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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Deliberation vote budget primitif principal 2025 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Deliberation vote budget primitif principal 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
!
HautesAA Hautes Terres Communauté
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 18/04/2025 Le 04 avril 2025
DELIBERATION N°2025-CC-052
Te rres communauté ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_052-BF
Terre de Yolian 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD
Membres en exercice : 60
Présents : 38 - Pouvoirs : 3 — Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Obiet : Vote du budget primitif principal pour l'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu les orientations budgétaires 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le budget primitif principal 2025 qui s'équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d'investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 914 630.00 € 11 914 630.00 €
INVESTISSEMENT 10 298 900.00 € 10 298 900.00 €
TOTAL 22 213 530.00 € 22 213 530.00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Pour copie conforme
Le Secrétaire d
Colette PONCHEYÆASSEMARD
É' £ l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibéra#én peut fai errand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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