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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1733384595 delib 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
COMMUNE DE SARDENT Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S
ID : 023-212316806-20241003-2024281-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/28
L'an deux mil vingt-quatre, le 03 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Sandra Terracol, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET, Ms David CHASSAGNE, Régis GUYONNET Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet: utilisation du Service de Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE, conformément à l'article L452-44 du code général de la fonction publique, a créé un service de remplacement.
L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :
- Soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison :
> d'un congé annuel,
d'un congé maladie,
d'un congé de maternité,
d'un congé parental,
de l'accomplissement du service national, TITVY
- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.
- soit de répondre à un besoin de tutorat ou d'expertise technique au sein du service administratif
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'humanité :
o approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du Service de remplacement,
o autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, o dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024
Fait et délibéré, en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03/10/2024
Publié, le 04/10//2024
Transmis, le 04/10/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAIELARD. > La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNE Finé par : Thierry GAILLARD Date : 04/10/2024
Qualité : Maire
ML ÈS
EE ————