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Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 11 renouvellement dispositif enseignes commerciales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 11 renouvellement dispositif enseignes commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-11R-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-11R-DE
11.
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
VITRINES
ENSEIGNES
COMMERCIALES
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2016,
le Conseil
municipal
a validé
le dispositif
« vitrines
/
enseignes
» afin
d'apporter
une
aide
financière
lors
du
traitement
des
devantures
commerciales
situées
dans
le centre
ancien.
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
pour
une
période
de
2 ans,
et prendra
fin
en
date
du
1°
mai
2018.
Il est
proposé
de
le prolonger.
Le
périmètre
est
conservé.
Il est
délimité
par
les
voies
suivantes
: au
Nord
par
la rue
de
Pont-
Aven
et
la rue
de
la Passerelle
— à
l'Est
par
la Place
Lovignon
— au
Sud
par
le rue
Henri
Dunant
et
le rue
Pasteur
— à
l'Ouest
par
le Boulevard
de
la Gare
(selon
le plan
de
délimitation
défini
dans
le règlement
ci-joint)
L'opération
aura
une
durée
de
2 ans.
Les
travaux
subventionnables
concernent
la réfection
de
la vitrine
et/ou
de
l'enseigne.
Ils
sont
financés
à hauteur
de
20%
du
coût
HT
des
travaux,
plafonné
à 5
000
€ TTC.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
;
e d'adopter
le règlement
« Dispositif
devantures
et
enseignes
commerciales
» joint
à la
présente
délibération,
e d'inscrire
au
budget
primitif
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération.
Avis
favorable
de
la commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» du
20
mars
2018
Avis
favorable
de
la Commission
« finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
27
mars
2018
PJ.
: projet
de
règlement
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.