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Déliberation - C.R DU 18.11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - C.R DU 18.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024.
Commune de BLAMONT
CANON SET UN OT TR
Séance du 18 novembre 2024
Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI Adjoints ;
Guillaume DIMEY, Maurice MAYEUR, Patricia MICHEL, Madjid GAOUDA, Pascal TIHA, Sylvia
HALVICK, Antoine FOMBARON Conseillers Municipaux
Absents : Philippe GRASSIEN, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
— Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2024.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2024 est approuvé à
l'unanimité.
1. Grands Salons pour le spectacle de l’école
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'Association des Parents d'Élèves (A. P. E.)
demande la gratuité pour la location des Grands Salons pour leur spectacle de Noël, qui se tiendra le 19
décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte d'accorder la gratuité pour la
location des Grands Salons à l'Association des Parents d’Élèves (A. P. E.).
2. Amélioration du nom de la « Place Bechmann »
Considérant que :
- Les travaux envisagés pour 2024-2025 concernent la réfection complète de la place Bechmann ;
- Que par délibération du 21 novembre 1990, la commune avait décidé, après la démolition des
anciens bâtiments acquis en 1969, de nommer le parking nouvellement créé « Place Bechmann », en
accord avec Antoine Veil (notamment suite à son don en 1987 de l'immeuble 29 rue du Château) ;
- Que cette place avait été inaugurée officiellement le 25 mai 1991, en présence de toute la famille
Veil (Simone, Antoine Veil, leurs enfants, etc) en hommage à leur aïeul :
Edmond Bechmann (1851-1926) + Berthe Veil (1856-1934)
Anna Lucy Bechmann (1878-1961) + Victor Léon (1868-1915)
Alice Léon (1898-1985) + André Veil (1889-1966)
Antoine Veil (1926-2013) + Simone Jacob (1927-2017)
- Qu'à l’occasion de cette réfection 2025, le seul nom de Bechmann étant désormais bien moins
évocateur de l’ampleur industrielle passée qu’il ne l'était encore en 1991, la question s'est posée de
conserver « PLACE BECHMANN », ou d'envisager d'autres alternatives telles « PLACE des
établissements BECHMANN », « PLACE Edmond BECHMANN (1851-1926) », ou toute autre hypothèse Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
- Que la famille Veil ayant été interrogée par l'intermédiaire de Jean et Pierre-François Veil,
arrières-arrières-petits-enfants d'Edmond Bechmann, et qu'après réflexion et consultation des sœurs de
leur père Antoine Veil, leur suggestion est :
« Place Edmond Bechmann (1851-1926)
Fondateur des Ets Bechmann ».
Le conseil municipal de la commune de Blämont, après en avoir débattu et délibéré à 9 voix pour
et 1 contre, décide de renommer l’espace anciennement « Place Bechmann » sous le nouveau
nom plus explicite de
« Place Edmond Bechmann (1851-1926)
Fondateur des Ets Bechmann ».
3. Décision modificative au budget communal 2024
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative aux comptes
suivants :
Montant Chap./Article Section de fonctionnement
011 Charges à caractère général
25 000 606 12 Energie - Électricité
012 Charges de personnel et frais assimilés
15 000 641 1 Personnel titulaire
5 000 645 0 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 65 Autres charges de gestion courante
- 45 000 655 68 Autres contributions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’approuver la décision
modificative comme présentée ci-dessus.
4. Prix du Kwh de chauffage saison 2024-2025
Monsieur NITTING, adjoint aux travaux, expose un tableau récapitulatif des dépenses de la saison de
chauffe 2023-2024 et présente à l'assemblée le calcul du coût proposé pour la saison 2024-2025.
Le prix du Kwh est facturé chaque année aux locataires bénéficiant du chauffage par la chaufferie
communale.
Le coût proposé pour la saison de chauffe à venir est de 0,117 €/Kwh
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le prix du Kwh à
0,117 € pour la saison 2024-2025.
5. Programme des coupes de bois 2025
Monsieur NITTING, adjoint au Maire, présente l’état d’assiette des coupes du programme
d'aménagement forestier de l'année 2025, représentant un volume total d'environ 1 500 m.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le programme des coupes de
bois pour l’exercice 2025. Conseil Municipal - Séance du 48 novembre 2024.
6. Destination des bois pour l’année 2025
Monsieur NITTING, adjoint au Maire, rappelle qu'après plusieurs années de coupes sanitaires, nous
retrouvons un programme d'aménagement forestier traditionnel.
Il présente le mode de vente des produits vendus
N° Vente total Mode de vente des produits vendus
Parcelle (m3)
18_t 3,4 Bois Façonnés / DE
18 _a2 559,5 Bois Façonnés / DE
29 _j 227,5 Bois Façonnés / DE
30_a3 181,6 Bois Façonnés / DE
30 t 25,5 Bois Façonnés / DE
af ct 24,5 Bois Façonnés / DE
43_t 16,9 Bois Façonnés / DE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, accepte le programme de destination des
bois, comme présenté ci-dessus.
7. Destination d’un exploitant forestier
Pour le lancement des travaux d'exploitation forestière en forêt communale de Blämont, parcelles 24-27-
28-32-sécurisation bord de route/ P23-31-43, il est nécessaire de définir un exploitant.
À ce jour un seul devis ayant été fourni par l'ONF, il est demandé au conseil municipal l'autorisation de
lancement de ces travaux d’un montant total de 34 453 € maximum, étant convenu que si des offres
inférieures parvenaient entre temps elles seraient privilégiées.
M3 Abattage | Débardage | Façonnage
Feuillus 111 13 10 2 553€
Résineux | 180 13 10 4140 €
Bois 1115 10 14 26 760 €
industrie
Câblage 1000€ | 1000€
1 406 34 453 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à signer l’offre pour un
montant maximum de 34 453 €, selon le devis le moins-disant après finalisation de la consultation
ONF.
8. Contrat d’approvisionnement ONF
À ce jour, du bois énergie est en attente de commercialisation dans la forêt communale. L'ONF peut
réaliser la vente du bois énergie exploité par le biais de la signature d’un contrat d'approvisionnement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à signer un contrat
d’approvisionnement avec l'ONF pour la saison 2025/2026 concernant la vente de bois énergie. Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
9. Facturation des frais de ménage à l’association « Familles Rurales »
Suite à la demande de mise à disposition gratuite d’une salle à la maison des associations par
l'association «Familles rurales » siégeant à l'Espace Fournier, 10 rue Raymond Poincaré 54540
BADONVILLER, et à la modification de sa demande initiale pour les usages suivants :
Jour Horaires
Lape - rencontres parents Mardi 8 h 30 à 11 h 30
enfants
Danse .. Samedi 10hà12h
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,
- estime nécessaire de prévoir dans la convention une refacturation des heures de ménage
effectuées par le personnel communal,
- annule la délibération n° 2024-51
- en fonction des éléments ci-dessus, évalue le montant hebdomadaire de facturation à
l'association Familles rurales par la commune de Blâmont au montant de 14 €
10. Vente de l’Hôtel-Restaurant le Diabl'o’thym
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les modalités de la vente de l'Hôtel-Restaurant
Diabl'o'thym, dont le gérant est Monsieur Frank Michel L'HERBIER, qui est jusqu’à présent locataire des
lieux.
Monsieur L'HERBIER Franck et Madame L'HERBIER Christine, demeurant ensemble au 13 route de
Remoncourt à MOUSSEY 57770, par courrier du 28 septembre 2024 s'engagent à acquérir dans les
conditions suivantes :
- Le bien en question est un immeuble à usage commercial figurant au cadastre, implanté sur les
parcelles ÂE 392 et AE 398 d'une surface totale de 08 ares et 40 centiares.
- Le prix demandé est de : 137 000 €.
La réalisation de la vente au profit de Monsieur L'HERBIER Franck et Madame L'HERBIER Christine
pourra aussi être effectuée au profit de toute personne, physique où morale, qui les représenterait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__Approuve la vente de l’Hôtel-Restaurant le Diablo’thym pour la somme prévue de
137 000 € à Monsieur et Madame L'HERBIER Franck,
-_ Autorise le Maire à signer l’acte de vente de l’établissement,
- Sous réserve de l'engagement de l'acte de vente dans un délai maximum d’un an.
11. Assurances communes (immobilier + RC)
Considérant le changement d'assurance demandé par MMA au 01/01/2025, pour les biens immobiliers
de la commune et la responsabilité civile, malgré un contrat dont la dernière prime 2024 s'élevait à
13 976 € hors protection juridique.
Considérant la proposition Groupama, par la Caisse locale CL ALMA PRE VOSGES pour un contrat
Villasur et le devis n° 158581245, inciuant
- L'ensemble des bâtiments communaux ;
- La station d'épuration, la station de pompage, le château d’eau ainsi que les réseaux
d'adduction et postes de relevage ; Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
- Le mobilier urbain et les défibrillateurs ;
- Les espaces verts, city stade.
- La responsabilité civile et la protection juridique de la collectivité et la défense pénale/recours des
agents et élus,
Pour un montant de 12938,95 € HT, soit 14129,91 € TTC
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le nouveau contrat d'assurance
Groupama Villasur.
12. Aménagement et Sécurité École
Considérant les opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) engagées dans le cadre de « Petites
Villes de Demain » pour la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont et les communes de
Cirey-sur-Vezouze, Badonviller et Blâmont, une convention cadre incluant les partenaires Etat, Région
Grand-Est, EPFGE, Banque des Territoires, ANAH, a été signée le 4 juillet 2023 par le Maire de Blâmont,
autorisé par délibération n° 2023-38 du 9 juin 2028.
Dans cette convention, qui ouvre des aides au financement jusqu’à 80 %, il est défini pour la commune
de Blêmont cinq fiches actions, dont trois portent sur la rue Traversière et ses abords, ainsi dénommées:
BLA-8-1 : rue Traversière
BLA 4-1 : parking école (avec accès ehpad) et environs
BLA-4-2 : réaménagement de l’accès à la Maison des Associations.
Pour des raisons pratiques, dépendantes tant des considérations techniques que des schémas de
circulation pour conserver un maximum d'accessibilité à l'école, l'opération BLA-3-1 a été divisée en deux
parties, BLA-3-1-a pour la partie de la rue de Gogney à l'école, et BLA-3-1-b pour la partie entre la rue de Gogney et la rue du 18 novembre (prévue sur un exercice ultérieur).
L'opération BLA-4-1 regroupe les opérations Parking école + SAS de sécurité école + Parking Bechmann
+ Rue du collège, sous l'appellation « Sécurisation accès école »
Les opérations BLA-4-2 et BLA-3-1-a sont regroupées dans un projet dénommée « Aménagement et
sécurité rue Traversière - Tranche A »
e Le contenu technique des différents projets a été consolidé et validé par la commission
communale des travaux le 14 décembre 2023 (avec décision d'accepter les plus-values pour des escaliers granite),
e Une proposition pour un SAS sécurisé a été détaillée par la S.A. Fluckinger Agencement le 21
décembre 2023 ;
+ les projets définitifs ont été arrêtés et chiffrés par le bureau d'étude Techni Conseil le 15 janvier
2024, dont les frais globaux (29633,81 €) doivent être répartis au prorata du montant de chaque
projet : Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
Chiffrage Techni . Frais HT Total HT
Conseil
HT 30 437,61 €
BLA-4-2 Maison des associations 200 112,67 €] 10 732,09€| 210 844,76 €
BLA-3-1-a Rue traversière 95 063,65 € 5 098,29 €| 100 161,94 €
567 545,43 €| 30 437,61 €| 597 983,04 €
Les frais HT ont été proratisés pour permettre une meilleure répartition des postes forfaitaires
ETUDE FAISA - RUE TRAVERSIERE ET MEDIATHEQUE (BLA 3-1 & 4-2) 2 500,00 €
HONORAIRES MOE - RUE TRAVERSIERE ET MEDIATHÈQUE 10 468,95 €
ETUDE FAISA - PARVIS ECOLE EHPAD (BLA 4-1) 2 500,00 €
HONORAIRES MOE - PARVIS ECOLE EHPAD 10 468,66 €
HONORAIRES GEOMETRE (Lambert) 2 000,00 €
HONORAIRES CSPS (à consulter) 1 500,00 €
DIAGNOSTIQUE AMIANTE HAP (à vérifier) 1 000,00 €
30 437,61 €
Le plan de financement du projet « Sécurisation accès école » (SAE) est le
suivant:
SAE Sécurisation accès école
Réf. PVD :
BLA-4-1 Parking école + SAS + Place Bechmann + Rue du collège
HT
Dépenses | Estimation travaux 261 716,51 €
Plus-value escalier granite + végétalisation 10 652,60 €
Eudes proratisées 14 607,23 € Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
SAS 75 710,57 €
362 686,91 €
Recettes | DETR (sur 85 % de la dépense) 40% | 123 313,55 €
Région (sur 75 % de la dépense) 85%| 95 205,31 €
Département (sur 50 % de la dépense) 12%| 21761,21€
Agence de l'eau {sur 122 502,50 €) 40% 49 001,00 €
Autofinancement sur la dépense totale 20,24% 73 405,83 €
362 686,91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
+ De valider le projet « « Sécurisation accès école » ;
e De valider le plan de financement proposé ;
+ _ D’autoriser le Maire à inclure ce projet dans la procédure de marché conjoint avec le projet
« Aménagement et sécurité rue Traversière - Tranche A », et à lancer ce marché ;
+ De solliciter les subventions auprès de la Préfecture et des Collectivités territoriales
mentionnées dans le plan de financement ;
* De solliciter éventuellement tout autre organisme ou collectivité qui pourraient concourir
au financement de ce projet.
13. Aménagement et Sécurité rue Traversière - Tranche À
Considérant les opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) engagées dans le cadre de « Petites
Villes de Demain » pour la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont et les communes de Cirey-sur-Vezouze, Badonviller et Blêmont, une convention cadre incluant les partenaires Etat, Région
Grand-Est, EPFGE, Banque des Territoires, ANAH, a été signée le 4 juillet 2023 par le Maire de Blâmont,
autorisé par délibération n° 2023-38 du 9 juin 2023.
Dans cette convention, qui ouvre des aides au financement jusqu'à 80 %, il est défini pour la commune de Blâmont cinq fiches actions, dont trois portent sur la rue Traversière et ses abords, ainsi dénommées:
BLA-3-1 : rue Traversière
BLA 4-1 : parking école (avec accès ehpad) et environs
BLA-4-2 : réaménagement de l’accès à la Maison des Associations.
Pour des raisons pratiques, dépendantes tant des considérations techniques que des schémas de
circulation pour conserver un maximum d'accessibilité à l'école, l'opération BLA-3-1 a été divisée en deux parties, BLA-3-1-a pour la partie de la rue de Gogney à l’école, et BLA-3-1-b pour la partie entre la rue de
Gogney et la rue du 18 novembre (prévue sur un exercice ultérieur).
L'opération BLA-4-1 regroupe les opérations Parking école + SAS de sécurité école + Parking Bechmann
+ Rue du collège, sous l'appellation « Sécurisation accès école »
Les opérations BLA-4-2 et BLA-3-1-a sont regroupées dans un projet dénommée « Aménagement et
sécurité rue Traversière - Tranche À » Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
° Le contenu technique des différents projets a été consolidé et validé par la commission
communale des travaux le 14 décembre 2023 (avec décision d'accepter les plus-values pour des
escaliers granite),
° les projets définitifs ont été arrêtés et chiffrés par le bureau d’étude Techni Conseil le 15 janvier 2024, dont les frais globaux (29633,81 €) doivent être répartis au prorata du montant de chaque
projet :
Chiffrage Techni | ie HT Total HT Conseil
HT 80 437,61 €
Parking éco e-Bechmann-Rue du
collège
667 546,43 €| 30 437,61 €| 597 983,04 €
À ajouter à BLA.4-1 SAS protection accès école 75 710,57 € 75 710,57 €
Les frais HT ont été proratisés pour permettre une meilleure répartition des postes forfaitaires
ETUDE FAISA - RUE TRAVERSIERE ET MÉDIATHÈQUE (BLA 3-1 & 4-2) 2 500,00 €
HONORAIRES MOE - RUE TRAVERSIERE ET MEDIATHEQUE 10 168,85 €
ETUDE FAISA - PARVIS ECOLE EHPAD (BLA 4-1) 2 500,00 €
HONORAIRES MOE - PARVIS ECOLE EHPAD 10 468,66 €
HONORAIRES GEOMETRE (Lambert) 2 000,00 €
HONORAIRES CSPS (à consulter) 1 500,00 €
DIAGNOSTIQUE AMIANTE HAP (à vérifier) 1 000,00 €
30 437,61 €
Le plan de financement du projet « Aménagement et sécurité rue Traversière - Tranche A » (ASTA)
est le suivant : Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
ASTA Aménagement et sécurité rue Traversière - Tranche A
Réf. PVD
BLA-4-2 (et BLA-3-1- Maison des associations (+ rue Traversière portion a)
a)
HF
Estimation travaux (BLA-4-
Dépenses }2) 166 660,08 €
Plus-value escalier granite +
végétalisation 33 452,59 €
Estimation travaux (BLA-3-
1-a) 95 063,65 €
Eudes proratisées BLA-4-2 10 732,09 €
Eudes proratisées BLA-3-1-
a 5 098,29 €
311 006,70 €
DETR (sur 85 % de la
Recettes | dépense) 40% 105 742,28 €
Région (sur 75 % de la
dépense) 35% 81 639,26 €
Département (sur 50 % de
la dépense) 20% 31 100,67 €
Agence de l'eau (sur 50
548,79 €) 60% 30 329,27 €
Autofinancement sur la dépense totale | 20% 62 195,22 €
311 006,70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
+ De valider le projet « Sécurisation accès école » ;
e De valider le plan de financement proposé ;
e _D'autoriser le Maire à inclure ce projet dans la procédure de marché conjoint avec le projet
« Sécurisation accès école », et à lancer ce marché ;
e De solliciter les subventions auprès de la Préfecture et des Collectivités territoriales
mentionnées dans le plan de financement ;
«De solliciter éventuellement tout autre organisme ou collectivité qui pourraient concourir
au financement de ce projet. Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2024
14. Avenant à la convention mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la
voierie et de l'aménagement
Le Maire informe l'assemblée :
VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024
adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d'assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ;
VU l'exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- de solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les
seuls domaines suivants :
Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant
Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y
rapportant
— d'autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission
d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une
durée de 4 ans et tous les documents y afférant.
— d'approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8
de la convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.
Clôture de la séance à 22 h 00
Le Maire,
T. MEURANT