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unknown - 2025 019A Annexe 1 Budget primitif du budget princ
unknown - 2025 019 Annexe 1 Budget primitif du budget princi
unknown - 2025 011 Annexe Compte de gestion du budget princi
unknown - 2025 013 Annexe 1 Compte administratif du budget principal – Exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (unknown - 2025 013 Annexe 1 Compte administratif du budget principal – Exercice 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310584400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 139
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 142
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 146
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 151
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 154
A1.01 - Opérations non ventilables 156
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 157
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 160
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 161
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 162
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 165
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 168
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 171
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 172
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 175
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 177
A1.908 - Fonction 8 - Transports 180
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 184
A2.01 - Opérations non ventilables 186
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 188
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 200
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 201
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 202
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 209
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 216
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 219
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 220
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 221
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 226
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 230
A2.938 - Fonction 8 - Transports 236
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 240
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 241
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 245
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 247
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 248
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 250 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 251
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 252
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 253
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 254
B3.1 - Etat des provisions constituées 256
B3.2 - Etalement des provisions 258
B4 - Etat des charges transférées 259
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 260
B6 - Prêts 263
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 264
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 265
B7.3 - Etat des emprunts garantis 266
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 269
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 270
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 271
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 272
B7.8 - Autres engagements donnés 273
B7.9 - Autres engagements reçus 274
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 275
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 278
B9 - Etat du personnel 279
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 283
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 284
B11.2 - Liste des établissements publics créés 285
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 286
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 287
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 293
B13 - Opérations liées aux cessions 294
B14 - Etat des travaux en régie 295
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 297
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 298
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 299
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 301
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 302
C2.1 - Situation des AP 304
C2.2 - Situation des AE 305
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 306
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 310
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 314
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 315
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 316
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 317
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 318
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 319
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 321
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 322
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 323
D4 - Gestion des fonds européens 324
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 325
D6 - Actions de formation des élus 326
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 327
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 328
D9 - Identification des flux croisés 329
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 330
D11 - Décisions en matière de taux 333
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 334
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 335
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 337
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 338
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 339 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 340
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 341
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 252
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 878,14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 083,16
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 309,50
3 Dépenses d’équipement brut / population 373,10
4 Encours de dette / population (2) (3) 739,86
5 DGF / population 164,19
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,15 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,53 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,49 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,50 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,28 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 059 209,62 12 010 565,68 1 350 910,99 A1 3 302 267,05
Investissement 3 104 254,93 3 785 101,32 (2) 715 910,99 A2 1 396 757,38
Dont 1068 2 646 338,90
Fonctionnement 6 954 954,69 8 225 464,36 (3) 635 000,00 A3 1 905 509,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 5 569 536,00 III + IV 4 110 093,00 B1 -1 459 443,00
Investissement I 5 569 536,00 III 4 110 093,00 B2 -1 459 443,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 842 824,05
Investissement A2 + B2 -62 685,62
Fonctionnement A3 + B3 1 905 509,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 569 536,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 3 276,00
102 Opération d’équipement n° 102 26 391,60
107 Opération d’équipement n° 107 5 141,40
110 Opération d’équipement n° 110 2 099,62
121 Opération d’équipement n° 121 80 930,03
128 Opération d’équipement n° 128 5 442,00
130 Opération d’équipement n° 130 2 016,00
136 Opération d’équipement n° 136 44 610,00
148 Opération d’équipement n° 148 5 362,72
149 Opération d’équipement n° 149 5 349 908,15
150 Opération d’équipement n° 150 23 694,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 20 664,00
458104 TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC 20 664,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 110 093,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 524 333,11
16 Emprunts et dettes assimilées 2 183 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 87 759,89
458204 TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC 87 759,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 954 954,69 G 8 225 464,36
Section d’investissement B 3 104 254,93 H 3 785 101,32
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 635 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 715 910,99
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 059 209,62 = G + H + I + J 13 361 476,67
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 569 536,00 L 4 110 093,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 569 536,00 = K + L 4 110 093,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 954 954,69 = G + I + K 8 860 464,36
Section d’investissement = B + D + F 8 673 790,93 = H + J + L 8 611 105,31
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 15 628 745,62 = G + H + I + J + K + L 17 471 569,67
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 481 957,99
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 22 320,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 20 061,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 537 187,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 731 731,94 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 311 300,73 481 957,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 426 209,71
13 Subventions d'investissement (1) (5) 155 047,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 558 050,80 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 713 097,80 426 209,71
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 41 376,00 47 571,35
Total des réalisations réelles en investissement I 3 065 774,53 II 955 739,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 38 480,40 183 023,37
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 38 480,40 IV 183 023,37
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 104 254,93 II + IV 1 138 762,42
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 715 910,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 646 338,90
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 104 254,93 II + IV + VI + VII 4 501 012,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 396 757,38
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 058 381,29 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
930 515,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 531 743,70 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 426 087,00
731 Fiscalité locale 4 015 498,51
74 Dotations et participations (1) 1 533 230,87
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
998 875,59 75 Autres produits de gestion
courante (1)
273 544,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 62 702,00 013 Atténuations de charges (1) 6 789,01
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 651 702,58 Total recettes de gestion des services 8 185 665,43
66 Charges financières 108 249,47 76 Produits financiers 79,47
67 Charges spécifiques (1) 5 880,36 77 Produits spécifiques (1) 1 239,06
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
6 098,91 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 771 931,32 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 8 186 983,96
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
183 023,37 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
38 480,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 183 023,37 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 38 480,40
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 954 954,69 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 8 225 464,36
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 635 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 954 954,69 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 860 464,36
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 905 509,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 13
0,00
6 954 954,69 183 023,37 6 771 931,32
0,00 0,00
189 122,28 183 023,37 6 098,91
5 880,36 0,00 5 880,36
108 249,47 0,00 108 249,47
0,00 0,00
998 875,59 0,00 998 875,59
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
62 702,00 62 702,00
3 531 743,70 3 531 743,70
2 058 381,29 2 058 381,29
0,00
3 104 254,93 38 480,40 3 065 774,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
41 376,00 0,00 41 376,00
31 134,00 31 134,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
31 134,00 31 134,00
2 311 300,73 2 311 300,73
0,00 0,00
558 050,80 0,00 558 050,80
0,00 0,00
162 393,40 7 346,40 155 047,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 15
635 000,00
8 225 464,36 38 480,40 8 186 983,96
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
39 719,46 38 480,40 1 239,06
79,47 0,00 79,47
273 544,33 0,00 273 544,33
1 533 230,87 1 533 230,87
4 015 498,51 4 015 498,51
1 426 087,00 1 426 087,00
0,00 0,00
0,00 0,00
930 515,71 930 515,71
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 789,01 6 789,01
715 910,99
2 646 338,90
1 138 762,42 183 023,37 955 739,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
47 571,35 0,00 47 571,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
183 023,37 183 023,37
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
481 957,99 0,00 481 957,99
426 209,71 0,00 426 209,71
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 17
3 104 254,93 0,00 1 836 209,07 5 569 536,00 3 104 254,93 10 510 000,00
0,00
38 480,40 23 719,60 38 480,40 62 200,00
0,00 12 200,00 0,00 12 200,00
38 480,40 11 519,60 38 480,40 50 000,00
3 065 774,53 0,00 1 812 489,47 5 569 536,00 3 065 774,53 10 447 800,00
187 960,00 20 664,00 41 376,00 250 000,00
713 097,80 0,00 76 902,20 0,00 713 097,80 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558 050,80 71 949,20 0,00 558 050,80 630 000,00
155 047,00 4 953,00 0,00 155 047,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 311 300,73 0,00 1 547 627,27 5 548 872,00 2 311 300,73 9 407 800,00
2 311 300,73 0,00 1 547 627,27 5 548 872,00 2 311 300,73 9 407 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 104 254,93 0,00 1 836 209,07 5 569 536,00 3 104 254,93 10 510 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 41 376,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 19
1 898 894,69 4 110 093,00 4 501 012,31 10 510 000,00
715 910,99
874 176,63 183 023,37 1 057 200,00
12 200,00 0,00 12 200,00
116 976,63 183 023,37 300 000,00
745 000,00
1 024 718,06 4 110 093,00 3 602 077,95 8 736 889,01
-122 942,60 315 000,00 3 072 548,61 3 264 606,01
315 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-107 942,60 0,00 3 072 548,61 2 964 606,01
1 182 991,90 3 707 333,11 481 957,99 5 372 283,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 898 894,69 4 110 093,00 3 785 101,32 9 794 089,01
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 189 283,00 481 957,99 1 524 333,11 1 182 991,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100 000,00 47 571,35 87 759,89 -35 331,24
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 21
5 478,00 2 522,00 5 478,00 8 000,00
1 570,40 2 429,60 1 570,40 4 000,00
38 480,40 11 519,60 38 480,40 50 000,00
38 480,40 11 519,60 38 480,40 50 000,00
3 065 774,53 0,00 1 812 489,47 5 569 536,00 3 065 774,53 10 447 800,00
41 376,00 0,00 187 960,00 20 664,00 41 376,00 250 000,00
41 376,00 0,00 187 960,00 20 664,00 41 376,00 250 000,00
713 097,80 0,00 76 902,20 0,00 713 097,80 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558 050,80 71 949,20 0,00 558 050,80 630 000,00
558 050,80 71 949,20 0,00 558 050,80 630 000,00
155 047,00 4 953,00 0,00 155 047,00 160 000,00
155 047,00 4 953,00 0,00 155 047,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 311 300,73 0,00 1 547 627,27 5 548 872,00 2 311 300,73 9 407 800,00
2 311 300,73 0,00 1 547 627,27 5 548 872,00 2 311 300,73 9 407 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 104 254,93 0,00 1 836 209,07 5 569 536,00 3 104 254,93 10 510 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458104 TRAVAUX AVENUE GENERALE
LECLERC
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 22
38 480,40 23 719,60 38 480,40 62 200,00
0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
0,00 5 900,00 0,00 5 900,00
0,00 12 200,00 0,00 12 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
31 134,00 3 866,00 31 134,00 35 000,00
298,00 2 702,00 298,00 3 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 22 448,49 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 165 846,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 297,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 108 251,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 93 651,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 152 366,63 0,00 0,00 0,00 0,00
14 234,57 0,00 652 229,78 5 075,16 2 099,62 14 234,57 21 409,35
0,00 0,00 55 471,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 352 655,23 0,00 0,00 0,00 0,00
7 182,60 0,00 947 257,60 148 226,00 5 141,40 7 182,60 160 550,00
0,00 0,00 673 982,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 901 692,97 0,00 0,00 0,00 0,00
311 958,00 0,00 4 261 752,55 33 124,00 0,00 311 958,00 345 082,00
0,00 0,00 2 860 998,85 0,00 0,00 0,00 0,00
20 106,70 0,00 4 307 687,38 96 284,90 26 391,60 20 106,70 142 783,20
34 712,23 0,00 2 438 300,91 26 673,12 3 276,00 34 712,23 64 661,35
0,00 0,00 64 346,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 74 413,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 527,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 254 899,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 318 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 064,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 51 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2 311 300,73 0,00 42 319 339,87 1 547 627,27 5 548 872,00 2 311 300,73 9 407 800,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
011 URBANISATION2000 RD32
PR4.1A 4.9
012 SANITAIRES DU SQUARE
DES PUPILLE
018 EXTENSION VESTIAIRES
FOOT
021 URBA.2001-RD.N°29-PR44.4
A 44.8
025 AMENAGEMENTS DES
BERGES RIVE
026 BATIMENT INDUSTRIEL
CINCH
050 AMENAG. ESPACES VERTS
100 ADOS
101 101 - BATIMENTS
SCOLAIRES
102 102 - BATIMENTS
COMMUNAUX
103 103 - AMENAGEMENT
BERGES
104 104 - BRUSSON
105 105 - URBANISATION CITE
JARDIN
106 106 - URBA.CITE VERTE
107 107 - EGLISES DE
VILLEMUR
108 108 - ESPACES VERTS
109 109 - GENDARMERIE
110 110 - MEDIATHEQUE
111 111 - MINOTERIE
112 112 - PARC DE BERNADOU
113 113 - PISCINE
114 114 - URBANISATION
SAINT-EXUPERY
115 115 - TOUR DE DEFENSE
116 116 - TRAVERSEE
MAGNANAC COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 471 094,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 375 441,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 961,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 805,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 039 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 224 430,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 395 247,36 0,00 0,00 0,00 0,00
1 440,00 0,00 269 043,75 18 790,00 44 610,00 1 440,00 64 840,00
0,00 0,00 671 713,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 992 956,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 930 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00
16 624,62 0,00 466 686,64 999,99 2 016,00 16 624,62 19 640,61
0,00 0,00 259 399,59 0,00 0,00 0,00 0,00
8 502,00 0,00 825 395,11 2 498,01 5 442,00 8 502,00 16 442,01
0,00 0,00 88 168,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 637 637,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 138 146,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 452 534,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 397 810,08 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 230 984,49 0,00 0,00 0,00 0,00
59 466,86 0,00 5 846 461,64 792 751,51 80 930,03 59 466,86 933 148,40
0,00 0,00 81 351,49 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 104 341,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 610 986,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 113 539,01 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
117 117 - TROTTOIRS
118 118 - URBA ROOSEVELT
(P2002)
119 119 - URBA DE GAULLE
(P2003)
120 120 URBA CENTRE VILLE
121 121 - VOIRIE COMMUNALE
122 122-CHEMIN ST ROCH
(PVR)
123 123-HAMEAUX
124 124-MAIRIE
125 125-BERNADOU
126 126-CONSTRUCTION
CRECHE
127 127-SALLE DE SPECTACLE
128 128 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS
129 129 - BATIMENTS
CULTURELS
130 130 - TRAVAUX GRENIERS
ROY
131 131-AMENAGEMENT DE LA
ZONE LABINAL
133 133 -GIRATOIRE
MAGNANAC PLACE
JEANNE D'ARC
135 135 - BALUSTRADE
136 136 - URBANISME
139 121-1 AMENAGEMENT
AVENUE SAINT EXUPERY
140 140 -AMENAGEMENT ZONE
COLLEGE
141 141 - URBA.CENTRE VILLE
141 - GIRATOIRE RD 630
PISTE CYCLABLE
142 142 - CHEMIN DU ROUSSEL
143 143 VOIRIE ZONE CRECHE
144 144 - THEATRE
146 146 - EQUIPEMENT
JEUNESSE
147 147 - SALLES
ASSOCIATIVES ET
POLYVALENTES COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 25
84 000,00 0,00 84 000,00 1 000,00 0,00 84 000,00 85 000,00
87 859,80 0,00 95 356,39 332 928,60 23 694,48 87 859,80 444 482,88
1 642 552,14 0,00 2 112 415,71 43 143,51 5 349 908,15 1 642 552,14 7 035 603,80
22 661,21 0,00 344 495,71 36 132,47 5 362,72 22 661,21 64 156,40
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
148 148 -MATERIEL
149 149-CONSTRUCTION D'UN
GROUPE SCOLAIRE
150 150-POUMON VERT
151 151-VIDEOPROTECTION
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 27
187 033,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 910,26 0,00 0,00 0,00 0,00
238 910,26 0,00 0,00 0,00 0,00
51 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00
51 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 011
LIBELLE : URBANISATION2000 RD32 PR4.1A 4.9
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 238 910,26
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 28
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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15 156,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 220,58 0,00 0,00 0,00 0,00
16 220,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1 064,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1 064,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 064,34 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 012
LIBELLE : SANITAIRES DU SQUARE DES PUPILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 16 220,58
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 30
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 31
-203 926,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 031,67 0,00 0,00 0,00 0,00
314 031,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 620,97 0,00 0,00 0,00 0,00
4 620,97 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 018
LIBELLE : EXTENSION VESTIAIRES FOOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 114 726,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 32
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 33
749,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 020
LIBELLE : Bâtiments scolaires - régul
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 749,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 34
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 35
-134 977,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 921,19 0,00 0,00 0,00 0,00
119 921,19 0,00 0,00 0,00 0,00
249 104,95 0,00 0,00 0,00 0,00
249 104,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 794,14 0,00 0,00 0,00 0,00
5 794,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 899,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 021
LIBELLE : URBA.2001-RD.N°29-PR44.4 A 44.8
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 119 921,19
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 36
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 37
21 220,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 220,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21 220,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 022
LIBELLE : REQUALIFICATION URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,90
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 38
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 39
-47 527,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617,14 0,00 0,00 0,00 0,00
617,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 910,58 0,00 0,00 0,00 0,00
46 910,58 0,00 0,00 0,00 0,00
47 527,72 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 025
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES BERGES RIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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-219 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 026
LIBELLE : BATIMENT INDUSTRIEL CINCH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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-43 757,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 077,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00
29 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00
29 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 724,56 0,00 0,00 0,00 0,00
12 782,06 0,00 0,00 0,00 0,00
299,02 0,00 0,00 0,00 0,00
184,52 0,00 0,00 0,00 0,00
44 990,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 413,70 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 050
LIBELLE : AMENAG. ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 30 656,58
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 45
-42 425,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 019,80 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21 920,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 737,55 0,00 0,00 0,00 0,00
14 525,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2 390,21 0,00 0,00 0,00 0,00
45 692,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64 346,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 346,31 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : ADOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 21 920,77
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 47
73 035,35 9 015,50 0,00 0,00 9 015,50
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 782,75 -2 373,38 0,00 11 388,88 9 015,50
26 112,67 0,00 0,00 0,00 0,00
26 322,02 0,00 0,00 0,00 0,00
52 434,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 841,06 35 768,15 3 276,00 7 117,20 46 161,35
72 715,13 0,00 0,00 0,00 0,00
186 425,31 0,00 0,00 0,00 0,00
14 310,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1 477,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2 162,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1 288,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10 843,72 0,00 0,00 0,00 0,00
1 423,20 0,00 0,00 0,00 0,00
44 055,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1 785 819,75 -9 095,03 0,00 27 595,03 18 500,00
31 690,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7 123,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2 366 176,69 26 673,12 3 276,00 34 712,23 64 661,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 177,53 0,00 0,00 0,00 0,00
19 689,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2 438 300,91 26 673,12 3 276,00 34 712,23 64 661,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 015,50 11 388,88 0,00 -2 373,38 656 782,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 48
-1 781 518,16 -23 323,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 598,16 -9 015,04 0,00 9 015,04 0,00
13 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 018,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2 373,84 -2 373,84 0,00 2 373,84 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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343 850,59 0,00 0,00 0,00 0,00
372 126,81 -1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 369,70 -67,59 0,00 2 791,59 2 724,00
70 913,99 0,00 0,00 0,00 0,00
168 731,20 0,00 0,00 0,00 0,00
119 484,79 0,00 0,00 0,00 0,00
7 801,50 0,00 0,00 0,00 0,00
5 767,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 793,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6 515,20 0,00 0,00 0,00 0,00
118 321,36 0,00 0,00 0,00 0,00
1 733,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00
639,86 0,00 0,00 0,00 0,00
1 463 557,84 3 886,00 26 391,60 0,00 30 277,60
74 181,05 81 213,04 0,00 1 286,96 82 500,00
206 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00
540 761,30 0,00 0,00 0,00 0,00
76 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 019,13 12 573,45 0,00 14 708,15 27 281,60
47 022,11 0,00 0,00 0,00 0,00
40 994,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1 444,80 0,00 0,00 0,00 0,00
487 479,69 0,00 0,00 0,00 0,00
3 825 722,32 97 604,90 26 391,60 18 786,70 142 783,20
1 100,07 0,00 0,00 0,00 0,00
1 100,07 0,00 0,00 0,00 0,00
41 550,04 0,00 0,00 0,00 0,00
46 052,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 135,47 0,00 0,00 0,00 0,00
108 738,18 0,00 0,00 0,00 0,00
4 307 687,38 96 284,90 26 391,60 20 106,70 142 783,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 50
-3 621 438,59 -20 106,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 846,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6 846,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 528,50 0,00 0,00 0,00 0,00
116 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 159,95 0,00 0,00 0,00 0,00
79 413,27 0,00 0,00 0,00 0,00
229 319,14 0,00 0,00 0,00 0,00
48 321,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 248,79 0,00 0,00 0,00 0,00
18 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 -1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
8 855,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 646 873,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,50
16873 Dettes - Départements
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 51
-2 129 100,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 999,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2 827 441,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2 859 441,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915,12 0,00 0,00 0,00 0,00
642,61 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 860 998,85 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : 103 - AMENAGEMENT BERGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 731 898,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 53
178 911,25 0,00 0,00 0,00 0,00
331 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 997 558,96 0,00 133 196,00 0,00 133 196,00
43 094,69 0,00 0,00 0,00 0,00
233 235,98 0,00 0,00 0,00 0,00
276 330,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 999,16 0,00 0,00 0,00 0,00
9 925,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1 322,40 0,00 0,00 0,00 0,00
804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 907,84 0,00 0,00 0,00 0,00
107 779,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1 243 967,59 0,00 0,00 0,00 0,00
284 258,31 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320 706,71 -8 480,00 0,00 311 958,00 303 478,00
121 824,93 0,00 0,00 0,00 0,00
617 414,69 0,00 0,00 0,00 0,00
119 574,07 0,00 0,00 0,00 0,00
5 384,18 0,00 0,00 0,00 0,00
3 947 869,37 -8 480,00 0,00 311 958,00 303 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 322,51 41 604,00 0,00 0,00 41 604,00
1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 552,51 41 604,00 0,00 0,00 41 604,00
4 261 752,55 33 124,00 0,00 311 958,00 345 082,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : 104 - BRUSSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
133 196,00 0,00 133 196,00 0,00 1 297 558,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 54
-2 264 193,59 -311 958,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 133 196,00 0,00 133 196,00
258 896,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 55
-686 687,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 005,88 0,00 0,00 0,00 0,00
215 005,88 0,00 0,00 0,00 0,00
880 917,84 0,00 0,00 0,00 0,00
880 917,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 740,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10 736,49 0,00 0,00 0,00 0,00
14 477,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,74 0,00 0,00 0,00 0,00
901 692,97 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : 105 - URBANISATION CITE JARDIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 215 005,88
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 56
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 57
-523 234,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 328,58 0,00 0,00 0,00 0,00
647 328,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 356,56 0,00 0,00 0,00 0,00
20 356,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,74 0,00 0,00 0,00 0,00
673 982,88 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : 106 - URBA.CITE VERTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 150 748,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 58
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -508,00 22 508,00 0,00 22 000,00
396 319,02 -126,12 38 126,12 0,00 38 000,00
14 111,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10 283,74 0,00 0,00 0,00 0,00
420 714,21 -634,12 60 634,12 0,00 60 000,00
619 979,62 0,00 0,00 0,00 0,00
619 979,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 121,90 0,00 0,00 0,00 0,00
998,66 0,00 0,00 0,00 0,00
317,90 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,62 0,00 0,00 0,00 0,00
122 690,07 145 000,00 5 141,40 6 408,60 156 550,00
774,00 3 226,00 0,00 774,00 4 000,00
191 982,83 0,00 0,00 0,00 0,00
324 885,98 148 226,00 5 141,40 7 182,60 160 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 257,60 148 226,00 5 141,40 7 182,60 160 550,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - EGLISES DE VILLEMUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21532 Réseaux d'assainissement
21568 Autre matériel, outillage incendie
21611 Biens sous-jacents
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
60 000,00 0,00 60 634,12 -634,12 420 714,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 60
-526 543,39 -7 182,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 182,95 0,00 0,00 0,00 0,00
23 450,19 0,00 0,00 0,00 0,00
29 633,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6 189,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6 189,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 035,27 0,00 0,00 0,00 0,00
429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 146,06 0,00 0,00 0,00 0,00
168 583,58 0,00 0,00 0,00 0,00
7 919,95 0,00 0,00 0,00 0,00
481,99 0,00 0,00 0,00 0,00
16 956,82 0,00 0,00 0,00 0,00
68 480,99 0,00 0,00 0,00 0,00
19 432,27 0,00 0,00 0,00 0,00
346 465,93 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
352 655,23 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : 108 - ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21561 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 29 633,14
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 62
-323 022,09 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 63
-55 471,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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55 471,67 0,00 0,00 0,00 0,00
55 471,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 471,67 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : 109 - GENDARMERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 64
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 968,59 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 729,15 0,00 0,00 0,00 0,00
54 520,16 0,00 0,00 0,00 0,00
171 217,90 0,00 0,00 0,00 0,00
401,12 0,00 0,00 0,00 0,00
401,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
537 555,57 1 075,16 2 099,62 14 234,57 17 409,35
31 352,87 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
15 023,37 0,00 0,00 0,00 0,00
184,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27 309,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
32 267,38 0,00 0,00 0,00 0,00
643 692,74 5 075,16 2 099,62 14 234,57 21 409,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 135,92 0,00 0,00 0,00 0,00
8 135,92 0,00 0,00 0,00 0,00
652 229,78 5 075,16 2 099,62 14 234,57 21 409,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 171 217,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 66
-481 011,88 -14 234,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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-110 279,30 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 087,33 0,00 0,00 0,00 0,00
42 087,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 866,63 0,00 0,00 0,00 0,00
152 366,63 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 366,63 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : 111 - MINOTERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 42 087,33
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 68
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 69
-69 810,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 841,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23 841,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2 039,18 0,00 0,00 0,00 0,00
43 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 992,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 518,92 0,00 0,00 0,00 0,00
3 568,72 0,00 0,00 0,00 0,00
5 087,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 571,62 0,00 0,00 0,00 0,00
42 571,62 0,00 0,00 0,00 0,00
93 651,44 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : 112 - PARC DE BERNADOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 841,04
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 70
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 146,97 0,00 0,00 0,00 0,00
8 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 950,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10 049,89 0,00 0,00 0,00 0,00
103 541,93 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 314,30 0,00 0,00 0,00 0,00
341,82 0,00 0,00 0,00 0,00
96 595,57 0,00 0,00 0,00 0,00
108 251,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 251,69 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : 113 - PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 103 541,93
1313 Subv. transf. Départements
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 72
-4 709,76 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 73
-6 297,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6 297,73 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : 114 - URBANISATION SAINT-EXUPERY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 74
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 75
-104 903,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 017,08 0,00 0,00 0,00 0,00
53 925,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60 942,30 0,00 0,00 0,00 0,00
125 696,12 0,00 0,00 0,00 0,00
125 696,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
585,71 0,00 0,00 0,00 0,00
15 726,78 0,00 0,00 0,00 0,00
23 837,62 0,00 0,00 0,00 0,00
40 150,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 846,23 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : 115 - TOUR DE DEFENSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 60 942,30
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 77
-22 448,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 729,89 0,00 0,00 0,00 0,00
3 729,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 448,49 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : 116 - TRAVERSEE MAGNANAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 78
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 79
-52 559,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 979,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60 979,61 0,00 0,00 0,00 0,00
111 085,92 0,00 0,00 0,00 0,00
131,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2 321,10 0,00 0,00 0,00 0,00
113 539,01 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 539,01 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : 117 - TROTTOIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,61
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 80
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 81
-315 304,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
295 681,87 0,00 0,00 0,00 0,00
295 681,87 0,00 0,00 0,00 0,00
567 030,38 0,00 0,00 0,00 0,00
567 030,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 936,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 191,89 0,00 0,00 0,00 0,00
13 141,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00
43 956,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 986,52 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : 118 - URBA ROOSEVELT (P2002)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 295 681,87
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 83
-104 341,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 128,32 0,00 0,00 0,00 0,00
47 474,58 0,00 0,00 0,00 0,00
50 602,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 441,39 0,00 0,00 0,00 0,00
17 441,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 810,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31 486,46 0,00 0,00 0,00 0,00
36 297,37 0,00 0,00 0,00 0,00
104 341,66 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : 119 - URBA DE GAULLE (P2003)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 84
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 85
-81 351,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 707,77 0,00 0,00 0,00 0,00
78 707,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 830,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813,28 0,00 0,00 0,00 0,00
813,28 0,00 0,00 0,00 0,00
81 351,49 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : 120 URBA CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 86
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 87
774 776,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 754,16 2 312,40 0,00 0,00 2 312,40
36 075,91 0,00 0,00 0,00 0,00
109 825,66 0,00 0,00 0,00 0,00
8 095,29 0,00 0,00 0,00 0,00
97 150,79 0,00 0,00 0,00 0,00
599,98 39 400,02 0,00 599,98 40 000,00
8 341,20 3 819,40 0,00 6 180,60 10 000,00
12 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00
100 422,32 0,00 0,00 0,00 0,00
329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 570,00 -9 570,00 0,00 9 570,00 0,00
1 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
505 607,91 -1 052,78 0,00 1 052,78 0,00
2 594 675,82 674 500,04 50 214,96 0,00 724 715,00
35 011,58 0,00 0,00 0,00 0,00
13 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
727 900,30 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
109 117,44 -1 735,07 1 735,07 0,00 0,00
30 659,36 19 877,50 0,00 1 122,50 21 000,00
24 104,37 0,00 0,00 0,00 0,00
47 377,48 0,00 0,00 0,00 0,00
4 490 709,77 762 551,51 51 950,03 18 525,86 833 027,40
32 348,00 18 300,00 0,00 20 061,00 38 361,00
123 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 962,24 0,00 0,00 0,00 0,00
389 875,24 18 300,00 0,00 20 061,00 38 361,00
410,26 0,00 0,00 0,00 0,00
85 600,94 11 900,00 28 980,00 20 880,00 61 760,00
105 088,86 0,00 0,00 0,00 0,00
191 100,06 11 900,00 28 980,00 20 880,00 61 760,00
5 846 461,64 792 751,51 80 930,03 59 466,86 933 148,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : 121 - VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 88
-4 709 467,71 15 548,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 722,32 0,00 0,00 0,00 0,00
195 079,00 0,00 0,00 39 015,80 39 015,80
64 762,16 0,00 0,00 0,00 0,00
8 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00
112 072,15 -165 280,00 181 280,00 0,00 16 000,00
120 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
385 875,00 435 000,00 0,00 0,00 435 000,00
8 962,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 136 993,93 269 720,00 181 280,00 75 015,80 526 015,80
719 080,78 0,00 0,00 0,00 0,00
55 695,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
526 015,80 75 015,80 181 280,00 269 720,00 1 135 817,93
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1335 Amendes radars automatiques et de police
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 89
-127 277,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 081,32 0,00 0,00 0,00 0,00
24 081,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 903,17 0,00 0,00 0,00 0,00
206 903,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 984,49 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : 122-CHEMIN ST ROCH (PVR)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 103 707,00
1338 Autres fonds équip. transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 90
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 527,90 0,00 0,00 0,00 0,00
52 327,90 0,00 0,00 0,00 0,00
77 050,25 0,00 0,00 0,00 0,00
150 965,36 0,00 0,00 0,00 0,00
228 015,61 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 950,33 0,00 0,00 0,00 0,00
24 580,20 0,00 0,00 0,00 0,00
19 645,45 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 527,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2 794,19 0,00 0,00 0,00 0,00
11 269,56 0,00 0,00 0,00 0,00
4 062,14 0,00 0,00 0,00 0,00
23 716,38 0,00 0,00 0,00 0,00
168 294,47 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 810,08 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : 123-HAMEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 52 327,90
1323 Subv. non transf. Départements
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 92
-345 482,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 93
-360 311,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 222,91 0,00 0,00 0,00 0,00
92 222,91 0,00 0,00 0,00 0,00
219 786,71 0,00 0,00 0,00 0,00
219 786,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 744,82 0,00 0,00 0,00 0,00
23 827,44 0,00 0,00 0,00 0,00
73 127,88 0,00 0,00 0,00 0,00
101 331,39 0,00 0,00 0,00 0,00
215 031,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 716,34 0,00 0,00 0,00 0,00
17 716,34 0,00 0,00 0,00 0,00
452 534,58 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : 124-MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 222,91
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 777 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 977 793,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2 977 793,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 821,33 0,00 0,00 0,00 0,00
54 887,90 0,00 0,00 0,00 0,00
4 215,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2 504,42 0,00 0,00 0,00 0,00
5 944,51 0,00 0,00 0,00 0,00
56 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2 851,95 0,00 0,00 0,00 0,00
149 283,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 068,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11 068,98 0,00 0,00 0,00 0,00
3 138 146,46 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : 125-BERNADOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 392,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1678 Autres emprunts et dettes
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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-1 360 754,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 97
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 763,37 0,00 0,00 0,00 0,00
981 975,37 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 577,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 577,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 199,06 0,00 0,00 0,00 0,00
92 678,44 0,00 0,00 0,00 0,00
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600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 920,93 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 139,24 0,00 0,00 0,00 0,00
5 139,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1 637 637,82 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : 126-CONSTRUCTION CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 981 975,37
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 98
-655 662,45 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 99
16 831,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 297,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1 297,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 997,33 0,00 0,00 0,00 0,00
872,91 0,00 0,00 0,00 0,00
86 870,24 0,00 0,00 0,00 0,00
88 168,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : 127-SALLE DE SPECTACLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 100
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 101
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 572,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -0,60 34 989,00 0,00 34 988,40
61 302,09 0,00 0,00 0,00 0,00
635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 509,55 -0,60 34 989,00 0,00 34 988,40
119 828,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 880,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 577,14 0,00 0,00 0,00 0,00
1 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 141,80 0,00 0,00 0,00 0,00
171 649,02 2 498,01 5 442,00 8 502,00 16 442,01
314 658,42 0,00 0,00 0,00 0,00
115 146,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10 642,94 0,00 0,00 0,00 0,00
29 267,85 0,00 0,00 0,00 0,00
703 514,19 2 498,01 5 442,00 8 502,00 16 442,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 395,11 2 498,01 5 442,00 8 502,00 16 442,01
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
34 988,40 0,00 34 989,00 -0,60 77 509,55
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 102
-747 885,56 -8 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 103
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 332,47 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 332,47 0,00 0,00 0,00 0,00
104 331,81 0,00 0,00 0,00 0,00
104 331,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00
360,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11 727,40 0,00 0,00 0,00 0,00
35 846,93 0,00 0,00 0,00 0,00
104 249,01 0,00 0,00 0,00 0,00
154 350,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
259 399,59 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : 129 - BATIMENTS CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21611 Biens sous-jacents
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 104
-234 067,12 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 105
-272 286,64 -16 624,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
194 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 160,64 0,00 0,00 0,00 0,00
14 160,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1 422,36 0,00 0,00 0,00 0,00
445 499,04 -0,01 2 016,00 16 624,62 18 640,61
5 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
452 526,00 999,99 2 016,00 16 624,62 19 640,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 686,64 999,99 2 016,00 16 624,62 19 640,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 194 400,00
1322 Subv. non transf. Régions
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 106
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 107
-829 049,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912 806,88 0,00 0,00 0,00 0,00
912 806,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 993,73 0,00 0,00 0,00 0,00
1 993,73 0,00 0,00 0,00 0,00
930 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : 131-AMENAGEMENT DE LA ZONE LABINAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 108
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 109
-840 180,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 775,91 0,00 0,00 0,00 0,00
152 775,91 0,00 0,00 0,00 0,00
981 131,19 0,00 0,00 0,00 0,00
981 131,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 781,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7 044,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11 825,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
992 956,36 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : 133 -GIRATOIRE MAGNANAC PLACE JEANNE D'ARC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 152 775,91
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 110
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 111
-417 506,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 888,02 0,00 0,00 0,00 0,00
254 207,02 0,00 0,00 0,00 0,00
667 169,03 0,00 0,00 0,00 0,00
667 169,03 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 544,80 0,00 0,00 0,00 0,00
4 544,80 0,00 0,00 0,00 0,00
671 713,83 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : 135 - BALUSTRADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 254 207,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 112
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 113
-263 043,75 -1 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
682,81 0,00 0,00 0,00 0,00
149 250,63 8 790,00 44 610,00 1 440,00 54 840,00
119 110,31 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
269 043,75 18 790,00 44 610,00 1 440,00 64 840,00
269 043,75 18 790,00 44 610,00 1 440,00 64 840,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : 136 - URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 114
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 115
-395 247,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 508,04 0,00 0,00 0,00 0,00
243 508,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 039,32 0,00 0,00 0,00 0,00
1 039,32 0,00 0,00 0,00 0,00
395 247,36 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : 121-1 AMENAGEMENT AVENUE SAINT EXUPERY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 116
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 117
-224 430,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 216,69 0,00 0,00 0,00 0,00
119 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00
223 234,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 430,70 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : 140 -AMENAGEMENT ZONE COLLEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 118
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 119
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00
151 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 887,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10 012,42 0,00 0,00 0,00 0,00
1 925 505,90 0,00 0,00 0,00 0,00
1 935 518,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 751,94 0,00 0,00 0,00 0,00
1 216,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2 968,16 0,00 0,00 0,00 0,00
4 908,20 0,00 0,00 0,00 0,00
4 908,20 0,00 0,00 0,00 0,00
35 944,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60 395,67 0,00 0,00 0,00 0,00
96 339,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2 039 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : 141 - URBA.CENTRE VILLE 141 - GIRATOIRE RD 630 PISTE CYCLABLE 141 - GIRATOIRE RD 630 PISTE CYCLABLE 141 - URBA.CENTRE VILLE 141 - URBA.CENTRE VILLE 141 - GIRATOIRE RD 630 PISTE CYCLABLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 466 887,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 120
-1 572 847,33 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 121
-8 805,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 805,06 0,00 0,00 0,00 0,00
8 805,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 805,06 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : 142 - CHEMIN DU ROUSSEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 122
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 123
-1 477,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : 143 VOIRIE ZONE CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 124
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 125
-16 961,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 314,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2 319,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 961,42 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : 144 - THEATRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 126
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 127
-288 515,01 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 926,95 0,00 0,00 0,00 0,00
86 926,95 0,00 0,00 0,00 0,00
374 913,96 0,00 0,00 0,00 0,00
528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 441,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 441,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : 146 - EQUIPEMENT JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 86 926,95
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 128
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 129
-326 974,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 119,70 0,00 0,00 0,00 0,00
144 119,70 0,00 0,00 0,00 0,00
438 181,84 0,00 0,00 0,00 0,00
438 181,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 001,70 0,00 0,00 0,00 0,00
4 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 288,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 094,54 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : 147 - SALLES ASSOCIATIVES ET POLYVALENTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 144 119,70
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 130
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 131
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 846,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2 846,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 566,70 44 906,74 3 299,02 13 950,64 62 156,40
11 967,46 -3 841,66 0,00 3 841,66 0,00
15 475,93 982,24 0,00 1 017,76 2 000,00
802,75 -802,75 0,00 802,75 0,00
161 342,08 0,00 0,00 0,00 0,00
49 632,61 -5 112,10 2 063,70 3 048,40 0,00
3 856,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00
337 354,75 36 132,47 5 362,72 22 661,21 64 156,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 140,96 0,00 0,00 0,00 0,00
7 140,96 0,00 0,00 0,00 0,00
344 495,71 36 132,47 5 362,72 22 661,21 64 156,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : 148 -MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 132
-341 649,31 -22 661,21
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
210 000,00 0,00 90 000,00 210 000,00 300 000,00
135 345,36 616 280,00 545 587,44 135 345,36 1 297 212,80
0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1 845 345,36 916 280,00 3 118 587,44 345 345,36 4 380 212,80
71 676,47 -71 676,47 0,00 71 676,47 0,00
1 570 875,67 -83 798,47 5 177 855,46 1 570 875,67 6 664 932,66
1 642 552,14 -155 474,94 5 177 855,46 1 642 552,14 6 664 932,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 170 456,18 0,00 320 456,18
0,00 -1 596,51 1 596,51 0,00 0,00
1 553,04 50 214,96 0,00 0,00 50 214,96
1 553,04 198 618,45 172 052,69 0,00 370 671,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 070,92 0,00 0,00 0,00 0,00
462 239,61 0,00 0,00 0,00 0,00
468 310,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2 112 415,71 43 143,51 5 349 908,15 1 642 552,14 7 035 603,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 197 212,80 345 345,36 935 587,44 916 280,00 345 345,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 134
-267 070,35 -1 297 206,78
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 135
-45 148,44 -37 651,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 187,00 0,00 65 770,00 28 187,00 93 957,00
22 020,95 0,00 67 461,55 22 020,95 89 482,50
0,00 0,00 45 415,00 0,00 45 415,00
50 207,95 0,00 178 646,55 50 207,95 228 854,50
87 859,80 332 928,60 23 694,48 87 859,80 444 482,88
87 859,80 332 928,60 23 694,48 87 859,80 444 482,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 496,59 0,00 0,00 0,00 0,00
7 496,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 356,39 332 928,60 23 694,48 87 859,80 444 482,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : 150-POUMON VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
228 854,50 50 207,95 178 646,55 0,00 50 207,95
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 136
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 137
-84 000,00 -84 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 000,00 1 000,00 0,00 84 000,00 85 000,00
84 000,00 1 000,00 0,00 84 000,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 000,00 1 000,00 0,00 84 000,00 85 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151-VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 138
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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-2 646,83 0,00 241 307,93 238 661,10
-107 942,60 0,00 3 072 548,61 2 964 606,01
1 182 991,90 3 707 333,11 481 957,99 5 372 283,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
299 492,00 88 278,00 67 202,80 454 972,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 000,00 210 000,00 300 000,00
-0,60 168 185,00 0,00 168 184,40
0,00 0,00 0,00 0,00
441 858,84 832 455,11 166 381,35 1 440 695,30
0,00 45 415,00 36 000,00 81 415,00
435 000,00 300 000,00 0,00 735 000,00
-2 373,84 0,00 2 373,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 015,50 0,00 0,00 9 015,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 898 894,69 4 110 093,00 3 785 101,32 9 794 089,01
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 189 283,00 481 957,99 1 524 333,11 1 182 991,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1335 Amendes radars automatiques et de police
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
16873 Dettes - Départements
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 140
-2 415,25 2 415,25 0,00
11 426,51 5 573,49 17 000,00
13 621,76 6 678,24 20 300,00
1 203,00 14 797,00 16 000,00
4 407,00 19 193,00 23 600,00
-12,00 412,00 400,00
-55,10 555,10 500,00
73,48 326,52 400,00
56,90 143,10 200,00
526,65 8 473,35 9 000,00
404,00 1 596,00 2 000,00
52,00 3 248,00 3 300,00
234,85 6 765,15 7 000,00
-3 536,00 3 536,00 0,00
429,04 3 570,96 4 000,00
640,00 3 360,00 4 000,00
2 700,00 300,00 3 000,00
937,00 2 063,00 3 000,00
287,00 13 713,00 14 000,00
10 302,00 11 698,00 22 000,00
163,19 136,81 300,00
581,00 1 419,00 2 000,00
18 701,00 21 299,00 40 000,00
637,06 6 362,94 7 000,00
116 976,63 183 023,37 300 000,00
0,00 745 000,00
1 024 718,06 4 110 093,00 3 602 077,95 8 736 889,01
-122 942,60 315 000,00 3 072 548,61 3 264 606,01
315 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 646 338,90 2 646 338,90
-105 295,77 0,00 184 901,78 79 606,01
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 47 571,35 87 759,89 -35 331,24
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 141
874 176,63 183 023,37 1 057 200,00
12 200,00 0,00 12 200,00
12 200,00 0,00 12 200,00
4 000,00 0,00 4 000,00
19 867,64 41 132,36 61 000,00
31 743,90 4 256,10 36 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 142
6 954 954,69 0,00 1 645 045,31 0,00 143 506,71 6 811 447,98 8 600 000,00
0,00
183 023,37 861 976,63 183 023,37 1 045 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 023,37 116 976,63 183 023,37 300 000,00
0,00 745 000,00
6 771 931,32 0,00 783 068,68 0,00 143 506,71 6 628 424,61 7 555 000,00
120 228,74 24 771,26 0,00 16 105,79 104 122,95 145 000,00
6 098,91 3 901,09 6 098,91 10 000,00
5 880,36 4 119,64 0,00 0,00 5 880,36 10 000,00
108 249,47 16 750,53 0,00 16 105,79 92 143,68 125 000,00
6 651 702,58 0,00 758 297,42 0,00 127 400,92 6 524 301,66 7 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
998 875,59 0,00 361 124,41 0,00 4 518,00 994 357,59 1 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 702,00 17 298,00 0,00 0,00 62 702,00 80 000,00
3 531 743,70 8 256,30 0,00 0,00 3 531 743,70 3 540 000,00
2 058 381,29 0,00 371 618,71 0,00 122 882,92 1 935 498,37 2 430 000,00
6 954 954,69 0,00 1 645 045,31 0,00 143 506,71 6 811 447,98 8 600 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 143
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 144
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 965 000,00 8 115 197,36 110 267,00 0,00 -260 464,36
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 6 789,01 0,00 0,00 23 210,99
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
910 000,00 867 291,91 63 223,80 0,00 -20 515,71
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 415 000,00 1 426 087,00 0,00 0,00 -11 087,00
731 Fiscalité locale 3 885 000,00 4 000 584,60 14 913,91 0,00 -130 498,51
74 Dotations et participations
(3)
1 555 000,00 1 501 761,58 31 469,29 0,00 21 769,13
75 Autres produits de gestion
courante (3)
120 000,00 272 884,33 660,00 0,00 -153 544,33
Total des recettes de gestion des
services
7 915 000,00 8 075 398,43 110 267,00 0,00 -270 665,43
76 Produits financiers 0,00 79,47 0,00 0,00 -79,47
77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 239,06 0,00 0,00 -1 239,06
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 318,53 0,00 0,00 -1 318,53
Total des recettes réelles 7 915 000,00 8 076 716,96 110 267,00 0,00 -271 983,96
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
50 000,00 38 480,40 11 519,60
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 000,00 38 480,40 11 519,60
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
635 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
8 600 000,00 8 750 197,36 110 267,00 0,00 -260 464,36
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 145
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 146
45 141,72 0,00 -8 441,72 0,00 0,00 45 141,72 36 700,00
11 780,61 0,00 219,39 0,00 0,00 11 780,61 12 000,00
92 533,50 0,00 2 966,50 0,00 0,00 92 533,50 95 500,00
19 783,91 0,00 3 716,09 0,00 3 821,95 15 961,96 23 500,00
11 182,41 0,00 6 317,59 0,00 0,00 11 182,41 17 500,00
480,00 0,00 8 020,00 0,00 480,00 0,00 8 500,00
7 106,06 0,00 16 393,94 0,00 4 883,54 2 222,52 23 500,00
8 940,00 0,00 60,00 0,00 0,00 8 940,00 9 000,00
1 516,80 0,00 4 683,20 0,00 0,00 1 516,80 6 200,00
28 931,61 0,00 -10 931,61 0,00 0,00 28 931,61 18 000,00
64 731,26 0,00 95 268,74 0,00 3 682,22 61 049,04 160 000,00
30 753,93 0,00 -553,93 0,00 104,62 30 649,31 30 200,00
2 139,74 0,00 -2 139,74 0,00 1 109,89 1 029,85 0,00
333 134,20 0,00 40 285,80 0,00 61 751,85 271 382,35 373 420,00
18 240,22 0,00 259,78 0,00 457,66 17 782,56 18 500,00
23 039,58 0,00 1 460,42 0,00 0,00 23 039,58 24 500,00
0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
9 782,21 0,00 -3 252,21 0,00 0,00 9 782,21 6 530,00
9 140,82 0,00 859,18 0,00 5 669,06 3 471,76 10 000,00
2 822,96 0,00 -322,96 0,00 520,16 2 302,80 2 500,00
8 506,66 0,00 -6,66 0,00 474,24 8 032,42 8 500,00
22 306,43 0,00 11 193,57 0,00 108,66 22 197,77 33 500,00
335,60 0,00 -335,60 0,00 0,00 335,60 0,00
868,37 0,00 31,63 0,00 0,00 868,37 900,00
185 823,68 0,00 14 176,32 0,00 1 063,01 184 760,67 200 000,00
22 308,46 0,00 -308,46 0,00 0,00 22 308,46 22 000,00
1 558,80 0,00 -58,80 0,00 0,00 1 558,80 1 500,00
113 168,94 0,00 26 831,06 0,00 0,00 113 168,94 140 000,00
368 663,72 0,00 11 986,28 0,00 0,00 368 663,72 380 650,00
34 595,85 0,00 404,15 0,00 0,00 34 595,85 35 000,00
2 058 381,29 0,00 371 618,71 0,00 122 882,92 1 935 498,37 2 430 000,00
6 954 954,69 0,00 1 645 045,31 0,00 143 506,71 6 811 447,98 8 600 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 147
4 957,87 5 042,13 0,00 0,00 4 957,87 10 000,00
37 030,90 7 969,10 0,00 0,00 37 030,90 45 000,00
8 263,50 1 736,50 0,00 0,00 8 263,50 10 000,00
0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
731 545,57 -731 545,57 0,00 0,00 731 545,57 0,00
3 531 743,70 8 256,30 0,00 0,00 3 531 743,70 3 540 000,00
1 918,76 0,00 -418,76 0,00 0,00 1 918,76 1 500,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
1 763,00 0,00 -1 763,00 0,00 0,00 1 763,00 0,00
33 801,00 0,00 6 199,00 0,00 0,00 33 801,00 40 000,00
1 621,00 0,00 5 379,00 0,00 0,00 1 621,00 7 000,00
195 254,52 0,00 44 745,48 0,00 0,00 195 254,52 240 000,00
5 100,60 0,00 -1 100,60 0,00 0,00 5 100,60 4 000,00
5 942,27 0,00 557,73 0,00 0,00 5 942,27 6 500,00
255,12 0,00 244,88 0,00 22,13 232,99 500,00
26 034,56 0,00 10 965,44 0,00 0,00 26 034,56 37 000,00
7 364,09 0,00 135,91 0,00 0,00 7 364,09 7 500,00
3 423,85 0,00 -2 923,85 0,00 0,00 3 423,85 500,00
7 595,73 0,00 1 904,27 0,00 0,00 7 595,73 9 500,00
2 264,78 0,00 -2 264,78 0,00 2 264,78 0,00 0,00
1 393,48 0,00 7 106,52 0,00 0,00 1 393,48 8 500,00
30 188,28 0,00 9 361,72 0,00 0,00 30 188,28 39 550,00
108 339,34 0,00 24 410,66 0,00 4 945,15 103 394,19 132 750,00
3 905,72 0,00 3 594,28 0,00 1 680,00 2 225,72 7 500,00
2 273,37 0,00 826,63 0,00 0,00 2 273,37 3 100,00
4 469,70 0,00 -4 469,70 0,00 0,00 4 469,70 0,00
16 936,48 0,00 13 563,52 0,00 0,00 16 936,48 30 500,00
850,44 0,00 -850,44 0,00 0,00 850,44 0,00
736,06 0,00 -236,06 0,00 0,00 736,06 500,00
4 190,00 0,00 3 810,00 0,00 540,00 3 650,00 8 000,00
3 126,99 0,00 -826,99 0,00 0,00 3 126,99 2 300,00
60 280,80 0,00 -8 280,80 0,00 29 304,00 30 976,80 52 000,00
50 033,30 0,00 9 966,70 0,00 0,00 50 033,30 60 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 148
61 844,83 0,00 88 155,17 0,00 0,00 61 844,83 150 000,00
128 123,93 0,00 1 876,07 0,00 0,00 128 123,93 130 000,00
0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
14 926,28 0,00 73,72 0,00 0,00 14 926,28 15 000,00
595,00 0,00 -595,00 0,00 0,00 595,00 0,00
160,04 0,00 -160,04 0,00 0,00 160,04 0,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
5 972,96 0,00 1 527,04 0,00 0,00 5 972,96 7 500,00
6 785,00 0,00 1 715,00 0,00 0,00 6 785,00 8 500,00
112 334,04 0,00 7 665,96 0,00 0,00 112 334,04 120 000,00
998 875,59 0,00 361 124,41 0,00 4 518,00 994 357,59 1 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 932,00 19 068,00 0,00 0,00 54 932,00 74 000,00
6 611,00 -1 611,00 0,00 0,00 6 611,00 5 000,00
1 159,00 -159,00 0,00 0,00 1 159,00 1 000,00
62 702,00 17 298,00 0,00 0,00 62 702,00 80 000,00
14 655,33 344,67 0,00 0,00 14 655,33 15 000,00
3 723,00 1 277,00 0,00 0,00 3 723,00 5 000,00
5 248,00 4 752,00 0,00 0,00 5 248,00 10 000,00
15 653,42 -653,42 0,00 0,00 15 653,42 15 000,00
430 731,84 19 268,16 0,00 0,00 430 731,84 450 000,00
298 341,15 1 658,85 0,00 0,00 298 341,15 300 000,00
5 346,71 4 653,29 0,00 0,00 5 346,71 10 000,00
6 767,72 -6 767,72 0,00 0,00 6 767,72 0,00
49 114,24 -49 114,24 0,00 0,00 49 114,24 0,00
3 748,81 -3 748,81 0,00 0,00 3 748,81 0,00
7 575,22 -7 575,22 0,00 0,00 7 575,22 0,00
332 452,05 -32 452,05 0,00 0,00 332 452,05 300 000,00
292 822,53 57 177,47 0,00 0,00 292 822,53 350 000,00
15 638,61 -15 638,61 0,00 0,00 15 638,61 0,00
8 537,49 31 462,51 0,00 0,00 8 537,49 40 000,00
1 259 589,74 120 410,26 0,00 0,00 1 259 589,74 1 380 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
653181 Frais médicaux et para-médicaux
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 149
183 023,37 861 976,63 183 023,37 1 045 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 023,37 116 976,63 183 023,37 300 000,00
183 023,37 116 976,63 183 023,37 300 000,00
745 000,00
6 771 931,32 0,00 783 068,68 0,00 143 506,71 6 628 424,61 7 555 000,00
120 228,74 24 771,26 0,00 16 105,79 104 122,95 145 000,00
6 098,91 3 901,09 6 098,91 10 000,00
6 098,91 3 901,09 6 098,91 10 000,00
5 880,36 4 119,64 0,00 0,00 5 880,36 10 000,00
5 880,36 4 119,64 0,00 0,00 5 880,36 10 000,00
-2 427,55 5 427,55 0,00 16 105,79 -18 533,34 3 000,00
110 677,02 11 322,98 0,00 0,00 110 677,02 122 000,00
108 249,47 16 750,53 0,00 16 105,79 92 143,68 125 000,00
6 651 702,58 0,00 758 297,42 0,00 127 400,92 6 524 301,66 7 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,97 0,00 -1,97 0,00 0,00 1,97 0,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
10 514,65 0,00 2 485,35 0,00 552,00 9 962,65 13 000,00
8 635,52 0,00 -2 135,52 0,00 3 966,00 4 669,52 6 500,00
293 910,90 0,00 247 089,10 0,00 0,00 293 910,90 541 000,00
11 257,50 0,00 98 742,50 0,00 0,00 11 257,50 110 000,00
202 500,00 0,00 -162 500,00 0,00 0,00 202 500,00 40 000,00
79 547,97 0,00 -47 547,97 0,00 0,00 79 547,97 32 000,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
61 765,00 0,00 235,00 0,00 0,00 61 765,00 62 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6558 Autres contributions obligatoires
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 16 105,79 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 150
-2 427,55
18 533,34 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 151
-52 357,00 0,00 0,00 192 357,00 140 000,00
-9 861,00 0,00 0,00 9 861,00 0,00
-73 665,00 0,00 0,00 3 793 665,00 3 720 000,00
-130 498,51 0,00 14 913,91 4 000 584,60 3 885 000,00
-11 417,00 0,00 0,00 17 940,00 6 523,00
330,00 0,00 0,00 89 670,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 190 078,00 190 078,00
0,00 0,00 0,00 1 128 399,00 1 128 399,00
-11 087,00 0,00 0,00 1 426 087,00 1 415 000,00
-1 100,00 0,00 0,00 6 600,00 5 500,00
-40 627,00 0,00 0,00 40 627,00 0,00
137,97 0,00 0,00 862,03 1 000,00
552 637,75 0,00 0,00 47 362,25 600 000,00
-527 048,79 0,00 0,00 527 048,79 0,00
16 899,22 0,00 0,00 61 100,78 78 000,00
1 310,00 0,00 0,00 1 690,00 3 000,00
-576,40 0,00 0,00 576,40 0,00
-25 851,34 0,00 63 223,80 158 627,54 196 000,00
-403,90 0,00 0,00 1 903,90 1 500,00
-204,17 0,00 0,00 2 204,17 2 000,00
600,05 0,00 0,00 14 399,95 15 000,00
-1 604,10 0,00 0,00 1 604,10 0,00
-535,00 0,00 0,00 535,00 0,00
5 850,00 0,00 0,00 2 150,00 8 000,00
-20 515,71 0,00 63 223,80 867 291,91 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 210,99 0,00 0,00 6 789,01 30 000,00
23 210,99 0,00 0,00 6 789,01 30 000,00
-260 464,36 0,00 110 267,00 8 115 197,36 7 965 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 152
11 519,60 38 480,40 50 000,00
0,00 0,00 0,00
7 653,60 7 346,40 15 000,00
3 866,00 31 134,00 35 000,00
11 519,60 38 480,40 50 000,00
-271 983,96 0,00 110 267,00 8 076 716,96 7 915 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 239,06 0,00 0,00 1 239,06 0,00
-1 239,06 0,00 0,00 1 239,06 0,00
-79,47 0,00 0,00 79,47 0,00
-79,47 0,00 0,00 79,47 0,00
-270 665,43 0,00 110 267,00 8 075 398,43 7 915 000,00
-153 064,76 0,00 660,00 167 404,76 15 000,00
-56,68 0,00 0,00 56,68 0,00
-1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
1 077,11 0,00 0,00 103 922,89 105 000,00
-153 544,33 0,00 660,00 272 884,33 120 000,00
-2 742,75 0,00 0,00 92 742,75 90 000,00
-11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
-13 714,00 0,00 0,00 188 714,00 175 000,00
2 522,00 0,00 0,00 91 978,00 94 500,00
-67,00 0,00 0,00 67,00 0,00
-2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
92 553,98 0,00 29 469,29 82 976,73 205 000,00
-82,10 0,00 0,00 7 582,10 7 500,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
13 471,00 0,00 0,00 96 529,00 110 000,00
-162 225,00 0,00 0,00 620 225,00 458 000,00
105 216,00 0,00 0,00 309 784,00 415 000,00
21 769,13 0,00 31 469,29 1 501 761,58 1 555 000,00
4 697,29 0,00 14 913,91 388,80 20 000,00
687,20 0,00 0,00 4 312,80 5 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 153
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 207,95 356 734,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072 548,61
0,00 0,00 50 207,95 356 734,24 0,00 0,00 0,00 3 072 548,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 89 179,80 1 642 552,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 340,20 56 474,59 35 514,98 92 648,48 0,00 75 605,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 90 790,00 0,00 0,00 0,00 336 999,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 340,20 145 654,39 1 768 857,12 92 648,48 0,00 75 605,68 336 999,78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 344 709,51 21 843,00 74 700,51 204 415,86 3 065 774,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 155 047,00 155 047,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 130,51 0,00 65 130,51 0,00 558 050,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 440,00 20 880,00 0,00 0,00 22 320,00
204 Subventions d'équipement versées 20 061,00 0,00 0,00 0,00 20 061,00
21 Immobilisations corporelles 258 078,00 963,00 9 570,00 7 992,86 537 187,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 731,94
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 41 376,00 41 376,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 122 587,15 3 602 077,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072 548,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 75 015,80 481 957,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 47 571,35 47 571,35 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 336 999,78
1641 Emprunts en euros 336 999,78
RECETTES 3 072 548,61
10222 FCTVA 241 307,93
10226 Taxe d'aménagement 184 901,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 646 338,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 363,36 0,00 5 403,84 60 633,38 0,00 774,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 6 306,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 53 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 286,96 0,00 0,00 0,00 0,00 774,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 841,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 770,27 0,00 5 403,84 2 911,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 431,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 431,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 605,68
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306,13
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 880,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 085,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 92 648,48 0,00 0,00 0,00 92 648,48
21311 Bâtiments administratifs 0,00 8 402,02 0,00 0,00 0,00 8 402,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 246,46 0,00 0,00 0,00 246,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 12 921,07 94 506,41 1 661 302,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 72 040,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 12 921,07 14 673,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 675,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 117,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 570 875,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 71 676,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 388,88 345 345,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 373,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 9 015,04 135 345,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 127,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768
857,12
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 790,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 595,03
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 127,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 117,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570
875,67
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 676,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 734,24
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,84
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 360,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 563,08 23 033,22 16 255,89 0,00 0,00 87 859,80 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 23 033,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 563,08 0,00 16 255,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 859,80 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 207,95 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 020,95 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 187,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 11 550,40 1 320,00 0,00 3 072,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 8 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 048,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 654,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 535,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 890,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 859,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 207,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 020,95
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 187,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 169
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 170
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340,20 0,00 0,00 0,00 340,20 0,00 0,00
340,20 0,00 0,00 0,00 340,20 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21838 Autre matériel informatique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 324 648,51 0,00 20 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 65 130,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 20 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 258 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 709,51
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 130,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 061,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 078,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 21 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 20 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 843,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 65 130,51 0,00 9 570,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 130,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 9 570,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 700,51
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 130,51
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 155 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 155 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 48 768,88 0,00 599,98 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 159,50 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,78 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,60 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,98 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 41 376,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 47 571,35 0,00 75 015,80 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 39 015,80 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 47 571,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 415,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 047,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,50
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,78
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,98
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 376,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 587,15
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 015,80
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 571,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 184
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26,60 0,00 0,00 0,00 1 116,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,47 0,00
0,00 8 937,46 22 172,27 65 958,56 0,00 0,00 109 365,58 18,87
0,00 0,00 0,00 45 920,00 0,00 0,00 60 636,48 1 316 542,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,80 4 011 185,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 087,00
0,00 61 962,81 1 903,90 234 761,64 5,00 0,00 1 092 730,07 -522 471,00
0,00 0,00 0,00 95,10 0,00 0,00 34,48 6 659,43
0,00 70 900,27 24 102,77 346 735,30 5,00 0,00 1 268 275,34 6 238 022,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 098,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 1 352,70
0,00 0,00 0,00 15 290,61 0,00 0,00 1 343,27 65 262,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 83 763,97 75 808,75 86 230,88 129 261,53 0,00 506 901,84 24 518,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 702,00
0,00 42 053,01 320 438,51 948 210,12 234 720,27 0,00 2 203 534,84 -563 109,00
0,00 6 669,36 388 998,66 397 774,91 20 336,08 0,00 719 335,22 87 493,41
0,00 132 486,34 785 245,92 1 447 506,52 384 317,88 0,00 3 431 155,17 -315 681,17
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 185
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 239,06 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
79,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 544,33 0,00 7 816,05 34 096,63 25 178,91 0,00
1 533 230,87 0,00 0,00 80 092,29 30 040,00 0,00
4 015 498,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 426 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 515,71 0,00 46 313,98 0,00 15 309,31 0,00
6 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 186 983,96 0,00 54 226,03 114 188,92 70 528,22 0,00
6 098,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880,36 0,00 4 487,66 0,00 0,00 0,00
108 249,47 0,00 13 176,41 0,00 13 176,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
998 875,59 0,00 37 573,14 20 609,40 34 208,04 0,00
62 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 531 743,70 0,00 242 804,40 103 091,55 0,00 0,00
2 058 381,29 16 189,56 222 460,08 43 333,39 155 790,62 0,00
6 771 931,32 16 189,56 520 501,69 167 034,34 203 175,07 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -315 681,17
60623 Alimentation 1 063,01
60624 Produits de traitement -272,89
60631 Fournitures d'entretien -71,10
60632 Fournitures de petit équipement 440,00
60633 Fournitures de voirie 520,16
60636 Habillement et vêtements de travail 5 669,06
6067 Fournitures scolaires -482,48
6068 Autres matières et fournitures 210,09
611 Contrats de prestations de services 60 136,95
61351 Matériel roulant 1 109,89
61358 Autres -2 705,18
61521 Entretien terrains 3 682,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -7 935,77
615232 Entretien, réparations réseaux 114,56
61524 Entretien bois et forêts 480,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 060,27
6168 Autres primes d'assurance 45,61
617 Etudes et recherches 28 536,00
6184 Versements à des organismes de formation 96,00
6218 Autre personnel extérieur -563 109,00
6231 Annonces et insertions 1 680,00
6232 Fêtes et cérémonies -2 338,40
6236 Catalogues et imprimés -2 500,00
6238 Divers 2 264,78
627 Services bancaires et assimilés 24,09
6288 Autres services extérieurs -3 333,46
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 20 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 966,00
65818 Autres 552,00
65888 Autres 0,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 690,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 427,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 352,70
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 098,91
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 159,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 6 611,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 187
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 54 932,00
RECETTES 6 238 022,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 659,43
70321 Stationnement et location voie publique 570,00
70323 Red. occupation dom. public 34,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign -12 910,30
70848 Mise à dispo personnel autres organismes -510 165,00
73111 Impôts directs locaux 3 793 665,00
73118 Autres contributions directes 9 861,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 192 357,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15 302,71
73211 Attribution de compensation 1 128 399,00
73221 FNGIR 190 078,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 89 670,00
738 Autres impôts et taxes 17 940,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 309 784,00
741121 DSR des communes 620 225,00
741127 DNP des communes 96 529,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 7 582,10
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 67,00
748312 D.C.R.T.P. 91 978,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 188 714,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 500,00
75888 Autres 18,87
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 754 861,15 0,00 34 117,30 127 101,43 374 162,13 3 174,86 426,43 0,00
60611 Eau et assainissement 1 094,93 0,00 0,00 5 232,61 0,00 1 908,32 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 51 870,73 0,00 0,00 6 832,57 1 362,86 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 21 710,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,43 0,00
60621 Combustibles 1 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 942,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 36,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 280,49 0,00 0,00 0,00 0,00 272,89 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 335,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 008,12 0,00 0,00 501,77 0,00 26,75 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 330,22 0,00 0,00 558,93 117,84 85,90 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 521,54 0,00 0,00 112,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 198,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 968,51 0,00 0,00 1 599,31 219,20 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 041,38 0,00 191,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 992,68 0,00 0,00 2 900,84 619,20 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 937,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 045,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 604,10 0,00 0,00 319,75 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 473,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 81 012,11 0,00 504,00 0,00 310,77 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 11 780,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 38 808,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 43 769,55 0,00 0,00 1 265,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 493,49 0,00 382,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 189
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 736,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 731 545,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 563 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 850,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 469,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 575,24 0,00 774,00 54 160,18 1 286,04 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 20 652,72 2 450,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 795,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 364,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 22 655,49 0,00 0,00 653,27 2 001,03 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 360,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 167 886,69 0,00 0,00 1 835,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 429,80 0,00 0,00 521,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 439,99 0,00 11,28 114,88 12,78 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 026,30 0,00 50,77 516,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 464,26 0,00 6,77 68,93 6,89 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 33 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 015,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 372 979,97 0,00 0,00 22 974,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 214,51 0,00 0,00 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 8 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 101 720,08 0,00 0,00 6 762,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 96 792,03 0,00 1 836,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 485,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 241,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 12 334,99 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,18 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 782,18 0,00 689,04 3 246,43 700,98 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 129 733,57 0,00 94,76 7 593,09 96,39 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 190
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 336,12 0,00 91,38 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 317,50 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 14 655,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653181 Frais médicaux et para-médicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 322,75 0,00 0,00 72,38 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 308,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 3 915,00 182 500,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 565,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 472,87 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 343,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 091 219,45 0,00 0,00 21 622,80 67 773,08 43 312,00 43 207,45 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 34,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 155,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,51 0,00
706888 Autres 571,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 527 048,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 511 213,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 627,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 4 312,80 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 313,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 48 822,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 191
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 17 031,93 0,00 0,00 16 460,00 0,00 0,00 41 941,94 0,00
75888 Autres 14 981,38 0,00 0,00 0,00 18 950,33 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 79,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 137 311,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 85,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 134,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 193
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 755,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 37,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 866,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 181,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 903,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 194
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 112 334,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 972,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 160,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653181 Frais médicaux et para-médicaux 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 116,46 0,00 0,00 24,10 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 24,10 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 195
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 116,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 155,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 066,16
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 137,12
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,31
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 536,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092,89
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 233,28
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 512,72
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 045,54
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 826,88
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 780,61
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 808,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 034,61
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,99 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 197
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,06
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 545,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 109,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,44
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 216,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 551,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 602,88
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,68
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,75
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 364,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 309,79
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,27
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 721,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 594,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,85
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 754,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 954,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,03
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 482,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 628,22
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,76
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 754,99
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 418,63 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 198
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 517,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,50
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 655,33
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 334,04
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 972,96
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,04
653181 Frais médicaux et para-médicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395,13
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,50
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 415,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,37
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868,87
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 275,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,48
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,10
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,51
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 048,79
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 213,27
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 627,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,73
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 822,75 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 199
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 433,87
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 931,71
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 256 193,95 128 123,93 0,00 0,00 384 317,88
60611 Eau et assainissement 0,00 310,54 0,00 0,00 0,00 310,54
60612 Energie - Electricité 0,00 2 703,16 0,00 0,00 0,00 2 703,16
60622 Carburants 0,00 1 984,48 0,00 0,00 0,00 1 984,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 65,29 0,00 0,00 0,00 65,29
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 416,02 0,00 0,00 0,00 1 416,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 403,63 0,00 0,00 0,00 403,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 218,25 0,00 0,00 0,00 9 218,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 765,58 0,00 0,00 0,00 765,58
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 019,13 0,00 0,00 0,00 1 019,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 589,56 0,00 0,00 0,00 589,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 653,82 0,00 0,00 0,00 2 653,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 353,82 0,00 0,00 0,00 353,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 116 469,94 0,00 0,00 0,00 116 469,94
64113 NBI 0,00 1 476,84 0,00 0,00 0,00 1 476,84
64118 Autres indemnités 0,00 57 346,00 0,00 0,00 0,00 57 346,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 665,89 0,00 0,00 0,00 16 665,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 38 960,40 0,00 0,00 0,00 38 960,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 128 123,93 0,00 0,00 128 123,93
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 1 137,60 0,00 0,00 0,00 1 137,60
RECETTES 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
706888 Autres 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 94 873,33 448 610,63 548 364,23 9 203,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 216,80 1 857,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 474,49 52 812,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 3 468,18 48 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 510,88 2 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 254,93 35,28 797,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 952,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,41 7 793,74 15 227,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 495,69 1 942,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 12 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 074,69 9 530,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 248,39 2 518,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 914,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 189,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 041,08 5 554,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 67,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 264,92 1 362,61 906,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 203
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 192,14 6 131,72 4 030,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 159,00 817,49 543,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 024,22 219 061,21 108 330,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27,48 932,52 1 106,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 981,17 22 661,35 12 585,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 402,30 35 162,59 84 706,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 663,70 1 936,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 507,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 240,23 4 522,96 8 110,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 2 045,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 941,38 45 603,90 41 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 697,91 72 968,84 35 618,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 107,03 1 710,52 3 846,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 765,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 61 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 265,00 1 800,00 16 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 6 086,70 9 203,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 721,24 7 654,44 95 817,96 3 723,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 95,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 43 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 721,24 7 559,34 51 897,96 1 723,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 986,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 986,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 205
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 206
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 345 467,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447
506,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 073,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 287,38
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 459,69
60622 Carburants 0,00 0,00 380,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 183 651,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 638,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 5 661,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 201,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,34
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 522,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 079,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 448,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 605,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 438,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 227,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,20
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 386,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 424,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 943,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 53,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,89
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 595,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 67,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 230,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 413,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,34 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 208
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 861,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 216,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 248,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 70 662,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 078,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,28
64113 NBI 0,00 0,00 883,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,93
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 11 490,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 718,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 10 709,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 981,02
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,35
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 373,29
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 592,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 222,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 23 905,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 190,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,78
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 254,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,30
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 765,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 930,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 050,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,61
RECETTES 0,00 0,00 234 818,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 735,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 234 761,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 761,64
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 920,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 56,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,68
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 901,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 163 149,41 59 251,61 239 156,68 0,00 0,00 1 418,84 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 930,16 451,35 0,00 0,00 167,61 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 31 663,41 0,00 0,00 0,00 908,53 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 12 930,67 10 855,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 31,42 0,00 39,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 339,85 0,00 357,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 20,17 0,00 905,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 657,13 0,00 26,11 0,00 0,00 10,30 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 819,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,40 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 267,24 1 511,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 2 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 210
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 41 104,13 369,00 4 974,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 680,84 382,80 1 413,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 557,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 4 236,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 508,33 11 930,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 261,28 0,00 636,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 123,13 0,00 2 819,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 156,80 0,00 382,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 506,39 0,00 297,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 20 143,97 0,00 44 162,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 404,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 812,24 0,00 1 476,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 10 183,31 0,00 12 499,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 21 732,17 0,00 64 244,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 849,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 6 045,86 0,00 16 380,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 374,01 0,00 2 053,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 506,61 0,00 31 452,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 8 234,31 0,00 18 380,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 053,69 0,00 3 310,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 8,50 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 26 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 211
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 735,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 600,00 917,88 1 903,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 903,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 840,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 2 260,00 341,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 26,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 19 763,51 227 733,02 458,85 0,00 23 819,00 50 495,00
60611 Eau et assainissement 2 168,75 8 420,47 132,08 0,00 247,45 0,00
60612 Energie - Electricité 5 844,48 96 783,74 326,77 0,00 14 303,35 0,00
60613 Chauffage urbain 8 000,69 6 785,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 6 693,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 587,88 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 341,08 0,00 0,00 209,10 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 452,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 421,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 460,05 2 709,30 0,00 0,00 830,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 529,85 0,00
61358 Autres 0,00 1 701,12 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 46 496,64 0,00 0,00 6 486,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 687,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00
6156 Maintenance 0,00 1 691,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 911,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 26,40 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 216,73 156,43 0,00 0,00 216,73 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 213
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 308,24 3 878,40 0,00 0,00 381,84 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 111,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 501,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 66,84 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 270,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 3 148,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 281,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 161,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 650,99 30,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 12 650,99 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 245,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 517,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 830,28
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 572,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 693,27
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,72
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 693,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,85
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 982,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 687,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,52
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 448,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 503,76 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 215
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,89
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 236,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 007,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,81
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 576,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,18
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 830,91
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 976,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 425,96
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 125,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 896,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 364,55
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,50
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 998,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,55
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 102,77
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,90
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 420,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 252,27
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 94 504,06 37 982,28 0,00 0,00 132 486,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 205,32 0,00 0,00 1 205,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 840,96 0,00 0,00 3 840,96
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 229,50 0,00 0,00 0,00 229,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 632,53 0,00 0,00 0,00 632,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 113,87 0,00 0,00 0,00 113,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 512,55 0,00 0,00 0,00 512,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 68,36 0,00 0,00 0,00 68,36
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 41,05 0,00 0,00 0,00 41,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 25 547,73 0,00 0,00 0,00 25 547,73
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 4 194,10 0,00 0,00 0,00 4 194,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 241,64 0,00 0,00 0,00 3 241,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 8 374,76 0,00 0,00 0,00 8 374,76
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 47 547,97 32 000,00 0,00 0,00 79 547,97
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 4 000,00 216,00 0,00 0,00 4 216,00
RECETTES 0,00 0,00 70 900,27 0,00 0,00 0,00 70 900,27
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 61 100,78 0,00 0,00 0,00 61 100,78
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 862,03 0,00 0,00 0,00 862,03
75888 Autres 0,00 0,00 8 937,46 0,00 0,00 0,00 8 937,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 62 290,16 53,80 116 355,46 0,00 0,00 0,00 6 855,40
60611 Eau et assainissement 0,00 2 069,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 598,16 0,00 77 532,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 372,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 608,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 445,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 123,04 53,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,68
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 360,00 0,00 4 615,33 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566,52
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 6 333,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 124,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 31 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 037,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 34 208,04 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 13 176,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 540,65 0,00 2 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 14 365,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 371,29 0,00 0,00 0,00 9 248,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 217,36 0,00 0,00 0,00 1 669,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 152,84 0,00 0,00 0,00 7 579,51
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 20,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 504,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 712,50 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 1 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 872,68 5,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 22 934,02 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 223
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 175,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 862,60
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566,52
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,43
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,91
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 320,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,50
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 208,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 528,22
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 365,65
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,66
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 040,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 069,02
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,89 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 225
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 103 091,55 61 542,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 571,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 248,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 435,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 581,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 560,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 311,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 400,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 186,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 58,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 46 279,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 966,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 14 866,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 639,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 452,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 956,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 650,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 11 257,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 9 351,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 188,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 227
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
74718 Autres participations Etat 0,00 80 092,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 34 096,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 034,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 248,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,64
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,82
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 279,18
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 966,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 866,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 452,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 956,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 257,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 351,90 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 229
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 188,92
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 092,29
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 096,63
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 242 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 329,22
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 329,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 713,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 427,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 142 683,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 892,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 26 283,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 215,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 834,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 912,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 231
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 232
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 60 472,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 82,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 755,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 244,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 26 432,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 176,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 487,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 313,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 233
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 313,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 896,00 0,00 0,00 0,00 520 501,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 329,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,38
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 683,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 283,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 215,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 834,81
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 244,85
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 896,00 0,00 0,00 0,00 27 328,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 226,03
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 313,98 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 235
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 816,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 236
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 978,90 0,00 210,66 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 226,81 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 883,15 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 196,41 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,80 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,55 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,80 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 844,80 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 649,91 0,00 210,66 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 239
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 189,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,81
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,41
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 241
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
600 000,00
1 098 666,66
1 500 000,00
916 666,67
2 000 000,00
800 000,00
700 000,00
8 615 333,33
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
8 615 333,33
1641 Emprunts en euros (total)
00000578409 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
01/12/2017 05/06/2018 F 1,300 1,310 T X Echéance
constante
A-1
1300000000510857/102780233100020385002 BANQUE CREDIT MUTUEL
MIDI ATLANTIQUE
24/07/2018 31/10/2018 F 1,590 1,605 M X Echéance
constante
A-1
17248 BANQUE SOCIETE
GENERALE
13/11/2007 13/11/2008 F 4,714 4,714 A X Echéance
constante
A-1
17387 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/02/2017 08/03/2017 F 3,990 4,408 M C A-1
1785193 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
13/10/2022 05/01/2023 F 2,550 2,557 T C A-1
CONTRAT 17387/002/005 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/08/2012 08/11/2012 F 2,293 2,349 T C A-1
CONTRAT T1N23X017PR BANQUE CREDIT
AGRICOLE
25/03/2013 05/07/2013 F 4,350 4,430 T X Echéance
constante
A-1
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
13/06/2019 01/10/2019 F 0,890 1,082 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 242
8 615 333,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 243
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 4 067 545,28 558 050,80 110 677,02 0,00 16 105,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 067 545,28 558 050,80 110 677,02 0,00 16 105,79
00000578409 0,00 A-1 401 796,65 8,25 F 1,310 45 843,56 5 596,44 0,00 362,73
1300000000510857/102780233100020385002 0,00 A-1 576 719,51 13,75 F 1,605 37 231,56 9 491,28 0,00 25,47
17248 0,00 A-1 428 795,79 2,92 F 4,714 130 261,02 26 352,82 0,00 2 713,47
17387 0,00 A-1 248 707,37 3,17 F 4,408 85 271,40 11 963,25 0,00 655,13
1785193 0,00 A-1 1 368 750,00 18,08 F 2,557 75 000,00 36 098,44 0,00 8 337,97
CONTRAT 17387/002/005 0,00 A-1 216 176,66 2,92 F 2,349 72 040,00 6 086,70 0,00 729,61
CONTRAT T1N23X017PR 0,00 A-1 176 599,37 3,33 F 4,430 45 736,58 8 932,26 0,00 1 835,16
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 0,00 A-1 649 999,93 9,58 F 1,082 66 666,68 6 155,83 0,00 1 446,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 244
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 067 545,28 558 050,80 110 677,02 0,00 16 105,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 245
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 246
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 247
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 067 545,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 248
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 250
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 252
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 253
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 254
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
05-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2132 immeubles productifs de revenus 15 19/11/2018
L 2031 Frais d'études 30 05/12/2022
L 2031 Frais POS 5 05/12/2022
L 2031Frais d'urbanisme 10 05/12/2022
L 2032 Frais de recherche 30 05/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de developpement 5 05/12/2022
L 2041 Subv.d'équipement versées Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041 Subv.équipementPojets d'infrastructures d'intérête national 30 05/12/2022
L 2041 Subvd'équipement versées Biens mobiliers matériel et étude 5 05/12/2022
L 204158 Suventions d'équipement versées 15 05/12/2022
L 205 Logiciels 2 05/12/2022
L 2121 Plantations 15 05/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménageents de terrains 20 05/12/2022
L 2135 Autres agencements et aménagements des constructions 20 05/12/2022
L 2152 Installations de voirie 15 05/12/2022
L 21578 Installations de voirie-Guirlandes 10 05/12/2022
L 2158 Appareils de laboratire 8 05/12/2022
L 2158 Appareils de levage-ascenseurs 30 05/12/2022
L 2158 Equipements de garages et ateliers 15 05/12/2022
L 2158 Installations et appareils de chauffage 15 05/12/2022
L 2158 Matériels et outillages techniques 10 05/12/2022
L 2182 Camions et véhicules industriels 8 05/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 05/12/2022
L 2183 Matériel de bureau electrique ou electronique 5 05/12/2022
L 2183 Matériel informatique 5 05/12/2022
L 2184 Coffre-fort 25 05/12/2022
L 2184 Mobilier 10 05/12/2022
L 2188 Batiments légers,abris 15 05/12/2022
L 2188 Equipements cuisine 15 05/12/2022
L 2188 Equipements sportifs 15 05/12/2022
L 2188 Matériels classiques 6 05/12/2022 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 255
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188Livres,cd,dvd... 15 05/12/2022 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 256
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 257
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 259
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 260
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU PR 22+033 Date de la délibération : 23/11/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
458101 (2) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
RECETTES (b) 154 963,35 0,00 47 571,35 0,00 -47 571,35 202 534,70
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 46 998,00 0,00 47 571,35 0,00 -47 571,35 94 569,35
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 107 965,35 0,00 0,00 0,00 0,00 107 965,35
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 154 963,35 0,00 47 571,35 0,00 -47 571,35 202 534,70
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 363 747,77 0,00 0,00 0,00 0,00 363 747,77
458102 Dépenses nouvelles (2) 328 302,43 0,00 0,00 0,00 0,00 328 302,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 35 445,34 0,00 0,00 0,00 0,00 35 445,34
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 363 747,77 0,00 0,00 0,00 0,00 363 747,77
RECETTES (b) 235 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 675,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 235 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 675,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 261
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 235 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 675,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR42+390
PR42+680
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
458103 (2) 33 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,80
458103 Dépenses nouvelles (2) 167 087,12 0,00 0,00 0,00 0,00 167 087,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
RECETTES (b) 25 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 25 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 25 492,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492,60
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 250 000,00 41 376,00 20 664,00 187 960,00 41 376,00
458104 Dépenses nouvelles (2) 0,00 250 000,00 41 376,00 20 664,00 187 960,00 41 376,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 250 000,00 41 376,00 20 664,00 187 960,00 41 376,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 262
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 263
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 501 849,27 2 164 864,26 183 947,94
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 266
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de logement
social
3 501
849,27
2 164
864,26
82
186,30
101 761,64
EHPAD SAINT JACQUES 2004 X Echéance
constante
RESTRUCTURATION DES
LOCAUX MAISON DE
RETRAITE 30% 4000000?
DELIB.24.04.2001
BANQUE CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 200
000,00
321
759,37
3,33 A F 5,850 F 5,850 - 22
896,94
69 641,35
HLM DES CHALETS 2007 C 2006227FINAN.COMPLEM.
LOGEMENTS CHEMIN ST
ROCH 30%361000?
DELIB.27.09.2007
BANQUE CAISSE
EPARGNE DE
MIDI-PYRENNEES
108
300,00
73 644,00 33,33 A F 4,100 F 4,100 - 3
108,21
2 166,00
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174805 4 LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%43732? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
13
134,60
10 749,25 35,92 A F 1,100 F 3,600 - 389,02 56,78
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174804 4LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%280323? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84
096,90
56 950,30 23,92 A F 2,350 F 3,600 - 2
081,55
870,60
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174806 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO30%
217408? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
65
222,40
46 136,71 25,92 A F 0,300 F 2,800 - 1
315,73
853,80
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174807 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO 30%
65807? RUE JEAN
MOULIN DELIB.06.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
19
742,10
15 449,68 34,92 A F 0,300 F 2,800 - 436,15 127,06 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 267
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179924 24LOGEMENTS
30%324000? AVENUE ST
EXUPERY DELIB
12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
99
390,74
29 304,47 3,25 A F 1,900 F 1,900 - 689,55 6 987,83
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179855 20LOGEMENTS
RESIDENCE AVENUE
ST-EXUPERY
30%246000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
73
800,00
16 559,64 2,25 A F 1,900 F 1,900 - 415,62 5 315,33
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179863 20LOGEMENTS
RESIDENCE LEON BLUM
30%320000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
96
000,00
21 453,85 2,25 A F 1,900 F 1,900 - 538,46 6 886,28
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 P 1431129 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
26063.44 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 819,03 6 253,17 19,83 A F 1,100 F 3,600 A-1 229,75 128,87
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341128 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE 88
878.12? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26
062,84
20 843,88 19,83 A F 1,350 F 3,600 A-1 765,84 429,55
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341130 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
34751.24? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
10
425,37
8 337,57 19,83 A F 1,100 F 3,600 A-1 306,34 171,81
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2016 P 5170273 REHABILITATION
24 LOGEMENTS 21-23-25
AVENUE ST EXUPERY
PEPR 16-20 ANS 384000?
30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
115
200,00
84 233,52 13,17 A F 0,050 F 2,550 A-1 2
241,93
3 685,34
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2016 X Echéance
progressive
5169947 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
27-29-31-33 AVENUE
SAINT-EXUPERY PEPR
16-20ANS 280 000E 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84
000,00
61 420,29 13,17 A F 0,050 F 2,550 A-1 1
634,74
2 687,23 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 268
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
1307054AMELIOTATION
LOGEMENT 3 RUE
VICTOR
HUGO(83-01)50%24309.38
RENEGOCIE EMP0917853
38720.98?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
12
154,69
7 039,60 9,50 A F 1,350 F 3,600 - 290,57 488,22
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
5251945 REHB 1L
HABITATION LOYER
MODERE 30%13000? 3
RUE VOLTAIRE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
3 900,00 3 418,17 18,08 A F 0,500 F 1,750 A-1 62,04 126,99
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243906 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
313505?30% 94051.50?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
94
051,50
88 321,56 44,42 A F 0,300 F 2,800 A-1 2
227,14
0,00
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243909 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
1191427? 30% 357428.10?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
357
428,10
327
266,50
34,42 A F 0,300 F 0,300 A-1 9
194,55
1 110,37
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243907 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
2620509? 30% 786152.70?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
786
152,70
732
504,84
34,42 A F 1,100 F 3,600 A-1 26
371,19
28,23
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243908 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
816561? 30% 244968.30?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
244
968,30
233
217,89
44,42 A F 1,100 F 3,600 A-1 6
990,98
0,00
TOTAL GENERAL 3 501
849,27
2 164
864,26
82
186,30
101 761,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 186 983,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 270
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 274
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 607 277,37
Personnes de droit privé 516 816,37
Associations 448 659,00
AVH LES AMIS DU VILLEMUR HISTORIQUE 1 000,00
Association AALV LABINAL 216,00
Association APE DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEMUR 265,00
Association APEL- ECOLE STE-FAMILLE ASS.PARENTS ELEVES ENSEIG.LIBRE 265,00
Association ASPV SAUVEGARDE PATRIMOINE VILLEMUROI 1 100,00
Association ASS TRUFANDIERS ET CHAPAÏRES COMITE FETES DES FILHOLS 900,00
Association ASSO PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 721,00
Association ASSOC DE CHASSE 765,00
Association ASV AVIRON 3 632,00
Association ASV CYCLISME 7 028,00
Association ASV ESCALADE LES GRIMPETOUT 500,00
Association ASV FOOTBALL 8 330,00
Association ASV JUDO 2 700,00
Association ASV SKI 1 500,00
Association ASV TENNIS 3 500,00
Association ATELIER D ARTS PLASTIQUES DE VILLEMUR 500,00
Association CEMAF 424,00
Association CLUB D'EDUCATION CANINE VILLEMUR 1 757,00
Association CLUB GYM VOLONTAIRE DE VILLEMUR 378,00
Association COMITE DES FETES DE MAGNANAC 1 250,00
Association COMITE DES FETES DU TERME 1 465,00
Association COMITE JUMELAGE FARA SABINA 300,00
Association CYCLO LOISIR VILLEMURIEN 306,00
Association ECOLE DE MUSIQUE DE VILLEMUR 22 000,00
Association ESPACE JEUNES 182 500,00
Association ESPACE JEUNES 182 500,00
Association FESTIVAL VA JOUER DEHORS 1 000,00
Association FITNESS CENTER 265,00
Association FUTSAL VILLEMUR SUR TARN 500,00
Association GYMNASTIQUE FEMININE LIBRE 90,00
Association LA CLE DES CHANTS 513,00
Association LAS GROULOS LONGAGNOS 2 055,00
Association LES BONS VIVANTS VILLEMURIENS 4 000,00
Association MAISON SPORT SANTE RESPIRE DU NORD TOULOUSAIN 500,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association PETANQUE JOYEUSE MAGNANACOISE 1 100,00
Association PETANQUE SAYRACOISE 334,00
Association RONDE DE VILLEMUR ET DU FRONTONNAIS 500,00
Association SOIE ET COULEUR 300,00
Association UNION SPORTIVE VILLEMUR FRONTON 8 700,00
Association VILLEMUR BASKET CLUB 3 000,00
Entreprises 6 650,00
ALI Zeinabou 450,00
Etablissement L INSTANT D AURE 500,00
SARL TLSE IMMOBILIER 225,00
SARL TLSE IMMOBILIER 1 800,00
SAS LE SAINT JEAN DE VILLEMUR 1 200,00
SCI BONDIGOUX 450,00
SCI MAXIMMO 1 125,00
SCI MAXIMMO 900,00
Personnes physiques 3 695,00
BOURON Elisabeth 600,00
GERBEIX Sebastien 620,00
GUILHEM Matthieu 1 375,00
GUILHEM Matthieu 1 100,00
Autres 57 812,37
Agence MLC IMMOBILIER 5 137,50
Agence MLC IMMOBILIER 1 942,00
COLLECTIVITE SERVICE PORTAGE DES REPAS 47 547,97
SARL CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER 825,00
SARL ELU DOMICILE 1 200,00
SARL ELU DOMICILE 960,00
Société NOMADIQUE 199,90
Personnes de droit public 90 461,00
Etat 40 061,00
S D E H G 20 061,00
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE 20 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 50 400,00
CAISSE COOP SCOLAIRE PRIMAIRE MICHELET 8 300,00
CAISSE COOP.SCOL.MATERNELLE MICHELET 1 800,00
CAISSE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE 8 300,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 277
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissement CCAS VILLEMUR 32 000,00
Autres 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 279
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 1,00 17,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINICIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINSITRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
COLLABORATEUR DE CABINET A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 7,00 36,00 36,00 0,00 36,00
ADJOINT TECHNIQUE C 10,00 7,00 17,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT TECHNIQUE 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 280
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
AGENT DE MAITRISE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
CONTROLEUR DE TRAVAUX B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL-ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BRIGADIER CHEF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 281
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRAT AVENIR C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRATS AIDES C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRATS AIDES C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER ACCUEIL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER ATELIERS
MUNICIPAUX
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER ESPACE VERT C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER PISCINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER PISCINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAISONNIER RESTAURANT
SCOLAIRE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
58,00 8,00 66,00 66,00 0,00 66,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A A
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A A
REDACTEUR B ADM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2024 - ESPACE JEUNES Association ESPACE JEUNES Association 385 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 284
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO P/SIAH DES BASSINS VERSANTS 01/01/2014 SFP 26 432,29
SYND.MIXTE PR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 01/01/2014 SFP 308,50
Autres organismes de regroupement
S.D.E.H.G SYNDICAT ELECTRICITE 01/01/2014 SFP 35 104,04
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 285
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 286
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE PUBLIC PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 21310584400152 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 315 229,79 8 930,30
Acquisitions à titre onéreux 2 315 229,79 8 930,30
24/01/2024 Boulodrome Magnanac 1339 730,21 0,00 0
24/01/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 088,77 0,00 0
24/01/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 692,76 0,00 0
24/01/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
24/01/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 265,88 0,00 0
24/01/2024 BRANCHEMENT EAU POTABLE ROUTE FAILLIERE GROUPE SCOLAIRE
ASP BORD 51-TIT150
1400-21531-2025 1 596,93 0,00 0
26/01/2024 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 5 520,00 0,00 0
26/01/2024 ROMANS ADULTES 54 BC MEDINV183 fact 14750 du 13.12.2023 2024ML01 1 011,34 0,00 15
26/01/2024 ROMANS ADULTES 54 BC MEDINV183 fact 14750 du 13.12.2023 2024ML01 76,16 68,00 15
26/01/2024 DVD 3 BC MED INV182 FACT.230016464 du 18.12.2023 2024MDVD2 121,85 7,00 15
26/01/2024 PATINS A GLACE NBRE 45 FACT 20232024/7447 DU 08.12.2023 2024-01 2 156,40 134,00 15
26/01/2024 FONDSCONCOURS RENECLAIRAGE PLACE ST JEAN
APPAREILSHS-COFFRET MARCHE HALLE
204005 20 061,00 1 244,00 15
26/01/2024 BRUSSON 1351 1 800,00 0,00 0
07/02/2024 Stade Rugby et hangar AV.W.CHURCHILL 1326 8 502,00 0,00 0
07/02/2024 PC 2 FIXES W11 LENOVO POLICE FACT.FR41RYZABEI DU 16.01.2024 2024INFOR01 246,46 111,00 2
07/02/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 5 160,00 0,00 0
08/02/2024 AVANCE FORFAITAIRE S/ MARCHE LOTS 7-8-4 CONST.GROUPE
SCOLAIRE
238-2031-2021-04A 31 015,84 0,00 0
20/02/2024 EGLISE VILLEMUR 1305 2 640,00 0,00 0
20/02/2024 ETUDES DIAGNOTIC BRUSSON APRES INCENDIE ESTIMATIF
P/RECONSTRUCTION
2031-2024-1351 6 480,00 0,00 0
20/02/2024 CLEFS ELECTRONIQUES 20 STOCK DEVIS 2023/006 REFERENT
SPORTIF FACT 463446
2024-02 770,27 67,00 10
20/02/2024 ARBRES 130ALISIIER-CHENES-CORMIER-TILLEUL A 3E+ADHESION
200? CONVENTION
ARBRES-2024-01 390,00 22,00 15
20/02/2024 BRUSSON 1351 32 556,00 0,00 0
28/02/2024 AC1 MARCHE DEMOLITION ANCIEN THEATRE FACT DU 01.02.2024 1310-2312-2024 14 400,24 0,00 0
09/03/2024 CLEFS ECLIQ 5 MEDIATHEQUE JPMI30 RAR FACT 465664 DU
29.02.2024
2024-03 2 021,32 164,00 10
09/03/2024 BRUSSON 1351 21 324,00 0,00 0
26/03/2024 EGLISE VILLEMUR 1305 1 848,00 0,00 0 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 288
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/03/2024 11 OLEA -15 FICUS FORET GOURMANDE FACCT 24004715 DU
15.03.2024
ARBRES-2024-02 159,50 8,00 15
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 600,00 0,00 0
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 14 754,96 0,00 0
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 12 335,52 0,00 0
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 14 220,00 0,00 0
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 035,00 0,00 0
26/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 36 497,54 0,00 0
27/03/2024 ETUDES DIAGNOTIC BRUSSON APRES INCENDIE ESTIMATIF
P/RECONSTRUCTION
2031-2024-1351 -6 480,00 0,00 0
27/03/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 222,03 0,00 0
29/03/2024 BRUSSON 1351 183 198,00 0,00 0
29/04/2024 AVANCE FORFAITAIRE S/ MARCHE LOTS 7-8-4 CONST.GROUPE
SCOLAIRE
238-2031-2021-04A 21 897,38 0,00 0
03/05/2024 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 4 680,00 0,00 0
03/05/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 848,00 0,00 0
08/05/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 366,73 0,00 0
13/05/2024 DVD 35 FACT 2400018303 DU 09.04.2024 2024MDVD3 1 427,66 60,00 15
13/05/2024 ROMANS ADULTES 60 MEDI164 FACT 15597 DU 27.03.2024 2024ML02 1 101,84 46,00 15
13/05/2024 BD 39ADULTES ENFANTS MEDI165 FACT 5593-5606-5647 2024MBD01 722,05 30,00 15
14/05/2024 DOCUMENTAIRES ADULTES 27 MEDIA169 FACT 144313 DU 11.04.2024 2024MDOC01 462,41 20,00 15
14/05/2024 LITTERATURE JEUNESSE78 MEDI166 ACT 144314 DU 11.04.2024 2024ML03 1 000,99 42,00 15
14/05/2024 DOCUMENTAIRES25 ENFANTS MEDI170 FACT 144825 DU 22.04.2024 2024DOC02 334,70 14,00 15
14/05/2024 BRUSSON 1351 30 480,00 0,00 0
23/05/2024 PC PORTABLE+SMARTPHONE SAMGSUNG A40 PORTAGE 2024INFOR03 340,20 41,00 5
30/05/2024 AC1 MARCHE DEMOLITION ANCIEN THEATRE FACT DU 01.02.2024 1310-2312-2024 1 806,00 0,00 0
30/05/2024 PANNEAUX 2 CULTURE A0 FACTURE N°9301725160 DU 29.04.2024 2024-04 1 201,44 47,00 15
30/05/2024 BARRIERES 20 CLÔTURE CHANTIER 4 TUBES 2X3.5MFACTURE
N°12028
2024-05 1 052,78 41,00 15
30/05/2024 PC FIXE HP RECONDITIONNEPRIMAIRE A FRANCE FACT n°
FR4I2BQABEI du 16/05
2024INFOR02 126,27 15,00 5
30/05/2024 BRUSSON 1351 33 000,00 0,00 0
11/06/2024 CD 5 MEDI167Facture n° 1126471 du 11/06/2024 2024MCD01 52,07 2,00 15
15/06/2024 HOTEL DE VILLE 1000 720,00 0,00 0
17/06/2024 AC1 MARCHE DEMOLITION ANCIEN THEATRE FACT DU 01.02.2024 1310-2312-2024 64 380,96 0,00 0
17/06/2024 PHASE2 PROJET PLU ARRET MARCHE ETUDES ASSISTANCE P/REV.
PLU
2024-2023-2022-2031-PLU 1 440,00 155,00 5
19/06/2024 PC FIXE RESTAURANT SCOLAIRE+ECRAN DELL facture n° RFR-124601 2024INFOR04 127,50 14,00 5
26/06/2024 ROMANS ADULTES 50 FACT N°16195 DU 22.06.2024 2024ML04 991,55 34,00 15
26/06/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 352,68 0,00 0
26/06/2024 BRUSSON 1351 9 600,00 0,00 0 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 289
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 23 302,45 0,00 0
09/07/2024 DRAPEAUX 4- ZOOM PLUS LARGE FLAMME VILLEMUR FACT
224062722 DU 18.06.2024
2024-06 866,40 69,00 6
09/07/2024 REPRISE TOMBE CIMETIERE DU TERME FACT 6164 DU
10.06.2024VBPCit10-1
1102-21351-2024 774,00 19,00 20
12/07/2024 HOTEL DE VILLE 1000 8 402,02 0,00 0
12/07/2024 SYSTEME VIDEOPROTECTION DE 6 SITES CAMERAS 2024-07 25 920,00 0,00 15
12/07/2024 SYSTEME VIDEOPROTECTION DE 6 SITES CAMERAS 2024-07 18 000,00 0,00 15
12/07/2024 BD 46 FACTURE N°5760 DU 09.07.2024 VBPMéd5 2024MBD02 806,93 25,00 15
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 135,74 0,00 0
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 558,44 0,00 0
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 7 110,00 0,00 0
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 286,82 0,00 0
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 9 198,10 0,00 0
12/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 474,71 0,00 0
16/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 340,30 0,00 0
19/07/2024 BLOCS SECOURS BAT CX FACT MTB005282 DU 30.06.2024VBPST111 2024-08 1 286,96 29,00 20
19/07/2024 PC PORTABLE DELL LAT55590 COLLABORATEUR 15.6P FACT n°
RFR-126618 VBinf7
2024INFOR05 431,10 39,00 5
19/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 15 899,66 0,00 0
19/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 51 119,93 0,00 0
19/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 992,84 0,00 0
20/07/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 864,00 0,00 0
23/07/2024 FOURNITURE ET POSE - FEU PIETONASP BORD 193-TI1137VBPST1172024-09 599,98 26,00 10
26/07/2024 DVD 24 MEDIATHEQUE FACT 24-00020730 du 24/07/2024 2024MDVD4 973,06 28,00 15
01/08/2024 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 6 480,00 0,00 0
07/08/2024 SYSTEME VIDEOPROTECTION DE 6 SITES CAMERAS 2024-07 30 960,00 0,00 15
07/08/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 326,28 0,00 0
07/08/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 36 314,40 0,00 0
07/08/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 69 187,26 0,00 0
08/08/2024 AVANCE FORFAITAIRE S/ MARCHE LOTS 7-8-4 CONST.GROUPE
SCOLAIRE
238-2031-2021-04A 18 763,25 0,00 0
13/08/2024 GRENIERS DU ROY 1320 2 302,80 0,00 0
13/08/2024 GRENIERS DU ROY 1320 7 503,55 0,00 0
13/08/2024 TABLES 30 PLIANTES DURALIGH 186X76CM LOGISITQUE 2024-11 2 597,88 100,00 10
16/08/2024 VIDEOPROJECTEURS 2 -MICRO VISIO CONFERENCE 1- ECOLES PRIM
MICHELET A FRANCE
2024INFOR06 299,14 23,00 5
16/08/2024 TABLETTES 2 LENOVO M9 TACTILE ECOLES PRIM MICHELET-A
FRANCE FACT. FR4VH2
2024INFOR07 249,84 19,00 5
19/08/2024 LITTERATURE JEUNESSE 57 Facture n° FC_149921 du 23/07/2024 2024ML05 699,13 17,00 15
03/09/2024 AUTOLAVEUSES 3 COMET CPS35BXLI FACT 91270 DU 30.08.2024 2024-12 3 956,40 216,00 6 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 290
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/09/2024 HOTEL DE VILLE 1000 3 970,42 0,00 0
09/09/2024 HOTEL DE VILLE 1000 922,02 0,00 0
09/09/2024 ECOLE MATERNELLE MICHELET 1002 12 921,07 0,00 0
09/09/2024 ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET 1003 14 673,96 0,00 0
09/09/2024 CHAISES 70 MIAMI BLANCHES MONOBLOC LOGISTIQUE FACT243054
du 19/08/2024
2024-13 1 243,78 39,00 10
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 638,89 0,00 0
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 178,26 0,00 0
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 216,85 0,00 0
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 954,18 0,00 0
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 358,90 0,00 0
12/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 740,00 0,00 0
20/09/2024 JEUX 20 STE TOUT PUBLIC MEDIATHEQUE FACTURES N°067881-054 2024MJEUX01 346,77 6,00 15
23/09/2024 HOTEL DE VILLE 1000 693,69 0,00 0
25/09/2024 EGLISE VILLEMUR 1305 1 920,60 0,00 0
26/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 986,48 0,00 0
30/09/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 315,42 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 16 299,67 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 230 838,16 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 15 355,67 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 080,00 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 302,35 0,00 0
03/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 935,23 0,00 0
07/10/2024 VBPST101 TRAVAUX CANALISATION EU MAIRIE FACT 240000399 DU
25.09.2024
2024-21532 9 570,00 0,00 0
10/10/2024 ANCIENNE PISCINE BAINS DOUCHES AV CHURCHILL 1312 1 320,00 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 634,54 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 177,14 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 740,00 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 216,65 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 947,64 0,00 0
17/10/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 358,56 0,00 0
26/10/2024 ROMANS ADULTES 57 FACT 17093 du 26/10/2024 2024ML06 1 101,27 13,00 15
31/10/2024 COMBINE SPORTIF HAND BASKET ECOLE PRIMAIRE A FRANCE
Facture n° FA1083 d
2024-14 3 160,80 35,00 15
31/10/2024 PANNEAU CHANTIER GROUPE SCOLAIRE Facture n° FA241689 du
31/10/2024
2024-15 3 336,00 37,00 15
05/11/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 885,71 0,00 0
05/11/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 284,96 0,00 0
06/11/2024 DOCUMENTAIRES 56 Facture n° FC_155779 du 01/11/2024 2024ML07 921,40 9,00 15
08/11/2024 POTEAU INCENDIE SAPHIR POUR LES FORAINS AVENUE ROOSEVELT 2024-16 6 180,60 61,00 15 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 291
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2024 VBPST116 TRONÇONNEUSE D'ELAGAGE ECHO Facture n° F244112 du
13/11/2024
2024-17 470,80 6,00 10
19/11/2024 THEATRE REQUALIFICATION ESPACE EXTERIEUR THEATRE 1310-2135-2023 7 272,60 0,00 0
25/11/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 158 828,22 0,00 0
25/11/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 22 814,50 0,00 0
27/11/2024 SPOTS COURT TENNIS COUVERT t Facture n° FAC00000295 du
27/11/2024
2024-18 3 072,00 48,00 6
28/11/2024 DESHERBEUR THERMIQUE Facture n° FC2024110523 du 28/11/2024 2024-19 2 577,60 24,00 10
29/11/2024 RENNE 3D VIXEN 3-PHOTOCALL -PINGOUIN SKIPPER -OURS
BALOO-SPLENDID SAPIN
2024-20 2 911,72 43,00 6
04/12/2024 CD 4 FACT n° 1168402 du 03/12/2024 2024MCD02 65,96 0,30 15
06/12/2024 ARBRES FORET GOURMANDE 109-PARC DE CALAR 12-ESPACE
VERTS HLM 35
ARBRES-2024-03 573,00 3,00 15
10/12/2024 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 4 200,00 0,00 0
10/12/2024 GRENIERS DU ROY 1320 1 002,78 0,00 0
10/12/2024 SYSTEME VIDEOPROTECTION DE 6 SITES CAMERAS 2024-07 9 120,00 5 600,00 15
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 9 610,25 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 628,27 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 410,66 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 495,97 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 299,68 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 105 043,27 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 19 460,86 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 276,73 0,00 0
10/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 832,74 0,00 0
10/12/2024 BANDES DESSINEES 50 Facture n° FC_5998 du 28/11/2024 2024MDB03 920,19 4,00 15
10/12/2024 ROMANS ADULTES 61 Facture n° FC 17403 du 03/12/2024 2024ML08 1 097,24 4,00 15
10/12/2024 PATINS A GLACES 8 SOFTHOCKEY T38-T40 Facture n° 2024-2025/8768
du 05/12/2024
2024-21 406,68 2,00 15
11/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 29 268,42 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 325 164,03 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 11 885,50 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 8 370,00 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 92 509,27 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 11 878,38 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 119 344,79 0,00 0
12/12/2024 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 15 435,48 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 292
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 293
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 294
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 295
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 296
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 297
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 298
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 299
1 946 642,77
3 362 249,89 3 362 249,89
2 646 338,90 2 646 338,90 2 646 338,90
715 910,99 715 910,99
-1 415 607,12 -1 459 443,00 43 835,88 1 018 267,11
4 719 326,08 4 110 093,00 609 233,08 1 663 267,11
6 134 933,20 5 569 536,00 565 397,20 645 000,00
41 247,89
-2 605 091,01
2 646 338,90
-2 605 091,01
-3 321 002,00
715 910,99
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 300 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 301
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 645 000,00 I 565 397,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 630 000,00 558 050,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 630 000,00 558 050,80
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 7 346,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 7 346,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 663 267,11 III 609 233,08
Ressources propres externes de l’année (a) 318 267,11 426 209,71
10222 FCTVA 238 661,10 241 307,93
10226 Taxe d'aménagement (2) 79 606,01 184 901,78
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 345 000,00 183 023,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 6 362,94
28031 Frais d'études 40 000,00 21 299,00
28032 Frais de recherche et de développement 2 000,00 1 419,00
28033 Frais d'insertion 300,00 136,81
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 000,00 11 698,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 000,00 13 713,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 2 063,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 300,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 4 000,00 3 360,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 3 570,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 536,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 6 765,15 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281321 Immeubles de rapport 3 300,00 3 248,00
281351 Bâtiments publics 2 000,00 1 596,00
28152 Installations de voirie 9 000,00 8 473,35
281534 Réseaux d'électrification 200,00 143,10
281538 Autres réseaux 400,00 326,52
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 555,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 400,00 412,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 600,00 19 193,00
281828 Autres matériels de transport 16 000,00 14 797,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 300,00 6 678,24
281838 Autre matériel informatique 17 000,00 5 573,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 415,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 000,00 4 256,10
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 41 132,36
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 745 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 304
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 305
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 306
0,00 1 911 249,41 0,00 144 008,05 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 570 875,67 0,00 87 859,80 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 052,78 0,00 0,00 1 052,78
0,00 322 520,96 0,00 50 628,25 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 800,00 0,00 5 520,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 911 249,41 0,00 0,00 144 008,05 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 570 875,67 0,00 0,00 87 859,80 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 322 520,96 0,00 0,00 50 628,25 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 800,00 0,00 0,00 5 520,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 307
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 735,47 0,00 0,00 0,00 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
373 149,21 0,00 0,00 0,00 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 320,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 735,47 0,00 0,00 0,00 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
373 149,21 0,00 0,00 0,00 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 320,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 308
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 735,47 0,00 0,00 0,00 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
373 149,21 0,00 0,00 0,00 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 320,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 735,47 0,00 0,00 0,00 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
373 149,21 0,00 0,00 0,00 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 320,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 309
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 658 735,47 0,00 0,00 0,00 1 658 735,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
373 149,21 0,00 0,00 0,00 373 149,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 320,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 310
0,00 1 911 249,41 0,00 144 008,05 2 055 257,46
0,00 1 052,78 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 360,00 0,00 5 520,00 20 880,00
0,00 259 518,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 502,00 0,00 110 893,02 119 395,02
0,00 1 570 875,67 0,00 27 595,03 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 940,96 0,00 0,00 55 940,96
0,00 1 911 249,41 0,00 0,00 144 008,05 2 055 257,46
0,00 1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 360,00 0,00 0,00 5 520,00 20 880,00
0,00 259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 502,00 0,00 0,00 110 893,02 119 395,02
0,00 1 570 875,67 0,00 0,00 27 595,03 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
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2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 880,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 395,02 0,00 0,00 0,00 119 395,02
1 598 470,70 0,00 0,00 0,00 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 880,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 395,02 0,00 0,00 0,00 119 395,02
1 598 470,70 0,00 0,00 0,00 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 312
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 880,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 395,02 0,00 0,00 0,00 119 395,02
1 598 470,70 0,00 0,00 0,00 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 880,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 395,02 0,00 0,00 0,00 119 395,02
1 598 470,70 0,00 0,00 0,00 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 313
2 055 257,46 0,00 0,00 0,00 2 055 257,46
1 052,78 0,00 0,00 0,00 1 052,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 880,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
259 518,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 395,02 0,00 0,00 0,00 119 395,02
1 598 470,70 0,00 0,00 0,00 1 598 470,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 940,96 0,00 0,00 0,00 55 940,96
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 314
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 315
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 316
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 317
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 318
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 319
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 320
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 321
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 322
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 323
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 324
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 325
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 326
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
REGIS DANIEL CONDORCET FORMATION 595,00 27 AU 29 AOUT 2024 FORMATION DES ELUS A BLOIS COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 327
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 328
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 329
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 330
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 510 000,00 3 104 254,93 5 569 536,00 1 836 209,07
RECETTES 10 510 000,00 4 501 012,31 4 110 093,00 1 898 894,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 600 000,00 6 954 954,69 0,00 1 645 045,31
RECETTES 8 600 000,00 8 860 464,36 0,00 -260 464,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SERVICE PORTAGE DE REPAS/ N°SIRET : 21310584400152
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 162,96 5 162,96 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 215 000,00 207 555,80 0,00 7 444,20
RECETTES 215 000,00 202 392,84 0,00 12 607,16
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 510 000,00 3 104 254,93 5 569 536,00 1 836 209,07
RECETTES 10 515 162,96 4 506 175,27 4 110 093,00 1 898 894,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 815 000,00 7 162 510,49 0,00 1 652 489,51
RECETTES 8 815 000,00 9 062 857,20 0,00 -247 857,20 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 331
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 332
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 510 000,00 3 104 254,93 5 569 536,00 1 836 209,07
RECETTES 10 515 162,96 4 506 175,27 4 110 093,00 1 898 894,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 815 000,00 7 162 510,49 0,00 1 652 489,51
RECETTES 8 815 000,00 9 062 857,20 0,00 -247 857,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 325 000,00 10 266 765,42 5 569 536,00 3 488 698,58
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 330 162,96 13 569 032,47 4 110 093,00 1 651 037,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 333
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 730 000,00 5,57 49,95 0,00 3 361 635,00 5,57
TFPNB 158 800,00 3,25 129,03 0,00 204 900,00 3,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 376 000,00 18,83 19,22 0,00 72 267,00 18,83
TOTAL 7 264 800,00 6,13 3 638 802,00 5,67
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 334
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 335
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 336
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 337
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 338
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 339
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 340
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.