du
Maréchal
Foch, et
route
de
Cirey.
-
Le
remplacement
d’un
compteur
très
ancien
au
niveau
de
la
production.
Le
chiffrage
est
beaucoup
plus
précis
(estimation
: hausse
du
chiffrage
de
20%)
Monsieur NITTING tient
à souligner
qu’à
l’heure
actuelle,
le
taux
de
fuite
est
au
plus
bas.
La
commune
est
alimentée
uniquement
par
ses
sources,
et
le
forage
n’est
pas
utilisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
le
RPQS de
l’année
2017.
2.
Adhésion
au
service
RGPD
du
centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle
Monsieur
MEURANT
explique
qu’il est
nécessaire
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
« RGPD
» depuis
le
25Mai2018.
Ce
règlement apporte
des
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
propose
la
mise
à disposition
d’un
délégué
à la
protection
des
données,
ce
délégué
doit
étre
désigné
obligatoirement
par
la
Commune.
Le
cout
de
cette
mise
à disposition
est
estimé
à 79,09€ (0,057%
de
la
masse
salariale).
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG54
-
Autorise
le
Maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation européenne
et
nationale,
-
Autorise
le
Maire
à désigner
le
délégué
à la
protection
des
données
du
CDG54
comme
étant
notre
délégué
à la
protection
des
données.
3.
Autorisation d’occupation
du
domaine
Dublic
-
Manifestation
du
17Juin2018
organisée
par
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Blâmont.
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
a organisé
une
brocante
le
17Juin2018
autour
de
la
Zone
de
loisirs.
Au
même
titre
que
pour
le
Comité
des
fêtes,
une
convention d’occupation
du
domaine
public
doit
être
établie,
et
le
tarif
(ou
gratuité)
de
cette
occupation
doit
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
l’absence
de
convention
spécifique
motivée
impliquant l’application
du
1 €
par
mètre
linéaire.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à une
abstention
et
neuf
voix
pour:
2 Autorise
le
Maire
â signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Blâmont
Accorde
la
gratuité
de
l’occupation
de
la
zone
de
loisirs
pour
la
journée
du
17
Juin
2018.
4.
Demande
de
subvention
DSIL 2018
-
Sécurité
à l’école
Un
dossier avait
été
déposé
l’an
passé
pour
ce
projet
et
pour
une
subvention
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance.
Après
plusieurs
relances,
le
dossier
a été
refusé
car
les
fonds
étaient
épuisés.
Il n’était
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
solliciter
une
subvention. Il est
possible
de
redéposer
ce
dossier
au
titre
du
DSIL
(dotation
de
soutien
à l’investissement
local).
Monsieur
MEURANT
présente
les
idées
globales
du
projet
et
le
plan
de
financement.
Monsieur
JAMBOIS
craint
qu’un
système
de
vidéosurveillance
en
plus
d’un
système
d’alarme
soit
redondant,
car
des
systèmes
plus
récents
proposeraient
les
deux
en
même
temps.
Monsieur
GRASSIEN
l’informe
qu’il
s’est
renseigné,
et
que
cela
n’existe
pas,
les
deux systèmes
n’ayant
pas
les
mêmes
finalités
leur
installation
simultanée
n’est
donc
en
rien
redondante.
Monsieur
JAMBOIS
a d’autres
suggestions
-
Il propose
de
changer
le
système
de
bornes
; des
bornes
hydrauliques
vont
nécessiter
des
couts
supplémentaires,
d’autres systèmes sont
moins
couteux
(installation
de
rochers
par
exemple).
-
Il est
également
dommage
de
changer
des
portes
en
chêne
par
des
portes
métalliques
en
aluminium.
-
Concernant
le
sas,
il est
surpris
de
voir
autant
de
monde
à la
sortie
de
l’école
emprunter
cet
accès.
Madame
DUSSAUSSOIS explique
que
les
enfants
de
la
maternelle
quittent
l’école
par
cette
porte.
Monsieur
MEURANT
souhaite
que
ce
projet
sécurise
au
mieux
le
bâtiment
de
l’école
selon cet
ensemble
d’aménagements
discuté
avec
les
institutrices
et
la
gendarmerie, notamment
dans
le
cadre
de
l’instauration
du
PPMS
à l’école
et
du
plan
vigie-pirate.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Dépenses
Recettes
Bornes
escamotables
15
315,00
Subvention
FSIL
37
049,10
Porte
accès maternelle
11
600,00
Fonds
propres
9 262,27
Porte
accès collège
et
10
626,46
arrière
école
primaire
Dispositif
d’alarme
3 857,28
Dispositif
de
491
2,63
vidéosurveillance
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
HT
46
311,37€
HT
RECETTES
HT
46
311,37€
HT
j Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
-
Valide
le
projet
de
sécurité
à l’école
-
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
dans
le
dossier
de
subvention
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
du DSIL
2018
5.
Autorisation
au
Maire
à signer
la
convention
avec
l’entreprise
LOSANGE
Un
accord
de
principe avait
été
donné
lors
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal
pour
l’installation
du
NRO
sur
la
parcelle
de
Bon
accueil
(parcelle
AE
238).
Une
déclaration
préalable
de
travaux
a été
transmise
à la
CCTLB,
chargé
de
l’instruction
du
dossier,
mais
celui-ci
a été
refusé
car
la
zone
d’implantation
du
NRO
est
située
dans
une
zone inondable
du
PPRI. Il est
proposé
d’installer
le
NRO
sur
la
même
parcelle,
mais
de
l’autre
côté
du
Cinéma
Bon
accueil.
Monsieur
MEURANT
précise
que
la
fibre
sera
mise
en
place sur
notre
commune
au
plus tard
pour
janvier
2023.
La
fibre
passera
par
le
réseau
téléphonique
existant.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
privé
avec
l’entreprise
Losange
pour
la
pose
du
NRO.
6.
Décision
modificative
Une
décision
modificative
du
budget
communal
doit
être
validée
par
le
conseil
municipal.
Des
crédits
doivent
être
ajoutés
au
chapitre
014
pour
un
montant
de
5800€
afin de
permettre
le
reversement
d’un
trop
perçu
de
TASCOM
en
2013 pour
un
montant
de
8493€
Les
crédits
seront
pris
sur
l’excédent
de
fonctionnement
(53
661,82€)
Situation
avant
Situation
après
014
Atténuation
de
décision
modificative
décision
modificative
produits
22
000,00€
27
800,00€
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
deux
voix
contre
et
huit
voix
pour,
accepte
cette
décision
modificative.
Informations
et
questions
diverses
-
Monsieur
JAMBOIS constate
que
les
rues
de
Blâmont
sont
à désherber,
Il demande
ce
que
la
Commune
envisage
pour
ce
problème. Monsieur
MEURPINT
explique
qu’il
est
désormais
interdit
d’utiliser
du
désherbant
(produits
phytosanitaires),
sauf
au
cimetière
(mais
avec
des
conditions
très
strictes)
et
que
les
produits
autorisés
sont
très
onéreux.
Il rappelle
aussi que
4 l’interdiction
qui
frappe
les
collectivités
depuis
le
1er
janvier
2018, sera
bientôt
applicable
aux
particuliers
le
1&
janvier
2019.
Les
ouvriers
vont
tester,
notamment
à l’occasion
des
chantiers jeunes,
des
solutions
à base
de
vinaigre
et de sel,
pour
déterminer,
si
le
résultat
est probant,
la
formule
la
plus
adaptée.
Monsieur JAMBOIS propose
plusieurs
solutions
installer
une
brosse
métallique
sur
la
débroussailleuse,
sortir
le
galopin,
utiliser
le
gaz
comme
auparavant
même
si
la
solution
est
couteuse,
adhérer
au
SGOI,
ou
encore
embaucher
des
jeunes
l’été.
Monsieur MEIJRANT
prend
note
de
ces
propositions.
Concernant l’embauche
de
jeunes
cet
été
ou
l’adhésion
au
SGOI, cela
représente
un
budget
trop
conséquent
pour
la
Commune.
Suite
à la
précédente
réunion
du
conseil municipal,
les
commerçants
ont
demandé
à ce
que
soient
indiqués
les
commerces
dans
les
modifications
de
circulation
de
la
rue
du 18
Novembre,
notamment
par
un
panneau
« tous
commerces
» vers
la
rue
du
château.
Monsieur
JAMBOIS
constate
que
rien
n’a
été
fait.
Monsieur MEURANT
lui
indique
qu’il
a déjà
répondu
la
rue
du
château
ne
donne
pas
accès
à
« tous
» les
commerces,
il n’est
pas
favorable
pour des raisons
de
sécurité
à dévier
un
grand
nombre
de
véhicules
vers
l’école,
et
ajoute
que
les
conditions
de
circulation vont être
modifiées
dans
les
vingt-quatre
ou
quarante-huit
heures avec blocage
complet
de
la
portion
rue
Traversière.
Les
aménagements
proposés
sont
donc
déjà
obsolètes,
et
il est
nécessaire
de
s’adapter
au
fil du
chantier
avec
une
souplesse
liée
aux
différentes
portions
de
rue
traitées
Sans
autres
observations,
ni
informations,
la
séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire,
T.
MEURANT