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Déliberation - 2025 013 Compte administratif du budget principal – Exercice 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Compte administratif du budget principal – Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ou . Reçu en préfecture le 14/04/2025 Conseil Municipal du 07 avril 2025 Dubiié le 14/04/2025 [CETTE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn ID : 031.213105844-20250407-DELIB2025013-BF
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-013
Compte administratif du Budget principal - Exercice 2024
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en Membres présents
exercice - 29 - 23
Pouvoirs - Membres absents | Ne participe pas au
03 — 02 vote —-01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
Délibération 2025-013 Publié le 14/04/2025 ET
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025013-BF
Exposé
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées por l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Maire) doit se retirer au moment du vote.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 6954954,69 | 6 8 225 464,36
(mandats et titres) Section d'investissement 8 3104 254,93 | 4 3785 101,32
+ +
Report en section de c 9,00 |! 635 000,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent) N+1 Report en section d'investissement | 5 0,00 [3 715910,99 (00) {si déficit) {si excédent)
. ce =A+B+C+D os am | ou 13 361 476,67
Section de fonctionnement IE 0,00 1K 0,09
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement le 5 569 536,00 |L 4 110 093,00 (1) TOTAL des restes à réaliser à | en Wei [-< 5 569 536,00 |=K+L 4 110 093,06
Section de fonctionnement zA+C+E 6954 954,69 |=6+1+K 8 860 464,36
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =8+0+F 8673790,93 |-msasu 8611 105,31
TOTAL CUMULE sA+B+C+D+E+F 15 628 745,62 |=GeHæi+jeKer 17 471 569,67
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Vu la délibération 2024-061 en date du 16 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-011 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget principal,
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 381340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 ee
Délibération 2025-013 Publié le 14/04/2025
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025013-BF
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -22 | Contre - 04 | Abstention - 00 | Ne participe pas au vote - 01
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Florence DELTORT Georges CHEV ALLIER
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
14 AVR 20%
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr