Déliberation - Deliberation 17 Denomination de la prolongation de la voie Villa des Fleurs

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Déliberation - Deliberation 17 Denomination de la prolongation de la voie Villa des Fleurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 Denomination de la prolongation de la voie Villa des Fleurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

2026 - 17 DENOMINATION DE LA PROLONGATION DE LA VOIE VILLA DES

FLEURS

83 FV/BG

Conseillers municipaux présents : 35

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 18

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la dénomination de la voie donnant accès au nouveaux ensembles immobiliers au sein de

Pécoquartier Village Delage : Villa des Fleurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces

nécessaires.

Délibération adoptée par

Votes pour : 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance.

Jacques KOSSOWSKI Victoria DOGNIN

Délibération transmise en Préfecture le ? 6 JUIN 2026

Délibération affichée en mairie le 2 6 JUIN 2026

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Dénomination de la prolongation de la voie Villa des Fleurs

A la suite de la construction de plusieurs ensembles immobiliers au sein de l’écoquartier Village Delage, il y a

lieu de dénommer la voie donnant accès à ces immeubles. Cette voie étant située sur le territoire de Courbevoie,

il appartient au Conseil municipal de statuer sur cette dénomination.

Compte tenu de l’existence de la voie Villa des Fleurs dans ce quartier, il a été choisi d’étendre cette

dénomination à son prolongement.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la dénomination de la voie donnant accès aux nouveaux ensembles immobiliers au sein de

lP'écoquartier Village Delage : Villa des Fleurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces

nécessaires.in dérees

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