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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 063 Deliberation vote du taux de la TEOM 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 063 Deliberation vote du taux de la TEOM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-063
7.2 - Fiscalité
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 12 – Votants : 41
Objet : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son articles L.2224-13 ;
Vu les dispositions du Code général des impôts et notamment ses articles 1520, 1636B undecies, 1609 quator et 1639A ;
Vu la loi de finances pour 2024 ;
Vu l’état 1 259-TEOM-I pour l’année 2024 ;
Vu les orientations budgétaires 2024 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le taux de 14.81% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2024 ;
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer l’état 1 259-TEOM-I pour l’année 2024 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.