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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1577443762397)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-2
19SGADL0207
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Budget Principal - Vote d'une
décision modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 56
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 15
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Lionel DUBAND - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
Mme DESPLANCHES (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-
CIMAN)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 20 décembre 2018 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2019 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit un ajustement de crédits pour le règlement de plusieurs dossiers FISAC, pour le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement, ainsi que qu’un ajustement de l’échéancier de l’autorisation de programme pour l’opération de restructuration du quartier de la gare présentés dans des délibérations dédiées.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
10 10226/01/10 Taxe d'aménagement
204 20422/94/33E/DADSC023 FISAC
21 2151/824/25/UDUPU160 Pont dalle gare SNCF
21 2151/524/UDUPU037 Restructuration du quartier de la gare
16 1641/01/10 Emprunt
TOTAL INVESTISSEMENT
42 481,00
60 804,00
-35 000,00
-100 000,00
-31 715,00
-31 715,00 -31 715,00