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Arrêté - ARRETE 2025 1989
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1989)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2025- 9
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC, POUR L'INSTALLATION D'UN BUS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations
à des adjoints au maire,
Considérant l'installation du «BUS DE DEPISTAGE
BUCCO-DENTAIRE DE LA CPAM» par le centre
socioculturel Vachala, il est indispensable de réserver des
places de stationnement sur le parking situé à l'arrière du
centre.
ARRETE
Le jeudi 20 novembre 2025 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, pour l'installation du « BUS DE DÉPISTAGE BUCCO-DENTAIRE DE LA CPAM »:
ARTICLE 1®: Le centre socioculturel Vachala est autorisé à stationner un BUS DE LA CPAM sur le parking situé à l'arrière du Centre. A l'endroit de cette réservation le stationnement sera interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur l'espace occupé pour le « BUS DE LA CPAM », et repris dans le présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : A l'issue de cette installation le Centre Socioculturel Vachala sera tenu d'assurer le nettoyage de l'emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 4 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de l'installation.
ARTICLE 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords de l'installation du bus.
ARTICLE 6 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
Hôtel de Ville - 171
Tél. 03 2
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Place ARTICLE 7 : La signalisation règlementaire, l'affichage et les barrières seront mises en place par le centre Vachala conformément à la 8°" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 7 NOV. 2075
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
APS
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