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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1669387999157)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
22SGADL0123
SEANCE DU
24 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
18 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
OBJET :
Budget Assainissement - Vote
d'une décision modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD- LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme REYES (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Guy MIKOLAJSKI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’appliquent également aux EPCI ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2021 par laquelle a été adopté le budget de la Communauté Urbaine pour l'exercice 2022 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en section de fonctionnement, la constitution d’une provision dans le cadre de la régie intéressée afin de palier au risque d’irrécouvrabilité des titres émis suite aux factures impayées (cf rapport joint), ainsi qu’une dotation pour permettre l’annulation de titres sur exercice antérieur.
En section d’investissement, elle intègre un complément de crédits pour les écritures d’ordre, équilibrées en dépense et recette, qui constatent le transfert de frais d’études en compte de travaux.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la décision modificative du budget annexe Assainissement, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 25 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65 6541/10 Admission en non valeur
68 6817/23 Constitution de provision
67 673/10 Titres annulés sur exercice antérieur 77 778/10 Autres produits exceptionnels
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
041 2031/10 Transfert de frais d'études en compte de travaux 041 2151/10 Transfert de frais d'études en compte de travaux
TOTAL INVESTISSEMENT
-100 000,00
100 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00 20 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00 1 000,00