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Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 14 Renouvellement du dispositif de campagne de ravalement
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 14 Renouvellement du dispositif de campagne de ravalement)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
QUIMPERLÉ KËMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 27 mars 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Manuel Pottier (présent à part/'r de
21h15), Hervé Noël, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottiera donné pouvoir à Pascal Douineau jusqu'à 21h15
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Christophe Couic
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Géraldine Guet
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Berthou a donné pouvoir à Michâel Çuernez
Erwan Balanant a donné pouvoir à Soizig Cordroc'h
Martine Brézac a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Serge Nilly
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Hervé NOËL 14. CAMPAGNE DE RAVALEMENT EN CENTRE-VILLE : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Ex osé :
La campagne de ravalement organisée entre 2016 et 2019 a contribué à poursuivre l'embellissement du centre-ville ancien. Il est donc souhaitable de continuer cette opération.
L'étude de programmation urbaine réalisée dans le quartier historique et sur les rives de l'Isole a préconisé de proposer une aide financière au ravalement des arrières des immeubles situés en basse-ville et particulièrement visibles de la promenade de l'Isole.
Le cabinet Réponses Associées a donc été chargé de réaliser une étude de coloration de l'arrière des façades découvertes suite à l'aménagement des berges de l'Isole et particulièrement sur la rue deQuimper.
Il est proposé de conserver le périmètre de la campagne précédente pour les façades sur me.
A l'intérieur de celui-ci est défini un nouveau périmètre dans lequel l'ensemble des façades sont prises en compte (voir plan joint).
Il est proposé de conserver le mode de calcul de la subvention : les travaux de traitement et de mise en couleur des façades et menuiseries seront subventionnés à hauteur de 30% du coût hors taxe des travaux, plafonné à 6100 € TTC des travaux pour 100 m2 de façade. Au-delà, le plafond sera calculé au prorata de la surface supplémentaire.
Le remplacement des menuiseries vétustés ou défectueuses (hors parties vitrées commerciales) sera subventionné à hauteur de 20% du coût hors taxes des travaux, plafonné à 915 € TTC de travaux par ouverture. Cette subvention ne sera pas cumulable avec la subvention de l'ANAhl (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) destinée à la rénovation de logements locatifs dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH)de QUIMPERLE Communauté.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver les périmètres retenus pour le « dispositif façades », • d'adopter le règlement « dispositif façades » joint à la présente délibération, • d'inscrire au budget primitif les crédits nécessaires au financement de cette opération.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
P.J. : règlement et plan
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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Le MAIRE.
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